Conseil Municipal - 1626956600 CONSEIL MUNICIPAL 2020 11 19

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Conseil Municipal - 1626956600 CONSEIL MUNICIPAL 2020 11 19 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Diges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1626956600 CONSEIL MUNICIPAL 2020 11 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, Conseil Municipal de Diges : 19 novembre 2020 1

COMMUNE DE DIGES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 novembre 2020

Date de convocation 12/11/2020

L’An Deux Mille vingt, le 17 septembre, à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de la commune de DIGES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de la mairie sous la Présidence de M. Jean-Luc VANDAELE, Maire. ETAIENT PRESENTS :

Mme Sandrine LEPRÉ, M. Jean-Jacques GERMAIN, Mme Christiane MAUPRONT, M. Frédéric BLIN, Adjoints.

M. Yves LE BOULBIN, M. Michel NADIN, Mme Martine VOIRIN Mme Dominique BOUVIER, Mme Sonia COGNIAUX, M. Sébastien GUILLOT, Mme Céline ZIEJZDZALKA, M. Julien ARNAUD, M. Thomas DE BIE.

Absente : Mme Julie BARBIER

Secrétaire de séance : Mme Céline ZIEJZDZALKA

ORDRE DU JOUR :

1- Budget - Finances :

*décisions modificatives opération TVA réhabilitation commerce

*demande remboursement par abaissement TVA à 10% réhabilitation 7 logements 2- Assurance statutaire Sofaxis : signature contrat-groupe CDG89

3- Personnel communal : création de 2 postes d’agent de maitrise dans le cadre de la promotion interne

4- Fédération des eaux de Puisaye-Forterre : adhésion commune de Mailly le Château et retraits communes pour CA de l’Auxerrois

5- Groupement d’achat d’énergies : réactualisation délibération d’adhésion 6- Rénovation éclairage publique : proposition SDEY

7- Point sur travaux en cours

8- Projet d’un Eco-Hameau et PLUi

9- Comptes-rendus des commissions

10- Questions diverses

 Après lecture du procès-verbal des séances du 17 septembre 2020, Les conseillers municipaux l’approuvent à l’unanimité et le signent.

1- BUDGETS - FINANCES :

Rénovation énergétique de 7 logements et 1 commerce :

La commune de Diges a réalisé en 2018 et 2019 la rénovation énergétique de 7 logements et du commerce, un seul marché global a été établi. Pour la rénovation des logements, la commune ne peut pas bénéficier des Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), les travaux concernant le commerce ont déjà fait l’objet de la création d’un compte de TVA (dépenses, mais aussi loyer).Conseil Municipal de Diges : 19 novembre 2020 2

Du fait d’un marché global (absence de détail), la TVA n’a pas pu faire l’objet déclaration trimestrielle, aussi, maintenant que l’opération est soldée, il convient de procéder d’une part pour les logements à une demande de remboursement par abaissement du taux de TVA de 20 à 10% (dossier auprès des services fiscaux dans le cadre de « livraison à soi-même »), et d’autre part de procéder à une réclamation contentieuse auprès des services fiscaux afin de demander le remboursement de la TVA payée pour les travaux du commerce (qui aurait dû être faite au fur et à mesures des paiements).

D.2020/33

*Opération TVA réhabilitation commerce :

Réclamation contentieuse à l’administration fiscale

Le conseil municipal charge Monsieur le maire d’adresser à l’administration fiscale une réclamation contentieuse afin de solliciter le remboursement de la TVA payée pour la rénovation énergétique du commerce.

Ces travaux étant englobés dans le marché général de rénovation énergétique de 7 logements et 1 commerce, il était impossible de réaliser dans les délais la déclaration trimestrielle relative au commerce.

Le décompte détaillé et ventilé entre les logements et le commerce n’a pu être établi et attesté qu’à l’issue des travaux.

Le montant payé s’élève à : 2 9984,02€HT soit 34 780,82€TTC soit une TVA de 5 796,80€

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

D.2020/34

*Demande de remboursement par abaissement TVA à 10% Réhabilitation de 7 logements : Les travaux de rénovation énergétique de 7 logements ne pouvant pas bénéficier du F.C.T.V.A. , dans la cadre de l’aménagement de logements sociaux la commune peut bénéficier d’un taux de TVA à taux réduit de 10%.

Après paiement aux entreprises à un taux de TVA de 20%, à l’achèvement des travaux, au moyen d’une déclaration « livraison à soi-même » à l’issue des travaux, la différence sera alors reversée par les services fiscaux.

