Compte-Rendu - CR 26 07 vSI

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Compte-Rendu - CR 26 07 vSI Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 07 vSI)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Éducation, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 26/07/2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de convocation : 18/07/2022

Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Catherine DUC épouse CARCEL, Jean-Luc DURIEUX, Murielle GRIFFET épouse RIVOLLET, Laurent MARCHAND, Jean-Baptiste MATHIEU, Michel ROBLES. Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent.e.s : Manon BREDY épouse CROS, Jessica GILLES épouse PRIGENT, Alice NERRIERE.

M. Laurent MARCHAND a été désigné comme secrétaire de séance.

Délibération 2022-16

portant demande de subvention au Département pour les travaux de rénovation et les achats de nouveaux équipements de l’école maternelle

Monsieur le Maire explique que la commission « Ecole» a déterminé les travaux de rénovation de l’école maternelle: peinture, achats et poses de stores et achat de mobiliers pour l’année 2022.

Les devis présentent les sommes suivantes :

- Peinture : 4.694€ HT

- Stores : 13.333€ HT

Le montant des travaux et achats pour la rénovation de l’école maternelle potentiellement subventionnables par le Département de l’Isère s’élève à 18.027€ HT.

La commune peut prétendre à une subvention du département correspondant à 45% du montant hors taxes. Une subvention de 8.112€ peut donc être sollicitée.

Le conseil municipal prend connaissance des devis et des travaux à réaliser.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Isère s’agissant des travaux de rénovation de l’école maternelle pour 2022,

- DIT que la dépense est prévue au Budget primitif 2022 et le sera dans ceux des deux années à venir, - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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Délibération 2022-17

Adhésion au service de cartographie en ligne du TE38

Le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

• Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 26/07/2022

• Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence à TE38 ;

• Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

• Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres…). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

• Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;

• La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;

• La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne;

- S’engage, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

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Questions diverses