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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2018 11 08
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2018 11 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
]
.®
©
®
@
Communauté
de
Communes
de la
Région “Suippes
y
Compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
Du
08
novembre
2018
Présents
:
BONNET
Marcel,
BOSSUS
Christian,
BOULOY
Catherine,
CARBONI
Christian,
CHOBEAU
Chantal,
CHOCARDELLE
Brigitte,
COLOT
Régis,
DEGRAMMONT
Jean
Marie,
DIEZ
Daniel,
EGON
Jean
Raymond,
FOURAUX
Michel,
GOURNAIL
Laurent,
GREGOIRE
Martine,
HUVET
Odile,
LAGUILLE
Michel,
LEFORT
Roger,
MAINSANT
François,
ROCHA
GOMES
Manuel,
SOUDANT
Olivier,
SAMWEBER
Alexia.
Suppléants
:
PAQUOLA
Antonia
(suppléante
de
PERSON
Agnès),
GOBILLARD
Thierry
(suppléant
de
HERMANT
Jacky),
COLLARD
Jean
Baptiste
[suppléant
de
LELORAIN
Romuald),
GALICHET
Jean
Luc
(suppléant
de
GODART
Jean
Marie).
Absents
excusés
:
BOUCAU
Natacha,
COLLART
François,
HERMANT
Jacky,
JESSON
Jacques,
GODART
Jean
Marie,
LELORRAIN
Romuald,
MACOCHA
lIlona,
MALVY
Véronique,
PERSON
Agnès,
THIERION
Céline.
ouvre
la
séance
et
constate
Un
ordre
du
jour
peu
fourni.
remercie
les
membres
présents
présente
les
excuses
des
membres
titulaires,
suppléants
et
invités:
Nathalie
BOUCAU
-—
François
COLLART
—
Jacky
HERMANT
- Jacques
JESSON
-
Romuald
LELORRAIN
—
llona
MACOCHA
—
Véronique
MALVY
—
Agnès
PERSON
-
Céline
THIERION
—
Thierry
BUSSY
-
Alain
CAILLET
—
Evelyne
GABREAUX
-—
Bertrand
GOMARD
-
Nathalie
PERARD.
désigne
Christian
BOSSUS
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
demande
si
l'Assemblée
a
des
remarques
à
formuler
sur
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
2018
Ce
dernier
ne
faisant
apparaître
aucunes
remarques
et
objections,
est
adopté
à
l'unanimité.
propose
d'aborder
l'ordre
du
jour
|-
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
:
URBANISME 1
-
PLU
de
la
commune
de
Suippes
:
approbation
de
la
modification
pour
l'extension
de
l'EHPAD
de
la
maison
de
retraite
Pierre
Simon
(RPS)
de
Suippes.
François
MAINSANT Précise
qu'une
partie
du
terrain
où
est
prévue
la
construction
de
l'extension
de
l'EHPAD
de
Suippes
(Résidence
Pierre
Simon)
en
vue
de
développer
une Unité
Alzheimer
est
en
zone
N
(Non
constructible)
et
pour
que
cette
partie
de
2
300
m°
devienne
constructible,
une
modification
du
PLU
s'avère
nécessaire.
-
Rappelle
que
l'ouverture
des
offres
s'est
déroulée
le
31
octobre
dernier
et
que
l'estimation
initiale
A
été
sous-évaluée
et
que
les
offres
remises
dépassent
largement
le
budget
initial.
-
Précise
qu'une
augmentation
du
coût
de
la
construction
ne
remet
pas
en
cause,
la
réalisation
du
projet.
2018/60
- DÉCLARATION
DE
PROJET
SUR
L'INTÉRÊT
GÉNÉRAL
DE
L'OPÉRATION
D'EXTENSION
DE
L'EHPAD
DE
SUIPPES
(RÉSIDENCE
PIERRE
SIMON)
EN
VUE
DE
DÉVELOPPER
UNE
UNITÉ
ALZHEIMER
ET
LA
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Lancée
formellement
en
fin
d'année
2017
par
la
Communauté
de
communes,
la
procédure
de
déclaration
de
projet
a
pour
objectif
de
mettre
en
compafibilité
le
document
d'urbanisme
en
vigueur
{le
PLU
de
Suippes)
avec
la
réalisation
d'un
projet
d'intérêt
général
[l'extension
de
l'EHPAD
de
Suippes).
