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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 012 du 24 janvier 2011
Document publié le Mercredi 2 juin 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 012 du 24 janvier 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 12 - JANVIER 2011
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Arrêté N °2011024-0001 - 'portant agrément de groupements sportifs' .................................... 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté N °2011019-0002 - délégation aux agents DDTM13 pour l'OSD- RPA .................................... 4
Arrêté N °2011020-0001 - MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL DU 2 JUIN 2010 RELATIF A
L'OUVERTURE ET LA CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2010-2011
.................................... 12
Arrêté N °2011020-0004 - Arrêté fixant les loyers et la durée des conventions pluriannuelles de pâturage .................................... 15
Arrêté N °2011021-0001 - PECHE ELECTRIQUE DE SAUVETAGE DU
POISSON DANS
L'ANGUILLON .................................... 18
Autre - Déclaration préalable d'exploiter - Reprise de biens familiaux Commune de CHATEAURENARD : HK 32 pour une superficie de 2 ha 52 a 16 ca .................................... 22
Autre - Demande d'autorisation d'exploiter 1 ha 54 a 32 ca sur la commune de CHATEAURENARD (parcelles ET0045 0046 0047 - 0048). .................................... 24
Autre - Demande d'autorisation d'exploiter 35 a 45 ca sur la commune de
MARTIGUES (parcelle DW 330) .................................... 26
Autre - Demande d'autorisation d'exploiter 38 a 19 ca sur la commune
d'Aix- en- Provence (parcelle MC 644) ; 65 a 90 ca sur la commune
d'Aix- en- Provence (parcelle ME 117) .................................... 28
Autre - Demande d'autorisation d'exploiter 3ha 07a 11 ca sur la commune
d'Eyragues (section DN 14, 18, 46, 51) .................................... 30
Autre - Demande d'autorisation d'exploiter 5ha 96a 06ca sur la commune de Saint Étienne du Grès (section B 1329, 1350 à 1357, 2517). 2ha 24a 02ca sur la
commune de Saint Rémy de Provence (section BM 84, 85, 87, 88, 90, 91, 108, 110, 111). .................................... 32
Décision - Demande d'autorisation d'exploiter 5 ha 61a 55 ca sur la commune de Salon de Provence (parcelles DP 56 DP 270 F1 DP 279 DP 280 ) .................................... 34
Décision - Demande d'autorisation d'exploiter pour 1 ha 01 a 80 ca sur la
commune de SAINT ANDIOL (parcelle E 15) .................................... 36
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2011018-0110 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéosurveillance .................................... 38
Arrêté N °2011018-0111 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéosurveillance .................................... 41
Arrêté N °2011018-0112 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéosurveillance .................................... 44 Arrêté N °2011018-0113 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéosurveillance .................................... 47
Arrêté N °2011018-0114 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéosurveillance .................................... 50
Arrêté N °2011018-0115 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéosurveillance .................................... 53
Arrêté N °2011018-0116 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéosurveillance .................................... 56
Arrêté N °2011018-0117 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéosurveillance .................................... 59
Arrêté N °2011018-0118 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance .................................... 62
Arrêté N °2011018-0119 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance .................................... 65
Arrêté N °2011018-0120 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance .................................... 68
Arrêté N °2011018-0121 - Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2011 .................................... 71
Arrêté N °2011020-0002 - Arrêté portant renouvellement avec modification d'un système de vidéosurveillance .................................... 77
Arrêté N °2011020-0003 - Arrêté portant abrogation d'un système de
vidéosurveillance .................................... 80 A
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011024-0001
signé par Autre signataire
le 24 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle Famille Enfance Associations Sport
"portant agrément de groupements sportifs”
Arrêté N°2011024-0001 - 24/01/2011 Page 1 DE —S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches-du-Rhône
ARRETE N' endate du 2011
portant agrément de groupements sportifs
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalierde la Lécion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du ler Juillet 1901 relative au contrat d'association :
Vu le décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du ler Juillet 1901:
Vu les lois n°82-623 du 22 Juillet 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
Vu les articles L 100-I et suivants du code du sport relatifs à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives:
Vu l’article L 121-4 relatif à l’agrément des associations sportives
Vu les articles R 121-1 à 6 relatifs à l'agrément des groupements sportifs ;:
Vu l'arrêté préfectoraldu 07 Avril 2010 portant délégation de signature à Madame Marie- Françoise LECAILLON Directrice Départementale de la Cohésion Sociale,
Vu le rapport de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale,
DDCS 66 a, rue Saint-Sébastien — 13281 — Marseille cédex 06 - & 04.91.00.57.00 Télécopie 04.91.37.96.07
Courriel :
Page 2 Arrêté N°2011024-0001 - 24/01/2011 ARRETE
Article 1°”: En application des articles R 121-1à 6 du code du sport , l’agrément ministériel est
accordé, sous le numéro indiqué, aux groupements sportifs dont les noms suivent :
ISTRES SPORT VTT 3196 S/11
ESPLANADE GANAY BOULISTE 3197 S/11 AVENIR GYMNIQUE DES PINS 3198 S/11
HANDI SUD BASKET 3199 S/11
CLUB DE LA SIMIANE 13 3200 S/11 ALLAUCH GYM PASSION 3201 S/11 SPORTING CLUB TAXIS TUPP RADIO BLEUE 3202 S/11 V03 MAX PROVENCE 3203 S/11 FIT DANCE AZUR 3204 S/11
Article 2: La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches-du-Rhône Madame Marie-Françoise LECAILLON, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Bouches du Rhône.
FAIT à MARSEILLE le 24 Janvier 2011
Pour le Préfet et par délégation
L’Inspectrice Principale
L. STEPHANOPOLI
DDCS 66 a, rue Saint-Sébastien — 13281 — Marseille cédex 06 - & 04.91.00.57.00 Télécopie 04.91.37.96.07
Courriel :
Arrêté N°2011024-0001 - 24/01/2011 Page 35 Ah
{ h, urr£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011019-0002
signé par Pour le Préfet, le Directeur Départemental Inter ministériel des Territoires et de la Mer
le 19 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ser vice d'Appui
délégation aux agents DDTMI13 pour l'OSD-
RPA
Page 4 Arrêté N°2011019-0002 - 24/01/2011 DE À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE D’APPUI DE LA DDTM
Ref : RAA n°
Arrêté du 19 janvier 2011 portant délégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
pour l’ordonnancement secondaire et les attributions du représentant du pouvoir
adjudicateur
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 01-692 du 1° août 2001 relative aux lois des finances,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Vu le décret n°04-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République du 7 octobre 2010 portant nomination de Monsieur
Hugues PARANT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone
de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°09-1484 en date du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu l'arrêté du 1°” janvier 2010 portant nomination de Monsieur Didier KRUGER. en tant que
directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.
Vu les arrêtés interministériels du :
-2 mai 2002 modifié (ministère de l’agriculture et de la pêche)
-21 décembre 1982, ensemble les textes qui l'ont modifié (équipement, transport et logement, mer)
-27 janvier 1992 (aménagement du territoire et environnement)
- [1 février 1983 modifié par celui du 29 avril 1999 (premier ministre)
- 25 mars 1994 (jeunesse et sports).
portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués.
Arrêté N°2411019-0007 - 24/01/2011 Page 5 Vu l'arrêté préfectoral n°RAA 2010307-34 du 3 novembre 2010 portant délégation de signature à
Didier KRUGER, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat,
Vu l’arrêté préfectoral n°RAA 2010307-31 du 3 novembre 2010 portant délégation de signature à
Didier KRÜGER, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône pour l'exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics,
Sur la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches du Rhône
ARRETE
ARTICLE 1°:
Subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Pascal VARDON, directeur adjoint
Monsieur Vincent GEFFROY, directeur adjoint délégué à la mer
Monsieur Serge CASTEL, adjoint au directeur
Madame Ghislaine BARY, secrétaire générale, chef du service d’appui
relative à l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur, selon l'ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés du
Préfet en date du 3 novembre 2010.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, sont autorisés à signer les actes relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et à exercer les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les mêmes conditions :
-M. Jean-Claude SOURDIOUX, adjoint au chef du service d'appui,
Vime Audrey DONNAREL-PONT, adjoint au chef du service d'appui. ns de
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux responsables de domaines et assistants responsable de
domaines pour effectuer les programmations et les pilotages des BOP métiers (cf annexe 1).
