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Arrêté - 20250404148 Fermeture cimetière Communal le 10 Avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250404148 Fermeture cimetière Communal le 10 Avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 04 avril 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/148
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Vu les besoins de sécurité liés aux travaux d'entretien du cimetière communal,
Considérant la nécessité de procéder à l'entretien du cimetière sis chemin du Carry à PIGNANS, en particulier
pour des travaux de désherbage,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
Le cimetière communal situé chemin du Carry à Pignans sera fermé au public le jeudi 10 avril de 7h00 à
17h00.
Article 2 :
Durant cette période, il sera formellement interdit d'accéder au cimetière communal afin d'assurer la sécurité
des personnes et des biens pendant la réalisation des travaux de désherbage et autres opérations d'entretien.
Article 3 :
Le service technique municipal sera chargé de l'exécution des travaux d'entretien et de garantir que la
sécurité des citoyens soit respectée durant cette période de fermeture.
Article 4 :
Le balisage et la signalétique seront mis en place, maintenus et retirés par les services techniques municipaux
en collaboration avec la Police municipale.
La commune sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de ces
travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
à
1
Fait à PIGNANS, le 04 avril 2025.
Le Maire,
Fernand B