Pour
mémoire,
le
Plan
local
d'urbanisme
de
Suippes
ne
permet
pas
d'implanter
intégralement
le
projet
et
suppose
l'intégration
en
zone
urbaine
UA
de
2
300
m°
actuellement
classés
en
zone
naturelle
N.
La
procédure
a
été
menée
par
le
service
Urbanisme
et
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées,
qui
a
permis
de
répondre
aux
interrogations
formulées
par
les
services
de
l'État
et
la
Chambre
d'Agriculture.
Les
points
soulevés
n'ont
pas
engendré
de
modification
du
projet.
La
mission
régionale
d'autorité
environnementale
à
rendu
un
avis
sur
le
projet
en
juin
2018
et
n'a
pas
prescrit
d'évaluation
environnementale,
considérant
l'incidence
très
limitée
du
projet
sur
l'environnement.
Consultée
au
titre
d'une
demande
de
dérogation
au
principe
de
l'urbanisation
limitée
en
application
des
articles
L.142-4
et
L.142-5
du
Code
de
l'urbanisme,
la
déclaration
de
projet
a
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF),
et
à
un
arrêté
préfectoral
autorisant
la
procédure
d'ouverture
à
l'urbanisation,
en
date
du
29
juin
2018.
L'enquête
publique,
qui
s'est
tenue
du
26
septembre
au
10
octobre,
n'a
recueilli
aucune
observation.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes :
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
153-54
à
L.153-59
etR.
153-138
etR.
153-15
à
R.153-17, VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6
décembre
2006
approuvant
le
Plan
local
d'urbanisme
de
Suippes
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2010
approuvant
la
révision
simplifiée
du
Plan
local
d'urbanisme
de
Suippes,
VU
la
délibération
du
9
novembre
2017
du
conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Région
de
Suippes
lançant
Une
procédure
de
déclaration
de
projet
portant
mise
en
compatibilité
du
Plan
local
d'urbanisme
de
Suippes,
VU
l'avis
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
Grand-Est
en
date
du
11
juin
2018,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
juin
2018
autorisant
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
du
projet
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
OUÏ
l'exposé
qui
précède.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE,
par
cette
déclaration
de
projet,
de
prononcer
l'intérêt
général
de
l'opération
d'extension
de
l'EHPAD
de
Suippes
en
vue
de
développer
une
unité
pour
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer,
telle
qu'elle
a
été
soumise
à
l'enquête
publique
et
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
caractère
d'intérêt
général
de
cette
opération
repose
sur
les
motifs
et
les
considérations
suivants
:
-
Le
projet
d'extension
s'inscrit
dans
le
schéma
interdépartemental
porté
par
l'ARS
et
vise
à
offrir
une
nouvelle
solution
d'accueil
pour
des
pathologies
spécifiques
auxquelles
aucune
réponse
n'est
pour
l'heure
apportée
sur
le
territoire.
-
I
s'inscrit
dans
Une
volonté
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées,
en
développant
des
modalités
d'accueil
spécifiques
pour
les
patients
atteints
de
cette
maladie
neurodégénérative.
DÉCIDE
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
avec
la
déclaration
de
projet
prononçant
l'intérêt
général
de
l'opération.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
pendant
Un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
le
journal
l'Union.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.153-23
à
L.153-26
du
code
de
l'urbanisme,
le
PLU
approuvé
deviendra
exécutoire
dès
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité,
et
à
l'issue
du
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
préfet
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
dossier
de
PLU,
ou
dans
le
cas
contraire
à
compter
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications. Le
dossier
de
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
communautaire
et
à
la
préfecture.
DÉVÉLOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
2-Zone
d'activité
route
de
Châlons
: projet
d'extension.
Brigitte
CHOCARDELLE
explique
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Suippes
a
pour
projet
la
création
d'un
lotissement
réparti
en
18
lots
sur
la
zone
d'activité
industrielle
dite
“Voie
de
chalons”.
Ce
projet,
situé
sur
la
parcelle
qui
jouxte
le
«Bronze
Industriel
ll»,
est
idéalement
situé
pour
permettre
le
développement
d'activités
artisanales
ou
industrielles.