ARTICLE d :
Subdélégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent. relevant du Service d'Appu aux fins d'exécution dans CHORUS de tous les actes liés à la détention d'une licence
lourde CHORUS :
-Mme Jeanne SILVESTRI,
- M, Olivier SERRIER.
Page Ô Arrêté N°4)11019-0002 - 24/01/2011 ARTICLE 5 :
Sont autorisés à exprimer les besoins, dans la limite de leurs attributions. ainsi qu'à constater le
service fait, les agents figurant dans l’arrêté préfectoral de subdélégation de signature générale.
Cette procédure sera effective via Chorus Formulaires et/ou sur formulaires papier, par les agents
définis dans l’annexe 2.
ARTICLE 6 :
Subdélégation de signature est donnée pour signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou services dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans la limite des montants indiqués dans l'annexe 3.
ARTICLE 7:
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
L'arrêté du 4 novembre 2010 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l’ordonnancement
secondaire et les attributions du représentant du pouvoir adjudicateur est abrogé.
Fait à Marseille, le 19 janvier 2011
Le dirêcteur
Dé Bnb rh
Signé : Didier KRUGER
Arrêté N°3011019-0002 - 24/01/2011 Page 7 ANNEXE 1
Liste des responsables de domaines et assistants responsables de domaines
BOP Responsable de domaine Assistant responsable de domaine |
149 Bénédicte MOISSON DE VAUX | Benoît LARROQUE :
Fi Bénédicte MOISSON DE VAUX Frédéric CHAPTAL
135 Dominique BERGE Philippe PAYET E
147 | Dominique BERGE Fabienne CARMIGNANI |
333 Ghislaine BARY Audrey DONNAREL .
205 et 113 Vincent GEFFROY Bernard ALESSANDRA |
217 opération St charles, Jean-François QUINTANA | Dominique TOMAS L
722 et 219 |
203 Jean-Claude SOURDIOUX sans objet |
154 Aurélie BEHR Alain MADAULE L
DAP CETE Aurélie BEHR Patrick SAUZE |
Page 8
Le directeur
7 Signé : Didier KRUGER
Pour être annexée à la décision de subdélégation du 19 janvier 2011
Arrêté N°2011019-0002 - 24/01/2011 service
ANNEXE 2
Personne habilitée sur Chorus Formulaire : Habilitation :
(saisie) validation
Régine MEIRONE QU Direction
| Annick VAZ
SU Bénédicte MOISSON DE VAUX oui 149, 333.181,113
Emilie PERRIER oui 113, 149
Didier GUERIN ou 333. 149.1891.113
| Frédéric CHAPTAL
| Fabienne SECOND
ve SN
333
; Isabelle SCHOUTITH 333,149 |
Christiane SPITERY | 333
| Patrice BRAHIC | | 215
SH Dominique BERGE | oui | 333, 135. 147 | :
| Michèle GOURY-BAILLEUL oui 333,135,147
Ludovic TULASNE 333,135,147
Nicolas GAILHAC : 147
Michelle RABA | | 333 |
Marie-Julie COLOM | 333 |
Claude PETIT 333 13S 47 à
SA Ghislaine BARY oui 205-333
Jeanne SILVESTRI oui 181,113, 333, 203
Patricia VAQUERO oui: 181, 113,333,203 |
Olivier SERRIER oui 205,217.33
Marie-Claire MELCHIADE 333
‘Jean Claude SOURDIOUX oui 333,203
Sylvia BOISBOURDIN oui 205,33
Denise WANIAN 333
Marie-Laure RIVAUD ‘ 205, 333
Véronique CLASTRES 205,33
Jean-Louis MALEZYCK 205, 335
Audrey DONNAREL-PONT oui 205,33
SC Jean-François QUINTANA oui 217,333, 722 219
Evelyne RUBIO | _ 333
Dominique TOMAS oui 217, 333, 722, 219
SML Vincent GEFFROY ou 113,205,333.181
Arnold RONDEAU où 113.205. 333. 8
Catherine BARRAT oui 113.205. 333.181
Arrêté N°2ÿ11019-0002 - 24/01/2011 Page 9 | Bernard ALESSANDRA oui 113, 205, 333, 181
Christian BRANDLI 113, 205
Mary-Christine BERTYRANDY 113, 205
Thierry CERVERA 205, 333
Frédéric TRON 113,205,333
Michel FRANCH 113,205,333
Stéphane THOURAUD 113,205,333
France MACCIOCCU | 113,205,333 |
Marie-Paule MINANA | 113,205,333
Alain MARTINEZ 113,205,333
SCA Aurélie BEHR | oui 333, 113
Alain MADAULE ou 333, 113
Danielle DESANGES | 333
| SE Emmanuelle MARTIN oui | 113,154, 333
Régine RIZZO 113,154,333
Odile MERENTIE | 113,333,154
| SIS | Laurent KOMPF 333
[ |
| Nancy SALDUCCI 333
David MANSUELLE 333 |
STC Laurent MICHELS | | 333 L
Claudine SORIANO | 333 |
STE Jérôme PINAUD | 333
; Hubert DI FRANCO | 333 |
| F lorence HARTL 333 En
STA Jean-Louis LIVROZET | 333
| Bernard ZANON 333 |
Mireille GINOUX 333 L
Daniel RIGAL 333
Solange MAGOIS 333
Le flirecteur
mÉfsés—
Signé : Didier KRUGER
Pour ètre annexée à la décision de subdélégation du 19 janvier 2011
Page 10 Arrêté N°2011019-0002 - 24/01/2011 ANNEXE 3
LISTE DES AGENTS AYANT DELEGATION REPRESENTANT LE POUVOIR
ADJUDICATEUR POUR LEURS ATTRIBUTIONS
Nom-Prénom Fonction Montants
HT \
Jean-Claude SOURDIOUX Adjoint au chef du service d’appui 50 000,00
Audrey DONNAREL-PONT Adjoint au chef du service d’appui 50 000,00
Sylvia BOISBOURDIN Responsable de l’unité finances-logistiques ; pôle ressources | 5 000,00
du service d’appui
Olivier SERRIER Gestionnaire financier à l’unité finances-logistiques ; pôle 3 000,00
ressources du service d’appui
Cathy TAGLIAFERRI Chargée de communication ; service d’appui 3 000,00
Arnold RONDEAU Adjoint au délégué à la mer et au littoral 50 000,00
Thierry CERVERA Chef du pôle pêche maritime et activités nautiques au SML | 4 000,00
Franck GOGUY Chef de l'unité littorale des affaires maritimes , pôle pêche | 000,00
maritime et activités nautiques au SML
Catherine BARRAT Chef du pôle gestion du domaine public maritime et appui 4 000,00
administratif au SML
Christian BRANDLI Chef du pôle aménagement durable du littoral au SML 50 000,00
Michel FRANCH Responsable de l’unité appui technique maritime ; pôle 1 000,00
aménagement durable du littoral au SML
Stéphane THOURAUD Responsable de l’unité aménagement et SIG mer et littoral ; | 1 000,00
Ôle aménagement durable du littoral au SML
Mary-Christine BERTRANDY Chef du pôle environnement marin au SML 50 000,00
Frédéric TRON Adjoint au chef du pôle environnement marin au SML 4 000,00
Dominique BERGE Chef du service Habitat 50 000,00
Michèle GOURY-BAILEUL Adjoint au chef du SH 50 000,00
Philippe PAYET Chef de la mission Eradication de l'habitat indigne au SH 50 000,00
Bénédicte MOISSON DE VAUX Chef du service Urbanisme 50 000,00
Emilie PERRIER Adjoint au chef du SU 50 000,00
Didier GUERIN Adjoint au chef du SU 50 000, 00
Jean-François QUINTANA Chef du service constructions 90 000,00
Dominique TOMAS Chef de l’unité constructions publiques 1 au SC 50 000,00
Julien CHAMPEYMOND Chef de l’unité constructions publiques 2 au SC 50 000,00
Cédric BASTIERI Chef de l'unité Gestion du patrimoine Immobilier 50 000,00
Aurélie BEHR Chef du service de la connaissance et de l’agriculture 50 000,00
Alain MADAULE Adjoint au chef du SCA 50 000,00
Emmanuelle MARTIN Chef du service Environnement par interim 50 000.00
Adjoint au chef du SE 50 000,00
Audrey ODDOS Chef du pôle Eau 50 000,00
Jean-Louis LIVROZET Chef du Service Territorial d'Arles 4 000,00
Bernard ZANON Adjoint au chef du STA 4 000,00
Laurent KOMPF Chef du Service Territorial Sud 4 000,00
Frédérique FIGUEROA Adjoint au chef du STS 4 000,00
Laurent MICHELS Chef du Service Territorial Centre 4 000,00
Valérie THESEE-FUSCIEN Adjoint au Chef du service du STC 4 000,00
Jérôme PINAUD Chef du Service Territorial Est 4 000,00
Séverine ESPOSITO Adjoint au chef du STE 4 000,00
Le directeur
Signé : Dlier KRUGER
Pour être annexée à lg décisioNde subdélégation du 19 janvier 2011
Arrêté N°2011019-0002 - 24/01/2011 Page 11 Ah
Î h, nrre2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n 2011020-0001
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 20 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ser vice de l'Environnement
MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL
DU 2 JUIN 2010 RELATIF A
