Compte-Rendu - compte rendu 2008 10 20

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Compte-Rendu - compte rendu 2008 10 20 Document publié le Lundi 20 octobre 2008 par la commune de Provins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2008 10 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique, DGS-BP/LC-

Département de

Seine-et-Marne

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VILLE DE PROVINS

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 20 OCTOBRE 2008 – 20 H 00

L’an deux mil huit, le lundi 20 octobre à 20 h 00, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.

Etaient présents M.JACOB, M. BRAY, Mme GAYRAUD, M. JEUNEMAITRE, Mme BAIOCCHI, M. PATRON, Mme CHEVET, M. PIERSON,

Mme PRADOUX, M. DEMAISON, M. BENECH, Mme WOLF,

M. JIBRIL, Mme HOTIN, Mme GOURC, M. LEBEL,

Mme GONCALVES, M. CHARON, Mme VAUDO,

M. GUILLABERT, Mme AUGÉ, M. PERCHERON, Mme CANAPI,

M. CORNEILLE, Mme BAALI-CHERIF, M. WALLON,

Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRÉ,

Excusé(s) représenté(s) Mme OCANA, conseiller municipal, par M. JACOB M. BOURENANE, conseiller municipal, par Mme BAALI-CHERIF

Mme ARONIO DE ROMBLAY, conseiller municipal, par

M. JEUNEMAITRE

M. OUNOUGHI, conseiller municipal, par M. WALLON

Excusé(s)

non représenté(s)

/

Absent(s) /

Secrétaire de séance : M. PATRON

. Nombre de Conseillers en exercice : 33.

. Nombre de Conseillers présents : 29.

. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 4.

. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non

représenté(s) :

0.

. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.

. Date de la convocation : 14 octobre 2008

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1DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité (" 33 voix "pour"), M. PATRON est désigné secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2008 Adopté à l’unanimité ( 33 voix « pour »)

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ADMINISTRATION GENERALE, SECURITE

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE

Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.

TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIF

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 de créer les postes tels que définis dans l'exposé ci-dessus ;

 de fixer la date d’effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire ;

 de prévoir à chaque exercice budgétaire, en tant que de besoin, les crédits nécessaires ;  d’ouvrir la possibilité, conformément au 3ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, de recourir à des agents contractuels dans les mêmes cas et selon les mêmes conditions de durée que ceux mentionnés à l’article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique d’État ;

 d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus ;

REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATIF – INTEGRATION DES AGENTS DU CCAS

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De compléter le régime indemnitaire applicable au personnel municipal titulaire et non titulaire dans les conditions et limites déterminées par les textes de référence de la Fonction Publique Territoriale conformément à l’annexe ci-jointe,

 De fixer la date d’effet au 1er janvier 2009,

 D’actualiser les montants des primes et indemnités conformément aux dispositions prévues par les textes de référence,

 De prévoir à chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires,  D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

COHESION SOCIALE - LOGEMENT

PROJET EDUCATIF LOCAL 2009-2011 – RENOUVELLEMENT TRIENNAL A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De donner son accord sur le principe de renouvellement du Projet Educatif Local pour une durée de un an, renouvelable deux fois, à savoir 2009-2010 et 2011.

 D’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEVELOPPEMENT ET ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 D’autoriser le Maire à faire acte de candidature auprès du Conseil Régional, pour bénéficier d’une subvention à hauteur de 7 200€.

 D’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2TOURISME - PATRIMOINE

TARIFS FETE MEDIEVALE

A la majorité (28 voix « pour » 5 voix "contre" : M. WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRÉ, M. OUNOUGHI), le conseil municipal décide :

 d'appliquer les tarifs ci-dessous.

Tarifs 2008 Proposition tarifs 2009

Individuels pour 1 journée 8,00 € 9,00 €

Individuels 1 journée

Personnes Handicapées

8,00 € Gratuit

1 Accompagnateur/rice personne

handicapée en fauteuil roulant

8,00 € Gratuit

VISITEURS Individuels pour 2 jours 12,00 € 13,00 €

Groupe (20 personnes et plus)

Par jour et par personne

7,00 € 7,50 €

moins de 12 ans Gratuit Gratuit

en costume médiéval – individuel ou

groupe (1)

Gratuit Gratuit

Visiteurs (Communauté

de Communes)

Individuels pour 1 journée au choix

(sur présentation de la carte du

provinois)

4,00 € 4,50 €

BANQUET Par personne 35,00 € 38,00 €

Artisans et commerçants non Provinois

pour les 2 jours

25,00 € / ml 30,00 € / ml

PARTICIPANTS Commerçants Provinois pour les 2 jours Gratuit 15,00 € / ml (2)