Proche
des
axes
de
circulation,
le
site
offre
une
grande
visibilité
aux
entreprises
qui
souhaiïteront
s'installer
en
bordure
de
la
RD
977.
Un
géomètre
mandaté
a
élaboré
une
esquisse
de
plan
d'aménagement
de
la
zone
comprenant
deux
secteurs,
l'un
ayant
vocation
à
accueillir
le
développement
des
activités
de
Le
Bronze
Alloys,
l'autre
destiné
à
accueillir
des
activités
plus
artisanales.
2018/61
- EXTENSION
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITÉ
INDUSTRIELLE
DITE
"VOIE
DE
CHALONS"
Le
9
octobre
2003,
la
première
pierre
de
la
ZI
"Voie
de
Chalons"
était
posée.
Pour
répondre
à
la
demande
du
Bronze
Industriel,
la
communauté
de
communes
a
décidé
de
viabiliser
une
parcelle
de
7
ha
de
le
long
de
la
RD
977.
Elle
a
mobilisé
avec
le
département
et
l'Etat,
1
700
000
€
pour
acquérir
le
foncier
nécessaire
et
a
créé
un
tourne
à
gauche
et
une
voirie
d'accès
au
site.
Dans
Un
avenir
proche,
les
projets
de
développement
du
Bronze
industriel
nécessitent
la
maitrise
foncière
des
parcelles
situées
à
proximité
immédiate.
Le
site
est
idéalement
situé
pour
permettre
également
le
développement
d'activités
artisanales
où
industrielles.
Proche
des
axes
de
circulation,
le
site
offre
Une
grande
la
visibilité
aux
entreprises
qui
souhaiteront
s'installer
en
bordure
de
la
RD
977.
Un
géomètre
mandaté
a
élaboré
une
esquisse
de
plan
d'aménagement
de
la
zone
comprenant
deux
secteurs,
l'Un
ayant
vocation
à
accueillir
le
développement
des
activités
de
Lba,
l'autre
destiné
à
accueillir
des
activités
plus
artisanales. Pour
répondre
à
la
demande,
la
création
d'un
lotissement
à
vocation
industriel
et
artisanal
peut
être
envisagée
sur
les
parcelles
qui
jouxtent
l'usine
dite
du
Bronze
II.
Dans
ce
contexte,
il
Vous
est
proposé
d'approuver
la
délibération
suivante. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la
région
de
Suippes,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
le
lancement
d'une
opération
d'extension
de
la
zone
d'activité
Voie
de
Chalons.
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
d'une
opération
de
lotissement
à
caractère
industriel
et
artisanal
sur
les
parcelles
situées
à
proximité
de
l'actuelle
zone
d'activité,
qui
pourront
être
aménagées
selon
le
projet
de
plan
de
composition
joint.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
FINANCES 3 -
Aménagement
des
trottoirs
Boulevard
de
Wassenach
:versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Sommepy.
Olivier
SOUDANT
explique
que
les
travaux
d'aménagement
des
trottoirs
du
boulevard
Wassenach
ont
été
réalisés
et
que
la
commune
de
Sommepy
Tahure
s'est
acquittée
de
la
totalité
de
la
facture.
La
règle
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Suippes
est
de
participer
à
hauteur
de
20
%
pour
ce
genre
de
travaux.
Il en
résulte
que
le
versement
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
16830
€
à
la
commune
de
Sommepy
Tahure
pour
l'aménagement
du
Boulevard
Wassenach
est
proposé
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
2018/62
- AMÉNAGEMENT
DE
TROTTOIRS
BOULEVARD
WASSENACH
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
SOMMEPY-TAHURE
La
pratique
des
fonds
de
concours
constitue
Une
dérogation
aux
principes
de
spécialité
et
d'exclusivité
de
l'intercommunalité.
Conformément
à
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
stipulant
qu'afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
; des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
Un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
versement
de
fonds
de
concours
est
autorisé
si
trois
conditions
sont
réunies : 1.
Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement.
2.
La
notion
d'équipement
ne
fait
l'objet
d'aucune
définition
juridique
précise.
Le
caractère
matériel
des
éléments
qu'elle
vise
tend
à
l'assimiler
à
la
notion
comptable
d'immobilsation
corporelle
désignant
à
la
fois
les
équipements
de
superstructure
(équipements
sportifs,
culturels,
etc...)
et
les
équipements
d'infrastructures
(voirie,
réseaux
divers,
etc..).