L'OUVERTURE ET LA CLOTURE DE LA
CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2010-2011
Page 12 Arrêté N°2011020-0001 - 24/01/2011 EX
liberté « Égolirs s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT
PÔLE BIODIVERSITÉ - CHASSE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Sur
Arrêté n° du é
publié au recueil des actes administratifs le
modifiant larrêté préfectoral du 2 juin 2010
relatif à Pouverture et la clôture de la chasse
pour la Campagne 2010-2011
dans le département des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
le Code de l'Environnement,
l'arrêté préfectoral du 2 juin 2010 relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse dans le département des Bouches du Rhône,
le décret du 6 octobre 2010 portant nomination de M. Hugues PARANT en
qualité de préfet des Bouches- Du-Rhône,
l’arrêté préfectoral du 27 janvier 2010, portant délégation de signature à M.
Jean Paul CELET. Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-
Rhône,
l’avis des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage en date du 6 janvier 2011,
l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs en date du 5 janvier
2011,
les motivations de l'instruction donnée le 17 décembre 2010 aux préfets de département par la ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement appelant à la nécessité de limiter la pression de chasse exercée sur la population de bécasses des bois,
proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des
Bouches-du-Rhône,
Arrêté N°2011020-0001 - 24/01/2011 Page 13 ARRÊTE
Article 1°:
Dans les dispositions relatives au prélèvement maximal autorisé d'oiseaux pour ce a'° concerne la Bécasse des bois, visées à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 2 juin 2010 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département des Bouches du Rhône, la mesure «PMA de 3 oiseaux par Jour et par chasseur » est remplacée par les dispositions énoncées dans le tableau ci-dessous :
A |
Bécasse des bois Dispositions spécifiques au département des Bouches-du-Rhône
PMA jusqu'au 31 janvier 2011 :
1 oiseau par jour et par chasseur
PMA du ler au 20 février 2011 :
| oiseau par semaine et par chasseur
avec un maximum de 15 oiseaux prélevés pour la saison 2010-2011.
Article 2 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :
* Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
* le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
* le colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
* le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse
et de la Faune Sauvage,
* les agents habilités pour la police de la chasse,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l’Etat et affiché dans toutes les communes du département des Bouches-du-Rhône par les soins des Maires.
Fait à Marseille, le 2 0 JAN, 201
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire/Général
Jean-Paul CELET
Page 14 Arrêté N°2011020-0001 - 24/01/2011 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011020-0004
signé par Pour le Préfet, le Directeur Départemental Inter ministériel des Territoires et de la Mer
le 20 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ser vice de la Connaissance de l'Agriculture
Arrêté fixant les loyers et la durée des
conventions pluriannuelles de pâturage
Arrêté N°2011020-0004 - 24/01/2011 Page 15 Le
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Évalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale
Territoires et de la Mer A des Bouches-du-Rhône ARRETE
Service de la Connaissance
et de l'Agriculture FIXANT LES LOYERS ET LA DURÉE
DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES DE PÂTURAGE
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, COTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Particle L 481-1 du Code Rural :
Vo la loi n°72-12 du 3 janvier 1972 relative à la mise en valeur pastorale modifiée par les lois n°85-1496 du 31 décembre 1985 et n°90-85 du 23 janvier 1990 :
Vu les arrêtés interministériels du 25 février 1991 et du 28 février 1994 fixant les zones du département des Bouches-du-Rhône dans lesquelles les dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972 susvisée sont
applicables :
Vu l'avis émis par la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône en date du 18 janvier 2011 :
Vu l'avis du directeur Départemental des Territoires et de la Mer en date du 18 janvier 2011 :
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE :
Article 1: | L'arrêté préfectoral fixant les loyers et la durée des conventions pluriannuelles de pâturage du 17 novembre 2009 est abrogé.
Article 2 : Montant des lov:
Dans les zones définies par les arrêtés interministériels susvisés en date du 25 février 1991 et du 28 février
1994, dans lesquelles des conventions pluriannuelles de pâturage peuvent être conclues dans les conditions de Particle L-481-1 du Code Rural, le montant du loyer sera calculé en euros et suivant les modalités ci- aprés :
a} Terres sans Bâtiment :
Nature des terres louées Valeur locative
par hectare et par an en euros
Minimum Maximum
Coussouls et marais de Crau G,84 39,35
Marais hors Crau | 492 19.67
Page 16 Arrêté N°2011020-0004 - 24/01/2011 ip Pâturage des regains des prairies
naturelles irriguées 118.04 196.74
Bois, landes et enganes 0.1 9,84
Herbe de printemps et cultures 245.93 491.85
fourragères
b) Bâtiments d’exploitation
Suivant l’état et leur équipement, la présence de bâtiments d'exploitation sur les biens loués peut donner lieu à une majoration de la valeur locative dans une fourchette de 1.26 € à 1.97 € au m° (surface hors
d'œuvre nette) suivant leur durée d’utilisation.
Article 3 : Durée
Les conventions pluriannuelles de pâturage, régies par la loi modifiée n°72-12 du 3 janvier 1972 précitée ainsi que par le présent arrêté, ne pourront en aucun cas être conclues pour une durée inférieure à cinq (5) ans.
Au-delà de la convention initiale, le contrat pourra se renouveler par tacite reconduction triennale sauf, à l’une des parties, soit à l’expiration du contrat initial, soit à l'expiration d’une des périodes triennales, d’y mettre un terme en signifiant son congé par lettre recommandée avec avis de réception six (6} mois avant Fexpiration de la période considérée.
Article 4 : Revalorisation : |
Les montants des loyers des terres et des bâtiments d'exploitation, tels que prévus à Particle 2, sont
actualisés chaque année selon l’évolution de l’indice national de fermage.
Les montants des loyers des bâtiments d'habitation sont actualisés selon l'arrêté préfectoral annuel fixant les dispositions particulières s’appliquant aux clauses des baux ruraux.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat,
Fait à Marseille, le 2 À JAN. 2011
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
Didier KRUGER
Arrêté N°2011020-0004 - 24/01/2011 Page 17 Ah
{ h, urr£
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+ L'ralité « Fraternité
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011021-0001
signé par Autre signataire
le 21 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ser vice de l'Environnement
PECHE ELECTRIQUE DE SAUVETAGE
DU POISSON DANS L'ANGUILLON
Page 15 Arrêté N°2011021-O0001 - 24/01/2011 Liberté » Égaliré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté
autorisant la pêche électrique de sauvetage du poisson dans l'Anguïllon
Le Préfet .
