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Déliberation - DCM 039 2023 terrassement la fontaine aux merles consultation autorisation attribution
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 039 2023 terrassement la fontaine aux merles consultation autorisation attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
039/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-+rois, le vingt-et-un février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze février deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY. Madame Léa GUILLET,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 20), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivé à 20 heures 45), Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN,
Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÊZIE ayant donné pouvoir à
Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE | Nombre de conseillers et Madame Marine VIAUD En exercice... 33 Présents. en
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle TERRIEN Votants
| Terrassement au plan d’eau de La Fontaine aux Merles -
DCM n°039/2023 - 1.1.9 marché public de travaux - consultation d'entreprises - auforisation d'atiribution
Rapporteur : Madame HAMON
Le site du plan d'eau de la Fontaine aux Merles accueille chaque année le festival « Ô Mauvais Buisson » organisé par l'association La Maumission.
Afin d'adapter l'aire d'accueil des festivaliers et l'arrière-scène à l'affluence grandissante chaque année, il est proposé d'agrandir l'esplanade d'environ 520 mètres carrés en procédant à des travaux consistant en un terrassement et la création d'un talus côté est de l'esplanade.
Suite à un rendez-vous entre les responsables de l'association, Monsieur le Maire, Madame TERRIEN, Monsieur BÉZIE, les responsables des services «communication, associations et culture » et «espaces verts / voirie » le 25 novembre 2022. un accord de principe a été donné pour procéder à cet agrandissement.
Le montant des travaux est estimé à 19 000,00 euros HT, soit 22 800,00 euros TTC.
Une consultation directe d'entreprises est en cours: les entreprises suivantes ont été consultées :
- CHAUVIRÉ TP de VALLONS-DE-L'ERDRE,
- SARL PÉCOT de SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES,
- HERVÉ TP de JUIGNÉ-DES-MOUTIERS.
Les travaux devront être réalisés au plus tard fin avril 2023. Au vu du délai restreint, il est proposé d'utiliser la procédure prévue à l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon laquelle « [...] la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. »
L'analyse des offres serait soumise à l'avis de la commission communale « Marchés à procédure adaptée » en amont de l'attribution. Seul le critère prix serait pris en compte pour cette analyse.
Monsieur le Maire dit que ces travaux permettraient de donner un peu de souplesse pour cet évènement. Madame GUILLET ajoute que ces travaux permettraient aussi de reculer la scène et de gagner en espace pour l'organisation et l'accueil des spectateurs.
Vu l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- PREND ACTE du lancement d'une consultation d'entreprises en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique pour le marché public relatif aux travaux de terrassement pour l'agrandissement de l'esplanade au plan d'eau de la Fontaine aux Merles ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer le marché public relatif aux travaux de terrassement pour l'agrandissement de l'esplanade au plan d'eau de la Fontaine aux Merles dans la limite de 19 000,00 euros HT, soit 22 800,00 euros TTC, comme défini ci-dessus ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ia présente décision.
Les crédifs nécessaires au règlement de ce marché public de fravaux seront inscrits en section investissement du budget primitif 2023 de la commune.
Délibération publiée le 03 mars 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle TERRIEN
ge YAUS 7
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
ID : 044-200078079-20230221-DCM039_2023-DE