Procès Verbal - PV CM 070219 1

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Procès Verbal - PV CM 070219 1 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Bonifacio. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 070219 1)Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Transports, 1

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal

Jeudi 07 février 2019 à 17 heures 30

à la Mairie de Bonifacio

Sous la

Présidence de Monsieur Jean-Charles Orsucci,

Le Maire,

Etaient Présents :

ORSUCCI Jean-Charles - TAFANI Patrick - PAOLANTONACCI Jean Pierre – ZURIA Carine - BIDALI Emile - CULIOLI Marie-Noelle - MORACCHINI Odile - PIRIOTTU Margherita - TOURNAYRE Jacques - FABY Denise - DI MEGLIO Alain - POGGI Toussaint – LOPEZ Denis

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

PIRO Jean à TOURNAYRE Jacques – TERRAZZONI Tiziana à TAFANI Patrick – DI MEGLIO Jean-Simon à LOPEZ Denis - ARCADU Chantal à SERRA Jeanne - BEAUMONT Francis à MORACCHINI Odile - SERRA Jeanne à FABY Denise - DEGOTT Claude à DI MEGLIO Alain - BOHN Joseph à ORSUCCI Jean-Charles

Absents :

NANGLARD Karine

Secrétaire :

CULIOLI Marie-Noelle est élue secrétaire de séance

Date de la Convocation : 29 janvier 2019

Ordre du jour : 2

Personnel Communal :

! Création du poste d’un adjoint administratif territorial à Temps Complet au port ! Evolution d’un poste d’agent de restauration à temps non complet (21/35ème) à un poste à temps complet au restaurant scolaire

Développement local :

! Adhésion au Réseau Grand Site de France

! Adhésion au label d’économie d’énergie Cit’ergie

Marchés publics :

! Liste des marchés attribués en 2018

! Construction d’un Centre Multi-Accueil – lot n°1 – Terrassements : Avenant n°1 ! Travaux de réhabilitation de la Haute – Ville : équipements supplémentaires ! MOE Travaux de réhabilitation de la Haute – Ville : Avenant n°1

Finances

! Ouverture de crédits – BP « M14 » - Sections d’Investissement - 2019

! Ouverture de crédits – BP « M4 » - « Port de Plaisance » Section d’investissement – 2019 ! Ouverture de crédits – BP « M4 » - « Eau Assainissement » Section d’investissement – 2019 ! Traitement excédent Budget « M4 » - « Parkings » Section de fonctionnement - 2018 ! Participation financement C.C.A.S.

Office Municipal du Tourisme :

! Rapport d’activités – 2018

! Bilan financier du programme d’actions 2018 et programme d’actions 2019, avenant convention d’objectifs pluriannuelle

! Budget Primitif – 2019

! Bilan de la convention cadre « action événementielle et animation » - 2018

Patrimoine ;

! Adhésion au réseau Micro Folies

Port :

! Tarification Portuaire 2019

! Tarification Pontons Sant’Amanza 2019

! Convention d’accueil de la Corsica Classic 2019

! Projet d’accueil de la Croisière « Voile Pour Se Reconstruire »

! Vente d’un compresseur pour gonflage bouteilles de Plongée déclassé.

! Vente d’un moteur hors-bord

Divers :

! Questions diverses 3

L’appel des membres de l’assemblée est réalisé , le Président constate q ue le quorum est atteint à

17h45.

Le Présid ent procède également au vote du PV du précédent cons eil m unicipal, qui est adopté à

l’unanimité.

Avant de commencer à évoquer les sujets de l’ordre du jour, le Maire a laissé la parole à Marc-Dominique Tramoni, Président de la SNSM. Ce dernier présente un bilan de l’année écoulée : 163 interventions sur des personnes - 300h de navigation.

Le Maire remercie la SNSM car il ne faut pas oublier que ce sont des bénévoles qui interviennent au

profit d’une mission noble. L’Etat revoit sa politique de présence en mer c’est ainsi aux collectivités

de prendre le relais et d’inv estir dans le domaine. Avec un tourisme croissant , il est important

d’assurer la sécurité. Il fait une digression sur le budget : l’Etat se désengage, il ne faudrait pas qu’il

empiète sur le budget du port.

Mme Moracchini demande combien de bénévoles sont présents sur les vedettes. Il lui est répondu une

quinzaine.

M. Tramoni rajoute qu’il prévoit un projet de création d’équipage de jeunes et termine sur le fait que

cela devient de plus en plus dur, en terme de responsabilité, d’exister.

La séance a ensuite débuté.

1/ Rapport d'activités 2018 de l’Office Municipal de Tourisme

Mme Serra, 1ere Adjointe, présente :

Vu la délibération N°369 portant sur l’approbation du rapport d'activités 2018 du comité directeur du

01 février 2019.

Après lecture du rapport, il est demandé à l’ensemble du conseil municipal de prendre acte de la

communication du rapport d’activités 2018 de l’Office Municipal de Tourisme et d’approuver ce

dernier

M. Tafani précise que du fait que l’on constate une baisse de la fréquentation touristique au bureau du

port, il est possible de supposer que les gens se dirigent vers le site internet, en priorité et en premier

lieu.

M. le Maire invite l’Etat et la CdC à être plus pugnaces afin de prendre en compte l’attractivité de la

Ville, qui est un des sites les plus visités en Corse.

M. le Maire rajoute que le Président de l’exécutif s’est engagé avec A tout France, pour réhabiliter

4sites en Corse dont Montlaur, il espère ainsi voir naitre une nouvelle dynamique autour du tourisme

et du patrimoine.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce rapport :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 04

Proposition adoptée à l’unanimité.

2/ Bilan de la convention cadre « Action événementielle et animation 2018 »

Mme Serra, 1ere Adjointe, expose :

Vu la délibération n°352 du comité directeur portant sur la convention cadre « action événementielle

et animation » entre la Ville et l’OMT de Bonifacio en date du 21 mars 2018.

Vu la délibération du conseil municipal portant le même nom en date du 23 mars 2018.

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 janvier 2019 sur le tableau

récapitulatif des dépenses donnant lieu à factures

Vu la délibération n°373 relative au bilan de la convention du comité directeur en date du 1 février

2019

Rapport :

Le présent dossier concerne le bilan technique, financier et moral, de la mission déléguée à l’OMT,

concernant la mise en œuvre d’un programme d’événements, d’animations, de manifestations

culturelles, patrimoniales et festives de la ville de Bonifacio pour l’année 2018, joint en annexe n°1.

Comme le prévoit la convention établit entre la Ville de Bonifacio et l’OMT, le comité directeur ainsi

que le conseil municipal sont saisis pour approbation.

Le budget réalisé est de 175.037,00 €.

Composé en recettes :

- d’une dotation de la ville de 70.000,00 €

- d’un autofinancement à hauteur de 105.037,00 € dont 20.642,00 € de prestations de services réparties

ainsi :

- 7.275,00 € issus de la billetterie Festival de Tango

- 8.330,00 € issus de la billetterie visites guidées

- 1.437,00 € issus de la billetterie pour le compte d’un tiers - concerts de polyphonie

- 3.600,00 € issues de la prestation de la mise à disposition de l’église - concerts de polyphonie

Composé en dépenses :

- des frais liés aux spectacles (achat de spectacles, hébergement, transport, restauration, droits

d’auteur, prestations techniques) : 103.996,00 €

- des frais de communication (communication Festi Lumi, Festival Nautic & Music...): 20.441,00 €

- des frais de fonctionnement (frais de personnel) : 50.600,00 €

Il est demandé d’approuver le bilan technique, financier et moral du programme d’événements et

d’animations réalisé par l’OMT pour l’année 2018 tel qu’annexé au présent document.

Il est précisé que le bilan financier a été validé par la trésorerie de Bonifacio. 5

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce bilan :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

3/ Budget Primitif 2019 de l’Office Municipal de Tourisme

Mme Serra, 1ere Adjointe, présente :

Rapport :

Vu le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 portant sur diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme et notamment l’article R. 133-15 du Code du tourisme portant sur le budget de l’EPIC.