3.
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
CONCOUTS.
Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
des
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Boulevard
Wassenach
de
la
commune
de
Sommepy-Tahure,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Suippes
propose
d'apporter
son
soutien
financier
par
un
fonds
de
concours.
Le
montant
définitif
des
travaux,
en
toutes
taxes
comprises,
s'élève
à
85
276,59
€.
Le
coût
net
de
l'opération
avant
fonds
de
concours
est
de
49
O81,81
€.
Cependant
la
participation
par
Un
fonds
de
concours
ne
doit
pas
excéder
la
moitié
du
reste
à
charge
de
la
commune
de
Sommepy
Tahure.
À
cet
effet,
la
communauté
de
communes
propose
Un
fonds
de
concours
de
16
830
€
pour
l'ensemble
de
cette
opération.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'adopter
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
; VU
le
statut
de
la
Communauté
de
Communes
;
OUÏ
l'exposé
qui
précède
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
de
verser
Un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
16830
€
à
la
commune
de
Sommepy
Tahure
pour
l'aménagement
du
Boulevard
Wassenach.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
et
tous
les
documents
relatifs
à
l'opération. 4
- Convention
de
prestation
de
services
concernant
l'instruction
des
“autorisations
droit
du
sol”.
Brigitte
CHOCARDELLE
explique
que
durant
la
période
où
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Suippes
était
sans
agent
chargé
d'urbanisme,
en
raison
de
la
démission
de
Margot
Lopez,
la
commune
de
Sainte
Ménehould
avait
mis
à
notre
disposition
un
de
leurs
agents.
Aujourd'hui
l'agent
de
Sainte
Ménehould
est
en
congé
maternité
et
Guillaume
Sarnelli
va
instruire
les
demandes
d'urbanisme
de
Sainte
Ménehould
deux
jours
par
semaine,
le
temps
du
congé
de
l'agent.
François
MAINSANT
précise
que
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
nécessite
des
connaissances
très
pointues
et
qu'en
l'occurrence
un
instructeur
ne
peut
être
remplacé
que
par
un
instructeur.
2018/63
- CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
CONCERNANT
L'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DROIT
DU
SOL
AU
terme
de
l'article
L.422-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
modifié
par
la
loi
ALUR
du
26
mars
2014,
l'État
n'instruit
plus
les
autorisations
Droit
du
Sol
(ADS)
depuis
le
1er
juillet
2015.
La
Communauté
de
communes
de
la
Région
de
Suippes
a
mis
en
place
un
service
commun
en
charge
des
autorisations
d'urbanisme
pour
l'ensemble
de
ses
communes
membres.
À
cet
effet,
elle
propose
d'étendre
également
cette
prestation
pour
la
commune
de
Sainte
Ménehould
puisqu'en
2016,
elle
a
bénéficié
d'une
mise
à
disposition
du
service
urbanisme
de
cette
commune
pendant
la
Vacance
du
poste
chargé
d'urbanisme.
L'instructeur
en
charge
du
service
urbanisme
de
la
vile
de
Sainte
Ménehould
sera
en
congé
de
maïernité
du
16
octobre
au
4
février
2019
et
sollicite
la
Communauté
de
Communes
de
la
région
de
Suippes
d'assurer
la
continuité
du
service.
Dans
ce
contexte,
il
Vous
est
proposé
d'approuver
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la
commune
de
Sainte
Ménehould
et
d'autoriser
le
Président
à
la
signer
afin
qu'elle
puisse
mettre
à
disposition
le
service
urbanisme.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
la
région
de
Suippes,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la
commune
de
Sainte
Ménehould. AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
ci-jointe.
ENVIRONNEMENT 5
-
Aménagement
de
la
pisciculture
de
la
Cheppe
:
Demande
de
subvention
FEDER. Marcel
BONNET
explique
qu'une
demande
de
subvention
FEADER
a
été
faite
pour
ces
travaux
et
que
l'obtention
est
pratiquement
impossible
vu
la
complexité
des
procédures
d'élaboration
du
dossier
et
d'instruction
des
demandes.