Associations Provinoises Gratuit Gratuit

(1) on entend par costume médiéval un vêtement de corps complet et une coiffe (voile, chapeaux etc. …) (2) compte tenu de la demande importante en métrage, points d'eau et d'électricité.

 d'autoriser la mise en vente par l'Office de Tourisme des billets d'entrées individuels et groupe non costumés par tous moyens de réseau de vente à distance sécurisée.  d'autoriser le maire à signer une convention pour régler les modalités de la vente de billets "Les Médiévales" par l'Office de Tourisme

 d'adresser copie de la présente délibération au Trésor Public et d'adapter la régie des médiévales en conséquence.

 d'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus

M. CHARON quitte la séance – 20 h 15

COMITE CONSULTATIF SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE DE LA VILLE - CREATION A l’unanimité ( 32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d'autoriser la création de ce comité.

 d'inscrire au budget municipal un crédit de 1.500 € destiné au fonctionnement du Comité Consultatif Scientifique du Patrimoine.

 d'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus

CLASSEMENT DE PROVINS "COMMUNE TOURISTIQUE"

A l’unanimité (32 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 de donner son accord pour que la Ville de Provins dépose à la Préfecture un dossier de candidature à la dénomination "commune touristique" en partenariat avec l'Office de Tourisme de Provins.  d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.  de rapporter la délibération n° 08.42 du 30 juin 2008.

3DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX

Retour de M. CHARON – 20 h 18

CONVENTION PATRIMOINE – PROGRAMME 2009 : CHEVET EGLISE SAINT-AYOUL A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’approuver le programme d’opération pour la consolidation des fondations du chevet de l’église Saint-Ayoul (1ère tranche) dont le coût est estimé à 1.300.000 €uros H.T. et les travaux à 1.200.000 €uros à plus ou moins 10 %.

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention correspondante à intervenir avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, retenu à l’issue de la consultation.  de solliciter les aides auprès des différents services financeurs tels que l’Etat, la Région Ile de France, le Département de Seine-et-Marne.

 d’autoriser la personne responsable du marché à lancer un appel d’offres avec mise en concurrence nationale et à signer le marché avec l’entreprise qui aura été retenue par la Commission d’Appel d’Offres.

 d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

RACCORDEMENT AU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES – AIDE FINANCIERE A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d'autoriser le Maire à attribuer après avis de la commission une participation de 50% pour un montant de base plafonné à 2.500 € soit une subvention maximum de 1.250 €.  D'autoriser le Maire ou le délégataire à effectuer les opérations de contrôle sur place des installations par un technicien de la collectivité.

 cette aide sera examinée par la commission développement durable et travaux.  de rappeler que cette aide n'est attribuée qu'une seule fois et que pour des constructions existantes, qu’elle ne sera pas accordée pour les mises en conformité d’assainissement intérieur d’établissements artisanaux, industriels et commerciaux, et que tous les frais inhérents au fonctionnement et à la maintenance de cette installation restent à la charge pleine et entière du propriétaire.

 d'inscrire au budget les crédits nécessaires.

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE (QUARTIER CHAMPBENOIST – ENSEMBLE SPORTIF RAYMOND VITTE) – DEMANDE DE SUBVENTION

A la majorité (28 voix « pour », 1 voix "contre" : M. MAREUIL, 4 abstentions : M. WALLON, Mme SIORAT-BROU, Mme ANDRÉ, M. OUNOUGHI ), le conseil municipal décide :

 de donner son accord pour la mise en place d’un système de vidéosurveillance dans les quartiers de Champbenoist et Coudoux-Warnery.

 d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une aide auprès de l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

 d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer le marché à intervenir découlant d’une procédure formalisée avec les entreprises pour la réalisation de ces travaux.

 d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ACCORD-CADRE : MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'ETUDE, LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’adopter la formule de l’accord-cadre pour confier les missions d’étude et de maîtrise d’œuvre spécifique en matière de protection, de sauvegarde, de restauration et de valorisation du patrimoine historique classé et inscrit de la Ville de PROVINS.

 de fixer la durée de l’accord-cadre à 4 ans.

 d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à :

- lancer un marché suivant une procédure formalisée avec mise en concurrence nationale ; - conclure et signer les pièces du marché correspondant avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques après avis de la commission d’appel d’offres.

4 d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

RESTAURATION DU MAITRE AUTEL DE L'EGLISE SAINT-QUIRIACE A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 de donner son accord pour entreprendre la restauration du maître-autel de l’église Saint-Quiriace et d’accepter le devis de M. Serge GIORDANI pour un montant de 5.710,00 € H.T.  de solliciter l’aide départementale, à hauteur de 70%, dans le cadre de la restauration des objets mobiliers inscrits au titre des monuments historiques.

 d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour financer cette opération.  d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ENQUETE PUBLIQUE TRAVAUX SMAE – BASSIN VOULZIE

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’émettre un avis sur la demande d’autorisation et de déclaration d’intérêt général présentée par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Entretien du bassin de la Voulzie et des Méances, pour la réalisation des travaux d’aménagement du chenal d’étiage et la mise en place de déflecteurs sur le Durteint et la Voulzie, sur les communes de PROVINS et POIGNY.