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Livre IV Faune et Flore, titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, du Code de l'Environnement et notamment l’article L.436-9,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Les départements,
VU l'arrêté interpréfectoral du 2 août 2006 portant répartition des compétences en matière de police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,
VU l'arrêté réglementaire permanent du 17 décembre 2002 modifié, relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône,
VU Parrêté n° 2010307-19 du 3 novembre 2010 portant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 2010354-9 du 20 décembre 2010 portant délégation de signature aux agents de fa Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU la demande formulée par la Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 21 décembre 2016,
VU l'avis du Service Départemental 13 de l’Office National de l’Eau et du Milieu Aquatique,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Arrêté N°2011021-0001 - 24/01/2011 Page 19 ARRETE
AATICLE 17:
La Fédération des Bouches-du-Rhône pour {a Pêche et la Protection du Milieu Aquatique est autorisée à capturer et à transporter du poisson dans les conditions fixées au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Sont désignés en tant que responsables de l'exécution matérielle des opérations :
- Sébastien CONAN
- Jean louis BERRIDON
… Manuel CHAMBON
- Luc ROSSI
- Jean jouis BOLEA
- Guy PERONA
- Alain BROC
- Pascal BALTHY
- Noha BENAKKAF
- Vincent GUILLAUMIN
- Ludovic BUFFE
- Juan IZQUIERDO
- Gerald FERRARA
- Jacques BERRIA
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est valable de la date du 24 janvier au 11 février 2011 (inclus).
ARTICLE 4 :
L'opération a pour objectif de récupérer le poisson suite aux travaux effectués dans le cours d'eau par le Syndicat Intercommunal d'assainissement de l'Anguillon.
ARTICLE S :
Les opérations de capture doivent avoir lieu sur la rivière l'Anguillon sur [a commune de Châteaurenard. |
ARTICLE 6 : a
Est autorisée pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, l'utilisation de matériel électrique de type Héron ou Martin Pêcheur.
ARTICLE 7 :
Toutes les espèces et toutes les quantités sont autorisées.
ARTICLE 8 :
Le poisson capturé doit être remis à l’eau un peu plus en aval dans le même cours d’eau , à l'exception des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres et des poissons en mauvais état sanitaire qui devront être détruits sur place.
Page 20 Arrêté N°2011021-0001 - 24/01/2011 ARTICLE 9:
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche.
ARTICLE 10 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture au Préfet du département où est envisagée l'opération.
ARTICLE 11 :
Dans le délai de six mois suivant la réalisation de l'opération, le titulaire de l’autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des captures, sous la forme fixée en annexe du présent arrêté, à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), en en adressant une copie au préfet (DDTM 13) et à la Fédération départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Si la période de validité de l’autorisation est supérieure à un an, il leur adresse un compte rendu annuel.
Lorsque le bénéficiaire de la présente autorisation n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, le compte rendu doît être revêtu des observations et de la signature de l'agent commissionné au titre de cette police qui est désigné pour contrôler les opérations.
ARTICLE 12 :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
ARTICLE 13 :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 14 :
Le pétitionnaire, le chef du Service Départemental 13 de l'ONEMA, ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chef du service chargé de la police de la pêche en eau douce, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
FAIT À MARSEILLE, le 21 janvier 2011
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer
L’Adjointe au Chef du Service de
l'Environnement DDTM #3
Émmanuelle 1
Arrêté N°2011021-0001 - 24/01/2011 Page 21 Page 22
Ah
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Autre
signé par Autre signataire
le 18 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ser vice de la Connaissance de l'Agriculture
Déclaration préalable d'exploiter - Reprise de
biens familiaux Commune de
CHATEAURENARD : HK 32 pour une
superficie de 2 ha 52 a 16 ca
Autre - 24/01/2011 DE = ES
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÈFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Bouches-du-Rhône Monsieur Frédéric BON
Service de la Connaissance et de l'Agriculture
16 rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
Dossier suivi par Géraldine DE VETTORI Mail : geraldine.de-vettori@bouches-du-rhone.gouv.fr Tél. : 04 91 28 41 88
Fax : 04 91 28 43 45 Objet : Déclaration / Reprise de biens familiaux
Réf. : 2011/GDV
Marseille, le 18 janvier 2011
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services le 6 janvier 2011 une déclaration préalable d'exploiter concernant la parcelle suivante :
— Commune de CHATEAURENARD : HK 32 pour une superficie de 2 ha 52 a 16 ca
Cette déclaration vous met en situation régulière par rapport au contrôle des structures.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'Adjoint au Chef de Service
Alain MADAULE
siège : 16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille cedex 3
Tél : 04 91 28 40 40 — Fax : 04 91 50 09 54
site internet : www.ddtm13.org
Autre - 24/01/2011 Page 23 Page 24
Ah
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Autre
signé par Autre signataire
le 03 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ser vice de la Connaissance de l'Agriculture
Demande d'autorisation d'exploiter 1 ha 54 a
32 ca sur la commune de
CHATEAURENARD (parcelles ETO04S
0046 0047 - 0048).
Autre - 24/01/2011 DE = ES
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Bouches-du-Rhône Monsieur Thibaut NOUGIER
Service de la Connaissance et de l'Agriculture
16 rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
Dossier suivi par Géraldine DE VETTORI Mail : geraldine.de-vettori@bouches-du-rhone.gouv.fr Tél. : 04 91 28 41 88
Fax : 04 91 28 43 45 Objet : Autorisation d'exploiter
Réf. :
Marseille, le 3 janvier 2011
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande d'autorisation d'exploiter, en vue de la mise en valeur de :
+ | ha 54 a 32 ca sur la commune de CHATEAURENARD (parcelles ETO0045 — 0046 — 0047 - 0048).
Le dossier a été déposé complet dans mes services le 26 octobre 2010.
Conformément à l'article R 331-6 du code rural, l'autorisation sera réputée accordée si dans un délai de quatre (4) mois, à compter de la date susvisée, aucune notification ne vous a été faite.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'Adjoint au Chef de Service
Alain MADAULE
siège : 16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille cedex 3
Tél : 04 91 28 40 40 — Fax : 04 91 50 09 54
site internet : www.ddtm13.org
Autre - 24/01/2011 Page 25 Ah
Liberté + Egalité « Fraternité
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PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Autre
signé par Autre signataire
le 23 Décembre 2010
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ser vice de la Connaissance de l'Agriculture
Demande d'autorisation d'exploiter 35 a 45 ca
sur la commune de MARTIGUES (parcelle
DW 330)
Page 26 Autre - 24/01/2011 DE = ES
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Bouches-du-Rhône Monsieur Gérard TANA
Service de la Connaissance et de l'Agriculture
16 rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
Dossier suivi par Géraldine DE VETTORI Mail : geraldine.de-vettori@bouches-du-rhone.gouv.fr Tél. : 04 91 28 41 88
Fax : 04 91 28 43 45 Objet : Autorisation d'exploiter
Réf. :
Marseille, le 23 décembre 2010
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande d'autorisation d'exploiter, en vue de la mise en valeur de :
+ 39 a 45 ca sur la commune de MARTIGUES (parcelle DW 330).
Le dossier a été déposé complet dans mes services le 4 novembre 2010.