Vu la délibération n°371 relative au vote du Budget Primitif 2019 du comité directeur en date du 1 février 2019

Il est soumis à l’approbation le budget primitif 2019 de l’Office Municipal de Tourisme.

Il est fait lecture du budget primitif 2019 (cf. annexe).

Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- au chapitre en section d’exploitation : 1.013.340,00 €

- au chapitre en section d’investissement : 98.400,00 €

TOTAL : 1.111.740,00 €

Il est en légère baisse de 1.6 % par rapport au budget primitif de 2018.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce budget :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité. 6

4/ Mise à jour de la convention d’objectifs et de moyens 2018 -2020, entre la Ville de Bonifacio et

l’Office Municipal de Tourisme de Bonifacio

Mme Serra, 1ere Adjointe, présente :

Rapport :

Vu la délibération relative à la Convention d’objectifs et de moyens 2018-2020, entre la Ville de

Bonifacio et l’Office Municipal de Tourisme du conseil municipal du 9 février 2018.

Vu la délibération portant le même nom du comité directeur du 24 janvier 2018.

Vu la délibération du 26 septembre 2018 portant le même nom et rajoutant dans la mission

commercialisation : « classements des meublés de tourisme du conseil municipal ».

Vu la délibération portant le même nom du comité directeur du 12 décembre 2018.

Vu la délibération portant le même nom du comité directeur du 1 février 2019 et modifiant de nouveau

la convention d’objectifs et de moyens 2018-2020.

Il est demandé à l’ensemble du conseil municipal d’actualiser la convention d’objectifs et de moyens

dans les conditions suivantes :

• Vu l’article 3 régissant les moyens accordés à l’OMT, il doit être actualisé les locaux mis à

disposition.

Il est proposé d’ajouter à l’article 3-1 – Les locaux

Le local de stockage au Centre Technique Municipal de Musella

• Vu l’article 2 régissant les objectifs qui sont confiés à l’OMT, il doit être également actualisé

la mission de recherche de sponsors pour des événements.

Il est proposé d’ajouter à l’article 2 - Objectifs

MISSION ANIMATION ET EVENEMENT

L’OMT est organisateur et porteur de diverses animations. Il met en place des événements,

animations, visites guidées et expositions thématiques en partenariat avec le Centre Culturel de la

Ville de Bonifacio : Natali in Bunifazziu, Journées Européennes du Patrimoine, Jeudis polyphoniques.

Il soutient l’organisation de manifestations organisées par des tiers et accompagne la Commune pour

l’organisation des événements notamment dans la recherche de sponsors. La programmation

d’événements et de manifestations se veut allier une variété des esthétiques. Pour faire, dans le cadre

de la politique d’animation de la ville, il est établi une convention cadre annuelle entre l’OMT et la

Commune.

• Vu l’article 7- Programme, compte rendu d’activités et de l’emploi des crédits alloués

L’OMT, par l’intermédiaire de sa directrice, donnera annuellement à la ville de Bonifacio :

- Au titre de l’année écoulée, un compte rendu détaillé de l’emploi des crédits alloués assorti de toutes

les justifications nécessaires (compte administratif, bilan financier du programme d’actions, rapport

d’activités) - (CF. Annexe 2 - Bilan financier du programme d’actions 2018)7

- Au titre de l’année à venir et au plus tard le 31 janvier, un programme annuel d’actions indiquant le

budget prévisionnel de chaque action et les indicateurs de suivi. Un avenant sera établi et amendera la

présente convention (CF. Annexe 3 - Programme d’actions 2019).

M. le Maire rappelle la qualité et les qualifications des agents de l’omt et les remercie pour leur

efficacité. Le prochain objectif est de diversifier la clientèle touristique.

M. Poggi intervient pour signifier le problème récurrent des transports et des tarifs élevés pour se

déplacer en Corse. Il prend l’exemple des prix attractifs exercés au départ du continent vers les villes

européennes alors que pour la Corse cela n’existe pas.

Il lui est répondu que le problème de la Corse est sa petite démographie et l’existence de 4 aéroports.

M. Di Meglio souligne lui, les progrès énormes constatés. Une évolution est perceptible sur l’axe 5 et

6 donc il enchaine par une remarque sur le tourisme durable : il est annoncé une mobilisation pour le

nettoyage des plages or il me semble que cela ne devrait pas être géré par une association mais plutôt

faire partie d’un poste budgétaire de la mairie afin d’allier tourisme et durabilité.

Il lui est répondu que cet été 6 agents avaient été engagés pour nettoyer les plages en partenariat avec

l’office de l’environnement.

M. le Maire rajoute que l’Etat doit prendre ses responsabilités et ne doit pas ponctionner le budget des

collectivités ni celui des contribuables.

Mme Buresi rajoute qu’il y a la problématique budgétaire mais il y a aussi la sensibilisation qui

compte, l’éducation... il faut se poser de vraies questions : savoir quelles règles il est possible de

mettre en place avec les socioprofessionnels et cibler le tourisme que la commune souhaite faire venir.

M. Lopez met à l’honneur le travail de l’omt avec les associations sur les évènements qui sont établis

jusqu’en octobre.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette mise à jour de la convention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

5/ Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet au port

Le Maire de BONIFACIO, expose au conseil Municipal, que compte tenu des besoins du service, un

poste d’adjoint administratif territorial à temps complet (35 h) doit être créé à compter de ce jour.

L’agent sera recruté conformément au décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut

particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux.

Il sera affecté au port de plaisance de BONIFACIO. 8

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette création :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

6/ Mutation interne d’un agent de maîtrise de la commune vers la gestion des parkings de

Bonifacio

Le Maire expose au conseil Municipal, que compte tenu de la réintégration d’un agent de maîtrise

suite à une disponibilité pour convenance personnelle et compte tenu des besoins de service, il serait

utile de procéder à la mutation interne de ce poste, à compter de ce jour.

Pour ce faire, il conviendrait ainsi de supprimer sur la commune, le poste d’agent de maîtrise à temps

complet (35 heures), créé par la délibération n°30.2006 en date du 02.05.2006 et en parallèle de créer à

la gestion des parkings, un poste d’agent de maîtrise à temps complet (35 heures).

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette mutation :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

7/ Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet pour accroissement d’activité

d’un an

M. le Maire expose :

Vu la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3-1.

Considérant qu’il devient essentiel de recruter un agent contractuel cadre B pour faire face à un besoin,

lié à un accroissement temporaire d’activité. 9

Il devient nécessaire de recruter un agent contractuel dans le grade de rédacteur territorial pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une période de 12 mois (12 mois

pendant une même période de 18 mois) allant du 01.03.2019 au 29.02.2020.

Cet agent sera affecté au service Urbanisme et assurera les fonctions d’instructeur.

Il sera engagé à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Il devra justifier d’une expérience d’un minimum de 2 mois dans la fonction.

M. Tafani intervient et fait une digression : il signale l’augmentation des dépôts de permis par les pétitionnaires à cause du PLU qui doit se conformer à diverses réglementations et désormais lorsqu’ils se présentent il n’est plus possible de leur certifier que leurs terrains seront constructibles.

M. le Maire rappelle qu’il avait été accepté l’extension de constructibilité sur le plateau calcaire et rajoute qu’aujourd’hui il constate une division par 4 de la constructibilité. M. Lopez précise que selon lui il n’est plus nécessaire d’effectuer un nouveau PLU si la commune est sous la tutelle de l’Etat.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette création :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

8/ Evolution d'un poste d'agent de restauration à temps non complet (21/35eme) à un poste à

temps complet au restaurant scolaire

Compte tenu du Comité Technique saisi le 18.12.2018,

Compte tenu des besoins du service et de la charge de travail, il serait utile d’augmenter le nombre d’heures de l’emploi permanent d’un agent polyvalent de restauration contractuel à temps non complet (21 heures) et de le porter à temps complet (35 heures), à compter de ce jour.

