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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
L COMMUNE DE SALES - 74 - MULTI ACCUEIL Publié le 07/04/2023 $ L GT
ID :074-217402551-20230329-2023 03 29 25-BF
IV - ANNEXES TV TT
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Présenté par le LE MAIRE,
A Sales, le 29/03/2023
Le LE MAIRE,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Sales, le 29/03/2023
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres présents |
Nombre de suffrages exprimés : 4 G
VOTES : Pour: 16
Contre : O
Abstention : ©)
Date de convocation : 23/03/2023
01 Monsieur Yohann TRANCHANT
02 Monsieur Roger CHARVIER
X
03 Madame Catherine RABASSO
04 Monsieur Jean-Luc FALGUERE
05 Madame Christine MEDIAVILLA
06 Monsieur Alexandre GEORGES
07 Monsieur Hugues ALLARD Part a "1. (og CHA£UIER
08 Monsieur Rémy BERTHOD-ONFROY
09 Monsieur Sylvain BISTON
10 Madame Geneviève BOUCHET
11 Madame Fabienne BROISSAND
sanie CO k E—
12 Madame Mélanie CONSCIENCE Pouvoir À D ChHues RABASSQ
13 Monsieur Samuel COTTEREAU
C-3-4-D02 4 Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
| COMMUNE DE SALES -74- MULTI ACCUEIL Publié le 07/04/2023 ? L 6 ;
ID :074-217402551-20230329-2023 03 29 25-BF
IV - ANNEXES "4
ARRETE ET SIGNATURES D2
14 Madame Marlène JACQUET d--
15 Monsieur Guillaume MAGNIN
16 Madame Estelle MARCHAIS
17 Madame Viviane RABATEL A KO
R \ocs\
18 Monsieur Serge RAVOIRE
19 Madame Valérie ROLLIER
Certifié exécutoire par le compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
C-3-4-D02 2