Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 6 Avenue du General Leclercq Interdiction d
Arrêté - Arrete n° 276 Avenue du Marechal Joffre interdicti
Arrêté - Arrete n° 12 Avenue Etienne Audibert Occupation du
Arrêté - Arrete n° 35 Place henri IV occupation du domaine
Arrêté - Arrete n° 377 Rue de la Bigue occupation du domain
Arrêté - Arrete 13 Avenue du General leclerc int de stat oc
Arrêté - Arrete 9 Avenue des Reinettes Interdiction de stat
Arrêté - Arrete n° 274 Avenue du Marechal Joffre interdicti
Arrêté - Arrete 146 Atu Avenue d orion VEOLIA Interdiction
Arrêté - Arrêté 146 Atu Avenue d orion VEOLIA Inter
Arrêté - Arrete 5 Avenue du Genaral leclercq Interdiction de stationnement occupation du domaine public le 07 01 2026
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 5 Avenue du Genaral leclercq Interdiction de stationnement occupation du domaine public le 07 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ville
4
n
Feuillet 202$/
SULIIE
—
ARRÊTÉ
Arrêté
n°: SL/ST/202$/4
NOUS,
Maire
de
la Ville de SENLIS,
.
.
VU
le
Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Le
mercredi
07
Janvier
2026,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
pompage
de
fioul,
par
la
société
CAMPUS,
il
est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
SUR
2
places
au
droit
de
la
Bibliothèque
Avenue
du
Général
Leclerc.
ARRÊTONS
Article
1 :
Le
stationnement
de
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
sur
2 places,
au
droit
de
la bibliothèque
Avenue
du
Général
Leclerc,
le
mercredi
07
Janvier
2026.
Article
2
:
La
société
CAMPUS
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
au
droit
de
la
bibliothèque
Avenue
du
Général
Leclerc,
le
mercredi
07
Janvier
2026.
Article 3:
La
société
CAMPUS
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article 4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 5 :
La
société
CAMPUS
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article
6
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 7:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article 8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
O6
lo4[
2026
:
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Et Rar
Déesan. |
ti”
|
Daniel
GUEDRAS
4
ème
Adjoint
au
MAire
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le
:
Et
notifié
à
l'intéressé
le :