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Arrêté - arr 2025 742
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 742)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE . ARRETE DU MAIRE nXT
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf: JPJ/CGINT
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
FETE DE LA STE ELME - SNSM
DIMANCHE 06 JUILLET 2025
Place Xavier SUQUET
et
Quai du port de l’OT à l’Atlantide
pour l'installation des tentes et l'embarquement du public sur les navettes à passagers et SNSM
De 8h à 16h 00
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles -L 2212-1, L
2212-2 et L 22136,
Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au
stationnement, ‘
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la
réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la demande de l'association SNSM représentée par M. Jean Luc CERCIO 06.61.92.86.77 president.bandol@snsm.org concernant l'organisation de la fête de la Ste Elme,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
tranquillité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation,
-ARRETONS-
ARTICLE 01 - La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public communal pour la fête de la Ste Elme organisée par l'association SNSM présidée par M. Jean Luc
CERCIO comme suit :
° dimanche 06 juillet 2025 de 8h00 à 16h00
o Sur la place Xavier SUQUET (entre jeux enfants et monument aux morts) o Sur le quai pour l'installation des tentes et l'embarquement du public sur les
navettes à passagers et SNSM.
ARTICLE 02 - Le service Technique se chargera de la mise en place du matériel nécessaire
à cette manifestation.
ARTICLE 03 - L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
ARTICLE 04 - La Commune est assurée pour le matériel mis à disposition. Chaque
intervenant se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation, auprès de sa compagnie d'assurance et s'engage à fournir à la Mairie de Bandol la photocopie de son
attestation d'assurance.
ARTICLE 05 - Dans le cadre du plan de sécurité VIGIPIRATE, durant toute la manifestation : un véhicule de l'organisation sera stationné après les places de stationnement du personnel de l'office du tourisme.
En cas de non respect de ces consignes la manifestation sera annulée.
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone 04 94 29 12 30 ÿa =
n° Ju
ARTICLE 06 - Le stationnement des véhicules et deux roues de particuliers autres que ceux
autorisés, sera interdit sur ces zones et les véhicules ainsi que les deux roues qui s'y
trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté, et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 07 - Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n'entraîne aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres (...). “
En cas d’accident ou de débordement survenus à l’occasion des activités proposées par le: occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.
ARTICLE 08 - Cette occupation est consentie à titre gratuit du fait de la nature même de l'occupant qui est une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général, conformément aux dispositions des articles L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques et L.2144-3 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 09 - Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP
40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la
Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des
fonctionnaires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté .
Faità Bandol, le 1 8 JUIN 205 :
Jean Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30