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ADMISSION DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE SAINT BRICE A LA STATION D'EPURATION DE LA VILLE DE PROVINS - CONVENTION

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 de confirmer l’actualisation de la redevance d’admission des eaux usées avec la Ville de PROVINS à compter du 1/7/2004

 de valider le principe de régularisation des sommes dues au titre du service reçu depuis le 1/7/2003, et de procéder au paiement au Délégataire du service de l’assainissement de la Ville de PROVINS : Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux, du montant total jusqu’au 1er semestre 2008 compris, soit la somme de 190 296.57 €HT, conformément au détail des sommes joint à la présente délibération. La part revenant à la Ville de PROVINS se détaille comme suit : • 955,29 € HT du 01/07/2003 au 30/06/2004

• 21 488,22 € HT du 01/07/2004 au 30/06/2008

 de débuter la facturation semestrielle de la redevance d’admission des eaux usées avec la commune de SAINT-BRICE à compter du 1er juillet 2008, compte tenu que la facturation de la période allant du 1/7/2004 au 30/6/2008 sera régularisée conformément aux termes de la convention à établir, dont le projet est joint à la présente délibération.

 de préciser que la présente délibération ne préjuge pas d’une actualisation suite à de nouvelles mises en conformité édictées par les règlements.

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus et notamment la convention de rejets à intervenir avec la commune de SAINT-BRICE.

CULTURE, ANIMATION ET VIE ASSOCIATIVE

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS CULTURELLES "LES ORGUES DE PROVINS" – "LES PERCHERONS EN BALADES" A la majorité ( 30 voix « pour », 3 Abstentions : M. WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. OUNOUGHI), le conseil municipal décide :

 d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 700 € à l'association "Les Orgues de Provins" pour l'organisation d'un récital de clavecin le 18 octobre 2008 au Caveau Saint Esprit,

 d'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 € à l'association "Les Percherons en Balade", afin de combler partiellement le déficit de cette manifestation,

Soit un montant total de 2 700 €, il est rappelé que les crédits sont disponibles à l' article 6574 du budget 2008.

 d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.

5SPORTS

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU "SPORT DE HAUT NIVEAU"

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

d'attribuer une subvention exceptionnelle de 6 053,13 €

ainsi répartie :

CS Athlétisme 610,38 €

AS lycée Thibaut de Champagne 1 188,27 €

AS Collège Savigny 964,44 €

Compagnie d'Arc 562,68 €

Club mouche provinois 153,00 €

Provins Natation 293,22 €

Tennis de Table 793,62 €

Tir à la Cible 1 487,52 €

 Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l'article 6574/40 du budget 2008,  d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci- dessus.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES "MANIFESTATIONS SPORTIVES" A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’attribuer une subvention exceptionnelle à l'association sportive "Les Boulistes Provinois" pour l'organisation de ces concours de 500 €.

 d’attribuer une subvention exceptionnelle à l'association sportive "Aquacyclopédus" pour l'organisation de son 5ème Vétathlon de 1.000 €.

Soit un montant total de 1.500 €,

 Il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574/40 du budget 2008.

 D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.

ENSEIGNEMENT, RESTAURATION SCOLAIRE

CLASSES D'ENVIRONNEMENT ET SORTIES PEDAGOGIQUES – PRINCIPES D'ORGANISATION 2008/2009

A l’unanimité ( 33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 De reconduire le principe du libre choix laissé aux chefs d’établissements entre classes d’environnement et sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2008/2009 ;

 De fixer à 6 maximum le nombre de classes autorisées à partir en « classe d’environnement » et ce pour l’ensemble des six écoles élémentaires provinoises ;

 De maintenir, à hauteur du prix de revient la participation des familles des communes extérieures à la Communauté de Commune du Provinois ;

 d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ACCUEIL DES ENFANTS DES COMMUNES EXTERIEURES – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PROVINOISES A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

6 d'actualiser pour l’année 2008/2009, le montant 2007/2008 de la participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques provinoises à hauteur de 3,2 %, soit pour un élève d’école maternelle 961,84 €, pour un élève d’école élémentaire 559,49 €,  de procéder au recouvrement de la participation en envoyant à la commune d'origine, le titre correspondant, en janvier de l’année scolaire considérée, étant entendu que si en cours d’année un élève venait à quitter sa commune de domicile, la redevance annuelle serait réduite au prorata du temps restant à courir, tout mois commencé étant dû,  d’inscrire les recettes correspondantes au compte 7474 du budget de l’année 2009,  d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CLASSES D'ENVIRONNEMENT – BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES – ANNEE SCOLAIRE 2008/2009