Le montant payé s’élève à 221 740,21€HT soit 266 088,25€TTC

Soit un montant de TVA à 20% de 44 348,04€ abaissement à 10%

Soit une demande de remboursement de 22 174,02€

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et charge le maire d’établir la demande auprès des services fiscaux.

Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voixConseil Municipal de Diges : 19 novembre 2020 3

2- ASSURANCE STATUTAIRE CNP/SOFAXIS –

SIGNATURE CONTRAT GROUPE CDG89

D.2020/35

Le maire rappelle :

• Que la commune a par délibération N°2019/07 en date du 7 février 2019, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 ;

Le maire expose :

• Que le Centre du Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 (alinéa2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans date d’effet 2020 (1er janvier 2020 au 31 décembre 2023)

Agents permanents (Titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis : décès, AT/MP, CLM/CLD, CMO, Maternité

Conditions : 5,5% pour CNP/SOFAXIS Franchise de 15 jours en maladie ordinaire

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des agents non-titulaires Risques garantis : accident de service/ maladie pro/ maladie grave/ maternité/ paternité /adoption/ maladie ordinaire

Conditions : 0,99% pour CNP/SOFAXIS

Article 2 : Reversement des frais de gestion du CDG

Conditions : cotisation forfaitaire annuelle de 2,5% de la prime d’assurance de la collectivité par régime (IRCANTEC ou CNRACL) d’agents assurés.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions et toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.

Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voixConseil Municipal de Diges : 19 novembre 2020 4

3- PERSONNEL COMMUNAL :

Création de 2 postes d’agent de maîtrise dans le cadre de la promotion interne

D.2020/36

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à la candidature de 2 agents Adjoints Techniques Principaux de 1ère classe au titre de la promotion interne sur ancienneté au grade d’Agent de Maîtrise, suite à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C en date du 24/09/2020, les 2 agents ont été inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’Agent de maîtrise pour l’année 2020.

Le maire propose au conseil municipal :

La création de 2 emplois d’AGENT DE MAÎTRISE à temps complet à compter du 1er janvier 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’Agent de maitrise.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’expérience professionnelle équivalents.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade correspondant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

✓ Adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

4- FEDERATION DES EAUX DE PUISAYE- FORTERRE :

D.2020/37

Adhésion de la commune de MAILLY LE CHATEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-1 et suivants, L5211-1 et suivants, L5711-1 et suivants, et plus particulièrement l’article L5211-8 ; Vu l’arrêté en date du 17 novembre 2016 portant sur la création d’un nouvel Etablissement

Public de Coopération Intercommunale ;

Vu les statuts de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre (FEPF) ;

Vu la délibération de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre en date du 25 septembre 2020

portant sur le transfert de la compétence Eau potable de la commune de Mailly Le Château à la FEPF ;

Considérant que les collectivités adhérentes à la Fédération Eaux Puisaye-Forterre ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur l’adhésion de nouvelles collectivités ; Le conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide d’accepter le transfert de la compétence Eau potable de la commune de MAILLY LE CHATEAU à la FEDERATION EAUX PUISAYE FORTERRE à compter du 1er janvier 2021 ; Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voixConseil Municipal de Diges : 19 novembre 2020 5

SPANC

D.2020/38

Transfert de la compétence assainissement non collectif de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre vers la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 521-18 et L 521-19 Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois sollicitant la reprise des communes membres de la Fédération Eaux Puisaye Forterre (commune de COULANGES LA VINEUSE, ESCAMPS, ESCOLIVES SAINTE CAMILLE, GY L’EVEQUE, VINCELLES et VINCELOTTES) ;

Considérant que les collectivités adhérentes à la Fédération Eaux Puisaye-Forterre ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur le retrait de nouvelles collectivités ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide d’accepter le transfert de la compétence assainissement non collectif des communes de COULANGES LA VINEUSE, ESCAMPS, ESCOLIVES SAINTE CAMILLE, GY L’EVEQUE, VINCELLES et VINCELOTTES de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre au profit de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois ;

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

5- GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉNERGIES :

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉNERGIES SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ EN TANT QUE MEMBRE

D.2020/39

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe, Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

L‘acte constitutif a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.Conseil Municipal de Diges : 19 novembre 2020 6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

- Autorise l’adhésion de la commune de Diges en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, - Autorise le maire à signer l’acte constitutif du groupement,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de commune de Diges, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- Prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif,

- Donne mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

6- RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC : proposition SDEY

La commission des travaux a établi un état des lieux avec visite du réseau, afin de compléter éventuellement l’éclairage public existant par l’implantation de nouveaux poteaux, soit près d’une dizaine.

