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Compte-Rendu - compte rendu 2006 11 06
Document publié le Lundi 6 novembre 2006 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2006 11 06)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DGS-BP/MCJ-
Département de
Seine-et-Marne
------------
VILLE DE PROVINS
-------------
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 06 NOVEMBRE 2006 - 20 h
L’an deux mil six, le lundi 06 novembre à 20 heures, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation du Maire.
Etaient présents M.JACOB, Mme GAYRAUD, M. BRAY, M. JEUNEMAITRE, Mme BAIOCCHI, M. PICQUE, M. PATRON, Mme BESNARD,
Mme ARONIO DE ROMBLAY, Mme VAUDO, M. BABOUT, M.
PIERSON, M. AUVINET, M. HAKIM, M. DEMAISON, M.
HEURTAUT, M. CHEVALIER, M. VATTAIRE, Mme PAGNEUX-
GUILLABERT, M. LABROSSE (arrivé à 20 h26), Mme GOURC,
M. CAPARROY, Mme DESPOND, M. MAREUIL.
Excusé(s) représenté(s) Mme FADY, Adjoint, par Mme GAYRAUD M. DAOUST, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE
Mme DEPRET, conseiller municipal, par M. JACOB
Mme COTHENET, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme OCANA, conseiller municipal, par Mme VAUDO
Mme PRADOUX, conseiller municipal, par Mme BAIOCCHI
M. CHARON, conseiller municipal, par Mme BESNARD
Excusé(s) non représenté(s) Melle CASSOTTI, Mme FRIEDMAN
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. HAKIM
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 24.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 7.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non
représenté(s) :
2.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 30 octobre 2006
---oooOooo---
1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité (30 voix "pour"), M. HAKIM est désigné secrétaire de séance
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2006
Adopté à l’unanimité (30 voix pour)
oooOooo
ADMINISTRATION GENERALE, COMMERCE LOCAL, SECURITE
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE
Le conseil municipal prend acte des délégations exercées par le maire.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PROVINS
A l’unanimité (30 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’attribuer à l’amicale du personnel de la ville de Provins une subvention exceptionnelle de
3 000,00€ (trois mille euros) ;
de verser ladite subvention dès lors que la présente délibération aura été rendue exécutoire ;
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
VIE ASSOCIATIVE – ANIMATION - CULTURE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION CHORALE DU MONTOIS ET DU PROVINOIS
A l’unanimité (30 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 440 € à l'association Chorale du Montois et du Provinois, pour la rétribution d'une pianiste, pour le dernier trimestre 2006.
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
CENTRE CULTUREL SAINT-AYOUL – RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES LOCATIONS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT - TARIFS DES SALLES
A l’unanimité (30 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’adopter le règlement général et le règlement intérieur de location des salles annexés à la présente délibération.
d'appliquer, à compter du 1er novembre 2006, les tarifs tels qu'ils sont reproduits dans le
tableau ci-dessous
2 Petit théâtre Salle Cazeneuve
Provins
CCDP
Ext. Repas Provins
CCDP
Extérieur
Manifestation à entrée gratuite
*tarif association 150 € 240 € sans repas 150 € 240 € avec repas* 300 € 480 €
*tarif particulier 200 € 300 € sans repas 200 € 300 € avec repas* 400 € 600 €
* tarif entreprise 300 € 480 € sans repas 250 € 350 € avec repas* 500 € 700 €
Manifestation à entrée payante
*tarif association 210 € 330 € sans repas 210 € 330 € avec repas* 420 € 660 €
*tarif particulier 300 € 500 € sans repas 250 € 400 € avec repas* 500 € 800 €
* tarif entreprise 420 € 660 € sans repas 300 € 500 €
avec repas* 600 € 900 €
Manifestation commerciale ou promotionnelle
*tarif association 300 € 480 € sans repas 290 € 450 € avec repas* 580 € 900 €
* tarif entreprise 600 € 960 € sans repas 410 € 640 €
avec repas* 820 € 1 280 €
* un buffet est considéré comme un repas
Grand théâtre
Association avec régie Association sans régie Entreprise avec régie Entreprise sans
régie
Provins
CCDP Ext.
Provins
CCDP Ext.