A l’unanimité (33 voix « pour »), le conseil municipal décide :

 d’actualiser les bases de calcul des revenus mensuels conformément aux valeurs portées sur le tableau joint en annexe, sachant que le prix maximum payé par les familles appartenant à la communauté de communes du pays provinois sera plafonné à 75 % du prix de revient élève.  d’appliquer une réduction de 20 % sur la participation des familles nombreuses, (trois enfants et plus), provinoises et ressortissantes de la communauté de communes du provinois, à condition d’être détenteur de la carte du provinois et de la carte famille nombreuse,  de maintenir un demi-tarif à partir du 2ème enfant, pour les familles ayant plusieurs enfants partant en classe d’environnement lors d’un même séjour ;

 d’appliquer aux familles des communes extérieures à la communauté de communes du provinois le prix de revient du séjour ;

 de mettre en recouvrement les participations des familles 50 % avant le départ de la classe 50% au retour ;

 d’inscrire les recettes correspondantes au compte nature 7067 du budget de l’année considérée ;  d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2008

A la majorité (28 voix « pour », 5 Abstentions : M. WALLON, Mme SIORAT-BROU, M. MAREUIL, Mme ANDRÉ, M. OUNOUGHI ), le conseil municipal décide :

 d’adopter les décisions modificatives telles qu’annexées à la présente délibération,  d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

A l’unanimité ( 33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :

 de prendre acte de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.

SERVICES ASSURANCES – RENOUVELLEMENT DU MARCHE D'ASSURANCES A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :

 D'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à :

- lancer l'appel d'offres ouvert avec mise en concurrence européenne - conclure le marché avec le(s) entreprise(s) attributaire(s) qui sera(ont) choisie(s) par la commission d'appel d'offres selon les critères prévus au règlement de consultation - conclure le cas échéant, dans la limite des crédits inscrits pour cette opération, des avenants pour toutes les modifications non prévues au marché (achat de véhicules, d'immeubles…).

 D’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION XB N°157 SISE CHEMIN DE LA BARDINE

A l’unanimité (33 voix « pour » ), le conseil municipal décide :

7 de donner son accord pour la cession en l'état à la Maison des Jeunes et de la Culture de Provins, domiciliée au 9 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, de la parcelle cadastrée section XB n° 157, pour une superficie de 185 m2, située chemin de la Bardine, pour le prix de 1 €uro symbolique.

 de rappeler que cet immeuble fait parti du patrimoine privé de la Commune.

 de rappeler que les frais inhérents à cette cession ainsi que les frais d'une démolition éventuelle du bâtiment seront à la charge de l’acquéreur.

 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur JACOB souhaite aborder 4 points :

1) Conférence du 28 octobre 2008 sur les soins des malades en fin de vie

Monsieur JACOB invite l'ensemble du Conseil Municipal à participer à la conférence du 28 octobre organisée à l'initiative de Monsieur Jean-Pierre GUILLABERT en collaboration avec le Centre Hospitalier Léon Binet. La conférence sera présidée par Jean Léonetti, député des Alpes Maritimes, Rapporteur de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Monsieur GUILLABERT explique que cette conférence organisée également avec le Réseau Oméga, spécialisé dans la mise en place des soins palliatifs répond à la volonté exprimée du Président de la République que les familles et les patients souhaitent informer sur les applications de la loi" léonetti" sur les soins aux malades en fin de vie.

2) Devenir du 2ème Régiment des Hussards

Monsieur JACOB rappelle qu'il fera régulièrement le point sur ce dossier. Il a rencontré récemment le Ministre Jean-Louis BORLOO qui l'a informé officieusement du transfert à SOURDUN du CETRA (Centre d'Étude pour les travaux sur les routes et les autoroutes). Ce transfert représente l'arrivée d'environ 330 personnes composées de cadre pour 80 %. Cette opération se fait au titre de 9 sites sur 82 qui pourront bénéficier d'un transfert d'emplois publics. Le casernement de SOURDUN ayant bénéficié d'une campagne de travaux de rénovation à hauteur de 20 M d'€uros offrira des conditions de travail tout à fait intéressante.

3) Formation budget à l'attention des nouveaux élus

Pour répondre à la demande de Monsieur WALLON et de nombreux Conseillers Municipaux, Monsieur JACOB confirme qu'une session sera organisée pour l'ensemble du Conseillers Municipaux.

4) Visite des équipements du Quartier de Champbenoist

A l'initiative de Monsieur BRAY, Monsieur JACOB confirme que les Conseillers Municipaux seront invités à deux opérations des visites des équipements du quartier de Champbenoist.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 55.

le Maire,

Christian JACOB

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