Déliberation - 135 Etude de renaturation du ruisseau de Chamboret – Fonds de concours au Syndicat dAmenagement du Bassin de la Vienne 1

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Déliberation - 135 Etude de renaturation du ruisseau de Chamboret – Fonds de concours au Syndicat dAmenagement du Bassin de la Vienne 1 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - 135 Etude de renaturation du ruisseau de Chamboret – Fonds de concours au Syndicat dAmenagement du Bassin de la Vienne 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune lAESURAVIENNE

Séance du 12 décembre 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 06 décembre 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Monique LE GOFF étant secrétaire de séance.

Membres 29

Délibération n°2023/135 RTE

En date du 12 décembre 2023 Votants 27

Portant sur : Exprimés 27

Etude de renaturation du ruisseau de Chamboret - Fonds de concours au ee = Syndicat d'Aménagement du Bassin de La Vienne

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE. Représentés : Madame Florence LE BEC par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Catherine FEVRIER par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christiane GADAUD par Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Stéphanie MERCIER par Monsieur Patrice POT, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Céline BENOS par Madame Martine POTTIER, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Madame Christelle THORÉ, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Monsieur Cyrille PARRE.

Le bassin versant du ruisseau de Chamboret a connu, depuis les années 1960, une urbanisation très importante (carte n°2).

REMONTER : è

El ] G N LE TEMPS Q © aixe-sur-vienne, 87700 ©

Photos S Cartes < 2006-2010 2000-2005 1950-1965 Photos S Cartes Aujourd'hui 2006-2010 2000-2005 >

Carte n°2 : extrait de « Remonter le temps » issu du géoportail / localisation du bassin versant du ruisseau de Chamboret à Aixe sur Vienne (87)

Quelques aménagements de rétention des eaux de pluies ont été réalisés maïs dans cette même période, le ruisseau a été déplacé de son lit mineur et son débit de pointe peut atteindre 5 m°.s, il s'agit quasiment du débit de la Vienne en étiage qui circule dans un petit ruisseau d’1,5 m de largeur. Les incidences sont très fortes avec une érosion des berges et une incision du lit mineur très marqués, ce qui a conduit notamment, la Commune à engager un schéma directeur « eaux pluviales » qui prend en compte cette problématique.

De manière concomitante, un travail collaboratif, Commune - Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne a été initié et La nécessité de mener une étude spécifique a émergé.Cette étude viserait à identifier Les solutions à mettre en œuvre pour non seulement renaturer le ruisseau de Chamboret en le remettant dans son talweg d'origine maïs également mettre en œuvre des solutions techniques pour favoriser l'expansion des crues dans les zones humides adjacentes.

En raison des champs d'intervention du Syndicat d'Aménagement de la Vienne, il s'avère pertinent que la maitrise d'ouvrage de cette étude soit portée par ce dernier avec une participation financière de La commune d’Aixe-sur-Vienne. IL est par aïlleurs précisé que dans cette configuration Le projet pourrait bénéficier d'un financement Etat et Agence de l'eau à hauteur de 80%.

Au cours de l'année 2023, Le Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne a lancé une consultation en vue de retenir un prestataire pour la réalisation de cette étude. Après analyse c'est Le cabinet IMPACT CONSEIL qui a été retenu pour un montant de 13 920 € HT auxquels s'ajoutent 1 485 € HT dédié aux investigations supplémentaires demandées par la Collectivité sur l'aqueduc pluvial.

Par courrier en date du 28 novembre 2023, le Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne a informé la Collectivité de l'envoi d'une lettre de notification au dit cabinet l'invitant à transmettre son planning d'étude.

Compte tenu des éléments précisés ci-dessus, il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur la participation financière apportée au Syndicat du Bassin de la Vienne dans le cadre de l'étude de renaturation du ruisseau de Chamboret à Aïxe-sur-Vienne qui au maximum s'élèverait à 1 485 € HT et pourrait être réduite du montant des subventions obtenues.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Considérant l'étude de renaturation du ruisseau de Chamboret à Aiïxe-sur-Vienne telle présentée, Considérant l'intérêt d'un portage collectif Commune d’Aixe-sur-Vienne - Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne

Le Conseil Municipal :

accepte que La Commune s'engage à apporter un fonds de concours au Syndicat d'Aménagement du bassin de la Vienne à hauteur de 1 485 € HT maximum

précise que ce montant pourra être réduit du montant des subventions obtenues dans le cadre de cette étude par le Syndicat d'Aménagement du Bassin de La Vienne

À AIXE SUR VIENNE, Le 12 décembre 2023

Le Maire

René ARNAUD

Transmis le : 14 décembre 2023

Publié Le : 14 décembre 2023

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Mis en ligne le 2 janvier 2024.