Le
Pays
de
Chalons,
en
charge
de
l'instruction
a
renoncé
à
poursuivre
sa
mission
dans
le
cadre
du
Groupement
d'Action
Local
en
charge
de
la
gestion
des
fonds
européens.
Une
subvention
FEDER
{Fonds
Européen
de
DEveloppements
Régional),
est
sollicitée
afin
de
compléter
le
plan
de
financement.
François
MAINSANT
demande
à
Marcel
BONNET
de
détailler
en
quelques
mots
l'ensemble
du
projet.
Ce
à
quoi
le
Maire
de
La
Cheppe
explique
que
l'aménagement
du
site
a
pour
but
de
:
-_
Rétablir
la
continuité
piscicole
et
sédimentaire
de
la
rivière
-
Augmenter
les
potentialités
écologiques
du
cours
d'eau
;
-
Concentrer
la
lame
d'eau
sur
une
section
étroite
durant
les
périodes
de
faibles
débits,
pour
augmenter
la
vitesse
du
courant
et
maintenir
une
hauteur
d'eau
:
-
Sécuriser
le
site
et
le
valoriser
d'un
point
de
vue
paysager
-_
Meftre
en
place
Un
parcours
pédagogique
pour
le
grand
public
2018/64
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
REALISATION
.
DES
TRAVAUX
ET
DES
AMENAGEMENTS
PEDAGOGIQUES
SUITE
À
L'AMENAGEMENT
DE
L'OUVRAGE
DE
L'ANCIENNE
PISCICULTURE
DE
LA
CHEPPE
Par
délibération
n°
2015/57
du
21
mai
2016
le
Conseil
Communautaire
a
sollicité
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
et
de
l'Entente
Oise
Aisne
pour
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
hydromorphique
et
de
rétablissement
de
la
continuité
écologique
de
la
Noblette
au
droit
du
site
de
l'ancienne
pisciculture
ainsi
que
le
volet
pédagogique.
Ces
travaux
et
aménagement
du
volet
pédagogique
peuvent
également
faire
l'objet
d'un
financement
FEDER.
L'opération
consiste
à
la
réalisation
d'un
sentier
pédagogique
sur
environ
550
mètres
suite
à
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
hydromorphologique
et
de
rétablissement
de
la
continuité
écologique
de
la
Noblette
au
droit
du
site
de
l'ancienne
pisciculture.
Ce
cheminement,
ouvert
au
grand
public,
sera
par
ailleurs
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite. Des
panneaux
d'informations
(6
unités)
à
but
pédagogiques
seront
placés
stratégiquement
au
cours
du
sentier.
DU
matériel
urbain
sera
installé
aux
abords
du
site,
il viendra
compléter
les
aménagements
existants.
Ainsi,
Une
où
plusieurs
plaquettes
de
communication
seront
éditées
(Les
formats
et
le
nombre
d'impression
des
plaquettes
ne
sont
aujourd'hui
toujours
pas
arrêtés).
Le
logo
de
l'AESN
et
FEDER
apparaîtront
sur
l'ensemble
des
supports
de
communication.
Les
thématiques
susceptibles
d'être
retenues
pour
les
différents
panneaux
pédagogiques
sont
les
suivantes
:
1-
Accueil
(Placé
à
l'entrée
du
site)
2-
Ouvrage
/ Continuité
écologique
3-
Cours
d'eau
/ Retour
sur
le
projet
de
renaturation
4-
Zone
Humide
5-
Espèces
des
milieux
aquatiques
6-
Mares
/ Amphibiens
Le
montant
des
dépenses
prévisionnelles
s'élève
à
80
619
€
TTC
répartis
et
financés
comme
suit
:
DEPENSES
PREVISIONNELLES
FINANCEMENTS
PREVISIONNELS
Nature
des
Montants
Montants
Finaneeurs
Aides
ue
>
pressentis
ou
s
d5
2
Z
sollicité
dépenses
AZ
sollicitées
sollicités
HT
TIC
Mafñtrise
d'œuvre
10
400,00€
12
480,00
€ |
Feder
27
979,20
€
34,70
Travaux
53
990,50
€
64
788,60
€ |
AESN
36
516,00
€
45,30
Infographiste
pour
panneaux
2
340,00
€
2
808,00
€
pédagogiques Plaquettes
de
communication
452,00
€
542,40
€
AUIOIINaN-
16123,80€|
20,00
cement
TOTAL
des
TOTAL
dépenses
67
182,50
€
80
619,00
€ |
financements
80
619,00
€
100,00
prévues
prévus
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes,
VU
la
convention
de
mandat
avec
la
commune
de
la
Cheppe
VU
la
délibération
n°
2015/57
du
21
mai
2016
relative
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'AESN,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus,
AUTORISE
le
président
à
solliciter
l'aide
financière
de
FEDER
au
taux
maximum
AUTORISE
le
président
à
prendre
en
compte
la
différence
induite
par
le
refus
d'une
des
subventions
sollicitées,
AUTORISE
le
président
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à
bien
cette
mission.
