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Déliberation - DEL 2024 10 01 03 convention CEL reconstruction maison du littoral tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 10 01 03 convention CEL reconstruction maison du littoral tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241001-DELO1102403-DE
PE
So
mari
gl
marine
erre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
1°
octobre
2024
2024/10/01-03 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
le
Conservatoire
du
Littoral
pour
la reconstruction
de
la
Nombre
de
présents
maison
du
littoral
23
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
24
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
1°
octobre
2024
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
—
DERVOUT
Dominique
—
GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
—
DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à BELLEC
Olivier
BORDENAVE
Bruno
à TANGUY
Michel
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
JESTIN
Caroline
à DOUX
BETHUIS
Sonia
DADEN
Paul
à
LE
DUC
Didier
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de séance
KRAUS
Jean-Paul Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241001-DELO1102403-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
site
des
dunes
et
étangs
de
Kerouiny
couvre
une
superficie
de
273
hectares
et
s'étend
entre
la
pointe
de
la Jument
à
la pointe
de
Trévignon.
L'action
du
conservatoire
du
littoral
a
commencé
en
1983
lorsque
la
commune
a
délibéré
sur
le
premier
périmètre
d'intervention.
L'ancienne
usine
à iode
a fait
l’objet
d’une
acquisition
par
le Conservatoire
du
Littoral
en
1988
et a été
réhabilitée
au
début
des
années
90
avec
le
soutien
de
la
commune
de
Trégunc.
La
Maison
du
Littoral,
véritable
porte
d'entrée
sur
le
site
des
Dunes
et
Etangs
de
Kerouiny,
fut
donc
créée
et
est
devenue
un
lieu
incontournable
pour
l'accueil
du
public
et
des
animations
de
sensibilisation
autour
de
la
protection
de
la faune
et de
la flore
sur
ces
espaces
naturels.
En
2017,
des
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
en
décembre
2019,
un
incendie
a
détruit
une
partie
du
bâtiment.
Aujourd’hui,
la
maison
du
littoral
nécessite
une
réhabilitation.
Compte
tenu
de
l'implication
de
la
commune
dans
la
gestion
du
site
et
de
son
intérêt
pour
faire
revivre
ce
lieu
d'accueil,
le
conservatoire
du
Littoral
propose
de
confier
à
la
commune
de
Trégunc,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2422.5
et suivants
du
code
de
la commande
publique,
le soin
de
réaliser
les travaux
de
reconstruction
de
la maison
du
littoral
de
Kerouiny
au
nom
et pour
le compte
du
maître
de
l’ouvrage,
le Conservatoire
du
Littoral.
La
participation
financière
du
conservatoire
s'élèvera
à
100
%
du
montant
global
HT
des
travaux,
plafonnée
à
153
002,03
€
HT.
Une
avance
de
20
%
sera
versée
à
la
commune
de
Trégunc,
le
solde
sera
remboursé
à chaque
dépense
engagée.
La
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage est jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
17
septembre
2024;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
reconstruction
de
la
maison
du
littoral
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jdur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le %
octobre
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC