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Arrêté - N°46 Interdiction de stationnement 19 Avenue d'Orion Le 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - N°46 Interdiction de stationnement 19 Avenue d'Orion Le 13 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ /,Q
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ LG NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
| VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 13 Mars 2024, VU le Code de la Route,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision
sur les tarifs communaux à partir du 1° septembre
2022,
Interdiction de stationnement,
CONSIDERANT qu’en raison de destruction
d’archives, il est nécessaire d’interdire le
stationnement sur 2 places, au droit du 19 Avenue
d’Orion. |
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 2 places, au droit du 19 Avenue d’Orion, le mercredi 13 Mars 2024.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3: L’entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier avec
une signalisation indiquant le changement de trottoir aux piétons de chaque côté du chantier.
Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
*- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels. |
Fait à Senlis, le 3 1 JAN. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
me Délégation,
di TT
Publie Sur Le S'ke Toter net de \a \, (le ke. -
Et notifié à l’intéressé le :
3 1 JAN. 2024