Conformément à l’article R 331-6 du code rural, l'autorisation sera réputée accordée si dans un délai de quatre (4) mois, à compter de la date susvisée, aucune notification ne vous a été faite.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'Adjoint au Chef de Service
Alain MADAULE
siège : 16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille cedex 3
Tél : 04 91 28 40 40 — Fax : 04 91 50 09 54
site internet : www.ddim13.org
Autre - 24/01/2011 Page 27 Page 25
Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Autre
signé par Autre signataire
le 03 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ser vice de la Connaissance de l'Agriculture
Demande d'autorisation d'exploiter 38 a 19 ca
sur la commune d'Aix- en- Provence (parcelle
MC 644) ; 65 a 90 ca sur la commune d'Aix-
en- Provence (parcelle ME 117)
Autre - 24/01/2011 DE = ES
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Bouches-du-Rhône Monsieur Joseph CAVALLO
Service de la Connaissance et de l'Agriculture
16 rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
Dossier suivi par Géraldine DE VETTORI Mail : geraldine.de-vettori@bouches-du-rhone.gouv.fr Tél. : 04 91 28 41 88
Fax : 04 91 28 43 45 Objet : Autorisation d'exploiter
Réf. :
Marseille, le 3 janvier 2011
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande d'autorisation d'exploiter, en vue de la mise en valeur de :
+ 38 a 19 ca sur la commune d'Aix-en-Provence (parcelle MC 644) ; + 65 a 90 ca sur la commune d'Aix-en-Provence (parcelle ME 117)
Le dossier a été déposé complet dans mes services le 30 décembre 2010.
Conformément à l'article R 331-6 du code rural, l'autorisation sera réputée accordée si dans un délai de quatre (4) mois, à compter de la date susvisée, aucune notification ne vous a été faite.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'Adjoint au Chef de Service
Alain MADAULE
siège : 16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille cedex 3
Tél : 04 91 28 40 40 — Fax : 04 91 50 09 54
site internet : www.ddtm13.org
Autre - 24/01/2011 Page 29 Ah
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Autre
signé par Autre signataire
le 21 Décembre 2010
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ser vice de la Connaissance de l'Agriculture
Demande d'autorisation d'exploiter 3ha 07a
11 ca sur la commune d'Evyragues (section DN
14, 18, 46, 51)
Page 50 Autre - 24/01/2011 Liberté « ge '
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Territoires Marseille, le 21/12/2010 et de la Mer des Bouches-du-Rhône
M. Didier SEGAUD
Service de la Connaissance et de l'Agriculture
16, rue Antoine Zatftara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
affaire suivie par : C. MERCIER
catherine.mercier@bouches-du-rhône.gouv.fr
Tel. 04 91 28 41 03 - Fax : 04 91 28 43 35
Objet : Autorisation d'exploiter-accusé de réception
Ref : CM n° 10/
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande d'autorisation d'exploiter, en vue de la mise en valeur de :
+ Sha 07/a 11 ca sur la commune d'Eyragues (section DN 14, 18, 46, 51) .
Le dossier a été déposé complet dans mes services le 25 novembre 2010.
Conformément à l'article R 331-6 du code rural, l'autorisation sera réputée accordée si dans un délai de quatre (4) mois, à compter de la date susvisée, aucune notification ne vous a été faite.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'Adjoint au Chef de Service
Alain MADAULE
siège : 16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille cedex 3
Tél : 04 91 28 40 40 — Fax : 04 91 50 09 54
site pe pet psp 13.01 Page 31 Ah
Liberté «+ Egalité »« Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Autre
signé par Autre signataire
le 03 Décembre 2010
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ser vice de la Connaissance de l'Agriculture
Demande d'autorisation d'exploiter 5ha 96a
O6ca sur la commune de Saint Étienne du Grès
(section B 1329, 1350 à 1357, 2517). 2ha 24a
O2ca sur la commune de Saint Rémy de
Provence (section BM 84, 85, 87, 88, 90, 91,
108, 110, 111).
Page 32 Autre - 24/01/2011 LE 4
5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Territoires Marseille. le 03/12/2010
et de la Mer des Bouches-du-Rhône
RIPERT Thierry
Service de la Connaissance et de l'Agriculture
16, rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
affaire suivie par : C. MERCIER
catherine.mercier@bouches-du-rhône.gouv.fr
Tel. 04 91 28 41 03 - Fax : 04 91 28 43 35
Objet : Autorisation d exploiter
Ref : CMn°10/
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande d'autorisation d'exploiter, en vue de la mise en valeur de :
+ Sha 96a 06ca sur la commune de Saint Étienne du Grès
(section B 1329, 1350 à 1357, 2517).
+ 2ha 24a 02ca sur la commune de Saint Rémy de Provence (section BM 84, 85, 87, 88, 90, 91, 108, 110, 111).
Le dossier a été déposé complet dans mes services le 6 octobre 2010.
Conformément à l'article R 331-6 du code rural, l'autorisation sera réputée accordée si dans un délai de quatre (4) mois, à compter de la date susvisée, aucune notification ne vous a été faite.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'Adjoint au Chef de Service
Alain MADAULE
siège : 16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille cedex 3
Tél : 04 91 28 40 40 — Fax : 04 91 50 09 54
te ent MAT 3.010 Page 33 Page 34
Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Autre signataire
le 13 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ser vice de la Connaissance de l'Agriculture
Demande d'autorisation d'exploiter 5 ha 61a
55 ca sur la commune de Salon de Provence
(parcelles DP 56 DP 270 FI DP 279
DP 280)
Décision - 24/01/2011 DE = ES
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Bouches-du-Rhône Monsieur Michel IRANZO
Service de la Connaissance et de l'Agriculture
16 rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
Dossier suivi par Géraldine DE VETTORI Mail : geraldine.de-vettori@bouches-du-rhone.gouv.fr Tél. : 04 91 28 41 88
Fax : 04 91 28 43 45 Objet : Autorisation d'exploiter
Réf. : AE 2010-52
Marseille, le 13 janvier 2011
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande d'autorisation d'exploiter, en vue de la mise en valeur de :
+ 5ha61a 55 ca sur la commune de Salon de Provence (parcelles DP 56 — DP 270 F1 — DP 279 — DP 280 ).
Le dossier a été déposé complet dans mes services le 7 janvier 2011.
Conformément à l'article R 331-6 du code rural, l'autorisation sera réputée accordée si dans un délai de quatre (4) mois, à compter de la date susvisée, aucune notification ne vous a été faite.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'Adjoint au Chef de Service
Alain MADAULE
siège : 16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille cedex 3
Tél : 04 91 28 40 40 — Fax : 04 91 50 09 54
site internet : www.ddtm13.org
Décision - 24/01/2011 Page 35 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Autre signataire
le 24 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ser vice de la Connaissance de l'Agriculture
Demande d'autorisation d'exploiter pour Î ha
OI a 80 ca sur la commune de SAINT
ANDIOL (parcelle E 15)
Page 56 Décision - 24/01/2011 BE ES
Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Bouches-du-Rhône Madame Agnès CANADA
Service de la Connaissance et de l'Agriculture
16 rue Antoine Zattara
13332 MARSEILLE CEDEX 3
Dossier suivi par Géraldine DE VETTORI Mail : geraldine.de-vettori@bouches-du-rhone.gouv.fr Tél. : 04 91 28 41 88
Fax : 04 91 28 43 45 Objet : Autorisation d'exploiter
Réf. : 2010-34
Marseille, le 24 janvier 2011
Madame,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande d'autorisation d'exploiter, en vue de la mise en valeur de :
+ 1ha01 a 80 ca sur la commune de SAINT ANDIOL (parcelle E 15).
Le dossier a été déposé complet dans mes services le 7 janvier 2011.
Conformément à l'article R 331-6 du code rural, l'autorisation sera réputée accordée si dans un délai de quatre (4) mois, à compter de la date susvisée, aucune notification ne vous a été faite.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'Adjoint au Chef de Service
Alain MADAULE
siège : 16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille cedex 3
Tél : 04 91 28 40 40 — Fax : 04 91 50 09 54
Site internet : www.ddtm13.org
Décision - 24/01/2011 Page 37 A
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PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêtén 2011018-0OI110
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 18 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté portant renouvellement d'un système
de vidéosurveillance
Page 55 Arrêté N°’2011018-0110 - 24/01/2011 EE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.91.15.63.83.
fax 04.91.15.61.87
denise.buonumano@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Dossier n° 2008/1207
Arrêté n°
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéosurveillance
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-1 1:
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-I ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la
vidéosurveillance, pris pour l'application des articles 10 et 10-I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;:
VU l'arrêté préfectoral .du 19 janvier 2006 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance:
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéosurveillance autorisé situé LE CREDIT L YONNAIS 47 BOULEVARD DU CABOT 13009 MARSEILLE 09ème, présentée par M. DANIEL FOUGERON ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance 09 décembre 2010 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Bd Paul Pevytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Arrêté M2Q{ 104@r04 10 - 24/01/2011 Page 39 Page 40
ARRETE
Article ler — L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 19 janvier 2006, à M. DANIEL FOUGERON sst reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1207.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.