Il apparaît au vu du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale nommés dans les emplois permanents à temps non complet de procéder de la façon suivante : - Supprimer le poste à temps non complet (21 heures), créé par délibération en date du 18.07.2016 et,

- en même temps de créer un poste d’agent polyvalent de restauration à temps complet (35 heures).10

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette évolution :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

9/ Suppression d’un poste de chef de service de police municipale principal de 1ère classe à

temps complet

M. le Maire expose :

Suite à la mise à la retraite de l’agent au 01.02 2019, le poste de chef de service de police municipale principal de 1ère classe à temps complet sera supprimé.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette suppression :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

10/ Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet

M. le Maire expose :

Suite à la démission de l’agent le 01.07 2018, le poste d’adjoint technique territorial à temps non

complet est supprimé.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette suppression :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité. 11

11/ Exercice des fonctions à temps partiel de M. Vinci Christophe à raison de 80% du temps

plein

M. le Maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction

publique territoriale, modifié par le décret n° 2008-152 du 20 février 2008,

Vu la loi n°2003-775 du 21 août 2003 relative à la réforme des retraites,

Vu la demande écrite présentée par M. Vinci Christophe pour accomplir un service à temps partiel à

raison de 80 % de la durée réglementaire du travail,

Considérant que le temps partiel pour donner soin à un conjoint, à un enfant à charge ou à un

ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’une

maladie ou d’un grave accident est accordé de droit,

Il est rappelé que le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des

possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.

• Le temps partiel sur autorisation s’adresse : aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet

ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un

an.

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous

réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités

d’aménagement de l’organisation du travail.

• Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse : aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires

et aux agents non titulaires.

Pour l’essentiel identique au temps partiel sur autorisation, sous certaines conditions liées à des

situations familiales particulières, le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès

lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Dans les deux cas, le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou

annuel.

Il est proposé d’approuver le temps partiel pour M. Vinci Christophe selon les modalités exposées ci-

dessous :

Son temps de travail serait organisé de la façon suivante :

- Du 01/03/2019 au 19/04/2019 à 60%

- Du 20/04/2019 au 19/10/2019 à 100%

- Du 20/10/2019 au 29/02/2020 à 60%12

Conformément à l’article 60 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les modalités d’exercice du travail à

temps partiel sont fixées par l’organe délibérant.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce changement :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

12/ Adhésion au label d'économie d'énergie cit’ergie

M. le Maire expose :

La ville de Bonifacio s’est adressée spontanément à l’ADEME pour réaliser un pré-diagnostic CIT’ERGIE traduisant sa motivation pour les enjeux climat-air-Energie.

L’analyse correspondante, des compétences de la Commune, démontre qu’elle peut rentrer pleinement dans la démarche.

En effet, la Ville dispose de nombreuses compétences et a déjà mis un certain nombre d’actions en place (Territoire à énergie positive pour la Croissance Verte, Agenda 21, véhicules électriques, Reut...).

Le 28 janvier 2019, la Commune a été informée que l’ADEME donnait un avis positif pour notre engagement dans la démarche Cit’ergie.

Le Maire propose à son conseil municipal de s’engager, grâce à cet outil, dans une amélioration continue et cohérente de notre politique environnementale Air Energie climat.

Cit’ergie est la déclinaison française du dispositif European Energy Award (eea), qui compte à ce jour plus de 1400 collectivités participantes.

Cit’ergie est à la fois un outil opérationnel d'amélioration continue et un label récompensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique climat-air-énergie de la collectivité.

Cet outil comprend :

• La formalisation de la politique climat-air-énergie de la collectivité dans un référentiel normalisé au niveau européen

• Une labellisation du niveau de performance de la collectivité, assurée par un auditeur extérieur. La performance mesurée porte sur les moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage technique et politique, moyens financiers alloués aux différents domaines, résultats obtenus, etc.

Avec le label Cit’ergie, les communes et les intercommunalités sont évaluées sur la base de leurs compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d’énergie, les émissions de CO2 associées et la qualité de l’air :

• La planification territoriale

• Le patrimoine de la collectivité

• L’approvisionnement énergie, eau et assainissement

• La mobilité

• L’organisation interne13

• La coopération et la communication.

Ainsi, l’obtention du label est le signe tangible des efforts fournis par la collectivité par rapport à ses réels potentiels d’actions. Il distingue la collectivité pour la qualité et le suivi de la mise en œuvre de son programme d’actions ambitieux et pour la durabilité du processus de management de l’énergie qu’elle a mis en place à l’échelle de son territoire.

Avec Cit’ergie, la collectivité va :

• Évaluer la performance du management de sa politique climat-air-énergie, • Se fixer des objectifs de progrès,

• Mettre en place des actions d’amélioration ambitieuses,

• Mesurer les progrès accomplis, et

• Valoriser les actions déjà entreprises.

En adoptant la démarche, Bonifacio s'engage à :

• Élaborer un plan d’actions climat-air-énergie, le mettre en œuvre et l'évaluer annuellement, • Se faire accompagner dans le processus par un conseiller accrédité Cit'ergie, • Constituer un comité de pilotage chargé de faire les choix stratégiques (vision, principes directeurs) et de préparer les décisions politiques,

• Établir un groupe projet pluridisciplinaire et transversal.

La conduite opérationnelle du processus Cit'ergie sera réalisée par la Directrice des Services Techniques de la ville de Bonifacio.

Le coût prévisionnel sur 4 ans, est évalué à 35.000,00 € HT et est essentiellement constitué par l’accompagnement d’un conseiller accrédité sur une durée totale de 30 à 35 jours.

Le plan de financement s’établit comme suit :

L’ADEME est partenaire de la démarche. Elle accorde notamment une subvention de 70% du montant des dépenses soit 24.500,00 €. Le reliquat (10.500,00 €) sera supporté par la Commune.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette adhésion :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

13/ Réalisation d’un boulodrome : Bail à construction d’un hangar avec toiture photovoltaïque

Label d'économie d'énergie cit’ergie

Nature de la

ressource

Dépense HT

subventionnable %

Montant

attendu

ADEME 35.000,00 € 70 24.500,00 €

Commune de

Bonifacio 35.000,00 € 30 10.500,00 €

TOTAL 35.000,00 € 100 % 35.000,00 €14

M. Lopez, 6e Adjoint, expose :

Dans le cadre du projet de construction d’un boulodrome couvert à Musella, la Commune s’est

rapprochée de la société SULANA 4 qui réalisera l’ouvrage disposant d’une toiture photovoltaïque et

se rémunèrera sur la revente de l’électricité produite, la Commune mettant à disposition le terrain

terrassé en vue du projet.

Il convient donc de signer un bail à construction dont les principales caractéristiques sont les

suivantes:

Parcelle : J 1145 (ex J 1075)

Preneur du bail : Société SULANA 4 représentée par Monsieur Jean André NAVARI

Durée du bail : 30 ans à compter de la mise en service industrielle de la Centrale (prorogeable de 10

ans)

Loyer : Aucun

Conditions : La société SULANA 4 procèdera à l’édification du bâtiment ainsi qu’à l’installation

d’une centrale photovoltaïque en toiture destinée à être raccordée au réseau public en vue de vendre

l’électricité. Elle conférera à la Commune la jouissance du bâtiment à l’exception de la toiture et des 2

locaux techniques nécessaires à son activité. Les installations édifiées deviendront de plein droit la

propriété de la Commune de Bonifacio en fin de bail.

Il est par ailleurs nécessaire de réaliser une « division en volumes » du hangar afin de pouvoir réaliser

l’opération :

-Volume 1 : volume à usage de Boulodrome

-Volume 2 : volume à usage de parc solaire

-Volume 3 : volume correspondant à la structure du bâtiment

-Volume 4 : correspondant au restant de la parcelle J 1145

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette réalisation :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

14/ Plan de Mobilité des Administrations

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal de Bonifacio l’intérêt d’établir un plan de mobilité des sites administratifs (PDA) recommandé par la loi sur la transition énergétique. Les PDA participent à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l’atmosphère en visant la réduction des déplacements par des modes polluants.

Les PDA concourent aussi à la préservation des ressources et des milieux, ainsi qu’à une qualité de ville pour une qualité de vie, en visant la réduction des prélèvements d’énergies fossiles et des pollutions urbaines (atmosphériques, sonores, ...) et en sécurisant la ville.