6 —-
Adhésion
au
SYndicat
Mixte
du
Sud-Est
de
la
Marne
(SYMSEM).
François
MAINSANT
rappelle
que
- plusieurs
rencontres
avec
le
SYndicat
Mixte
du
Sud-Est
de
la
Marne
(SYMSEM]
ont
eu
lieu.
Notamment
celle
du
18
octobre
dernier,
où
Monsieur
René
SCHULLER,
Président
du
SYMSEM,
est
venu,
au
bureau
communautaire,
faire
une
présentation
détaillée
des
actions
du
Syndicat.
- GEOTER
va
disparaître
car
l'ancienne
Communauté
de
Communes
de
Mourmelon
le
Grand
doit
intégrer
dans
la
totalité
«ses
compétences»
et
notamment
celle
des
déchets
ménagers.
Ce
qui
implique
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Suippes
reste
seule
collectivité
adhérente
au
syndicat
GEOTER.
Ce
dernier
sera
dissout
le
31
décembre
2019.
Daniel
DIEZ
estime
:
-
avoir
reçu
les
informations
nécessaires
quant
à
l'organisation
de
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
mais
très
insuffisantes
quant
aux
coûts
des
prestations.
-
que
le
coût
des
déplacements
dans
les
déchetteries,
l'enlèvement
des
papiers,
des
déchets
bio.
reste
inexpliqués.
-
qu'il
est
impossible
de
voter
la
délibération
pour
adhérer
au
SYMSEM
-
demande
qu'une
comparaison
chiffrée
soit
effectuée
entre
les
3
organismes
collecteurs
de
déchets
ménagers
(SYMSEM,
CAC
et
GRAND
REIMS)
-
que
la
fermeture
définitive
de
GEOTER
n'interviendra
que
le
31
décembre
2019,
et
que
vue
cette
échéance
relativement
lointaine,
il n'est
pas
souhaitable
de
se
précipiter.
Ce
à
quoi
François
MAINSANT
propose
à
l'Assemblée
d'ajourner
le
vote
d'adhésion
au
syndicat.
10 Il - QUESTIONS
DIVERSES
:
François
MAINSANT
propose
à
l'Assemblée
que
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
vienne
expliquer
son
mode
de
fonctionnement,
quant
aux
demandes
de
subventions
pour
les
églises.
La
présentation
se
fera
au
prochain
Bureau
Communautaire
du
29
novembre
2018
à
partir
de
18
heures.
Catherine
BOULOY -
fait
Un
point
sur
l'organisation
des
cérémonies
du
11
novembre
et
plus
particulièrement
le
déroulé
des
célébrations
du
centenaire.
-
précise
que
les
cloches
des
églises
des
16
communes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Suippes
sonneront
toutes
en
même
temps
à
11
heures
durant
4
minutes.
-
précise
qu'un
lâcher
de
ballons
gonflés
à
l'hélium
(bouteilles
disponibles
pour
toutes
les
communes,
à
prendre
à
l'issue
de
la
réunion)
sur
lesquels
sont
inscrits
des
messages
de
paix,
aura
lieu
dans
la
plupart
des
communes
pendant
la
cérémonie.
-
explique
qu'un
feu
d'artifice
sera
tiré
ce
11
novembre
à
18
h
30
à
Suippes
et
qu'un
vin
chaud
sera
offert
et
clôturera
cette
célébration.
L'Assemblée
n'ayant
plus
de
question,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance
à
21h45.
Fait
à
Suippes,
le
8
novembre
2018
F.
MAINSANT
11