Article 3 - Il conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information dont 1 sur la porte d’entrée.
Article 4-— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 5 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-I de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 6 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifiéà M. DANIEL FOUGERON DANIEL, 20 rue de ROME CS30001 13232 MARSEILLE CEDEX Il.
Marseille, le 18 janvier 2011
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur de l'Administration
Générale
Signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011016-0110 - 24/01/2011 A
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Arrêté n °2011018-0OI11
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 18 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté portant renouvellement d'un système
de vidéosurveillance
Arrêté N°’2011018-0111 - 24/01/2011 Page 41 EE = =
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Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.91.15.63.83.
fax 04.91.15.61.87
denise.buonumano@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Dossier n° 2008/1086
Arrêté n°
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéosurveillance
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-1 1;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-I ;:
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la
vidéosurveillance, pris pour l'application des articles 10 et 10-I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;:
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2005 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance:
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéosurveillance autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS CENTRE COMMERCIAL GRAND LITTORAL 13015 MARSEILLE 15ème, présentée par Monsieur DANIEL FOUGERON ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance 09 décembre 2010 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Bd Paul Pevytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Page 42 Arrêté Pad AOdG OI 11 - 24/01/2011 ARRETE
Article ler — L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 31 mars 2005, à Monsieur DANIEL FOUGERON est reconduite. pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1086.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.
Article 3 - Il conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information dont 1 sur la porte d’entrée.
Article 4-— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 5 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-I de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 6 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur DANIEL FOUGERON DANIEL, 20 RUE DE ROME CS30001 13232 MARSEILLE CEDEX TI.
Marseille, le 18 janvier 2011
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur de l'Administration
Générale
Signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011016-0111 - 24/01/2011 Page 45 A
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Arrêté n °2011018-0112
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 18 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté portant renouvellement d'un système
de vidéosurveillance
Page 44 Arrêté N°’2011018-0112 - 24/01/2011 EE = =
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fax 04.91.15.61.87
denise.buonumano@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Dossier n° 2008/0554
Arrêté n°
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéosurveillance
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-1 1;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-I ;:
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la
vidéosurveillance, pris pour l'application des articles 10 et 10-I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;:
VU l'arrêté préfectoral du ler février 2002 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéosurveillance autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 12 BD MARCEAU 13210 SAINT REMY DE PROVENCE, présentée par M. DANIEL FOUGERON ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance 09 décembre 2010 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Bd Paul Pevytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Arrêté NS2Q1 1048-01 12 - 24/01/2011 BP ï Page 45 Page 406
ARRETE
Article ler — L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 1er février 2002, à M. DANIEL FOUGERON st reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/0554.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.
Article 3 - Il conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information dont 1 sur la porte d’entrée.
Article 4-— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 5 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-I de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 6 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notiftiéà M. DANIEL FOUGERON DANIEL, 20 RUE DE ROME CS30001 13232 MARSEILLE CEDEX O1.
Marseille, le 18 janvier 2011
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur de l'Administration
Générale
Signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011016-0112 - 24/01/2011 A
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Arrêté n °2011018-0113
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 18 Janvier 2011
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Arrêté portant renouvellement d'un système
de vidéosurveillance
Arrêté N°’2011018-0115 - 24/01/2011 Page 47 EE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
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Dossier n° 2008/0456
Arrêté n°
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéosurveillance
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Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-1 1;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-I ;:
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la
vidéosurveillance, pris pour l'application des articles 10 et 10-I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;:
VU l'arrêté préfectoral du 02 avril 2001 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance:
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéosurveillance autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 160 BOULEVARD CHAVE 13005 MARSEILLE OSème, présentée par Monsieur DANIEL FOUGERON ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance 09 décembre 2010 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Bd Paul Pevytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Page 48 Arrêté Pad AO GO 15 - 24/01/2011 ARRETE
Article ler — L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 02 avril 2001, à Monsieur DANIEL FOUGERON est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/0456.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.
Article 3 - Il conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information dont 1 sur la porte d’entrée.
Article 4-— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 5 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 6 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifiéà Monsieur DANIEL FOUGERON DANIEL, 20 RUE DE ROME 13232 MARSEILLE CEDEX O1.
Marseille, le 18 janvier 2011
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur de l'Administration
Générale
Signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011016-0115 - 24/01/2011 Page 49 A
Liberté + Egalité «+ Fraternité
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PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011018-0114
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 18 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté portant renouvellement d'un système
de vidéosurveillance
Page 5Ù Arrêté N°’2011018-0114 - 24/01/2011 EE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
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PREÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.91.15.63.83.
fax 04.91.15.61.87
denise.buonumano@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Dossier n° 2008/1253
Arrêté n
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéosurveillance
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-1 1;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-I ;:
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la
vidéosurveillance, pris pour l'application des articles 10 et 10-I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;:
VU l'arrêté préfectoral du 13 avril 2006 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance:
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéosurveillance autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 104 à 108 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE Oler, présentée par M. DANIEL FOUGERON ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance 09 décembre 2010 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Bd Paul Pevytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Arrêté NS2Q1 1048-01 14 - 24/01/2011 BP ï Page 51 Page 52
ARRETE
Article ler — L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 13 avril 2006, à M. DANIEL FOUGERON est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1253.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.
Article 3 - Il conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information dont 1 sur la porte d’entrée.
Article 4-— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 5 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 6 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. DANIEL FOUGERON DANIEL, 20 RUE DE ROME CS 30001 13232 MARSEILLE CEDEX O1.
Marseille, le 18 janvier 2011
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur de l'Administration
Générale
Signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011016-0114 - 24/01/2011 A
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Arrêté portant renouvellement d'un système
de vidéosurveillance
Arrêté N°’2011018-0115 - 24/01/2011 Page 53 EE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
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fax 04.91.15.61.87
denise.buonumano@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Dossier n° 2008/1011
Arrêté n°
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéosurveillance
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-1 1;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-I ;:
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la
vidéosurveillance, pris pour l'application des articles 10 et 10-I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;:
VU l'arrêté préfectoral du 07 octobre 2004 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéosurveillance autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS RUE DE LA GARE-LOT. POINT RENCONTRE 13770 VENELLES, présentée par M. DANIEL FOUGERON ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance 09 décembre 2010 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Bd Paul Pevytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Page 54 Arrêté Pad AO GO 15 - 24/01/2011 ARRETE
Article ler — L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 07 octobre 2004, à M. DANIEL FOUGERON est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1011.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.
Article 3 - Il conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information dont 1 sur la porte d’entrée.
Article 4-— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 5 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-I de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 6 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. DANIEL FOUGERON DANIEL, RUE DE LA GARE-LOT. POINT RENCONTRE 13770 VENELLES.
Marseille, le 18 janvier 2011
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur de l'Administration
Générale
Signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011016-0115 - 24/01/2011 Page 55 A
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011018-0116
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 18 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté portant renouvellement d'un système
de vidéosurveillance
Page 56 Arrêté N°2011018-0116 - 24/01/2011 PREFECTURE
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SR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
#& 04.91.15.63.83.
fax 04.91.15.61.87
denise.buonumano@ bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Dossier n° 2008/1107
Arrêté n°
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéosurverllance
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-I] 1:
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-I :
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la
vidéosurveillance, pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;:
VU l'arrêté préfectoral du 06 octobre 2005 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance;:
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéosurveillance autorisé situé BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE 264 BOULEVARD BAILLE 13005 MARSEILLE 05ème, présentée par Monsieur Fertchi OUDJEDI :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance 09 décembre 2010 :
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture :
Bd Paul Pevytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
rete £ - Arrêté N°04 K04@r0{ 16 - 24/01/2011 Page 57 Page 55
ARRETE
Article ler — L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n du 06 octobre 2005, à Monsieur Fertchi OUDJEDI est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enresistrée sous le n° 2008/1107.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.