Cette étude permettra d’accompagner le changement de comportements en déplacement à une échelle individuelle, au niveau des agents et de l’ensemble des employés administratifs de la Ville-Haute.15

Il s’agit d’une étude marketing, concertée, à visées opérationnelles permettant de déployer des mesures concrètes, adaptées à des besoins exprimés.

Notons qu’au titre du devoir d’exemplarité, la commune devient alors motrice pour mettre en œuvre, tester et observer les évolutions dans les accès de la haute Ville très fréquentée 8 mois de l’année.

Les objectifs des PDA (plan de déplacement d’administration) sont multiples :

Les PDA visent à favoriser les solutions alternatives à la voiture particulière individuelle dans les déplacements domicile-travail, ainsi que dans les déplacements professionnels et les déplacements des visiteurs et partenaires.

Pour cela, il s’agit :

• De réduire les déplacements en voiture « autosoliste »,

• De mieux organiser les déplacements professionnels,

• De réduire le risque routier lié aux déplacements domicile-travail et professionnels, • D’avoir une attitude de responsabilité citoyenne.

• Optimiser les aires de stationnement

En mettant en place les actions suivantes :

- inciter aux modes actifs de déplacement (vélo, marche, ...)

- inciter aux déplacements en transport en commun

- favoriser des nouvelles formes de mobilité (covoiturage, ...)

- favoriser des véhicules moins polluants

- envisager des nouvelles pratiques et organisations du travail pour éviter les déplacements (visioconférence, télétravail, ...)

Par ailleurs, le PDA est lié et complémentaire avec de nombreuses autres politiques de la Ville : § L’Aide à l'action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air (AACT- AIR), appel à projet en cours.

§ Le plan de mobilité, étude en cours

§ La démarche cit’ergie, projet en cours avec un pré diagnostic validé par l’ADEME.

Le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à lancer cette opération ainsi qu’à solliciter l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse et l’ADEME pour l’aider à financer ce projet dont le montant s’élève à 6.075,00 euros HT.

Les délais nécessaires à cette étude sont de 6 mois.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce plan :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

15/ Plan de Mobilité communal : avenant n°1 - intégration de l'OGS et délais supplémentaires

M. le Maire expose : 16

Le conseil municipal a validé la réalisation d’une étude mobilité à l’échelle communale par

délibération n°03.02 du 10 avril 2017.

L’ADEME a notifié à la Commune sa décision de financement n°17COC0035 à hauteur de 70 % du

montant prévisionnel de la mission soit 37.800,00 € HT sur 54.000,00 € HT.

Cette décision a fait l’objet d’une décision modificative n°1 prorogeant la date de remise de l’étude au

21 décembre 2018 au lieu du 21 juin 2018 en raison d’un retard de planning pris par la Commune sur

la phase d’analyse des offres et d’attribution du marché public de réalisation de cette étude.

Le marché d’élaboration d’un plan de mobilité communal a été notifié au Groupement JEAN CLERC

Consultant / BET Pozzo di Borgo / MOUV’INNOV pour un montant de 28.425,00 € HT soit

34.110,00 € TTC en date du 18 juin 2018.

La commune a entre-temps engagé son territoire dans la démarche « Grand Site de France ». Sa

candidature a été validée en décembre 2018 par le ministère de l’écologie, du développement durable

du transport et du logement.

L’enjeu de la gestion des accès et la fréquentation des véhicules motorisés est très important.

Le plan de mobilité communal, en cours d’élaboration devrait ainsi être complété par l’étude

spécifique des impacts et des solutions de gestion de circulation et de stationnement aux abords des

principaux sites sensibles.

Il est proposé au conseil municipal de valider ce complément d’études d’un montant de 5.905,00 € HT

financé par L’ADEME et l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse à

hauteur de 70 %.

Il sera soumis à la demande le devis complet de cette opération qui sera menée dés validation par le

titulaire du marché Jean Clerc Consultant et Mouv’Innov.

Cet avenant a également pour objet de demander à L’ADEME et à l’Agence d’Aménagement durable,

d’Urbanisme et d’Energie de la Corse une prorogation des délais de l’étude initiale.

En effet, la Commune souhaite que cette étude soit parfaitement en phase avec celle menée par la

Communauté de Communes du Sud-Corse à l’échelle intercommunale et est en attente du prochain

COPIL qui permettra définir des orientations à l’échelon communal.

Compte tenu des motifs évoqués ci-dessus, il est demandé au conseil municipal d’approuver une

prorogation et ainsi repousser la date limite au 21 août 2019.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le complément d’études ainsi que la prorogation de

délais.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce plan :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION17

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

16/ Construction d’un centre multi-accueil - lot 1 - Terrassements : Avenant n°1

Mme Serra, 1ere Adjointe, présente :

Le lot n°1 « Terrassements » du marché de travaux de Construction d’un centre multi-accueil a été notifié à l’entreprise MICRO TP le 19 septembre 2018 pour un montant total HT de 73.440,00 € soit 80.784,00 € TTC.

Cependant, afin de terminer les travaux de terrassement, l'utilisation du brise roche est nécessaire et n'aurait pu être anticipée dans cette mesure.

L’étude de sol précisait "Les essais PD1 et PD8 rencontrent en surface et jusqu'à une profondeur variable comprise entre 0,6 et 1,8 m/T des formations de compacité hétérogène, globalement faible à élevé", de ce fait le CCTP prévoyait 5 jours de brise-roche pour pallier aux terrains plus compacts sans pouvoir estimer précisément la quantité nécessaire.

Il s'agit là d’un aléa géologique de la roche à extraire, qui n'aurait pu être anticipé.

Le montant de l’avenant HT est estimé à : 21.177,05 € soit une plus-value de 28,84 % par rapport au montant initial du marché.

Cet avenant n°1 porte le montant total du marché à 94.617,05 € HT soit 104.078,76 € TTC.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cet avenant :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

17/ Passation d’un marché complémentaire – Travaux de réhabilitation de la Haute-Ville –

Postes de relevage des eaux pluviales et des eaux usées

Mme Serra, 1ere Adjointe, présente :

Dans le cadre du fonctionnement hydraulique de la haute ville de Bonifacio, tous effluents confondus transitaient, à l’origine dans un maillage de réseaux génois et trouvaient leurs exutoires directement dans les falaises. La plupart de ces réseaux anciens fonctionnent toujours en matière d’eaux pluviales. Ils servent également de corridors techniques pour le transit des réseaux d’eaux usées et quelques réseaux secs.

L’opération initiale prévoyait seulement la réfection du poste Eaux Usées existant, l’eau pluviale s’écoulant par les réseaux Génois, elle trouvait ses exutoires dans les falaises.18

Une étude en cours menée par le BRGM dans le cadre de la définition des risques « mouvements de terrains » a identifié des failles dans le promontoire rocheux. Les infiltrations d’eau trouvent leur chemin jusqu’à ces failles notamment les eaux des Génois qui présentent des défauts d’étanchéité et probablement aussi les eaux des anciennes citernes.

L’étude sur le risque des falaises n’a pas encore tiré ses conclusions, cependant les consignes strictes ont été données aux services techniques de la ville afin que soit pris en compte ce risque d’effondrement dans le cadre des travaux de réhabilitation de la haute ville.

Par conséquent, un système de collecte total de l’impluvium issu des toitures et des rues a été intégré dans les travaux de réhabilitation. Ces eaux seront canalisées dans un réseau séparatif neuf et menées jusqu’à l’exutoire situé vers le port.

La suppression des exutoires dans les falaises a induit la récupération quasi-totale des eaux pluviales. Le secteur de la place du marché est situé dans un point bas. La place du marché est placée en encorbellement sur le promontoire, les terrassements doivent être limités car ils se trouvent au-dessus du vide. Un procédé jusqu’à présent unique a été utilisé pour effectuer le relevage des eaux pluviales de ce secteur.

La mise en place d’un relevage classique n’est pas possible à cet endroit ou l’épaisseur de la roche est faible, la présence d’une fracture complique et contre-indique les terrassements pour la mise en place d’un poste à cuve classique.

