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Arrêté - arr 2024 742
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 742)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE nl DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
DÉPOSE ET REPOSE BORNES LUMINEUSES
PORT DE BANDOL -— DIGUE DU PORT
ENTREPRISE PROVELEC SUD
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°10 du 27 juin 2018 réglementant les travaux pendant la saison estivale Juillet-Août, VU la demande des Services Techniques de la commune concernant la sécurité de l'espace piétonnier sur la digue du Port,
VU la demande datée du 27 juin 2024 de Monsieur Florent VAUQUIER tel 06 43 45 87 22 - Entreprise PROVELEC SUD - sise: 398, avenue des Fusiliers Marins — 83200 TOULON (courriel : florent.vauquier@provelec.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités
ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°10 du 27 juin 2018 précité, les travaux de voirie concernant la dépose et la repose de bornes lumineuses sur le chemin piétonnier de la Digue du Port - Corniche Bonaparte sont autorisés
DU LUNDI 08 JUILLET 2024 AU VENDREDI 19 JUILLET 2024
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et un périmètre de sécurité sera établi pour les piétons.
ARTICLE 3° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 4° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le ? & JUIN 2074
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Pour le Maire
Valérie BOURON
ère Adjoint
LARÉE Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30