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Compte-Rendu - CR CM 28 6 24 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Cocheren. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 6 24)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ville de

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7 PV ARR

PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2024

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Jean Bernard MARTIN, Maire :

Monsieur Daniel FUHR, Madame Martine KREBS, Monsieur Richard OSTROWSKI,

Madame Marie-Josée SCHWEITZER, Monsieur Emile REINHARD, Madame Martine

JOHANN, Adjoints, , Messieurs René SCHMIDT, Amar MAACHE, Louis DE CHIARA,

Christian GAUER, Mesdames Isabelle DEMOGEOT, Nadine KELLER, Anne KAAS

Claire BLADT, Messieurs Jonathan OUTOMURO, Samuel KREMER, Conseillers

Municipaux.

Etaient excusés : Madame Marie-Thérèse PFEIFFER, Conseillère Municipale déléguée (Délégation de vote à M Daniel FUHR) Mesdames Anne-Marie BOUTET (Délégation de vote à Mme Marie Josée SCHWEITZER), Christine LUPIC (délégation de vote à M Emile REINHARD), Messieurs Jean-Philippe BOTT (Délégation de vote à M Richard OSTROWSKI), Mathieu BECK, Madame Aurélie QUAI (Délégation de vote à M Samuel KREMER) Conseillers Municipaux.

Ordre du jour :

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 mars 2024.

2. COMMANDES PUBLIQUES

a. Marchés passés en délégation.

3 TRAVAUX

a. Attribution du marché pour la création d'un jardin pédagogique, l'aménagement paysager des abords et de la cour de l'école Thomas Pesquet.

b. Attribution du marché d’'effacement des réseaux secs impasse de la Forge. c. Situation sur le projet de rénovation et de réhabilitation du Centre social Daniel Balavoine.

4. URBANISME

a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d'aliéner. b. Vente d'un terrain rue des Mésanges.

5, PERSONNEL COMMUNAL

a. Mise à jour du tableau des emplois communaux et création de postes.

6. DIVERSConformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jonathan OUTOMURO est nommé secrétaire de séance.

Après les salutations d'usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et ouvre la séance à 18h00.

L. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MARS 2024

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2. COMMANDES PUBLIQUES

b. Marchés passés en délégation

En application de l’article L5211-11 du Code Général de Collectivités territoriales, le Maire rend compte des marchés (du 19/03/2024 au 28/06/2024), passés en vertu des délégations données par le Conseil Municipal.

Le détail est exposé ci-après :

Montant BUDGET COMPTE Libellé Fournisseur .

devis TTC

. . Mise en conformité électrique des logements imp 21318/160 - Autres bâtiments publics dela E STARCK 13 639,80

e la Forge

| i ‘ VESTE ogg. Autres immobilisations corporelles [But multi-sports foot Hand Basket TECHNI-CONTACT | 13.424,11

2188/228 - Autres immobilisations corporelles Installation d'un préau de 70 m? ACS PRODUCTION | 22 068,00

Total Investissement 49 131,91

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

DECIDE

-de prendre acte des décisions du Maire.

3. TRAVAUX

a. Attribution du marché pour la création d'un jardin pédagogique,

l'aménagement paysager des abords et de la cour de l’école Thomas Pesquet

Une consultation a été faite pour la création d'un jardin pédagogique, l'aménagement paysager des abords et de la cour de l’école Thomas Pesquet

Quatre entreprises ont déposé une offre.

Les travaux estimés à 40.225€ H.T., ont été chiffrés en H.T à. - 57.200,80 € par l'entreprise SPANNAGEL,

- 57.608,00 € par l'entreprise COULEUR DES JARDINS38.177,50 € par l'entreprise WEILAND

37.996,10 € par l’entreprise GD PAYSAGE.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des travaux et de la sécurité

A l'unanimité,

DECIDE

- de confier les travaux à l'entreprise GD PAYSAGE pour un montant de 37.996,10 € HT soit 45.595,32 € TTC

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

3.TRAVAUX

b. Attribution du marché d'effacement des réseaux secs impasse de la Forge.

Une consultation a été faite pour la mise en souterrain des réseaux secs impasse de la Forge.

Trois entreprises ont été consultées, seule une à déposer une offre, à savoir l'entreprise SPIE CITYNETWORKS pour un montant de 59.830,50 € H.T., répartis entre la Commune et ENEDIS comme suit :

Part Commune : 37.061,82 €

Part Enedis : 22.768,68 €.

Ces travaux seront subventionnés sur la part ENEDIS par le SELEM à hauteur d'environ 9.000 €.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des travaux et de la sécurité

A l'unanimité,

DECIDE

- de confier les travaux à l'entreprise SPIE CITYNETWORKS pour un montant de 59.830,50 € H.T.

-__de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

3.TRAVAUX

c. Situation sur le projet de rénovation et de réhabilitation du Centre social Daniel Balavoine.

Monsieur Daniel FUHR, premier adjoint au Maire, souhaite faire un point sur l'avancement du projet.Le financement de la rénovation et restructuration du Centre Social Daniel Balavoine est à présent bien engagé avec une promesse de subvention de l'Etat sur les « fonds verts », du Département dans le cadre de son dispositif « Ambition Moselle » et de la région au titre du dispositif « Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services à la population ». Pour le boucler, nous attendons encore l'aide des Fonds Européens.

Malheureusement, les Appels d'Offres se sont avérées infructueux, très largement au-dessus des estimations du Maître d'œuvre. Cette situation nécessite, par conséquent, une négociation avec les entreprises ainsi qu’une nouvelle consultation sur la base d'un projet remanié qui va retarder le démarrage des travaux initialement prévus pour septembre/octobre de cette année.