Les études ont permis de proposer la mise en place d’un système innovant qui consiste en un poste de relevage pour les eaux pluviales spécifiques, à cuve sèche et plate, équipé de pompes spéciales développées par Flyght™ pour des problématiques similaires. La ville de Bonifacio sera donc site pilote pour l’utilisation de cet équipement spécifique.

Les travaux à réaliser sont estimés à 175.650,00 € HT soit 193.215,00 € TTC par l’entreprise CIABRINI BTP titulaire du lot 1 du marché de travaux de réhabilitation de la Haute-Ville (montants vérifiés par le maître d’œuvre ARTELIA et le délégataire SDEC, en charge de la gestion des eaux usées)

Il peut-être dès lors, envisager le plan de financement suivant :

Travaux de réhabilitation de la Haute-Ville - équipements supplémentaires

Nature de la Ressource Dépense HT Subventionnable % (Dép. Ttale) Montant attendu

Etat/DDTM

Fonds de prévention des

risques naturels majeurs (fonds

Barnier) 175.650,00 € 40 70.260,00 €

Commune de Bonifacio 175.650,00 € 60 105.390,00 €

TOTAL : 175.650,00 € 100 175.650,00 €

Il convient donc de passer un marché complémentaire avec le groupement CIABRINI GUILLAUME BTP, titulaire lot 1 « Terrassement et gros œuvre global, maçonnerie d’ouvrage en béton armé et en pierres » du marché de « Travaux de réhabilitation de la Haute-Ville » conformément aux dispositions de l’article 30-I.-7°) du Décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et à l’article 1.6 du règlement19

de consultation dudit marché prévoyant la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché.

M. le Maire rajoute que suite à une réunion la Commune pourrait être éligible aux fonds « barnier »

Mme Zuria demande quel est le but de ces fonds. Il lui est répondu que ces fonds ont été créés pour lutter contre les risques naturels, (fonds de prévention des risques naturels majeurs).

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette passation d’un marché

complémentaire :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

18/ « Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de la Haute-Ville » :

avenant n°1

Mme Serra, 1ere Adjointe, présente :

Le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Haute-Ville a été notifié au groupement ARTELIA Ville & Transport / ADP Architectes le 5 janvier 2017 pour un montant total HT de 478 327,50 € soit 573 993,00 € TTC.

Plusieurs éléments entraînent une nécessaire modification au marché :

" 1/ Passage au forfait définitif de rémunération (art. 7.2 et 10.1 du CCAP) :

Le montant des travaux estimé au stade du programme et ayant servi de base à la consultation de maitrise d’œuvre avait été arrêté par la Ville de BONIFACIO à : 7.500.000,00 € HT

Au stade du PRO, ARTELIA a estimé les travaux à 8.445.016,00 € HT

Cette augmentation de l’estimation prévisionnelle du montant de l’opération est principalement due à :

- Une augmentation des surfaces aménagées : 7 875 m² initialement prévus (chapitre 7 du programme de l’opération) pour 10 500 m² étudiés par ARTELIA et chiffrés par les entreprises.

Le programme établi par la ville prévoyait donc le réaménagement de 7875 m2 d’espaces publics pour un montant de 7.500.000,00 € HT soit un cout ratio de 952,38€/m2 ; coût qui intègre la reprise de l’ensemble des réseaux secs et humides, la reprise des structures et des traitements de surfaces, la mise en place de mobiliers (bancs, corbeilles, potelets,...), la mise en place d’un réseau de Wifi, d’un maillage de vidéo protection et d’un parcours sans contact. 20

Les estimations de travaux établies par ARTELIA en phase PRO ont conduit à un cout ratio de 804,29 € HT sur une surface de 10500 m2 soit un montant de travaux de 8.445.016,00 € HT.

Le nouveau montant des travaux, lié à cette augmentation de surface de traitement, est de 8.445.016 € HT soit une augmentation de 945.016,00 €

Ainsi et sur la base du taux du marché, la rémunération complémentaire liée à ces compléments de surface étudiées est de :

- 945 016 * 6,38% = 60.270,29 € HT

Réparti de la façon suivante :

" 2/ Décalage de la date de démarrage des travaux :

Considérant le décalage du démarrage des travaux planifiés le 20/12/2017 et ensuite décalé au 23 janvier 2018 considérant la vingtaine de jours d’intervention de Frédéric SIAUD, Alexandre DELATTRE, Denis LABRY et FLAVIO Peixoto durant cette période on obtient 15.700,00 €.

Répartis de la façon suivante :

" 3/ Abandon de la mission de suivi des travaux du Lot 2 :21

Considérant que la maîtrise d’ouvrage relative au lot n°2 « Fourniture, pose et mise en service des matériels et équipements d’éclairage » relève de la compétence du Syndicat Départemental d’Energie, le suivi des travaux relatifs à ce lot n’est donc plus assuré par la maîtrise d’œuvre de la Commune :

Estimation PRO du lot 2 : 766.220,00 € HT

Part relative aux missions de suivi des travaux : VISA DET AOR OPC SYN = 42,67% de la MOE Taux de rémunération : 6,38 %

Soit une moins-value de : 766 220 x 42,67 % x 6,38 % = 20.859,16 € HT

" 4/ Prise en compte des 2 postes de refoulement (marché de travaux complémentaire) et de la coordination avec le SDE :

Considérant la mission complémentaire des travaux des deux postes de refoulement et la coordination du syndicat d’électrification de la Corse du Sud, il convient d’intégrer ces missions à un taux négocié à 2,00 % :

-Estimation PRO du lot 2 : 766.220,00 € HT

-Montant des travaux des postes de relevage : 175.000,00 € HT

-Taux de rémunération à 2,00%

Soit un montant de rémunération de 18.824,00 € HT à ajouter en plus-value.

" Total des plus et moins-values :

Objet Montant HT

1/ Augmentation du périmètre 60 270,29 €

2/ Décalage de la date de démarrage des travaux 15 950,00 €

3/ Abandon du suivi du lot 2 - 20 859,16 €

4/ Prise en compte des PR et coordination SDE 18 824,00 €

Montant total HT de l’avenant n°1 74 185,13 €

La Commission d’Appel d’Offres du 7 février 2019 a prononcé un avis favorable à la passation de l’avenant n°1 portant le montant total HT du marché à 552.512,63 € HT soit 663.015,16 € TTC.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cet avenant :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

19/ Ouverture de crédit B.P. « M14 » – Section d’Investissement 2019 22

Le Maire expose aux membres de l’Assemblée la possibilité d’autoriser par l’article L. 1612-1 du CGCT l’ouverture de crédits en l’absence de vote du budget primitif, dans la limite de 25 % du budget de l’année précédente.

Cette mesure permet de maintenir une continuité dans les travaux à engager et à mandater dans l’attente du vote du Budget Primitif prévu mars / avril 2019.

Le Maire invite le Conseil Municipal à valider les crédits des chapitres en section d’investissement du budget primitif « M14 » de la façon suivante :

B.P. « M14 » – Section d’Investissement

Dépenses : 2.070.001 €

- Chapitre 21 : 1.230.571 €

- Chapitre 23 : 839.430 €

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette ouverture de crédit :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

20/ Ouverture de crédits – BP « M4 » - PORT DE BONIFACIO - Section d’Investissement -

exercice 2019

Le Maire expose aux membres de l’Assemblée la possibilité d’autoriser par l’article L. 1612-1 du CGCT l’ouverture de crédits en l’absence de vote du budget primitif, dans la limite de 25 % du budget de l’année précédente.

Cette mesure permet de maintenir une continuité dans les travaux à engager et à mandater dans l’attente du vote du Budget Primitif prévu mars / avril 2019.