Provins
CCDP Ext.
Provins
CCDP Ext.
Configuration spectacle
*entrée gratuite 300 € 460 € 150 € 230 € 2 100 € 3 200 € 1 500 € 2 400 €
* entrée payante 420 € 650 € 210 € 330 € 2 900 € 4 500 € 2 100 € 3 200 €
Configuration à plat
*entrée gratuite 420 € 650 € 210 € 330 € 2 900 € 4 500 € 2 100 € 3 200 €
*entrée payante 590 € 920 € 300 € 460 € 4 000 € 6 200 € 2 900 € 4 500 €
*avec repas : + 40 %
Location du Grand théâtre avec repas pour un particulier : 644 € (sous réserve des disponibilités). Location de l'ensemble : grand théâtre + Cazeneuve + cuisine + foyer : 7 000 € la journée de 8 heures • Caution : 7 000 €
Associations provinoises :
- Pour une manifestation à entrée payante dans le petit théâtre ou le grand théâtre :
soit forfait fixe selon tableau
soit 40% de la recette avec minimum garanti de 300 € pour le Grand Théâtre, 150 € pour le Petit Théâtre - une gratuité annuelle pour les associations s'appliquant au choix pour : le Petit théâtre ou la salle Cazeneuve ou l'Hôtel Dieu
Tarif semaine - association
• du lundi au jeudi hors veille de jours fériés et jours fériés : moins 20% Caution :
• Grand théâtre : 4 000 €
• Petit théâtre : 800 €
• Salle Cazeneuve : 450 €
Grand théâtre – Petit théâtre :
Les locations s'entendent pour une durée de 8h00 en 2X4h. Location 4h00 supplémentaires : 40% du tarif initial. Toute fermeture au-delà de l'heure prévue au contrat sera facturé 10% du tarif initial pour toute heure commencée. Salle Cazeneuve :
Les locations s'entendent pour la période de 9h00 à 2h00 le lendemain.
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
3 CENTRE CULTUREL ET SPORTIF SAINT AYOUL – PROVINS
REGLEMENTS GENERAL DES LOCATIONS
Délibération n°06.103 du Conseil Municipal du 06 novembre 2006
Article 1 : OBJET
Le présent règlement définit les conditions de location de locaux, équipements et services, pour différents types de manifestations.
Article 2 : DESCRIPTIF DES LOCAUX
• Grand Théâtre, salle modulable :
- configuration "spectacle" : - avec gradins et fosse : 530 places assises - sans la fosse : 420 places assises
- configuration "à plat" : - 650 personnes debout
- 550 couverts (50 tables de 10 couverts)
• Salle Cazeneuve :
- 150 personnes debout
- 120 places assises, configuration type conférence
- 110 couverts (11 tables de 10 couverts)
Le grand Théâtre et la Salle Cazeneuve peuvent être loués avec la cuisine équipée attenante. La fourniture de la vaisselle est à la charge du Preneur
• Petit Théâtre :
- 120 places assises, en configuration "spectacle" uniquement
Article 2 : OPTIONS –CONTRAT
Toute location peut être précédée d'une option ; elle devra, le plus tôt possible, être transformée en option ferme et sera arrêtée définitivement dans un contrat.
Option gratuite
Sur simple demande écrite, la Ville de Provins peut accorder une option gratuite par laquelle elle donne au demandeur une préférence pour la mise à disposition des locaux demandés, aux dates envisagées.
Contrat
Le contrat de location peut être signé à tout moment et doit être de toute façon au plus tard 1 mois après la prise d'option. Tant que le contrat n'est pas signé, la Ville de Provins peut disposer des dates.
ARTICLE 3 : PREPARATION ET DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION
Le Preneur doit communiquer à la Ville de Provins au plus tard un mois avant l'ouverture, les programmes et horaires définitifs de la manifestation ainsi que le détail des équipements et services à fournir par le Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul.
Toute prestation ou commande non prévue au contrat et à ses avenants doit faire l'objet d'un engagement complémentaire.
La Ville de Provins peut-être contrainte, pour des motifs techniques ou de délai, à refuser, dans les 15 jours précédant la manifestation, l'établissement d'engagement(s) complémentaires(s).