Article 3 - Il conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information dans l’espace clients.
Article 4-— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 5 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-I de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 6 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifiéà Monsieur Fertchi OUÙUDJEDI Fertchi, 245 BOULEVARD MICHELET 13009 MARSEILLE.
Marseille, le 18 janvier 2011
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur de l'Administration
Générale
Signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
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Arrêté n °2011018-0117
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 18 Janvier 2011
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Arrêté portant renouvellement d'un système
de vidéosurveillance
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Liberté + Égalité + Fraternité
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Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.91.15.63.83.
fax 04.91.15.61.87
denise.buonumano@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Dossier n° 2008/1106
Arrêté n°
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéosurveillance
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-1 1:
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-I ;
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la
vidéosurveillance, pris pour l'application des articles 10 et 10-I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;:
VU l'arrêté préfectoral n° .du 06 octobre 2005 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance:
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéosurveillance autorisé situé BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE 34 AVENUE SIMON GOUIN 13960 SAUSSET LES PINS, présentée par Monsieur Fertchi OUDJEDI ;:
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance 09 décembre 2010 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture
Bd Paul Pevytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Page 60 Arrêté Pad A0d£ 01 17 - 24/01/2011 ARRETE
Article ler — L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 06 octobre 2005, à Monsieur Fertchi OUDJEDI est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1106.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.
Article 3 - Il conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information dans l’espace clients.
Article 4-— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 5 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-I de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 6 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifiéà Monsieur Fertchi OÙUDJEDI Fertchi, 245 BOULEVARD MICHELET 13009 MARSEILLE.
Marseille, le 18 janvier 2011
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur de l'Administration
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Signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011016-0117 - 24/01/2011 Page 61 A
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le 18 Janvier 2011
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Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance
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fax 04.91.15.61.87
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Dossier n° 2010/0519
Arrêté n°
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéosurveillance
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-1 1;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-I :
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance,
pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements:
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;:
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance situé HSBC MARSEILLE 5 AVENUES 23-25 avenue Des Chartreux 13004 MARSEILLE 04ème présentée par LE DIRECTEUR DE LA SECURITE ;:
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance du 09 décembre 2010 :
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des bouches-du-rhône:;
Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Arrêté N°2011018-0I18 - 24/01/2011 Page 03 Page 64
ARRETE
Article ler— le DIRECTEUR DE LA SECURITE est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0519.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Il conviendra de prévoir l’ajout d’un panneau sur la porte d’entrée.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-I de la loi du 21 janvier 1995 modifiée, de l’article 13 du décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 modifié et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-I1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au DIRECTEUR DE LA SECURITE , 103 avenue Des Champs Elysées 75419 PARIS.
MARSEILLE le 18 janvier 2011
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur de l'Administration
Générale
Signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011016-0118 - 24/01/2011 A
Liberté + Egalité «+ Fraternité
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PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011018-0119
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 18 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance
Arrêté N°’2011018-0119 - 24/01/2011 Page 65 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
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Affaire suivie par Denise BUONUMANO
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fax 04.91.15.61.87
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Dossier n° 2010/0448
Arrêté n°
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéosurveillance
Page 66
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Lécion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-1 :
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance,
pris pour l'application des articles 10 et 10-I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée:
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements:
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance situé BNP PARIBAS ARCADE DES CITEAUX 13127 VITROLLES présentée par le RESPONSABLE GESTION IMMOBILIERE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance du 09 décembre 2010 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône;
Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Arrêté N°2011018-0119 - 24/01/2011 ARRETE
Article ler —- le RESPONSABLE GESTION IMMOBILIERE est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus- indiquée, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0445.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-I de la loi du 21 janvier 1995 modifiée, de l’article 13 du décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 modifié et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-T du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au RESPONSABLE GESTION IMMOBILIERE , 104 rue DE RICHELIEU 75450 PARIS CEDEX 09.
Marseille, le le 18 janvier 2011
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur de l'Administration
Générale
Signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011016-0119 - 24/01/2011 Page 67 A
Liberté + Egalité «+ Fraternité
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signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 18 Janvier 2011
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Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéosurveillance
Page 68 Arrêté N°’2011018-0120 - 24/01/2011 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.91.15.63.83.
fax 04.91.15.61.87
denise.buonumano @bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Dossier n° 2010/0449
Arrêté n°
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéosurveillance
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-I 1:
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-I :
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance,
pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée:
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements:
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance :
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance situé BNP PARIBAS 17 avenue JEAN JAURES 13700 MARIGNANE présentée par le responsable gestion immobiliere ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance du 09 décembre 2010 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône:
Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Arrêté N°2011018-0120 - 24/01/2011 Page 69 Page 70
ARRETE
Article ler— Le responsable gestion immobiliere est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéosurveillance conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0449.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéosurveillance est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-I de la loi du 21 janvier 1995 modifiée, de l’article 13 du décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 modifié et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-T du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au responsable gestion immobiliere , 104 rue DE RICHELIEU 75450 PARIS CEDEX 09.
Marseille, le 18 janvier 2011
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur de l'Administration
Générale
Signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011016-0120 - 24/01/2011 A
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011018-0121
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 18 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté fixant le calendrier des appels à la
cénérosité publique pour l'année 2011
Arrêté N°’2011018-0121 - 24/01/2011 Page 71 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2011
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Lécion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1” juillet 1901 relative au contrat d’association :
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la océnérosité publique ;:
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-3774 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;:
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 1968 réglementant les appels à la générosité publique ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de
l’immigration NOR/IOC/D/10/30733/C du 14 décembre 2010 fixant la liste des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l'année 2011 :
Page 72 Arrêté N°2011016-0121 - 24/01/2011
Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 ARRETE
Article 1” : Le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :
Mercredi 19 janvier au dimanche 13 février Campagne de solidarité La jeunesse au plein air
k » et de citoyenneté Avec quête le 6 février
Vendredi 28 janvier au dimanche 30 janvier Journées mondiales des | Fondation Raoul FOLLEREAU lépreux |
Avec quête tous les jours Association Saint-Lazare
Samedi 29 janvier et dimanche 30 janvier Journées contre la lèpre | Œuvres hospitalières de l’ordre
de Malte
Avec quête les 29 et 30 janvier
Vendredi 4 février L’Arc vous connecte ARC
| aux chercheurs
Pas de quête
Lundi 14 mars au dimanche 20 mars Semaine nationale des Collectif Action Handicap
| personnes handicapées
Avec quête les 19 et 20 mars physiques
Lundi 14 mars au dimanche 20 mars Semaine nationale des | Œuvres hospitalières de l’ordre
personnes handicapées de Malte
Avec quête les 19 et 20 mars physiques
Lundi 21 mars au dimanche 27 mars Campagne nationale de Ligue contre le cancer lutte contre le cancer
Avec quête les 26 et 27 mars
Lundi 21 mars au dimanche 27 mars Campagne du Fédération pour la recherche
| Neurodon SUr le cerveau Pas de quête
vendredi |, samedi 2 et dimanche 3 avril Journées SIDACTION
Avec quête tous les jours « Sidaction »
Lundi 28 mars au vendredi 8 avril Animations régionales
Avec quête tous les jours
Arrêté N°2011016-0121 - 24/01/2011 Page 75
Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 Office national des anciens
combattants et victimes de
ouerre
Campagne de l’œuvre
nationale du Bleuet de
France
Lundi 2 mai au dimanche 8 mai
Avec quête tous les jours
(Œuvre nationale du Bleuet de
France)
Samedi 14 mai au samedi 21 mai Campagne nationale de La Croix Rouge
la Croix Rouge |
Française Avec quête tous les jours Française
Ligue de l’enseignement Lundi 16 mai au dimanche 29 mai Quinzaine de l’École
publique
Avec quête le 22 mai
Campagne « Pas
d'école, pas d'avenir ! »
Union nationale des Semaine nationale de la
associations familiales
Lundi 23 mai au dimanche 29 mai
famille
Avec quête le 29 mai
(U.N.A.F.)
