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Compte-Rendu - CR DU 18.10.22
Compte-Rendu - CR DU 08.02.22 1
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Marsaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 08.02.22 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 8 février 2022
L'an deux mil vingt deux et le huit février, les membres du Conseil Municipal de MARSAZ, dûment
convoqués le 03.02.2022, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle associative, sous la
présidence de Mr Gilles FLORENT, Maire.
Présents : tous les membres du conseil dûment convoqués sauf Z.SAÏDI, F.BUNGENER, E.MARION
Pouvoirs : Z.SAÏDI à C.LAMOTTE, F.BUNGENER à P.BIANUCCI
Secrétaire de séance : AMENTHON
Approbation du précédent compte rendu du Mardi 14 décembre 2021
Nous ajoutons sur ce compte rendu un avenant au précédent conseil municipal :
Nous avons des agents travaillant à l’école qui sont absents pour mise en indisponibilité et démission.
Nous faisons face à des difficultés de remplacements aggravées par le contexte sanitaire.
Convention débimétrique des poteaux incendie/ Syndicat des Eaux de la Veaunes
En 2018, la commune a signé une convention pour une durée de 3 ans qui s’est terminé le 31/12/2021.
I! nous faut la renouveler. Le coût est de 5.00 euros HT par poteau incendie.
Le conseil approuve à la majorité des membres présents.
Proposition par un nouveau prestataire VALOCIME pour le pylône
La commune loue un terrain à l’organisme TDF pour un pylône, le loyer annuel actuel est de 3089.85
euros TTC.
Un autre prestataire VALOCIME propose à la commune un loyer plus intéressant 4500.00 euros TTC
annuel, il propose de nous verser 12000.00 euros afin de réserver le pylône.
Le conseil ne souhaite pas se prononce maintenant afin de comparer avec d’autres prestataires.
Demande de subvention pour l’année 2022/ DETR/ DSIL / CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le conseil doit prendre une décision avant le 28/02/2022 pour faire une demande de subvention auprès
de la DETR ou DSIL (travaux à prévoir ?)
Le conseil propose de faire la demande avec les devis que nous avons déjà auprès de la préfecture pour
le changement de la chaufferie de l’école, et une demande pour le local de la maison CHARDON, dont
nous avons déjà fait une demande auprès du Département.
Nous allons faire une demande de fond de concours auprès de ARCHE AGGLO pour des travaux futurs.
(éclairage public)
Modification de la délibération n°2021/040 Délégations consenties au maire par le Conseil Municipal
pour le mandat 2020/2026
Ce sujet sera vu au prochain conseil municipal afin que les élus puissent en discuter et revoir la syntèse.
Divers
Demande de subvention 2022/ 123 SOLEIL
Les conseillers vont mettre de côté toutes les demandes reçues des associations extérieures dans
l’année afin de prévoir une somme sur le budget de l’année suivante. DEPARTEMENT DE LA DRÔME
- Caméra de surveillance
Le maire informe qu’il a reçu une audite du gendarme en charge de la surêté pour afin de protéger le
village et la mairie des délinquances.
- Urbanisme
Suite à un refus d’une déclaration préalable (décision prise par l’instructeur principal ARCHE AGGLO),
nous avons eu une requête envoyé du Tribunal Administratif de Grenoble venant des pétitionnaires.
L'affaire suit son cours.
- Demande d’autorisation pose de panneau
L'association est autorisée à mettre des panneaux sur la commune et de bien vouloir les enlever une
fois l'évènement fini.
- Assemblée générale ANACR26
- Tournage sur Marsaz
GRELOTTE — Thriller Horrifique
- Stagiaires
2 jeunes en classe de 3°"® au collège de St Donat, font un stage de découverte à la mairie et à la cantine.
- Nettoyage de printemps / ARCHE AGGLO réponse avant le 23/02
Le conseil prévoit de faire la journée de nettoyage le samedi 19 mars 2022.
TOUR DE TABLE
L’adjointe au maire a fait une déposition en gendarme au nom de la mairie en tant que témoin suite à
des tags fait sur le mur du pont du TGV, route du pilon.
La tombola de l'association Une nouvelle vie pour Melchior se fera le 8 mai 2022.
Frank BUNGENER, élu a fait passer un message par Sylvaine GALLICE concernant des projets pour le
patrimoine à prévoir au budget.
Pascal BIANUCCI propose aux élus de passer en mairie pmlus souvent.
La commission voirie/bâtiments se fera ce samedi 12 février à 9h.
L'installation de la fibre avance bien, l’activation devrait commencer en avril 2022.
Fin de séance à 21h40,
Le prochain conseil est prévu le 22 mars à la salle associative à 20h. 4
5 a S Gilles FLORENT, Maire
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