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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 98 ANNEXE 7 GRILLE TARIFAIRE 2026
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 02h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 98 ANNEXE 7 GRILLE TARIFAIRE 2026)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Mode, textile et habillement,
Annexe 7 : Grille tarifaire
1. PART FIXE
La part fixe est dû par tous les types de redevables. Elle comprend la participation au frais de la collecte
et du traitement des déchets des déchetteries, du verre et du papier, des emballages ménagers
recyclables (sacs jaunes) et une partie de la collecte des ordures ménagères. Elle comprend également
les 2 levées par trimestre ; (4 levées pour les particuliers en résidence individuelle du centre ville de
Suippes). Elle est basée sur la composition du foyer, le volume du bac et le point de production selon les
catégories.
Type de redevable Contenant (Litre) Taille foyer Montant TTC
Résidence secondaire 140 L - 57 € / trimestre
PARTICULIER
(Résidence principale)
140 L 1 59.5 € / trimestre
140 L 2 69 € / trimestre
140 L 3 78.5 € / trimestre
240 L 4 88 € / trimestre
240 L 5 97.5 € / trimestre
340 L 6 107 € / trimestre
HABITATS COLLECTIFS
(Bac de regroupement doté
par habitant et part fixe
calculée par logement)
De 240 litres à 660 litres
1,2, et 3 69 € / trimestre
4 et 5 88 € / trimestre
PROFESSIONNELS
Contenant (Litre) Prix / bac Montant TTC
Sans bac - 72.5 € / trimestre
140 L 75 € 18.75 € / trimestre
240 L 135 € 33.75 € / trimestre
340 L 195 € 48.75 € / trimestre
660 L 345 € 86.25 € / trimestre
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Contenant (Litre) Prix / bac Montant TTC
Sans bac - 65 € / trimestre
140 L 75 € 18.75 € / trimestre
240 L 135 € 33.75 € / trimestre
340 L 195 € 48.75 € / trimestre
660 L 345 € 86.25€ / trimestre
Pour les particuliers qui n’ont pas la place de stocker un bac, des sacs rouges identifiés avec le logo de
la comcom sont mis à disposition trimestriellement. Ils ont une contenance de 50 L. La part fixe est
identique à l’équivalent du volume de bac.
Type de redevable Contenant (Litre) Taille foyer Dotation sacs rouges / trimestre
Résidence secondaire 140 L - Sur demande
PARTICULIER
(Résidence principale)
140 L 1 7 sacs
140 L 2 14 sacs
140 L 3 21 sacs
240 L 4 28 sacs
240 L 5 35 sacs
340 L 6 42 sacs
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2025 à 21h14
Réference de l'AR : 051-200042620-20251218-2025_98-DE
Publié le 18/12/2025 ; Affiché le 19/12/2025 ; Rendu exécutoire le 18/12/2025 2. PART VARIABLE
La part variable comprend les levées au delà des 2 levées par trimestre. Elle tient compte de la taille du
foyer ou du volume de bac.(4 levées pour le centre ville de Suippes) Les levées supplémentaires sont
comptabilisées à partir de la 8 ème levée et de la 16 ème pour le centre ville de Suippes.
Collecté tous les 15 jours, coût des levées supplémentaires par AN
Type de redevable Taille foyer De la 9eme à la 16eme levées De la 17eme à la 26eme levées
Résidence secondaire - 1 € 1.5 €
PARTICULIER
(Résidence principale)
1 1 € 1.5€
2 2 € 3 €
3 3 € 4.5 €
4 4 € 6 €
5 5 € 7.5 €
6 6 € 9 €
Type de redevable Taille foyer / bac De la 9eme à la 16eme levées De la 17eme à la 26eme levées
HABITATS COLLECTIFS
(Bac de regroupement doté
par habitant et part fixe
calculée par logement)
1,2, et 3 2 € 3 €
4 et 5 4 € 6 €
PROFESSIONNELS /
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
140 L 3 € 4,50 €
240 L 5 € 7,50 €
340 L 7 € 10,50 €
660 L 9 € 13,50 €
Collecté toutes les semaines, coût des levées supplémentaires par AN
Type de redevable Taille foyer De la 17 eme à la 32 eme levées De la 33 eme à la 52 eme
levées
Résidence secondaire - 0.5 € 0.75 €
PARTICULIER
(Résidence principale)
1 0.5 € 0.75 €
2 1 € 1.5 €
3 1.5 € 2.25 €
4 2 € 3 €
5 2.5 € 3.75 €
6 3 € 4.5 €
*Pour les foyers de plus de 6 personnes, chaque personne supplémentaire compte pour 1. Par exemple, un foyer de
7 personnes paiera 7 € par levée.
Pour les particuliers ayant une dotations de sacs rouges, les levées ne peuvent pas être comptabilisées.
Si la dotation ne suffit à présenter en porte à porte l’ensemble des déchets générés par le foyer, l’achat de
sac supplémentaire est possible. Le tarif est de 2€ par sac supplémentaire. FRAIS ANNEXES :
Type d’éléments Montant unitaire TTC Observations
Ouverture de compte Gratuit Pour chaque emménagement sans exception.
Fermeture de compte Gratuit
Changement de bac : 1 par an Gratuit Suite à une naissance, le départ d’un enfant, un décès...
Frais de dossier pour changement de
bac au delà d'un changement / an 20 €
Changement de volume de bac au
delà de un par an.
Pénalité défaut de changement
d’adresse
50 € L’usager n’ayant pas signalé son
changement d’adresse
Badge carte déchetterie 5 € Remplacement pour perte
Refus de dotation de bac 427 €
Bac facturé de 240 L avec 26
levées (grille particuliers 4
personnes)
Non restitution du bac Voir tarif des interventions sur les contenants
Composteur individuel 55 € Usager parti du territoire en emmenant le composteur
Pénalité fausse déclaration 500 € Fraude avérée de fausse déclaration
Interventions sur les contenants :
Élément à facturer Montant unitaire TTC Observations Bac 140 litres 40 € Remplacement d’un bac cassé par
l’usager / Facturation à l’usager parti
du territoire avec le bac.
Bac 240 litres 80 €
Bac 340 litres 120 €
Bac 660 litres 250 €
Frais de nettoyage 10 € Restitution d’un bac non nettoyé. Frais de livraison d’un bac / d’un
composteur 20 € A la demande de l’usager
Frais de retrait de bac 20 € A la demande de l’usager / Laissé sur place en cas de déménagement
Remplacement pièce d’un bac 15 € Sauf usure normal
Pose de verrou sur bac 50 € Uniquement pour les professionnels et collectivités, sur demande
Prestations complémentaires :
Les tarifs ci-dessous sont compris hors livraison et nettoyage des bacs.
Type de prestation Type de redevable Montant unitaire TTC Observations
Achat sac rouge de 50 litres Tous 4 € Vendu par 5 soit 20.00 €
Fourniture de bac occasionnel 140L
Tous
12 € Tarif pour 1 utilisation
Fourniture de bac occasionnel 240L 20 € Tarif pour 1 utilisation
Fourniture de bac occasionnel 340L 27 € Tarif pour 1 utilisation
Fourniture de bac occasionnel 660L 52 € Tarif pour 1 utilisation
Pour les collectivités un bac pour manifestation peut être mis à disposition gratuitement sur demande.