Compte-Rendu - CR 08 11 vSI

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Compte-Rendu - CR 08 11 vSI Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 11 vSI)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Éducation, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 08/11/2022

L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de convocation : 28/10/2022

Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Manon BREDY épouse CROS, Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Laurent MARCHAND, Jean- Baptiste MATHIEU, Alice NERRIERE, Murielle GRIFFET épouse RIVOLLET, Michel ROBLES. Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent.e.s : Catherine DUC épouse CARCEL, Jessica GILLES épouse PRIGENT Procuration : Pouvoir de Mme Prigent donné à Mme Rivollet

M. Laurent CANABIT a été désigné comme secrétaire de séance.

Délibération 2022-24

Délibération portant approbation de la mise en place du dispositif « petit-déjeuner » à l’école maternelle dans le cadre d’une convention avec l’Inspection Académique de l’Isère

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du plan pauvreté, l’État a impulsé une démarche de petits déjeuners gratuits à l’école.

Ainsi, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.

Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Ces petits-déjeuners devront être "équilibrés et de qualité", "servis dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène alimentaire", "ouverts à tous les enfants" et "accompagnés d'une action d'éducation à l'alimentation".

La commune prendrait l’organisation en charge, en collaboration avec les enseignants de l’école maternelle. Une subvention est proposée par l’Etat via les services académiques. Les modalités d’attribution de cette subvention doivent faire l’objet de la signature d’une convention qui en règle les conditions de versement, à raison de 1,30€ par enfant et par repas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

VALIDE la mise en place du dispositif « petit-déjeuner à l’école »,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention précisant les modalités d’attribution de subvention, AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout document relatif à ce dossier, CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

*****MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 08/11/2022

Délibération 2022-25

Délibération portant approbation de la convention de partenariat et de financement du dispositif de Programme de Réussite Educative avec la CC EBER

Monsieur le Maire expose que le PRE est un dispositif national de la Politique de la ville qui permet de construire un parcours individualisé pour des enfants âgés de 2 à 16 ans, présentant des signes de fragilité au niveau de leur scolarité ou bien de leur environnement social ou familial. La mutualisation des regards de différents professionnels impliqués dans la démarche (enseignants, éducateurs, assistantes sociales, animateurs, professionnels de santé…), réunis au sein d’une équipe pluridisciplinaire de soutien, permet de mieux comprendre la situation de l’enfant et de lui apporter une solution personnalisée.

La participation des parents, premiers éducateurs de l’enfant, est également recherchée tout au long du parcours.

La communauté de communes a souhaité élargir ce dispositif, déjà existant pour les enfants des quartiers prioritaires. Ainsi, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 26 septembre 2022, a validé, par un vote unanime, la reprise du portage du PRE par l’intercommunalité et sa généralisation à l’ensemble du territoire.

Le Conseil Communautaire a aussi arrêté le plan de financement du dispositif en proposant une contribution de chaque commune à hauteur de 0,50 € par habitant.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention pluriannuelle de partenariat et de financement 2023-2025 qui précise les engagements d’EBER et ceux de la commune pour mettre en œuvre le Programme de Réussite Educative. La commune s’engage à soutenir le dispositif par le versement d’une aide financière annuelle à hauteur de 0,50 € par habitant.

Pour l’année 2023, la contribution de la commune est de 260,50 €.

Cette contribution sera recalculée chaque année en fonction de la population municipale de l’année N-1 (source INSEE).

- Vu la délibération n°2022/222 du conseil communautaire d’EBER ;

- Vu le projet de convention ci-joint ;

- Considérant l’intérêt pour les habitants de la commune de l’élargissement du PRE à l’ensemble des communes d’EBER CC ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

VALIDE la contribution de la commune de PISIEU à hauteur de 0,50 € par habitant ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout document relatif à ce dossier, CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

*****

Délibération 2022-26

Désignation d’un coordinateur communal pour le recensement de la population 2023

En 2023, le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février. Il est rappelé que ce recensement est très important pour la commune. En effet de cette enquête découlera la population légale ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements. A cet effet, le conseil municipal doit désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 08/11/2022

M. le Maire propose de nommer par arrêté municipal à cette responsabilité Mme Maryline Chenavier, secrétaire de Mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

- DECIDE de désigner coordonnatrice d’enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement : Maryline Chenavier,

- PRECISE que cette mission se fera sur son temps de travail actuel,

- CHARGE M. le Maire de nommer par arrêté municipal Madame Maryline Chenavier, coordonnatrice.

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente délibération.

*****

Délibération 2022-27

Désignation d’un agent recenseur pour le recensement de la population 2023

M. le Maire rappelle qu’en janvier 2023, le recensement INSEE va débuter. La secrétaire a été désignée coordinatrice communale pour superviser le travail de l’agent recenseur et synthétiser les résultats avant de les remettre au coordinateur de l’INSEE.

La période de recensement, donc de travail de l’agent recenseur, a été déterminée du 19 janvier au 18 février 2023. L’agent recenseur aura également deux sessions de formation à effectuer au début du mois de décembre 2022.

