Déliberation - Deliberation n°7 Renaturation du ruisseau de Chamboret – Convention avec le Syndicat dAmenagement du Bassin de la Vienne

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Déliberation - Deliberation n°7 Renaturation du ruisseau de Chamboret – Convention avec le Syndicat dAmenagement du Bassin de la Vienne Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°7 Renaturation du ruisseau de Chamboret – Convention avec le Syndicat dAmenagement du Bassin de la Vienne)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune PAIESUREMIENNE Séance du 4 mars 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 26 février 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Claire SELLAS étant secrétaire de séance.

Délibération n°2026/7 Membres 29

En date du 4 mars 2026 rrésents 22 Représentés 5

Portant sur : Votants 27

Renaturation du ruisseau de Chamborêt Exprimés 27

Convention avec Le Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne Ne S

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame

Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie- Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.

Représentés : Madame Christiane GADAUD par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Amanda SABOURDY par Madame Monique LE GOFF, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Aurélie CLAVEAU

Dans le cadre de son soutien actif, la Commune verse chaque année des subventions aux associations Par délibération n°2023/135 en date du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal acceptait d'apporter un fonds de concours au Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne à hauteur de 1 485,00 € HT dans le cadre du lancement d'une étude de renaturation du ruisseau de Chamborêt à Aixe-sur-Vienne. Pour mémoire, le ruisseau de Chamborêt est un petit affluent de la Vienne qui a subi une forte urbanisation de son bassin versant, modifiant très fortement les régimes hydrologiques. C'est la raison pour laquelle, Le Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne a mené une étude visant à identifier les solutions à mettre en œuvre pour non seulement renaturer Le ruisseau en Le remettant dans son talweg d'origine maïs également mettre en œuvre des solutions techniques pour favoriser l'extension des crues dans les zones humides adjacentes.

Le bureau d'étude IMPACT CONSEIL, mandaté pour ce projet, a élaboré un programme de travaux pour un montant global estimé à 250 000,00 € TTC avec une participation de la Collectivité réajustée s'agissant du fonds de concours pour l'étude à 356,40 € TTC (à l'origine, le fonds de concours était estimé à 1 485,00 € HT) et fixée à 17 006,63 € TTC pour les travaux.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2023/135 en date du 12 décembre 2023,

Considérant qu'il convient d'acter la participation de la Collectivité dans le cadre des travaux de renaturation du ruisseau de Chamborêt,

Vu Le projet de convention et son avenant n°1 tels que joints en annexe,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur le Président du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Vienne la convention d'organisation et d'intervention autour de la renaturation du ruisseau de Chamborêt à Aïxe-sur-Vienne

approuve l'ajustement du plan de financement proposé pour cette opération s'agissant de La phase d'étude

approuve le plan de financement relatif aux travaux tel que figure à l'annexe de l'avenant n°1 à la convention d'organisation et d'intervention autour de la renaturation du ruisseau de Chamborêt à Aixe-sur-Vienne.

À AIXE SUR VIENNE, Le 4 mars 2026

René ARNAUD Marie-Claire SELLAS

Maire d’AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 5 mars 2026, date de sa publication.

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Mise en ligne le 06 mars 2026