Ces travaux vont, bien évidemment, impacter le fonctionnement des associations

et de tous les utilisateurs de notre Centre Social Daniel Balavoine. Nous mettrons, en temps utile, tout en œuvre pour les aider à poursuivre leurs activités et trouver des solutions alternatives en optimisant, notamment, l'utilisation de nos autres structures : le foyer Robert Schuman, l'espace Baker, la Maison d'Histoire Locale où encore les espaces disponibles dans l'ancienne école Lerond.

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des travaux et de la sécurité

A l'unanimité,

DECIDE

- de procéder à une nouvelle consultation d'entreprises sur la base d’un projet remanié conforme aux coûts d'objectifs.

- de prendre acte des informations quant à l'avancement de ce dossier.

DEBAT

Mme Claire BLADT interroge quant à une éventuelle baisse de qualité des matériaux utilisés suite à la nouvelle consultation.

Monsieur le Maire indique que la partie rez-de-chaussée sera peu impactée par la modification du projet. Les prestations vont évoluées notamment quant aux travaux d'isolation thermique extérieure, l'implantation de la CTA, le positionnement des sorties de secours et le traitement et l'aménagement des salles du 1° étage. Sur le fonds il n'y aura pas de gros changement. Les surfaces aménagées et disponibles resteront identiques au projet initial.

Monsieur MAACHE demande si les entreprises qui ont soumissionnées sont des entreprises connues et locales.

Monsieur le Maire indique qu'on procédera à cette analyse après la nouvelle consultation des entreprises qui aura lieu normalement entre le 15 aout et le 15 septembre avec un rapport d'analyse des offres pour fin septembre début octobre.4. URBANISME

a. Droit de préemption : examen des déclarations d'intention d’aliéner

Le Maire fait état des décisions qu'il a prises de ne pas faire usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre des DIA traitées depuis la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024.

DATE DIA ADRESSE DU BIEN B/NB | Superficie | MONTANT DE

RANSAGON

19/03/2024 9 rue des Pâquerettes B 6a19 79.000 €

11/04/2024 1 avenue de Ditschviller B 7a27 92,000 €

30/04/2024 2 impasse des Camélias B 6a42 60.000 €

02/05/2024 5 rue de Béning B 5a23 160.000 €

22/05/2024 4 rue Nationale B 17a41 180.000 €

22/05/2024 8 impasse des Jasmins B 6a74 57.000 €

12/06/2024 Rue du Moulin B 6a78 52.000 €

12/06/2024 4 rue des Lilas B 13,21 162.000 €

A l'unanimité,

DECIDE

- de prendre acte des décisions du Maire.

4. URBANISME

b. Vente de terrains Rue des Mésanges

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Monsieur et Madame BILLA Clément sont intéressés par une place à bâtir située rue des Mésanges, et ont donné leur accord sur le prix de cession de 6 500,00 € l'are fixé par délibération en date du 17 décembre 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de céder la parcelle en question.

DECIDE

A l'unanimité

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,- de céder la parcelle communale n° 6 cadastrée section 9 n° 661 d’une contenance de 6,78 ares à Monsieur et Madame BILLA Clément domiciliés à COCHEREN -6 rue des Genêts, au prix de 6 500,00 € l’are soit pour une surface de 6,78 ares un montant de 44.070,00 €;

- de mettre à la charge des acquéreurs les frais d'arpentage, d'acte et notariés ;

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

5. PERSONNEL COMMUNAL

a. Mise à jour du tableau des emplois communaux et création de

postes.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal 16 mars 2023.

e Création d'un poste de chef de service de police municipal

Considérant que les besoins de service nécessitent l’évolution du poste d'ASVP (grade de technicien) en chef de service de police municipale, à grade identique. Dès connaissance des dates de formation, l'agent sera dans un premier temps détaché sur le poste puis intégrer à l'issu de sa formation initiale.

e Création d'un poste d’adjoint administratif

Considérant le départ prochain à la retraite d’un adjoint administratif principal de 1è"e classe C3, il convient de créer, dès à présent, un poste d’adjoint administratif C1 afin d'anticiper son remplacement.

e Création et/ou suppression d'emploi (dans le cadre d'un avancement de grade)

Considérant qu'un agent remplit les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade.

Le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné.

Vu le tableau des emplois

Appelé à en délibérer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,A l'unanimité,

DECIDE

- de créer :

* un poste de chef de service de police municipale

* un poste d’adjoint administratif

* de supprimer un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe et de créer un poste d’adjoint administratif principal 1°" classe

* de modifier ainsi le tableau des emplois

FILIERE ADMINISTRATIVE EXISTANT | NOUVEAU | TOTAL Rédacteur principal 1°" classe 1 1 Adjoint administratif principal 1°" classe C3 1 +1 À. Adjoint administratif principal 2" classe C2 2 =1 1

Adjoint administratif C1 1 +1 2 Sous total 5 6 FILIERE TECHNIQUE TOTAL TOTAL Technicien territorial 1 1 Agent de maîtrise principal 1 1 Adjoint technique principal 1%"© classe C3 1 1 Adjoint technique principal 2" classe C2 4 4 Adjoint technique C1 6 6 Sous total 13 13 FILIERE POLICE

Chef de service de police municipale 0 + L 1 Sous total 0 1 FILIERE ANIMATION TOTAL TOTAL Adjoint d'animation 2 2 Sous total 2 2 FILIERE MEDICO SOCIALE TOTAL TOTAL Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de | 2 2 2ère classe

Sous total 2 2 TOTAL 22 24

- d'inscrire au budget les crédits correspondants

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 18h45.

n Befnard MARTIN

LE SECRETAIRE DE SEANCE

Jonathan OUTOMURO