Le Maire invite le Conseil Municipal à valider les crédits des chapitres en section d’investissement du budget primitif « M4 » - PORT DE BONIFACIO de la façon suivante :

B.P. « M4 » – Section d’Investissement

Dépenses : 868.715 €

- Chapitre 20 : 147.042 €

- Chapitre 21 : 37.750 €

- Chapitre 23 : 683.923 €

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette ouverture de crédit :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION23

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

21/ Ouverture de crédits – BP « M4 » - Parking - Section d’Investissement - exercice 2019

Le Maire expose aux membres de l’Assemblée la possibilité d’autoriser par l’article L. 1612-1 du CGCT l’ouverture de crédits en l’absence de vote du budget primitif, dans la limite de 25 % du budget de l’année précédente.

Cette mesure permet de maintenir une continuité dans les travaux à engager et à mandater dans l’attente du vote du Budget Primitif prévu mars / avril 2019.

Le Maire invite le Conseil Municipal à valider les crédits des chapitres en section d’investissement du budget primitif « M4 » - Parking de la façon suivante :

B.P. « M4 » – Section d’Investissement

Dépenses : 352.006 €

- Chapitre 20 : 9.840 €

- Chapitre 21 : 235.873 €

- Chapitre 23 : 106.293 €

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette ouverture de crédit :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

22/ Ouverture de crédits – BP « M49 » Section d’Investissement - exercice 2019

Le Maire expose aux membres de l’Assemblée la possibilité d’autoriser par l’article L. 1612-1 du CGCT l’ouverture de crédits en l’absence de vote du budget primitif, dans la limite de 25 % du budget de l’année précédente.

Cette mesure permet de maintenir une continuité dans les travaux à engager et à mandater dans l’attente du vote du Budget Primitif prévu mars / avril 2019.

Le Maire invite le Conseil Municipal à valider les crédits des chapitres en section d’investissement du budget primitif « M49 » - EAU ASSAINISSEMENT BONIFACIO de la façon suivante :

B.P. « M49 » – Section d’Investissement

Dépenses : 996.160 €24

- Chapitre 21 : 150.470 €

- Chapitre 23 : 845.690 €

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette ouverture de crédit :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

23/ CCAS – Participation au fonctionnement (subvention d’équilibre)

Mme Moracchini, 3e Adjoint présente :

La ville de BONIFACIO a convenu avec la Caisse d’Allocations Familiales une convention

d’objectifs et de financement « contrat enfance et jeunesse »

Pour ce faire, est acté un co-financement au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux

jeunes jusqu’à 17 ans.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la structure crèche, il est proposé d’allouer en 2019 au CCAS

une somme de 250.000,00 €.

Ce montant sera inscrit au Budget Primitif 2018 chapitre 65, compte 657362.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette subvention d’équilibre :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

24/ Traitement de l’excédent budget M4 annexe « parking » - section de fonctionnement 2018

M. le Maire expose :

Vu les dispositions prévues aux articles R2221-48 et R2221-90 du CGCT qui indiquent le reversement

d’un excédent du budget annexe vers le budget général est admis sous réserve de trois conditions

cumulatives, 25

Considérant que le budget annexe des parkings est excédentaire à hauteur de 983.909,08 € sur la

section de fonctionnement et que les conditions de financement des investissements et de couverture

du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies ;

Considérant que cet excédent ne résulte pas de la fixation à dessein d’un prix trop élevé, destiné à faire

financer par les usagers les dépenses du budget principal ;

Considérant que l’excédent de fonctionnement n’est pas nécessaire au financement de dépenses devant

être réalisées à court terme par le service parking ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire sur les modalités de fonctionnement du budget principal

de la commune et du budget annexe parking, notamment de transférer tout ou partie de l’excédent de

fonctionnement du budget annexe à la collectivité de rattachement ;

Il convient de reverser 900.000,00 € d’excédent de fonctionnement du budget M4 parking de la

commune à la section de fonctionnement du budget général M14 de la commune

Ainsi que d’indiquer que les crédits seront inscrits dans le cadre de la décision modificative n°2 du

budget « parking » – exercice 2018.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce traitement de l’excédent :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

25/ Garanties d’emprunt Office Public de l’Habitat de la CAPA : prêts réaménagés

M. le Maire expose :

L’Office Public de l’habitat de la communauté d’agglomération du pays ajaccien, désigné

« l’Emprunteur », a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement

selon de nouvelles caractéristiques financières du (des) prêt(s) référencé(s) en annexe(s) à la présente

délibération, initialement garanti(s) par la commune de BONIFACIO, ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement

de ladite(desdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s).

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du code civil ;

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :26

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée,

initialement contractée par « l'Emprunteur » auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du

Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à

l'Annexe précitée et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des

intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités

pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait

encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).

Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne{s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées,

pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées"

qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée{s) sur le taux du Livret

A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera

celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée

à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au

complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes

contractuellement dues par « l'Emprunteur », dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant

s'engage à se substituer à « l’Emprunteur » pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion

et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en

cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ces garanties d’emprunt :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

26/ Adhésion au réseau Micro Folies

M. Di Meglio, 4e Adjoint, expose : 27

Dans le contexte du plan « Culture pour tous » les Ministères de la Culture et de la Cohésion sociale

ont souhaité promouvoir des démarches innovantes allant vers un public le plus large possible et

notamment le plus exclu.

Les deux ministères ont, pour ce faire, proposer de déployer, un principe de musée numérique gratuit

de proximité, « les Micro folies » sur le territoire national.

Sur un format défini par le Ministère de la culture les « Micro-folies » sont des espaces modulables et

ludiques d’accès aux œuvres de 12 opérateurs culturels partenaires à savoir : la Cité de la Villette, le

Centre Georges Pompidou, le Musée du Quai Branly, le Musée du Louvre, le Château de Versailles

etc...

Ces plateformes culturelles adossées à une structure culturelle existante, type médiathèque ou autre

proposent une offre d’animation et de médiation et peuvent aussi se combiner à la mise en place d’un

Fab-lab.

Ce dispositif a comme ambition :

ü d’animer les territoires, chaque Micro-Folie ayant pour vocation d’être un lieu de convivialité

et d’échanges,

ü d’offrir les chefs d’œuvres des plus grandes institutions culturelles à tous, en diffusant leurs

contenus via une application qui réunit plusieurs centaines de chefs-d’œuvre d’établissements culturels

et musées à découvrir sous forme digitale, composant une galerie d’art virtuelle unique, mêlant arts

visuels, design, architecture, spectacles vivants et contenus scientifiques. Un espace de réalité virtuelle

peut être mis en place pour permettre aux visiteurs d’explorer des mondes à 360°.

ü de favoriser la création, en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au

sein du réseau Micro-Folies et d’être programmés dans les établissements culturels partenaires, que

cela soit à travers la mise à disposition d’une scène équipée et/ou la création d’un espace atelier ou

d’un FabLab.

CHARTE D’ADHÉSION AU RÉSEAU MICRO-FOLIE

La prise en charge de la mission d’ingénierie culturelle nécessaire au calibrage de chaque Micro folie,

estimée à 15.000,00 euros, est assurée par le Ministère de la Culture.

Cette mission d’ingénierie culturelle prend en compte :

• l’étude des modalités d’implantation de la « Micro-Folie » sur la commune (ingénierie

culturelle, conseils en informatique et en signalétique) et mise en réseau des acteurs culturels et

associatifs locaux,

• la mise en œuvre de l’application du Musée Numérique et ses actualisations,

• l’enrichissement de sa programmation avec les contenus additionnels des partenaires (ARTE,

Orange...),

• la mise en place d’un site web Micro-Folie et des outils de communication et de médiation

dédiés,

• la formation des équipes à la prise en main du Musée Numérique,

• la mise en contact de la commune avec les équipes du réseau Micro-Folie.

Par ailleurs, le montant de l’adhésion au réseau Micro folies, fixée à 1.000,00 € TTC, également prise

en charge par le Ministère pour les 200 premières inscriptions ;

En matière d’accueil public et de fonctionnement, un profil d’animateur(trice) est privilégié.

Des agents communaux actuellement en poste pourront être redéployés étant entendu qu’une

formation est assurée et qu’il n’y a pas de contrainte en matière d’horaire ou d’animation; chaque

projet s’adaptant au territoire.28

En matière d’équipement le coût d’un « micro folies » varie de 50.000,00 € à 100.000,00 € pour les

acquisitions nécessaires ; ces dernières sont éligibles à des dotations publiques de l'Etat.