Les nouvelles implantations suivantes ont été retenues :

• City-stade : au croisement route de l’ocre

• Maison d’Assistantes Maternelles

• Jolivets

• Varennes

• Volvent rue des Bruyères

Un nouveau chiffrage sera demandé pour approbation.

7- POINT SUR TRAVAUX EN COURS

✓ Prévoir l’installation de barrières devant l’école maternelle en continuité de celles

déjà implantées, chiffré à environ 1500€

✓ Aménagement emplacement pour poubelles logements locatifs Place Marie-Noël

✓ Taille du marronnier, coût 600€

✓ Plantation nouvel arbre au milieu de la Place Marie-Noël (emplacement déjà

existant)

✓ Voirie : marquage au sol croisement vers la MAM

✓ Réfection mur salle des fêtes vers transformateur

✓ Trottoirs à nettoyer à Volvent

✓ Installation de bancs et parc à vélos au city-stade

8- PROJET ÉCO-HAMEAU LOTISSEMENT

Une réunion de concertation a eu lieu le 27 octobre 2020 avec Mme Isabelle FROMENT- MEURICE, conseillère départementale, avec une responsable du service voirie du Conseil Départemental, le promoteur, Enedis, et des responsables du service urbanisme de la communauté de communes de Puisaye-Forterre.Conseil Municipal de Diges : 19 novembre 2020 7

Une discussion s’est engagée sur l’accès au futur lotissement. Par mesure de sécurité et afin de ne pas déplacer le transformateur d’électricité, il a été demandé de modifier la voirie afin que la route sur situe sur la rue des châtaigniers (voirie communale).

Plusieurs points ont été soulevés, date du permis d’aménager, traitement des eaux usées, pluviales et assainissement.

Le cadre juridique de rétrocession du lotisseur à la commune concernant la voirie et les réseaux divers devra être défini de manière très rigoureuse.

Dans le cadre de l’éco-hameau-lotissement, plusieurs thématiques sont abordées : possibilité de chauffage filière bois collectif pour habitat regroupé, partenariat avec bailleur social pour habitat collectif.

9- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

✓ Ecole : nouveau protocole sanitaire depuis le 2 novembre, les enfants restent regroupés par classe sur le temps périscolaire, garderie périscolaire, cantine et cour. 12 heures supplémentaires de nettoyage ont dues être réalisées en novembre. Il ne sera pas possible d’organiser un spectacle pour le Noël des enfants, en compensation, il sera acheté du matériel ou jeux éducatifs pour les enfants pour un budget de 10€ par enfant. Le repas de Noël du 18 décembre sera exclusivement réservé aux enfants, pas d’invitations cette année.

✓ Commission culture et patrimoine : un programme a été établi pour le nettoyage et

la remise en état des lavoirs afin de mettre en place un circuit des lavoirs avec plaquette.

Différents panneaux signalétiques pourraient être installés dans le Bourg et certains hameaux, fontaine, château, église …

✓ Commission bulletin : articles pour le 27 novembre pour une distribution avec le

colis de Noël des anciens le week-end du 19/20 décembre.

✓ Commission urbanisme : prévoir une réunion pour étudier le projet du Eco-

lotissement.

10- QUESTIONS DIVERSES

1/ASSAINISSEMENT - RPQS

D.2020/40

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Conseil Municipal de Diges : 19 novembre 2020 8

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

2/ LEADER 3ème ANNEE

D.2020/41

Demande subvention leader 3ème année – produits locaux cantine

Le maire présente aux membres du conseil municipal le projet :

La commune de Diges porte un projet d’introduction de produits locaux à la cantine scolaire pour sa troisième année afin d’améliorer la qualité des repas servis aux enfants scolarisés sur la commune, favoriser le développement économique local et participer ainsi à la démarche de transition énergétique dans laquelle s’est engagé le territoire de Puisaye- Forterre dans le cadre de son programme LEADER 2014/2020.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses prévisionnelles Plan de financement prévisionnel

Devis fournitures 8 233,52

Rémunération 457,47 Auto-financement 3 153,46

Coûts indirects 68,62 Feader sollicités 5 606,15

Coût total 8 759,61 Financement total 8 759,61

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Diges, décide à l’unanimité de valider le dossier et son plan de financement et demande au maire de faire le nécessaire pour solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER 2014/2020 auprès du GAL de Puisaye-Forterre à hauteur de 5 606,15 €

Le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier et l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER, qui pourra être majoré le cas échéant.

Vote pour : 14 voix

Vote contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Dont vote par procuration : 0 voix

4/ Coupes de bois : compte-tenu de la pandémie, il a été décidé de ne pas attribuer de

coupes de bois pour l’hiver 2020/2021.