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Séance - D2026 007 Rémunération MO rénovation école élémentaire
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h20 par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - D2026 007 Rémunération MO rénovation école élémentaire)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
publié 1e ID : 073-217302868-20260223-2026_007-DE
errières en
chautagne
Séance
ordinaire
du
23
février
2026
Extrait
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°2026-007
Objet
: Rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
de
Serrières
en
Chautagne
et du
passage
sur
géothermie
de
l'école
et
de
l'espace
De
Fortis
—
validation
du
forfait
de
rémunération
définitif
de
la
maitrise
d'œuvre
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: mardi
17
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 09
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 23
février,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Serrières
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-
PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
|
Nom
du
mandataire
Nom
complet
Présents
|
représentés |
excusés
le
cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
JOURDAN
Jean-Marc
PARIS
Nicole
BOTTOLI
David
BONVARLET
Pierre-Alexandre
DESLOGES
Laurence
LYARD
Céline
MAILLET
Jacques
MERLE
Alexandre
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
PIEDVACHE
Gaëtan
TRUCHE
Nadine
X IX |x |x
xx |x
X|Xx< xx IX
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
MAILLET
Rapporteur
: Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs
:
Délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
n°2026-007 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le
ID
: 073-217302868-20260223-2026_(
TT
CETA 007-DE
Mme
le
Maire
Rappelle
que
la
rémunération
provisoire
du
maitre
d'œuvre
LA
CORDEE
ARCHITECTES
est
établie
sur
la
base
du
montant
prévisionnel
de
travaux
de
799
341
€
HT
et
du
pourcentage
fixé
par
l'acte
d'engagement
du
présent
marché,
à savoir
9.50
%,
soit
une
rémunération
provisoire
de
75
950,12
€ HT
Rappelle
que
les
incidences
financières
induites
par
des
aléas
non
prévisibles
ont
générées
une
augmentation
de
14
%
de
l'enveloppe
budgétaire
définitive
de
travaux,
soit
un
montant
de
911
250,00
€HT. Expose
les
modalités
prévues
par
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
du
présent
marché
(Article
9.2),
concernant
la fixation
du
forfaire
de
rémunération
définitive
de
la
maitrise
d'œuvre,
au
moment
de
la
fixation
de
l'enveloppe
prévisionnelle
définitive
des
travaux
(APD).
Expose
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
contrat
de
maitrise
d'œuvre
pour
fixer
la
rémunération
définitive
à
hauteur
de
86
568,75
€
HT,
soit
une
augmentation
de
+
10
618,63
€
HT,
afin
de
poursuivre
l'opération
jusqu’à
son
terme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Vu
la
délibération
n°2025-022
confirmant
l'attribution
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
de
Serrières
en
Chautagne
et
du
passage
sur
géothermie
de
l'école
et
de
l'espace
De
Fortis
à
la
société
LA
CORDEE
ARCHITECTES
et
l'autorisation
donnée
à
Madame
le Maire
à signer
le marché
et tous
les actes
subséquents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision. Vu
la délibération
du
16
février 2026
n°2025-007
validant
le dossier
d'avant-projet
définitif
et
l'enveloppe
budgétaire
définitive
de
l'opération
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
les
Articles
du
code
de
la
commande
publique,
en
particulier
l'Article
R2194-1
qui
prévoit
qu'un
marché
peut
être
modifié
lorsque
les
modifications,
quel
que
soit
leur
montant,
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
sous
la forme
de
clauses
de
réexamen.
+.
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
de
Serrières
en
Chautagne
et
du
passage
sur
géothermie
de
l'école
et
de
l'espace
De
Fortis
scolaire,
ci-annexé
fixant,
ainsi,
le montant
définitif des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
dudit
marché
©
Montantinitial
de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
suivant
le coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
la
signature
du
marché
: 75
950,12
€
HT
©
Montant
définitif
des
honoraires
de
maitrise
d'œuvre,
après
ajustement
de
l'enveloppe
prévisionnelle
définitive
de
travaux
(phase
APD)
: 86
568,75
€
HT
+
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
l'avenant
n°1
avec
la société
LA
CORDEE
ARCHITECTES.
Fait
et délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le 23
février
2026
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
à compter
du
02
mars
2026.
Le
Maire
certifie
sous
la
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
26
février
2026.
Le
Maire
Brigitte
TOUGNE-PICAZO
Le
Secrétaire
de
séance
Jacques
MAILLET
L
7) 7
= /
Délibération
du
conseil
municipal
du
23
février
2026
n°2026-007