Seul le personnel du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul est habilité à utiliser les équipements et matériels techniques du lieu.
4 ARTICLE 4 : TARIFS DE LOCATION
Les tarifs de location pour chaque salle, sont décidés par le Conseil Municipal
ARTICLE 5 : MODALITE DE REGLEMENT
Tout règlement sera effectué à réception de facture uniquement,
Grand Théâtre et Petit Théâtre :
Les tarifs de location s'entendent pour une journée comprenant deux services de 4 heures. Ces deux services peuvent être déplacés en amont ou en aval de la journée en fonction des choix du preneur, mais doivent être, dans tous les cas, séparés d'au moins une heure et de moins de deux heures.
Salle Cazeneuve
Les tarifs de location s'entendent pour une amplitude de 9h00 à 2h00 le lendemain.
Le choix des horaires est notifié dans le contrat de location. Les sommes sont dues dans leur intégralité, même si la période de location n'est pas utilisée dans son intégralité. Toute prestation de personnel technique supplémentaire est facturée au taux horaire en vigueur de ce personnel.
Toute fermeture au-delà de l'heure prévue au contrat sera facturée 10% du tarif initial, pour toute heure commencée.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
S'il devenait impossible de disposer au jour et à l'heure prévus des locaux objets de la location, pour une cause qui ne serait pas imputable à la Ville de Provins, celle-ci serait tenue uniquement au remboursement des sommes versées.
ARTICLE 7 : INTERDICTION DE CESSION
Le Preneur ne peut céder à un tiers les droits qu'il tient du contrat de location.
ARTICLE 8 : ASURANCES
La Ville de Provins est assurée pour tous les dommages corporels liés essentiellement à des tiers lorsque la responsabilité de la Ville de Provins est engagée.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les manifestations qui ne sont pas organisées par la Ville de Provins. Dans ce cas, les organisateurs doivent souscrire des assurances conformes, à savoir : contrat de responsabilité civile organisateurs comprenant renonciations à recours contre la Ville de Provins. Une attestation d'assurance est à fournir 15j avant la date de la location.
Les participants à toutes manifestations devront souscrire toutes assurances concernant les biens exposés par eux avec renonciation à recours contre la Ville de Provins qui n'assure pas le Preneur contre le vol.
De ce fait, la Ville de Provins décline toute responsabilité en cas de dommages aux effets et/ou objets déposés dans le Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul.
L'emploi de personnel propre au Preneur doit faire l'objet d'un accord particulier lors de la conclusion du contrat, pour toutes les manifestations.
L'introduction d'animaux est interdite dans l'enceinte des locaux loués, à l'exception des chiens accompagnant les déficients visuels.
5 ARTICLE 9 : SECURITE –CONTROLE
Le Preneur doit respecter et faire respecter par les personnes participant aux manifestations les prescriptions légales et réglementaires sur la sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, ainsi que les consignes intérieures de sécurité.
Sauf accord particulier, le Preneur assure, sous sa seule responsabilité et à ses frais, le contrôle à l'entrée des locaux. Il s'engage, en tout cas, pour tenir compte des impératifs de sécurité à ne pas y admettre un nombre de personnes supérieur à celui des sièges ou à limiter le nombre des occupants des salles aux effectifs maxima indiqués par la Ville de Provins. En cas de dépassement, la Ville de Provins fera évacuer les locaux par tout moyens.
La Ville de Provins peut faire circuler son propre personnel dans l'enceinte des locaux loués en cas de nécessité technique et pour des motifs de sécurité et de contrôle. Les personnes habilitées à pénétrer dans ces locaux sont éventuellement munies d'un badge.
Pour faciliter la préparation et le déroulement de la manifestation, le Preneur est invité à munir son personnel et les membres de son groupe d'un insigne de reconnaissance.
La surveillance du Hall par le Preneur est impérative
Dans le cas d'une manifestation avec repas, l'utilisateur s'engage à respecter les règles en vigueur dans le domaine de la restauration. La Ville de Provins ne peut être tenue responsable en cas de non-respect des règles d'hygiène et de sanitaires ou en cas d'intoxication alimentaire.