Aussi, il est demandé au conseil de bien vouloir autoriser le Maire à adhérer au Réseau Micro Folies et

d’entamer les démarches nécessaires à la recherche de partenaires (Communauté de communes) et

financements complémentaires.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette adhésion :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

20 0 2

Proposition adoptée.

27/ Adhésion Réseau Grand Site de France

M. le Maire expose :

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2242-)

- la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

CONSIDERANT :

- L’engagement de la Commune de Bonifacio à porter une Opération Grand Site Bonifacio approuvé

par le Ministère de la transition écologique et de la solidarité.

La Commune de Bonifacio s’étend sur plus de 13 800 ha d’espaces naturels à fort potentiel

environnemental, patrimonial et culturel.

Cet ensemble remarquable attire toutes les attentions. L’économie de Bonifacio, ville de 3 048

habitants (INSEE 2016, pop. Municipale), est principalement axée sur le tourisme. Labellisée «

Station de tourisme », elle accueille chaque année près de 2 millions de visiteurs, principalement en

période estivale. Cette fréquentation, la première de l’île, génère certains conflits d’usage.

Ce constat oblige la collectivité à renforcer sa vigilance et à prendre la mesure d’une véritable stratégie

globale et maitrisée de l’aménagement du territoire.

Ainsi, garants de la préservation des paysages, du patrimoine, mais également de la qualité de vie des

habitants et d’accueil des visiteurs, les élus Bonifaciens ont engagé le territoire de leur ville dans une

démarche « Grand site de France ».

Le Réseau des Grands Sites de France (RGSF) est l’association nationale qui fédère les organismes

locaux gestionnaires de Grands Sites de France labellisés ou en projet.

A ce jour, le réseau est constitué de 41 membres et accueille chaque année de nouveaux membres. 29

Le Ministère en charge de l’environnement a, depuis l’origine, soutenu activement cette initiative et

soutient financièrement les activités du RGSF.

M. Tafani souligne un bémol : si la commune est limitée pour voir naitre des hôtels, il ne voit pas comment accueillir les touristes convenablement et comment pouvoir s’insérer dans le réseau grand site.

M. le Maire explique qu’il faut donner des moyens financiers à la Commune et seuls l’Etat et la CdC peuvent le faire. Il rappelle qu’heureusement il existe 800000 € d’excédents des parkings qui peuvent venir abonder le budget principal.

M. Bidali rajoute qu’à la vue de ce désengagement de l’Etat il n’y aura, pour les élections municipales, qu’un maire sur deux qui vont se présenter.

M. le Maire rebondit à la remarque de M. Bidali et rappelle quelques chiffres : 950000 € d’autofinancement tirés de la taxe professionnelle désormais transférée à l’intercommunalité. Ensuite l’Etat donnait un million dans le cadre de DGF et actuellement 500000 €, puis il est venu ponctionner les finances du port... face à ce constat, les collectivités vont avoir de plus en plus de difficultés à gérer leur budget.

M. Di Meglio demande si le réseau grand site va engendrer des contraintes supplémentaires à la Commune. Il lui est répondu que la contrainte est déjà présente par la réglementation « site classé » et par le code de l’environnement, le réseau grand site est une mesure de gestion qui permet d’avoir un projet de territoire et une optimisation de la gestion

M. Tafani est un peu plus sceptique sur le projet, il pense que des jalons vont être posés au fur et à mesure pour ensuite devenir une contrainte

M. le Maire rebondit aux propose de M. Tafani pour souligner le fait qu’il faudra laisser une certaine souplesse à la Commune et cette adhésion va permettre de démontrer l’implication de la municipalité dans la préservation de l’environnement.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette adhésion :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

28/ Tarification portuaire 2019

M. le Maire expose :

Les tarifs portuaires 2019 ont été présentés au vote du Conseil Portuaire le 29 janvier dernier (tableau de tarification ci-joint).

Ci-dessous les modifications apportées :

• Le tarif « pontons flottants » :

1. 40€ / ML30

2. Création d’un tarif hebdomadaire pour cette même catégorie, soit 14€/ML • Augmentation de 5% pour les unités entre 26m² et 93m² en haute saison

• Augmentation entre 5% et 10% pour les unités de plus de 300m² en moyenne saison • Escale journalière pour les bateaux < 35m :

1. Sans délivrance de fluides : gratuité

2. Avec délivrance de fluides : forfait de 25 €

• Escale journalière pour les bateaux > 35m : ½ taxe

• Refueling à quai après 17h : ½ taxe

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ces tarifs :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

29/ Tarification Pontons Sant’Amanza 2019

M. le Maire expose :

Pour cette année 2019, la tarification des pontons à Sant’Amanza reste inchangée et s’établit comme

suit :

Pontons Plaisanciers : 40 € par mètre linéaire pour les titulaires de places et 14 € par mètre linéaire et

par semaine pour les bateaux de passage.

Ponton professionnel : 24 € par mètre carré sur la base d’une longueur maximale de 7 mètres.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette tarification :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

30/ Convention d’accueil de la Corsica Classic 2019

M. le Maire expose : 31

Pour la 10ième année consécutive, le port de Bonifacio accueillera les 25 et 26 Août prochains,

l’épreuve de voiliers de tradition : la Corsica Classic. Cette année, pour la dixième édition, le Port de

Bonifacio sera pour la première fois, l’étape départ de l’épreuve.

Le programme de principe est :

Dimanche 25.08 :

Bonifacio

9h-17h : inscriptions

19h-21h : cocktail bienvenue au port Bonifacio

lundi 26.08 :

10h : briefing quai d’honneur

11h : départ Bonifacio

12h : départ régate Bonifacio / Bonifacio trophée de la ville

19h : cocktail remise des prix du trophée de la ville Antoine Zuria, Bastion de l’Etendard

Mardi 27.08 :

10h : briefing quai d’honneur

11h : départ Bonifacio

12h : départ régate Bonifacio / Porto Vecchio

L’association CORSICA CLASSIC YACHTING, organisatrice de l’évènement propose la validation

d’une convention définissant les conditions de partenariat :

- Mise à disposition lors de l’escale à Bonifacio d’anneaux gratuits pour les 20 à 30 bateaux

concurrents

- Verser à l’association CORSICA CLASSI C YACHTING, la somme de 100 euros par bateau

concurrent et par nuit de présence dans le port de Bonifacio (compte 6743, régie du port)

- Financer le cocktail de remise des prix à hauteur de 2000,00 euros HT

- Verser à l’association CORSICA CLASSIC YACHTING, une provision de 2000,00 euros (compte

6743, régie du port) dès la validation de la convention

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette convention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

31/ Projet d’accueil de la croisière « Voile Pour Se Reconstruire »

M. le Maire expose :

La commune de Bonifacio a été sollicitée par les organisateurs de la Croisière32

« Voile pour se reconstruire » pour un accueil gratuit dans le port de plaisance.

L’objectif de de cette croisière est d’offrir la possibilité de faire naviguer des soldats blessés, des

veuves et des orphelins de guerre sur un périple autour de la Corse.

6 catamarans sont attendus à Bonifacio le 27 avril prochain.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider la gratuité du port pour l’accueil de la Croisière «

Voile pour se reconstruire » à Bonifacio.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce projet :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

32/ Vente d’un compresseur pour gonflage de bouteilles de plongée déclassé

M. le Maire expose :

Le port de Bonifacio est propriétaire d’un compresseur de gonflage de bouteilles de plongée.

Ce matériel déclassé n’est plus utilisé à ce jour. Il pourrait être mis à la vente dans le cadre d’une mise

en concurrence et l’acheteur le plus offrant obtiendrait le bien.

La valeur est estimée à 100 euros.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette vente :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

33/ Vente d’un moteur hors-bord

M. le Maire expose :

Le port de Bonifacio est propriétaire d’un moteur Hors-Bord Yamaha 80 CV.33

La côte actuelle compte tenu de son état est estimée à 4500 euros.

