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Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+16+décembre+2016)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Santé,
Conseil Municipal du 16 décembre 2016 à 18h
Le quorum est atteint : le maire et 9 conseillers présents à l'ouverture de [a séance. Jérémy SICRE a donné pouvoir à Janine LAFON et Martial SERRAU à Philippe FRANCOUAL Absent : Jean-Paul MEJECAZE
Secrétaire de séance : Lydie NOUYRIT
Secrétaire auxiliaire : Véronique LAPACHERIE
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 novembre 2016
Deux modifications sont apportées : rétablir l'orthographe du patronyme : Jérémy SICRE et Vote POUR ja modification de l’ordre du jour à Punanimité
— Le compte rendu ainsi modifié est approuvé à l'unanimité
2- Décisions modificatives:
Sur le budget communal :
- Il manque 574.20 € sur Le programme PLU pour honorer la facture du bureau G2C Ils seront pris sur le compte 2183 opération 322 et versés sur le compte 202 opération 501. — Vote pour la décision modificative à l'unanimité
- 59.61 pris sur la ligne 6413 et versés au 6611 1(intérêts d’emprunt)
— Vote pour la décision modificative à l'unanimité
Sur le budget lotissement :
- En 2014 et 2015, la perception a encaissé 2 titres TTC or il faut sortir la TVA. Les 2 titres sont donc annulés et inscrits au budget de cette année ce qui nécessite une augmentation de 43940€ au compte 673 et 7015.
— Vote pour la décision modificative à l'unanimité
3- Travaux pour les bureaux du CMS
Demande de subvention 67-5 I(réserve parlementaire) pour les travaux. — Vote pour la demande de subvention à l'unanimité
4- Déclaration d’intention d’aliéner
Il s’agit de la maison vers le monument aux morts
— Vote à l'unanimité pour re pas appliquer le droit de préemption
5- Mise en place d’un contrat aidépour un agent des écoles
Melle Cindy Vautier-Longo peut prétendre à un contrat aidé via la mission locale au 1° janvier 2017. Il s’agit d’un contrat de 20h sur 12 mois sur les écoles et le ménage de la salle des fêtes. — Vote à l'unanimité pour signer le contrat
6- Encaissement d’un chèque
Il s’agit d’un don de 2500€ versé par l’association « la peyro levado » pour l'acquisition de l’estrade à la salle des fêtes.
— Vote à l'unanimité pour encaisser le chèque
7- Informations diverses
- Point médecin: un visio-entretien a eu lieu avec une femme médecin roumaine intéressée par notre proposition. L’affaire suit son cours.
Une rencontre avec Michel Liauzun aura lieu le 28/12/16 pour la location de son cabinet médical. - PNR : M. Gallineau informe de la dissolution du SPANC au PNR. Cette compétence est reprise par le Grand Figeac. Le PNR propose une convention pour l’étude de la mise aux normes de la signalétique sur Livernon. Un RV sera pris en janvier pour de plus amples imformations. - _ Vœux du maire et élus 2017 : la date retenue est le vendredi 13 janvier à 18h30
La séance est levée à 20h