ARTICLE 10 CHARGES DIVERSES –DROITS D'AUTEURS
Le Preneur acquittera exactement les impôts, taxes et contributions quelconques, ainsi que les frais dont il sera redevable envers toute personne ou organisme au regard de sa manifestation.
Il doit respecter la réglementation de la propriété littéraire et artistique, et notamment, conclure tous accords préalables avec les organismes intéressés, en particulier la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) et régler les droits et les taxes qui pourraient être dus à ces organismes.
ARTICLE 11 OCCUPATION DES LOCAUX
L'occupation des locaux loués doit cesser aux dates et heures prévues.
Le Preneur peut néanmoins obtenir une prolongation, dans la mesure où elle ne nuit pas à la préparation ou à la tenue des manifestations suivantes. Toute prolongation sera facturée 10% du tarif initial, pour toute heure commencée.
Le Preneur ne peut disposer que des salles et accès qui lui ont été attribués. L'occupation irrégulière d'autres salles ou annexes sera facturée de plein droit comme location supplémentaire.
ARTICLE 12 : ETAT DES LIEUX –DECORATION – AMENAGEMENT
Le Preneur prendra les locaux, équipements et matériels demandés, dans l'état où ils se trouveront au moment de l'entrée en jouissance et les rendra au moment convenu dans le même état, sauf les dispositions suivantes du présent article.
Tout aménagement et toute décoration supplémentaire des locaux loués doivent, dans chaque cas, être autorisées par la Ville de Provins. Ils sont effectués sous son contrôle, aux frais du Preneur, et ne doivent entraîner aucune détérioration des locaux.
En particulier, il est interdit de fixer aux plafonds ou aux parois des pancartes, calicots, tentures, tableaux, etc... au moyen de clous, crochets, punaises etc... ou d'y coller ces objets.
Les matériaux spéciaux ou installations spéciales éventuellement apportés par le Preneur, avec l'accord de la Ville de Provins, devront faire l'objet d'une assurance qui sera présentée 15 jours avant leur dépôt dans les lieux. Ils seront enlevés dans les conditions prévues au contrat.
6 A défaut, le Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul fera procéder d'office à cet enlèvement aux frais, risques et périls du Preneur, sans préjuger de l'indemnité d'occupation supplémentaire qu'il pourra réclamer.
Le nettoyage des salles est compris dans le tarif de location. Cependant, le preneur doit effectuer le nettoyage minimum suivant : balayage des sols, dépôts des déchets dans le local prévu à cet effet. Toutefois, la Ville de Provins se réserve le droit de facturer un nettoyage en cas de salissures importantes.
ARTICLE 13 : DEGRADATIONS
Toute dégradation constatée par la Ville de Provins au cours d'une manifestation engage la responsabilité solidaire et de son auteur et du Preneur. Si le premier n'est pas identifié, le second supporte seul les frais de réparation.
ARTICLE 14 : CAUTION
La caution sera restituée qu'après l'état des lieux, et déduction faite des éventuelles dégradations.
ARTICLE 15 : APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL
L'application de l'intégralité du présent règlement conditionne l'octroi des locaux
Tout manquement aux obligations qui y sont contenues pourra entraîner l'exclusion temporaire ou définitive du droit de location
Le présent règlement sera tenu à la disposition des personnes intéressées, et remis à chaque organisateur avec l'envoi du contrat.
7 CENTRE CULTUREL ET SPORTIF PROVINS
REGLEMENT INTERIEUR
Délibération n°06.103 du Conseil Municipal du 06 novembre 2006
Toute personne pénétrant dans l’établissement doit se conformer au présent règlement intérieur.
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES D’ACCES
L’accès à l’établissement est strictement interdit aux animaux, à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels.
ARTICLE 2 : CONDITIONS PARTICULIERES D’ACCES, LIEES AUX SPECTACLES, CONCERTS, MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Tous les spectateurs (enfants y compris) doivent impérativement être en possession d’un billet payant, d’une invitation ou d’un titre de servitude. Les titres de servitudes sont délivrés exclusivement par la Direction du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul. Ils sont à retirer au point billetterie de l’établissement, avant la manifestation. Le billet, invitation, et titre de servitude ne permet en aucun cas l’accès aux coulisses. Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur les billets.
Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (artiste, techniciens, journalistes, personnels de production personnel de l’établissement, doit être munie d’un badge d’identification visible. Les badges permettent l’accès aux coulisses, mais ne donnent pas droit à une place. Ces badges sont délivrés pour chaque manifestation sous l’autorité du chef d’établissement, ou par le bénéficiaire du contrat de location de la salle.
Les spectateurs/visiteurs n'ont accès qu'à la salle où à lieu leur manifestation, hormis le grand hall, le foyer et l'espace détente.
ARTICLE 3 : CONTROLE ET SECURITE
Pour des raisons de sécurité, d’urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, les visiteurs/spectateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul qui a pour mission d’assurer les interventions nécessaire en cas d’incident, incendie, de violences, d’évacuation du bâtiment ainsi que de l’application du présent règlement.
Pour des raisons de sécurité des personnes et pour la sauvegarde du patrimoine public, le personnel de sécurité peut demander aux visiteurs/spectateurs d’ouvrir leurs sacs et d’en présenter le contenu à l’entrée, à la sortie ou en tout autre endroit de l’établissement. En période du plan Vigipirate, la vérification du contenu des sacs est systématique et obligatoire.
Si la direction du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul juge utile la mise en place d’un contrôle de sécurité à l’entrée, nécessitant une palpation par des personnes spécialisées, chaque spectateur est tenu de s’y conformer.
L’activation des alarmes incendie ne peut avoir lieu qu’en cas de nécessité. Tout abus sera puni.
8 ARTICLE 4 :OBJETS ENCOMBRANTS ET INTERDITS
L’accès à l’établissement (salle de spectacle) n’est pas autorisé aux visiteurs porteurs d’objet encombrants : Valises, sacs à dos, sacs à provisions et autres sacs et bagages supérieurs au gabarit autorisé.
Il est également interdit d’introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour les spectateurs/visiteurs ou les artistes :
- armes et munitions de toutes catégories, bombes lacrymogènes, couteaux, et objets tranchants. - Substances explosives, inflammables, ou volatiles.
- Boissons alcoolisées, substances illicite, bouteilles en verre…
- Objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulettes, etc.…)
Ces objets seront automatiquement confisqués par le personnel à l’entrée de l’établissement.
En cas de vol de ces objets, la direction du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul ne pourra être tenue pour responsable.
La clientèle pourra récupérer ces objets au moment de la sortie. Tous les objets dangereux non récupérés feront l’objet d’une déclaration auprès des services de police et pourront être détruits.
ARTICLE 5 : COMPORTEMENT ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS
Il est demandé aux visiteurs et spectateurs de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, susceptible d’incommoder les autres usagers ou le personnel.
Pour préserver la qualité de l’accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l’établissement , y compris les toilettes, il est interdit d’apposer des inscriptions, ou des affiches sur tout endroit meuble ou immeuble et de jeter des détritus par terre. Des poursuites peuvent être engagés en cas de dégradation.
Toute utilisation du réseau électrique de l’établissement par un visiteur/spectateur est interdite.
ARTICLE 6 : BRUITS, APPAREILS BRUYANTS ET TELEPHONES PORTABLES.
L’utilisation d’appareils bruyants (radio, baladeurs, instruments de musique, etc….) est interdite dans l’établissement. (en dehors des salles prévues à cet effet).
Les téléphones portables doivent impérativement être éteints ou en mode « vibreur » dans tous les espaces, en particulier dans la salle de spectacle.
Leur utilisation n’est autorisée que dans les espaces déambulatoires collectifs (hall d’accueil, foyer…)
ARTICLE 7 : ALIMENTATION ET BOISSONS
Il est interdit d’introduire ou de consommer des aliments ou des boissons en dehors des espaces prévus à cet effet (bar, espace détente…)
ARTICLE 8 : TABAGISME
En application de la loi Evin sur les établissement recevant du public, il est strictement interdit de fumer dans l’intégralité du bâtiment.
Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiant à l’intérieur ou aux abords de l’établissement, sous peine d’exclusion définitive.
9 ARTICLE 9 : SONDAGES, ENQUETES, DISTRIBUTION DE TRACTS
Les sondages d’opinions et interviews ne sont pas autorisés dans l’établissement, saut autorisation expresse de la direction du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul.
