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Arrêté - arrete circulation alternee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE :
TRAVAUX DE LA HALLE
Le Maire de la commune d'OUST,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-
25 à R411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu la demande formulée en date du 16/03/2026 par la société COUSERANS CONSTRUCTION
représenté par Mr ROUAIX Patrick, rue Perisses, ZI du COUSERANS, 09190 LORP SENTARAILLE ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de la halle effectués par la société COUSERANS CONSTRUCTION qui auront lieu du lundi 16 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 sur une portion de la route d’Aulus, commune d'OUST (09) ci-après, il y a lieu de mettre en place une circulation alternée:
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1er: À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026 inclus, la circulation sur les voies communales listées ci-après sur le territoire de la commune de Oust (09), sera réduite à une voie et réglée par alternat de feux sur la RD 32, pour permettre le déroulement des travaux d’élagage.
Article 2 : Les dépassements sur emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une portion de la route d'Aulus, excepté pour les véhicules affectés
au chantier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise COUSERANS CONSTRUCTION, rue Perisses, ZI du COUSERANS, 09190 LORP SENTARAILLE.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune d'Oust, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Oust-Massat, la Société COUSERANS CONSTRUCTION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à OUST, le 13 mars 2026,
Le Maire, Richard DE MERITENS VILLENEUVE
L Â Re |
TRIÈGE AR_ 006_2026