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Déliberation - DEL 2024 10 01 10 denomination de rues tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 10 01 10 denomination de rues tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241001-DELO1102410-DE
FE
=”
0
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
1°
octobre
2024
2024/10/01-10 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Dénomination
de
rues
Nombre
de présents
23
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
24
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
1°’ octobre
2024
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
—
DERVOUT
Dominique
—
GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—-SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à
BELLEC
Olivier
BORDENAVE
Bruno
à TANGUY
Michel
JOUSSET
Nicolas
à
SELLIN
Yannick
JESTIN
Caroline
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
DADEN
Paul
à
LE
DUC
Didier
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
KRAUS
Jean-Paul Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241001-DELO1102410-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
différentes
dénominations
sur
le territoire
de
la commune
à savoir :
1)
Ilest
proposé
de
dénommer
le chemin
communal
cadastré
AC
50
et AC
169
p:
«
Impasse
Gragine
»
2)
Un
permis
d'aménager
PA
0292932200006
a
été
accordé
le
29/06/2023
à
l'OPAC
sur
les
parcelles
cadastrées
AD
n°
38
—
39
—
40
—
61
—
62
—
63
—
353
—
354
et
AE
n°77,
au
lieu-dit
Kermarc’h.
Il'est
proposé
:
a)
d'étendre
le
nom
«rue
Jean
Bart
»,
1650
—
1702,
corsaire,
au
Nord-Ouest,
jusqu'aux
collectifs
A
et
B,
et
de
numéroter
à
suivre,
b)
de
dénommer
« Impasse
Simone
de
Beauvoir
», 1908
— 1986,
philosophe,
écrivaine,
la 1e
impasse
à
droite,
desservant
les
collectifs
C,
Det
E
c)
de
dénommer
«
Impasse
Hélène
Carrère
D’Encausse
»,
1929
—
2023,
historienne
et
femme
politique,
la 2°"
impasse
à droite
d)
De
dénommer
«
Impasse
Marguerite
Duras
»,
1914
- 1996,
autrice,
dramaturge,
la
3ème
impasse
à droite
e)
De
dénommer
«
Impasse
George
Sand
»,
1804
- 1876,
romancière,
la 4?"
impasse
à
droite
f)
De
dénommer
«
Impasse
Anita
Conti
»,
1899
—
1997,
océanographe
et
photographe,
la
5ème
impasse
à droite
g)
De
dénommer
«
rue
Marie
Curie
»,
1867
—
1934,
physicienne,
la voie
descendant
au
sud
3)
Il
est
proposé
de
dénommer
la
voie
de
la
zone
artisanale
à
Pont-Minaouët,
cadastrée
YR
n°1097,
et
de
numéroter
les
bâtiments : «
Z.A.
de
Pont
Minaouët
»
4)
Afin
de
conserver
le nom
du
lieu-dit
«
Kergoat
Saliou
», il est
proposé
de
rebaptiser
une
partie
de
voie
-__
Le
chemin
cadastré
ZH
13
et
une
partie
du
chemin
ZH
12
garderont
le
nom :
«
route
de
Ty
Coat
»
-
Le
reste
du
chemin
ZH
12
et
une
partie
de
voie
non
cadastrée,
seront
dénommés
«
route
de
Kergoat
Saliou
»
5)
En
accord
avec
le
propriétaire
et
dans
le
cadre
de
la
division
de
la
parcelle
AO
226,
il
est
proposé
de
dénommer
le chemin
privé
cadastré
AO
n° 793
situé
au
lieu-dit
Curiou
:
«
Impasse
Curiou
»
6)
En
accord
avec
les
propriétaires,
il
est
proposé
de
dénommer
officiellement
le
chemin
privé
cadastré
ZD
n°170
«
Ty
Névez
Kerstrat
»
7)
En
accord
avec
les
trois
riverains,
il est
proposé
de
dénommer
le
chemin
rural
non
cadastré
reliant
la « route
du
Cosquer
» à la «
route
de
Kerdallé
» et de
procéder
à
la numérotation
(qui
annule
et
remplace
la
précédente) :
«
Allée
Jacotte
»,
1924
—
1944,
résistante
bretonne. Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241001-DELO1102410-DE
Les
plans
correspondants
sont joints
en
annexe
à
la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
dénominations
proposées
telles
que
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONÉORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le|?
octobre
2024
LE
IRE
Olivier
BELLEC