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Arrêté - Arrete 9 Avenue des Reinettes Interdiction de stationnement le 13 01 2026
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 9 Avenue des Reinettes Interdiction de stationnement le 13 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2026/
Le)
Mc SUR
ARRÊTÉ
Arrêté
n°: MD/ST/2026/
NOUS,
Maire
de la Ville de SENLIS,
VU
le Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Le
Mardi
13 janvier
2026
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de travaux
d’abattage
d’arbres,
par
le
service
paysage,
il
est
nécessaire
d'occuper
les
emprises,
et
d'interdire
le
stationnement,
au
droit
de
l’Avenue
des
Reinettes.
ARRÊTONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
droit
de
l’Avenue
des
Reinettes,
le mardi
13 janvier
2026.
,
Article
2 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
3 :
Le
service
paysage
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article 4 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article 5 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 6 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article 7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le OS
{04/2025
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Et
par
Délégation,
Daniel GUEDRAS
_4ème
Adjoint
au
Maire
Publié
sur
le site
de
la Collectivité
le
:
Et
notifié
à
l'intéressé
le
: