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Compte-Rendu - CR du 26.08.24
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Marsaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26.08.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
K ll ARSAZ l
R
L 7
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Compte rendu du Conseil Municipal du lundi 26 août 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-six août à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
MARSAZ, dûment convoqués le 16.08.2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Gilles FLORENT, Maire.
Présents : tous les membres du conseil sauf |. PONCE, M.BULIDON
Pouvoirs : IL. PONCE à C.DEXTRAIT, M.BULIDON à F.BUNGENER
Secrétaire de séance : M.RENARD
Approbation du précédent compte rendu du 14.06.2024
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O0
Approbation de la nouvelle convention de répartition des dépenses du RPI Bren Marsaz Chavannes
Suite à la demande de la commune de Chavannes de dénoncer la convention de répartition des dépenses
du RPI Bren Marsaz Chavannes, les 3 communes se sont réunies afin de trouver un accord pour apporter
des modifications à ladite convention.
Mr le Maire expose aux membres du conseil les modifications à apporter sur la convention qui prendra effet à partir du 02/09/2024, date de la rentrée scolaire 2024/2025.
Pour : 11 Contre : Abstention :
Délégations consenties au Maire par le conseil municipal, approbation du montant de la jurisprudence
Lors du précédent vote des délégations consenties au maire, les membres du conseil n’avaient pas voté le montant pour la jurisprudence.
La mairie de Marsaz a actuellement une affaire juridique sur l’urbanisme à régler, Il est donc proposé de
prévoir un montant pour chaque affaire et par année. Le 1°’ adjoint avait proposé la somme de 5000.00
euros sur le compte 6227-frais d’actes et de contentieux.
Si la somme n’était pas suffisante, les membres du conseil se réuniront pour voter une nouvelle fois.
Certains membres du conseil pensent qu’il n’y a pas eu d'informations suffisantes concernant l'affaire
juridique en cours avec la commune.
Pour : 6 Contre : 1 Abstention : 3
PPTTITT EEE LEE CEE ECC ELEC EEE EC ELEC LCE CEE ELLE CEE EE)
Modification du poste d’adjoint technique de 28.18 heures (poste ATSEM 2)
Suite à la mise en place de la loi 201-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique qui vise à harmoniser la durée du temps de travail à 1607 heures dans l’année, nous devons procéder à la
modification du temps de travail du poste d’adjoint technique de 28.18 heures.
Celui-ci en application avec la loi sera de 29.01 heures à compter du 26/10/2024, nous changeons
également son intitulé qui devient agent d'animation, qui sera plus en harmonisation avec le poste.
Pour: 11 Contre : Abstention :
Modification poste d’adjoint technique de 24.40 heures (poste cantine)
Suite à la mise en place de la loi 201-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique qui vise
à harmoniser la durée du temps de travail à 1607 heures dans l’année, nous devons procéder à la
modification du temps de travail du poste d’adjoint technique de 24.40 heures.
Celui-ci en application avec la loi sera de 24.48 heures à compter du 26/10/2024.
£ NAT
E 1 2 Fo È k RE T
[ D. 4
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Pour: 11 Contre : Abstention :
Approbation de la proposition de modification simplifiée n°3 du PLU
Lors du conseil municipal du 16/05, les conseillers avaient voté 9 pours et 2 abstentions pour la
modification simplifiée n°3 du PLU, nous avons reçu une proposition de tarif pour l’étude et la mise en
place du dossier d’un montant de 5520.00 euros TTC sans option.
Cette proposition inclue :
-le changement de destination de certains locaux
-le changement de destination du domaine de NORAS
-les terrains aux abords du village
-changement de zone d’un terrain de la commune pour pouvoir mettre un abri pour l'association de la
chasse
Pour lancer l’étude : 11 Contre : Abstention :
DIVERS ET TOUR DE TABLE
-Information domaine de NORAS
-Plan climat ARCHE AGGLO en collaboration avec l’ADIL de la Drôme, il est proposé de faire une
présentation le jeudi 10/10 à 19h pour les rénovations énergétiques, la fresque du climat sera présentée
également le même jour.
-la modification des tarifs des concessions du cimetière sera vu après la toussaint.
-Les archéologues, qui travaillent sur le chantier des bassins de rétention d’eau, proposent aux membres
du conseil de venir visiter le lieu des travaux ainsi que les fouilles. Ils ont également proposé aux élèves de
l’école de Bren.
- Terrain de foot de Marsaz : Certains enfants se permettent de rentrer dans les 2 propriétés accolées au
terrain de foot pour récupérer leur ballon, Mr le Maire propose de faire la demande d’un devis pour la
pose d’un filet, les membres du conseil sont d'accord.
-Le passage pour les piétons qui donne sur le nouveau lotissement Champ Fleuri est compliqué à
entretenir, il faudrait faire des plantations qui ne demandent pas trop d’entretien, Mr le Maire se charge
de demander un devis.
-L’ambroisie est toujours là, il y a plusieurs plaintes.
-[l y a souvent des accidents au stop du croisement St Donat/Marsaz/Chavannes/Valence
-Il y a des abus au niveau sonore lors des locations de la salle des fêtes. -Une marche familiale avec l'association Fêtes et Loisirs est prévue le dimanche 22/09 avec 3 parcours
(4kms, 8kms, 12 kms).
-Une fuite d’eau potable dure depuis un bon moment dans la grande rue, les travaux de réparation sont
prévus le mardi 28/08.
-Mr BUNGENER informe les membres du conseil que les finances se portent bien -On nous a signalé que les défibrillateurs ont besoin d’une maintenance, nous faisons le nécessaire
rapidement afin ceux-ci soient utilisable dès que possible.
-l'association des maires ruraux de France va se réunir à Marsaz.
La séance est levée à 21h50.
Le prochain conseil se déroulera le mercredi 25/09 à 20h en mairie.
Le Maire, Gilles FLORENT 7
Tank,