Déliberation - DEL 026 2026 Désignation des représentants de la Ville au sein de l AFL

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Déliberation - DEL 026 2026 Désignation des représentants de la Ville au sein de l AFL Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 026 2026 Désignation des représentants de la Ville au sein de l AFL)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE Va

NT FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 35

e Convocation du : 2 avril 2026

e Affichage de la convocation : 2 avril 2026

Mercredi 08 Avril 2026

> DÉLIBÉRATION N° DEL _026 2026

> OBJET : Point n° 6 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE L'AGENCE FRANCE LOCALE

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin

DIRX, Madame Marie-Charlotte UNER, Madame Émilie CLERC, Madame Marion NETO, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Êve COMTET SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Madame Myriam BIZE

XTXÉ

> EXCUSÉS :

Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Emile BLONDET donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Brenda KRASNICI donne pouvoir à Monsieur Yann YANGIR. Monsieur Baptiste DELCROIX.

RAPPORTEUR : Yoann CHARLOT

Par délibération n° 117-2014 du Conseil Municipal du 15 septembre 2014, la Ville de Mâcon a souhaité adhérer au Groupe Agence France Locale (AFL) en apportant sa participation au capital de la Société Territoriale à hauteur de 454 800,00 €, devenant ainsi l’un de ses actionnaires.

Ce Groupe, inspiré des agences existantes en Europe du Nord, poursuit un triple objectif :

+ résoudre structurellement les chocs de liquidités auxquels peuvent être confrontées les Collectivités territoriales,

+ aider les Collectivités ne disposant pas d'accès aux marchés financiers à se doter d'un outil de financement ad hoc,

+ faire progresser la décentralisation en France avec un projet porté intégralement par les Collectivités.La mission du Groupe Agence France Locale est de satisfaire les intérêts économiques des Collectivités qui en sont membres en s'appuyant sur un modèle économique simple et solide qui lui permettra de lever de la ressource financière à des prix concurrentiels, y compris en période de crise.

La Ville souhaite poursuivre ce partenariat et ainsi continuer à profiter des services proposés par l'Agence

France Locale.

Dans cet objectif, il apparaît indispensable d'assurer une représentation de la Ville lors des Assemblées Générales de l'AFL. Pour cela, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner un

représentant titulaire et un représentant suppléant en son sein.

Afin d’alléger la procédure de désignation des représentants de la Ville au sein des Assemblées Générales de l'AFL, M.le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour qu'il ne soit pas procédé aux nominations au scrutin secret, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 4°re alinéa du Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 1611-3-2,

Vu le livre 11 du Code du commerce,

Vu la délibération n° 417-2014 du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 portant sur l'adhésion de la Ville

de Mâcon à l'Agence France Locale,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2026,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 30/03/2026,

Après les interventions de Madame Êve COMTET SORABELLA et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,

Dans un premier temps, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

* de se prononcer pour qu'il ne soit pas procédé aux nominations au scrutin secret, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 4°" alinéa du Code général des collectivités territoriales,

Dans un second temps, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ de désigner les représentants suivants devant siéger au sein des Assemblées Générales de l'Agence France Locale — Société Territoriale :

- Monsieur le Maire, en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire, - Mme Sandra ROBIN (30 voix}, en sa qualité d'Adjointe déléguée chargée des finances et de la

commande publique, en tant que représentante suppléante,

+ d'autoriser le représentant titulaire de la Ville de Mâcon, ou son suppléant, ainsi désignés, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés..), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas

incompatibles avec leurs attributions,

* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Pour extrait Certifié Conforme,

Le Secrétai £ Le Maire,

xandre VUILLOT Jean“Patnc COURTOIS

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Certifié avoir été recu, Û } /

1 7 AVR. 2026

A la Préfecture de Saône-et-Loire