Seules les enquêtes de satisfaction réalisées par le personnel du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul sont autorisées.
De même toute action de promotion, distribution de tracts ou prospectus à l’intérieur de l’établissement ou à ses abords directs, qui ne soit du fait de la direction du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul, doit faire l’objet d’un autorisation expresse de cette dernière.
ARTICLE 10: NEUTRALITE
Il est interdit de se livrer à des actes religieux ou politiques, à des distributions de tracts, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures.
Le commerce, la publicité, et la propagande sont également interdits au sein de l’établissement.
De même, tous documents, tracts, bades, symboles ou banderoles présentant un caractère raciste ou xénophobe sont interdits.
ARTICLE 11 : DROIT A L’IMAGE
Afin de garantir le droit à l’image et le droit de la propriété intellectuelle et artistique, il est interdit, sauf autorisation expresse de la direction du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul, de prendre des photographie ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu’ils soient.
ARTICLE 12 : CONDUITE A TENIR EN CAS DE MALAISE OU D’ACCIDENT
Il est demandé aux visiteurs/spectateurs de signaler au personnel de l’établissement, tout accident ou malaise survenant à une personne et , sauf compétences médicales particulières, de ne pas toucher à cette personne.
ARTICLE 13 : CONDUITE A TENIR EN CAS D’EVACUATION
En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des visiteurs et des personnels de l’établissement, tels que problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte d’un colis suspect, l’évacuation de l’équipement sera déclenchée par une alarme sonore.
Afin que l’évacuation se fasse dans les meilleurs délais et les meilleures conditions de sécurité, les visiteurs devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours.
ARTICLE 14 : VOLS
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les spectateurs/visiteurs pourraient subir.
10 ARRIVEE DE MONSIEUR LABROSSE (20H26)
CENTRE CULTUREL SAINT-AYOUL – TARIFS DES CONSOMMATIONS AU BAR
A l’unanimité (28 voix « pour » et 3 absentions – Monsieur CAPARROY, Mme DESPOND, Monsieur MAREUIL), le conseil municipal décide :
d'appliquer, à compter du 1er novembre 2006, les tarifs tels qu'ils sont reproduits dans le
tableau ci-dessous
Distributeurs Tarifs
Boissons fraîches 1,00 € Boissons chaudes 0,50 € Friandises 0,50 €
Bar
Boissons chaudes 1,00 € Boissons non alcoolisées 2,00 € Vin au verre, bière par 25 cl 2,00 € Champagne - la coupe 3,00 € Champagne - bouteille 25,00 € Petite restauration type tartelette, croque monsieur etc.. 4,00 €
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
CENTRE CULTUREL SAINT-AYOUL – GESTION DE LA PETITE RESTAURATION (consommation au bar et distributeur automatique de boissons et friandises)
A l’unanimité (31 voix pour ), le conseil municipal décide :
de créer une régie distincte pour la gestion de la petite restauration
d'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
AFFAIRES ECONOMIQUES, TRAVAUX, URBANISME,
ENVIRONNEMENT
DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DES COMMUNES (D.G.E) – EXERCICE 2007
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de solliciter les aides financières de l’Etat au titre de la D.G.E. 2007 de rappeler que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2007 d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
AMENAGEMENT D’UN CENTRE CULTUREL ET SPORTIF ET DE SES ABORDS – AVENANT A CERTAINS MARCHES
A l’unanimité (26 voix « pour », 1 voix « contre » - Monsieur MAREUIL et 4 absentions – Monsieur CAPARROY, Mme DESPOND, Monsieur VATTAIRE, Mme GUILLABERT), le conseil municipal décide :
11 d’autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer les avenants aux marchés désignés ci-dessus.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
AFFAIRES FINANCIERES, TOURISME
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.
