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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 03 29 25 Budget Multi Accueil approbation compte administratif publication07.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
R EPUBLIQUE Envoyé en préfecture le 06/04/2023 F ÇAI
DEPARTEMENT HA
N S E R L
E - S AVOIE eçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023
ID : 074-217402551-20230329-2023 03 29 25-BF
R À
UT ne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIGNS Délibération n°
MAIRIE DE SALES
D_2023 03 _ 29 25
Séance du 29 mars 2023
Nombre de membres: L'an deux mil vingt-trois et le 29 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de
_ En exercice : 19 SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence
de - Présents : 14
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Absents : 5
Pontoise Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM, - Suffrages exprimés : Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE, * pour : 15 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM. + contre : 0 Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Valérie ROLLIER, Viviane RABATEL, * abstention : O0 Fabienne BROISSAND, Estelle MARCHAIS, Marlène JACQUET, Remy
BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration: Mme Mélanie CONSCIENCE à Mme
Catherine RABASSO, M. Hugues ALLARD à M. Roger CHARVIER et M.
Guillaume MAGNIN à M. Yohann TRANCHANT
Absents excusés : M. Samuel COTTEREAU, M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIS
Date de la convocation :
23 mars 2023
OBJET- BUDGET ANNEXE MULTI-ACCUEIL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Présentation à l'assemblée du Compte Administratif 2022 qui se présente ainsi :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses réalisées 502 812,32 € 33 551.92 €
Recettes réalisées 530 803.43 € 38 946.37 €
Soit Un excédent de 27 991.11 € Un excédent de 5 394.45 €
Restes à Réaliser à reporter Recettes d'investissement : 0 €
en 2023 Dépenses d'investissement : 8 194.80 €
A ces résultats, s'ajoutent les reports de l'année 2021 :
Excédent de fonctionnement : 13 089.15 € dont 12 316.48€ affectés à l'investissement
Excédent d'investissement : 13 891.62 €
CONSIDERANT que Monsieur Roger CHARVIER a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
CONSIDERANT que Monsieur Yohann TRANCHANT, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Roger CHARVIER pour le vote du compte administratif,
Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roger CHARVIER, approuve et vote le
Compte Administratif 2022 qui présente :
a) Pour la section de fonctionnement :
- un excédent de clôture 2022 d'un montant de : 28 763.78 €
b) Pour la section d’investissement :
- un excédent de clôture 2022 d'un montant de 19 286.07 € QUE FRANÇAISE
NT UTE-SAVOIE
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 S L Gr
ID :074-217402551-20230329-2023 03 29 25-BF
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sâles, le 31 mars 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance
M. Yohann TRA Mme Estelle MARCHAIS
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : | où Tour
Et de la publication le :