Compte-Rendu - CR du 24.11

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Compte-Rendu - CR du 24.11 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Marsaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24.11)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, K

| mp 7

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 24 Novembre 2020

L'an deux mil vingt et le vingt quatre novembre, les membres du Conseil Municipal de MARSAZ, dûment

convoqués le 17.11.2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle associative, sous la

présidence de Monsieur Gilles FLORENT, Maire.

Présents: Mmes et Mrs S.GALLICE, P.BIANUCCI, M.BULIDON, F.BUNGENER, F.CHABANEL, C.DEXTRAIT,

E.MARION, A.MENTHON, M.RENARD, I.PONCE, Z.SAÏDI, C.LAMOTTE

Secrétaire de séance : E.MARION

Approbation du précédent compte rendu

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

RD 67 — Bien sans maître

Suite à l'élargissement de Route Départementale 67, le Conseil Départemental nous a contacté car il

doit acquérir une portion de la parcelle ZP 247 qui appartenait autrefois à Mr DREVET décédé en 1927 et

qui reviens à la commune car celle-ci n’a plus de propriétaire suite à un oubli de succession par le

notaire.

Le conseil approuve à l'unanimité l’acquisition de la parcelle ZP 247.

Adhésion CAUE 2020

Afin de pouvoir utiliser les services d'étude du Conseil d’Architecte, d'Urbanisme et d'Environnement de

la Drôme (CAUE 26), nous devons adhérer à une convention pour un montant de 1519.00 € voir plus

selon le nombre de jour que le CAUE aura besoin pour faire ces études.

Le conseil approuve à l'unanimité

Prise en charge financière masque 1°'° vague COVID 19 — ARCHE AGGLO

Suite au 1°’ confinement et au moment de l’ancien mandat municipal, la commune a fait une

commande groupée avec ARCHE AGGLO et d’autres communes pour l’achat de masques pour les

habitants de la commune.

Cet achat groupé pour 792 masques nous revient à 773.38 €.

Pour permettre la prise en charge financière des quotes-parts communales il convient de délibérer

aujourd’hui afin de permettre le mandatement des dépenses auprès d’ARCHE AGGLO.

Le conseil approuve à l'unanimité.

Taxe d'aménagement 2021

Comme tous les ans, le conseil doit voter le taux qui revient à la commune pour l’année 2021.

Pour rappel :

Zone AUa1 et AUa2 : 8%

Secteur Fenivol : 5%

Sur le reste du territoire de MARSAZ : 3%

Le conseil souhaite garder ces taux pour 2021.

RD 67 - Modification des principes du projet

Suite à la demande du Conseil Départemental et du changement du Conseil Municipal, il faut modifier la

délibération n°2019/025 sur les principes du projet.grep

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K

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DEPARTEMENT DE LA DRÔME

Cela concerne une modification mineure du périmètre du projet de calibrage de la Route

Départementale 67.

Le Conseil approuve à l'unanimité la modification de cette délibération.

SDED -— Adhésion 2020/2021

La commune est déjà adhérente au SDED pour les réseaux électriques basse tension.

Afin de pouvoir faire des demandes de subvention dans les domaines thermiques et isolation,

la commune peut adhérer pour un montant de 0.20 cts/habitants soit 157.20 €.

Le Conseil approuve à l'unanimité l’adhésion pour 2020/2021 au SDED.

SDED -— Demande de subvention

Suite à la commission voirie du 14.11.20, la commune prévoit de changer les volets de la mairie ainsi

que les fenêtres de l’étage. Des devis sont en cours.

Une aide auprès du SDED peut être faite selon le montant du devis choisi.

Pour exemple :

Travaux de 0.00 € à 20000.00 € subvention SDED de 50%

Travaux de 20000.00 € à 50000.00 € subvention du SDED de 20% supplémentaires

Décision modification n°02 du budget communal

Afin de pouvoir payer la dernière facture pour le patrimoine (les croix),

Il manquerait 1269.00 € sur la ligne 0016/2313 - Patrimoine Merdarioux, nous devons créditer le

_compte comme suit :

Investissement dépenses Montant affecté

0170/2151 - Voirie -1269.00 €

0016/2313 — Patrimoine Merdarioux +1269.00 €

Le Conseil approuve à l'unanimité les crédits proposés.

Divers

Droit de préemption/ reprise d’une impasse

Suite à une demande de déclaration d'intention d’aliéner sur une impasse qui a suscité certains

problèmes de voisinage, nous allons demander plus de renseignements auprès du notaire, des vendeurs

et des futurs acquéreurs sur celle-ci sur l’éventuelle reprise pour la voirie.

Local pour l’association de la chasse

Cela fait plusieurs années que l’association demande en mairie s’il est possible de déposer local sur la

parcelle ZP 134 pour le dépeçage du gibier. Nous allons nous informer auprès des services d'urbanisme.

Tour de table des commissions

Commission voirie et bâtiments :

Principaux travaux à prévoir :

- Réfection de la voirie, Rue des Essarts ainsi que l'impasse des petits clos, des trottoirs seront

prévus

- Changement des volets de la mairie et fenêtre de l’étage (devis en cours)DEPARTEMENT DE LA DRÔME

- Pose d’un dos d’âne à l'entrée du lotissement Champ Fleuri

Commission Information :

La création du bulletin communal est en cours.

Commission Affaires Scolaires :

- Des chocolats vont être offerts aux enfants, aux institutrices et aux agents du RPI(prévu sur le

budget annexe cantine/garderie)

- Des masques sont mis à disposition en mairie pour les enfants de 6 à 11 ans

- La PMI devait venir au mois de novembre mais a repoussé le rendez-vous au mois de décembre

pour contrôler la mise en place de la garderie

Commission sociale :

- Le repas du 11 novembre étant annulé, des paniers vont être offerts aux personnes de plus de 65

ans.

- Un portage de repas a été mis en place depuis le 23/10/2020 avec le restaurant Bren de Folie, si

nous devions arrêter avec le Bren de Folie, nous avons une solution de secours en demandant

avec les Opalines de Génissieux

- La question s’est posée si nous devons et pouvons rouvrir le Commission Communale d'Action

Social (CCAS), nous allons nous renseigner.

Commission finance :

- Préparation en vue du budget 2021

-__ Attente de futur devis des travaux à prévoir

- Vérification des travaux toujours en cours ou finis

Tour de table

- Rue des Pierrelles : Suite à des problèmes d’adressage avec le Chemin des Pierrelles, nous allons

nous renseigner pour savoir si il est possible de changer le nom de la rue du lotissement du

Champ Fleuri.

Fin de séance à 22h00,

Prochaine séance le vendredi 18 décembre à 19h00 Gilles FLORENT, Maire

&