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Déliberation - D 2024 03 18 03 Affectation DES Resultats 2023 Ccas Signee Prefecture
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 03 18 03 Affectation DES Resultats 2023 Ccas Signee Prefecture)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇ AI Reçu en préfecture te 21/03/2024
DEPARTEMENT HAUTE - S A | Pubii le 22/03/2024 S'IOT ID : 074-267400513-20240318-DEL_ 2024 03-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n° CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALES
D_2024_ 03_18_03 (C.C.AS.)
Séance du 18 mars 2024 Nombre de membres :
ESS L'an deux mil vingt-quatre et le dix huit à 20 heures, le Conseil - Présents : 10 d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de SALES s'est réuni - Absents: 1 en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Mr TRANCHANT - Pouvoirs: 2 Yohann, Président du C.C.A.S. de SALES.
- Suffrages exprimés : :
* pour : 12 Membres présents : Mr TRANCHANT Yohann, Président du CCAS, Mr * contre : ALLARD Hugues, Vice-Président du C.C.A.S. et Mmes Mrs BERTHOD * abstentions : ONFROY Rémy, BISTON Sylvain, BROISSAND Fabienne, FALGUERE
Nathalie, GEY Gérard, MANGIN Michèle, MEDIAVILLA Christine, ROLLIER Valérie, membres du C.C.AsS.
Date de la convocation :
Absents excusés ayant donné procuration : Mme FRANI Christine — 5 mars 2024 procuration à Mr ALLARD Hugues et Mr MEDIAVILLA Mario — procuration à
Mme MEDIAVILLA Christine.
Absente excusée : Mme BLONDE Séverine
Secrétaire de séance : Mme Michèle MANGIN
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023
VU le compte administratif de l'exercice 2023 et les résultats de clôture qui en découlent :
Q Section d'exploitation
Résultat de clôture... +5015.26€
a Section d'investissement
Résultat de ClôtUre...…....... nn nrerrernreecerecsceneceneesreecere 0.00 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
+ DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement, soit la somme de + 5 015.26€ de la façon
suivante :
002 Résultat de fonctionnement reporté +5015.26 €
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Délibération certifiée exécutoire Extrait conforme au registre
compte tenu de sa télétransmission le : Fait à Sales, te 18/03/2024
Le Président du C.C.AS.
Et de la publication le: Yohann TRANCHANT
a secrétaire de s e
Michèle MANGIN
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