Ce moteur n’est plus utilisé à ce jour, il pourrait être mis à la vente dans le cadre d’une mise en

concurrence et l’acheteur le plus offrant obtiendrait le bien.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette vente :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

34/ Subvention à l’Amicale des Pompiers de l’Air 1H126

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’attribuer une subvention de 1000,00 euros à

l’Amicale des Pompiers de l’Air 1H126 qui a pour objectifs : l’amélioration des conditions de travail,

la création de diverses activités sportives et culturelles, le renforcement de la cohésion et aide sociale

auprès des pompiers, l’animation au profit des membres.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette subvention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

35/ Eduction à la mémoire – Voyage scolaire

M. le Maire expose :

Dans le cadre de la politique d’éducation à la mémoire que la Commune mène, il est proposé de

financer un voyage à une classe de 3e du collège de Bonifacio afin de se rendre sur des lieux de

mémoire de la seconde guerre mondiale.

Cette année 25 élèves seront concernés par ce voyage qui se déroulera principalement en Alsace, du 8

au 12 avril 2019.

Le programme prévoit notamment :

-Une excursion à Orschwiller et Colmar

-Une excursion à Strasbourg

-Une excursion au camp de Struthof et au champ de bataille du linge34

Le cout de l’opération est estimé à 20.935,04 € TTC.

M. le Maire indique qu’il serait pour le paiement d’un voyage supplémentaire mais en Corse et rajoute qu’il faut continuer à se battre pour pouvoir financer ces opérations d’éducation à la mémoire.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce voyage scolaire :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

36/ Domaine Public : nouvelle tarification

M. le Maire expose :

Dans le cadre de la délibération du 22 Juin 2018 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal, il convient d’ajouter un nouvel emplacement et nature des droits : carrousel

Emplacements exceptionnels

Emplacements et nature des droits UNITE JOUR MOIS AN

Camelots et démonstrateurs

Place

83.30 €

_ _

Grands cirques

Place

502.70 €

_ _

Cirques de famille

Place

100.25 €

_ _

Ventes, démonstrations publicitaires, exposition de véhicules sur la voie publique

Véhicule de 2500 kg

Véhicule

13.40 €

_ _

Véhicule de plus de 2500 kg

Véhicule

23.10€

_ _

Vente et démonstration d’appareils

électroménagers

m² 4,80 € _ _

Stationnement TAXIS

_ _ 83.50

Occupation du domaine public

Echafaudages sur pieds

m²

0,70 €

_ _

Droits fixes, palissades de chantiers, gros travaux

Unité 16,30 € _ _

Gravats

m²

1,37 €

_ _

Bennes, containers Unité 26,90 € _ _35

Lunettes panoramiques

Unité

_ _ 60.00 €

Panneaux publicitaires

m² _ _ 97.80 €

Occupation du domaine public : terrasses de cafés, restaurant et autres commerces (souvenirs, artisanat...) sur la HAUTE VILLE

Emplacements et nature des droits UNITE JOUR MOIS AN

Occupation sur mur et volets Forfait

_ _ 83.50 €

Occupation au sol, d’une surface de + 0 à 6 m2 Forfait

_ _ 172.25 €

Occupation au sol, au-delà de 6 m² m²

_ _ 14.30 €

Structure ouverte, estrade, claustra... m²

_ _ 28,80 €

Structure fermée

m² _ _ 57.90 €

Occupation du domaine public : terrasses de cafés, restaurant et autres commerces (souvenirs, artisanat...) sur la MARINE

Côté immeuble :

Emplacements et nature des droits UNITE JOUR MOIS AN

Occupation sur mur et volets

Forfait _ _ 83.50 €

Occupation au sol, d’une surface de + 0 à 6 m2 Forfait

_ _ 172.25 €

Occupation au sol, au-delà de 6 m²

m²

_ _ 18,90 €

Structure ouverte, estrade, claustra...

m²

_ _ 39.30 €

Structure fermée

m²

_ _ 77.60 €

Côté quai :

Structure fermée communale

m² _ _ 149.35 €

Carrousel

50m² - - 3000€

Occupation quai BANDA DEL FERRO :

Occupation aire de livraison le soir à partir de

19h00.

m² _ _ 36.20 €

Domaine privé de la TONNARA :

Habitations

m²

_ _ 5,90 €

Commerces m² _ _ 11.32 €36

Dépassement de l’espace Domaine Public autorisé :

Terrasses de cafés,

restaurants et autres

commerces en Haute-Ville

Unité Tarif par jour

Occupation au sol, au-delà de 6

m²

m² 20.00 €

Structure ouverte, estrade,

claustra.....

m² 40.00 €

Terrasses de cafés,

restaurants et autres

commerces sur la Marine :

Côté immeuble et côté quai

Occupation au sol, au-delà de 6

m²

m² 25.00 €

Structure ouverte, estrade,

claustra.....

m² 50.00 €

Occupation sans autorisation :

Terrasses de cafés,

restaurants et autres

commerces en Haute-Ville

Unité Tarif par jour

Occupation sur mur et volets

- 20.00 €

Occupation au sol

m² 40.00 €

Structure ouverte, estrade,

claustra.....

m² 80.00 €

Structure fermée

m² 160.00 €

Terrasses de cafés,

restaurants et autres

commerces sur la Marine :

Côté immeuble et côté quai

Occupation sur mur et volets

- 25.00 €

Occupation au sol

m² 50.00 €

Structure ouverte, estrade,

claustra.....

m² 100.00 €

Structure fermée côté immeuble

m² 200 .00 €

Structure fermée côté quai

m² 385.00 €37

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette tarification :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

37/ Retrait de la délibération n°05.06 du 26 septembre 2018

Mme Faby Denise, 5ème adjointe, déléguée aux affaires scolaires, expose :

Il convient de rapporter la délibération n°05.06 du 26 septembre 2018 fixant dans le cadre du CEL, la

rémunération des intervenants extérieurs compte tenu des observations de la Préfecture concernant la

désignation des associations « bonifaciennes ».

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce retrait :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

38/ CEL : Fixation du taux horaire de rémunération des intervenants

Mme Faby Denise, 5ème adjointe, déléguée aux affaires scolaires, expose :

Le retour de la semaine scolaire à 4 jours ainsi que l’arrêt des subventions de l’Etat et de la CAF servant à financer les activités périscolaires obligent la Commune à les organiser désormais dans le cadre du projet éducatif local subventionné par la CDC, la CAF et la Direction Régionale Jeunesse et Sports.

Des activités diverses sont donc de nouveau proposées aux enfants dans le temps péri et extra – scolaire. Elles sont encadrées par du personnel communal qualifié ou par des intervenants extérieurs mis à disposition par des associations ou encore par des enseignants et des artistes.

Il est proposé de fixer le tarif horaire réglé à ces intervenants extérieurs en s’alignant sur celui qui était proposé dans le cadre des TAPS ces 4 dernières années, à savoir :

- Intervenant indépendant compétent mais non diplômé : 15,00 € de l’heure - Association qui met à disposition un intervenant compétent mais non diplômé : 18,00 € de l’heure

- Association qui met à disposition un intervenant diplômé, Artiste et enseignant : entre 20,00 et 24,00 € de l’heure. 38

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette fixation du taux :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

39/ Décision modificative n°2 budget annexe « parking » - Section de fonctionnement - Exercice

2018

Le Maire expose aux membres de l’Assemblée la nécessité de modifier les crédits ouverts en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement, au Budget Annexe Parking de l’exercice 2018, de la manière suivante :

BP « Parking » – M.4 – 2018 - Section de Fonctionnement

Articles Intitulés Crédits modifiés

DEPENSES RECETTES

011-6132 Locations immobilières - 800.000,00 €

7541 Redevances de stationnement + 100.000,00 €

67-672 Reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement + 900.000,00 €

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette décision modificative :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

Avant de clôturer la séance, M. le Maire répond aux différentes questions d’une administrée, Mme

Ferracci Nicole.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h15.

Le Secrétaire de séance,

CULIOLI Marie-Noelle