Le travail de l’agent recenseur se déroulera essentiellement en fin de journée et le week-end. Il sera moins important que lors des années précédentes compte tenu des possibilités de réponses via internet. Monsieur le Maire explique qu’une annonce de recrutement a été faite auprès des agents communaux. Un agent a répondu à cette candidature : M. Julien PLUMARD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de désigner M. Julien PLUMARD comme agent recenseur pour le recensement INSEE de 2023,

- PRECISE que sa rémunération sera forfaitaire et sera fixée dans une prochaine délibération, - AUTORISE le maire à signer tout document afférant à ce recrutement.

*****

Délibération 2022-28

Délibération portant approbation des propositions d’honoraires de l’architecte pour le projet Bellevue

Monsieur le Maire présente le dossier d’honoraires de Monsieur Emptoz, architecte, concernant le projet Bellevue, tel qu’il avait été proposé avant la mission « Diagnostic et Esquisses ». Il convient ce jour de le valider.

Faisant suite à la mission « Diagnostic et Esquisses » déjà réalisée, le projet se poursuivra avec les études d’avant projet sommaire (APS) puis définitif (APD). Lors de ces étapes, il sera ainsi clairement précisé la composition (plan volume) des plans côtés de l’ouvrage, son aspect. Il sera vérifié la compatibilité avec le programme et le respect des diverses réglementations. Il sera également établi le choix des matériaux, les principes constructifs, et une estimation du coût prévisionnel des travaux.

A la fin de cette étape APD, la demande de Permis de construire ou d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public sera déposée.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 08/11/2022

Le planning prévisionnel suivant est proposé :

- APS : 4 semaines

- APD: 8 semaines

Sous total de la mission partie Etudes : 12 semaines

Chaque phase d’étude commencera après validation par la maîtrise d’ouvrage de la phase précédente.

La mission de base est proposée à un taux de 10,15% du montant total des travaux (HT /Mission de Base + EXE + OPC).

On précise que le taux n’est pas modifiable. Cependant, la présente proposition d’honoraire sera définitive suite à l’application de ce taux sur l’estimation des montants travaux en phase APD (selon réglementation) et devra faire l’objet d’un avenant de régularisation, si nécessaire. Le montant des travaux est pour l’instant estimé à 1.000.000€ pour permettre le calcul provisoire ci-dessous.

Répartition par co-traitant :

Phases % de la

mission

Montant en €

H.T.

Taux 10,15%

Répartition par co-traitant (en € H.T.) à titre indicatif

ArchiTelier

6,0%

TECODES

1,10%

Energies &

Fluides

1,30%

IDE2Projet

1,75%

APS 8% 8 120,00 € 5 020,00 € 600,00 € 1 000,00 € 1 500,00 € APD 12% 12 180,00 € 7 680,00 € 800,00 € 1 200,00 € 2 500,00 € PRO 22% 22 330,00 € 6 205,00 € 3 500,00€ 4 000,00 € 8 625,00 € ACT 8% 8 120,00 € 4 120,00 € - 1 000,00 € 3 000,00 € EXE 13% 13 195,00 € 4 895,00 € 4 350,00 € 3 950,00 € - DET 22% 22 330,00 € 18 930,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € OPC 10% 10 150,00 € 10 150,00 € - - - AOR 5% 5 075,00 € 3 000,00 € 550,00 € 650,00 € 875,00 € TOTAL 100% 101 500,00 €.. 60 000,00 € 11 000,00 € 13 000,00 € 17 500,00 €

La mission APS et APD (avec Permis de construire) est ainsi proposée en terme d’honoraires: Taux de rémunération : 2,03 %

On précise que le taux n’est pas modifiable. Cependant, la présente proposition d’honoraire sera définitive suite à l’application de ce taux sur l’estimation des montants travaux en phase APD (selon réglementation) et devra faire l’objet d’un avenant de régularisation, si nécessaire. Le montant des travaux est pour l’instant estimé à 1.000.000€ pour permettre le calcul provisoire ci-dessous.

Répartition par co-traitant :

Phases % de la

mission

Montant en €

H.T.

Répartition par co-traitant (en € H.T.) à titre indicatif

ArchiTelier TECODES Energies & Fluides IDE2Projet

APS 40% 8 120 € 5 020 € 600 € 1 000 € 1 500 €

APD 60% 12 180 € 7 680 € 800 € 1 200 € 2 500 €

TOTAL 100% 20 300 € 12 700 € 1 400 € 2 200 € 4 000 €MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 08/11/2022

Il est précisé que le total des honoraires est proposé par chacun des co-traitants et approuvé par chacun d’entre eux. La décomposition des honoraires par phases n’est ici qu’à titre indicatif et pourra être modifiée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

 VALIDE la proposition d’honoraires telle que figurant aux tableaux ci-dessus présentés,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer de devis des honoraires,

 CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

*************

Délibération 2022-29

Extinction partielle de l’éclairage public sur la commune de Pisieu

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 06 heures dès que les horloges astronomiques seront installées et/ou fonctionnelles,

 PRECISE que l’éclairage public devant le bâtiment des salles des fêtes restera allumé les nuits entre le samedi et le dimanche pour sécuriser les lieux,

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés nécessaires précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

*************MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 08/11/2022

Questions diverses