DECISION MODIFICATIVE N° 1
A l’unanimité (23 voix « pour » et 8 abstentions, – Monsieur CAPPAROY, Madame DESPOND, Monsieur MAREUIL, Monsieur CHEVALIER, Monsieur VATTAIRE, Madame PAGNEUX-GUILLABERT, Monsieur LABROSSE, Madame GOURC), le conseil municipal décide :
d’adopter la décision modificative telle que présentée,
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus
ACTIONNARIAT DES FOYERS DE SEINE ET MARNE
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’autoriser la ville à acquérir 10.560 actions à 0,32 € par action du capital des Foyers de
Seine et Marne pour un montant de 3.379,20 €.
d’inscrire les crédits au budget 2006 dans le cadre de la Décision Modificative n°1
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’admettre ces produits en non valeur pour un montant de 3.731,09 €.
Ces produits concernent :
- des redevances d’occupation du domaine public pour 93,42 € - des études surveillées pour 183,40 € - de la restauration scolaire pour 2.543,01 € - des classes de neige pour 278,88 € - des loyers pour 3,42 € - des frais d’hébergement pour 182,94 € - d’impôts fonciers pour 7,82 € - de travaux de reprographie pour 438,20 €
12 d’autoriser le Trésor Public à mettre en œuvre, en tant que de besoin, les poursuites
permettant le recouvrement de ces créances en cas de retour à meilleure fortune des redevables concernés, en dehors des cas de faillite jugés par le Tribunal du commerce.
d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-
CESSION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS D’UNE PARCELLE CADASTREE AK n° 398p
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
de donner son accord pour la cession d’une parcelle sise, rue du Général Delort, cadastrée AK n° 398p (anciennement cadastrée AK 450) pour une superficie de 1 790 m2, dont 55 m2 d’ ½ ruisseau, au prix de 100 700 € net.
de rappeler que l’entretien du ruisseau de la « pinte » est assuré par moitié entre les deux riverains et qu’une servitude de fait existe quant au busage dudit ruisseau.
de rappeler que les frais d’acte inhérents à la cession seront à la charge de l’acquéreur.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
ENSEIGNEMENT, PETITE ENFANCE
TARIFS DE CLASSE DE NEIGE 2006-2007
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’actualiser les bases de calcul des revenus mensuels conformément aux valeurs portées sur le tableau joint en annexe, sachant que le prix maximum payé par les familles appartenant à la communauté de communes du pays provinois sera plafonné à 75 % du prix de revient élève.
d’appliquer une réduction de 20 % sur la participation des familles nombreuses, (trois enfants et plus), provinoises et ressortissantes de la communauté de communes du provinois, à condition d’être détenteur de la carte du provinois,
de maintenir un demi-tarif à partir du 2ème enfant, pour les familles ayant plusieurs enfants partant en classe d’environnement lors d’un séjour ;
d’appliquer aux familles des communes extérieures à la communauté de communes du provinois le prix de revient du séjour ;
de mettre en recouvrement les participations des familles 50 % avant le départ de la classe 50% au retour ;
d’inscrire les recettes correspondantes au compte nature 7067 du budget de l’année considérée ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
13 BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES/CLASSES D’ENVIRONNEMENT ANNEE SCOLAIRE 2006/2007
TABLEAU 1 TABLEAU 2 Participation 2005/2006 Proposition 2006/2007 Base de calcul
Revenu mensuel
compris entre
Taux de
participation des
familles égal à :
Base de calcul
Revenu mensuel
compris entre
Taux de
participation des
familles égal à :
Revenu inférieur à 1 061,23 €
Famille de 1 enfant :
Entre 1 061,23 € et 1 522,97 €
Entre 1 522,98 € et 2 094,09 €
A partir de 2 094,10 €
forfait 4,94 € / jour
15% du revenu
17% //
19% //
Revenu inférieur à 1 093,07 €
Famille de 1 enfant :
Entre 1 093,07 € et 1 568,66 €