Fondation pour la recherche Journées de la
Médicale Fondation pour la
Recherche Médicale
Vendredi 27 au Dimanche 29 mai
Avec quête les 27, 28 et 29 mai
Fédération nationale « enfants Campagne nationale
et santé »
Lundi 30 mai au dimanche 5 juin
« enfants et santé »
Pas de quête
Union Française des Centres de
Vacances et de Loisirs
(U.F.C.V.)
Aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Lundi 13 juin au dimanche 26 juin
Avec quête les 25 et 26 juin
Fondation Maréchal De Fondation Maréchal Mercredi 13 et jeudi 14 juillet
Lattre
Avec quête les 13 et 14 juillet De Lattre
Fédération française de Semaine nationale du
cardiologie
Lundi 19 au dimanche 25 septembre
cœur
Avec quête les 24 et 25 septembre
Sensibilisation du France Alzheimer
public à la maladie
d’Alzheimer
Samedi 17 au jeudi 22 septembre
Avec quête tous les jours
Dimanche 25 septembre au dimanche 2 octobre
Avec quête les 1” et 2 octobre
Journées nationales des
associations des
personnes aveugles et
malvoyantes
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles
et amblyopes (CFPSAA)
Arrêté N°2011016-0121 - 24/01/2011 Page 74
Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 Lundi 3 octobre au dimanche 9 octobre
Quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
lJ’U.N.A.PE.L.
« opération brioches »
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
Lundi 17 octobre au dimanche 23 octobre
Pas de quête
Semaine nationale des
retraités et personnes
agées semaine bleue”
Union Nationale Interfédérale des
Oeuvres et Organismes Prives non
lucratifs Sanitaires et Sociaux
(UNIOPSS)
Samedi 29 octobre au mardi 1” novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français
Mercredi 2 novembre au dimanche 13 novembre
Avec quête tous les jours
Campagne de l’œuvre
nationale du Bleuet de
France
Office national des anciens
combattants et victimes de
ouerre
(Œuvre nationale du Bleuet de
France)
Samedi 19 et dimanche 20 novembre
Avec quête
Journées nationales du
Secours Catholique
Le Secours Catholique
Lundi 14 novembre au dimanche 27 novembre
Avec quête les 20 et 27 novembre
Campagne contre les
maladies respiratoires
Comité national contre les
maladies respiratoires
29 novembre au lundi 5 décembre
Animations régionales Journée mondiale de SIDACTION | | | lutte contre le SIDA
Jeudi 1” décembre (journée mondiale)
Avec quête tous les jours
Jeudi 1°” décembre Journée mondiale de AIDES
Avec quête
lutte contre le SIDA
Vendredi 2 décembre au dimanche 11 décembre
Avec quête les 2, 3 et 4 décembre
Téléthon Association française contre les
myopathies
Lundi 5 décembre au 24 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des
Marmites de l’ Armée
du Salut
Armée du Salut
Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1” ci-dessus.
Arrêté N°2011016-0121 - 24/01/2011
Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20
Page 75 Article 3 : Les quêteurs qui solliciteront le public les jours d'élections devront s'abstenir de se placer à l'entrée des bureaux de vote, afin de ne pas risquer de troubler la sérénité du scrutin.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter d'une façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée et doit être visée par le préfet.
Article 5 : Les montants des fonds recueillis et leur mode de répartition s’1l y a lieu, devront être communiqués, dans les meilleurs délais, aux administrations de tutelle, ainsi qu’à la préfecture des Bouches-du-Rhône (direction de l’administration générale - bureau de la police administrative).
Article 6 : Les organismes habilités à solliciter le public devront souscrire les assurances nécessaires à la couverture pour toute la durée de la quête, de l'ensemble des personnes, mineurs compris, chargés de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique.
Article 7 : Les individus non habilités et surpris à quêter par les services de police seront
verbalisés et déférés au parquet, pour infraction à l'interdiction générale de quêter sur la voie publique.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, les Sous-Préfets
d'Aix-en-Provence, d'Arles et d’ Istres, le Contrôleur Général, Directeur Départemental de la
Sécurité Publique et le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Marseille, le 18 janvier 2011
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
SioTé :
Jean-Paul CELET
Page 706 Arrêté N°2011016-0121 - 24/01/2011
Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 A
Liberté + Egalité « Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011020-0002
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 20 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté portant renouvellement avec
modification d'un système de
vidéosurveillance
Arrêté N°2011020-0002 - 24/01/2011 Page 77 EX 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.91.15.63.83.
fax 04.91.15.61.87
denise.buonumano@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Dossier n° 2008/0107
Arrêté portant renouvellement avec modification d’un système
de vidéosurveillance
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-1 1:
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-I :
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéosurveillance, pris pour l'application des articles 10 et 10-I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance :
VU l'arrêté préfectoral modifié du 11 décembre 1997 portant autorisation d’un système de vidéosurveillance :
VU la demande de renouvellement avec modification d'un système de vidéosurveillance AUCHAN MARTIGUES à l’intérieur d’un périmètre délimité géographiquement par les adresses suivantes :
avenue DOCTEUR ALEXANDER FLEMING 13500 MARTIGUES
boulevard PAUL ELLUARD 13500 MARTIGUES
avenue JULIEN OLIVE 13500 MARTIGUES
boulevard MARCEL GINOUX 13500 MARTIGUES
impasse RELLYS 13500 MARTIGUES
chemin DE BARBOUSSADE 13500 MARTIGUES.
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéosurveillance en sa séance 09 décembre 2010 :
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Bd Paul Pevytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Page 76 Arrêté N°2011020-0002 - 24/01/2011 Page 1 sur 1 ARRETE
Article ler —- L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 1997, à M. EDOUARD BORREWATER est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au nouveau dossier modifié et annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/0107.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.
Article 3 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 13 du décret du 17 octobre 1996 modifiés susvisés et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée susvisée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6— le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. EDOUARD BORREWATER.
MARSEILLE, le 20 janvier 2011
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur de l'Administration Générale
Signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011020-0002 - 24/01/2011 Page 2 sure 79 A
Liberté + Egalité « Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011020-0003
signé par Pour le Préfet, le Directeur de l' Administration Générale
le 20 Janvier 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté portant abrogation d'un système de
vidéosurveillance
Page 80 Arrêté N°2011020-0005 - 24/01/2011 EE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.91.15.63.83.
fax 04.91.15.61.87
denise.buonumano@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Dossier n° 2010/0425
Arrêté n°
Arrêté portant abrogation d’un système
de vidéosurveillance
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 226-1 et R 226-11 :
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment ses articles 10 et 10-I :
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéosurveillance pris pour l’application des articles 10 et 10-I de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;:
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2010 autorisant l'installation d’un système de vidéosurveillance situé RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM CC LA VALENTINE ROUTE SABLIERE 13011 MARSEILLE 11ème ;
Considérant la cession de ce fonds de commerce;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du- Rhône :
Bd Paul Pevytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Arrêté N°29 102(:0003 - 24/01/2011 Page 61 Page 62
ARRETE
Article 1”: L'arrêté préfectoral du 27 octobre 2010 autorisant Monsieur N François-Xavier Jombart à installer et utiliser le système de vidéosurveillance existant sur le site CC LA VALENTINE ROUTE SABLIERE 13011 MARSEILLE 11ème est abrogé.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
MARSEILLE, le 20 janvier 2011
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur de l'Administration
Générale
Signé
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011020-0005 - 24/01/2011