Entre 1 568,67€ et 2 156,91 €
A partir de 2 156,92 €
forfait 5,80 € / jour
15% du revenu
17% //
19% //
Revenu inférieur à 1 061,23 €
Famille de 2 enfants :
Entre 1 061,23 € et 1 808,52 €
Entre 1 808,53 € et 2 474,81 €
A partir de 2 474,82 €
forfait 4,94 € / jour
13% //
15% //
17% //
Revenu inférieur à 1 093,07 €
Famille de 2 enfants :
Entre 1 093,07 € et 1 862,77 €
Entre 1 862,78 € et 2 549,05 €
A partir de 2 549,06 €
forfait 5,80 € / jour
13% //
15% //
17% //
Revenu inférieur à 1 061,23 €
Famille de 3 enfants :
Entre 1 061,23 € et 2 094,09 €
Entre 2 094,10 € et 3 045,92 €
A partir de 3 045,93 €
forfait 4,94 € / jour
11% //
13% //
15% //
Revenu inférieur à 1 093,07 €
Famille de 3 enfants :
Entre 1 093,07 € et 2 233,38 €
Entre 2 233,39 € et 3 137,30 €
A partir de 3 137,31 €
forfait 5,80 € / jour
11% //
13% //
15% //
Revenu inférieur à 1 061,23 €
Famille de 4 enfants :
Entre 1 061,23 € et 2 379,65 €
Entre 2 379,66 € et 3 331,48 €
A partir de 3 331,49 €
forfait 4,94 € / jour
9% //
11% //
13% //
Revenu inférieur à 1 093,07 €
Famille de 4 enfants :
Entre 1 093,07 € et 2 545,16 €
Entre 2 545,17 € et 3 507,78 €
A partir de 3 507,79 €
forfait 5,80 € / jour
9% //
11% //
13% //
Revenu inférieur à 1 061,23 €
Famille de 5 et 6 enfants :
Entre 1 061,23 € et 2 665,18 €
Entre 2 665,19 € et 3 807,41 €
A partir de 3 807,42 €
forfait 494 € / jour
7% //
9% //
11% //
Revenu inférieur à 1 093,07 €
Famille de 5 et 6 enfants :
Entre 1 093,07 € et 2 850,37 €
Entre 2 850,38 € et 4 007,14 €
A partir de 4 007,15 €
forfait 5,80 € / jour
7% //
9% //
11% //
Revenu inférieur à 1 061,23 €
Famille de 7 enfants et plus :
Entre 1 061,23 € et 2 665,18 €
Entre 2 665,19 € et 3 807,41 €
A partir de 3 807,42 €
forfait 4,94 € / jour
5% //
7% //
9% //
Revenu inférieur à 1 093,07 €
Famille de 7 enfants et plus :
Entre 1 093,07 € et 2 850,37 €
Entre 2 850,38 € et 4 007,14 €
A partir de 4 007,15 €
forfait 5,80 € / jour
5% //
7% //
9% //
Tableau 1 = Barème appliqué 2005/2006
Tableau 2 = Proposition de barème par actualisation de 3 % des bases de calcul correspondant à l’augmentation du SMIC entre juillet 2005 (8,03 €) et juillet 2006 (8,27 €). Le forfait journalier est fixé à 5,80 €.
Le prix maximum payé par les familles de provins et de la communauté de communes est plafonné à 75 % du prix de revient élève.
14 AFFAIRES SOCIALES - LOGEMENT
MISE EN PLACE D’UN LIEU D’ACCUEIL ENFANTS/PARENTS ET D’UN RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’émettre un avis favorable sur ces deux projets qui seront mis en place et conduits par le CCAS et la Maison de Quartier en tant que de besoin.
d’accompagner financièrement, dans le cadre de sa subvention annuelle, le Centre Communal d’Action Sociale pour la mise en place et la gestion de ces nouveaux dispositifs à compter de janvier 2007.
d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
JEUNESSE, SPORTS
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES « MANIFESTATIONS SPORTIVES »
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
Basket Ball, la somme de 500 €
Club Mouche Provinois , la somme de 500 €
Danse Orientale « Samarcande », la somme de 500 €
Guidon Provinois, la somme de 500 €
soit un montant total de 2000 €, il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574/40 du budget 2006.
d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DU « SPORT DE HAUT NIVEAU »
A l’unanimité (31 voix « pour »), le conseil municipal décide :
d’attribuer une subvention exceptionnelle de : 3 575,34 €
dont
229,32 € à l’Aquacyclopédus
1110,78 € au Tir à la Cible
864,18 € au CSP Athlétisme
1112,40 € au Tir à l’Arc
258,66 € à Provins Natation
15 il est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574/40 du budget 2006.
d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
oooOooo
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 H 44
le Maire,
Christian JACOB
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