Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Seance du 27 juillet 2026
Séance - SEANCE DU 20 MAI 2024
Conseil Municipal - CM du 2 mai 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal 26 mai 2025
Séance - SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Séance - Seance du 5 juin 2026
Séance - Seance du 14 septembre 2026
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2025
Déliberation - deliberation 2 mai 2023
Séance - Seance du 14 octobre 2024
Séance - Seance du 26 mai 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Séance - Seance du 26 mai 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
noie 009-210902896-DE 2026 _05_01-DE € COMMUNE DE < AGEDI LORP-SENTARAILLE
VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2026
Date de convocation : 21 mai 2026
Conseillers en exercice : 15
Présents 11: Votants : 14
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP-SENTARAILLE (09190),
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la
présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPÀ, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Pierre PARIS M. Bertrand ALBOUY,
Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, Mme Magalie SEGUIÏER,
M. Mickaël MOURON,
Absents ayant donné procuration :
M. Patrick TURLAN à Monsieur Bernard LAMARY
Mme Elisabeth ROUX à Mme Arkaïa SABLE
M. Bertrand CAUVIN à M. Claude SOUQUET
Absent excusé :
M. Jean-Luc STELANDRE
En application de l’article L. 2121-15, Mme Noëlie HISPA a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-05-01: « Subventions 2026 aux associations »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
009-210902896-DE_2026 05 _01-DE
AGEDI
{suite délibération n°2026-05-01)
Comme chaque année, la Commune subventionne les associations de droit privé contribuant à l'intérêt
de la collectivité.
Pour l’année 2026, après étude des dossiers de demandes des associations, les propositions de la
commission Culture et Associations sont les suivantes :
ASSOCIATIONS PROPOSITION VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMISSION
(en euros)
ACCA de Lorp-Sentaraille 400 Unanimité pour l’attribution de 400 €
ASSO fêtes et loisirs de Lorp 3.000 12 voix pour et 2 abstentions (A.Sablé)
Association Culturelle et de Loisirs 3.000 13 voix pour et 1 abstention (C. Alonzo)
de Sentaraille
Autrefois le Couserans 350 Unanimité
Aristide Bergès ASD 3000 Unanimité
Association Club Canin 400 Unanimité
Couserans Country 09 100 Unanimité
Coopérative scolaire 4.000 Unanimité
Association d’un Village à 1.000 13 voix pour et 1 abstention
l’Autre (V. Teyssandier)
Football Club Portes du Couserans 1.000 Unanimité
Association Gym Club Lorpéen 900 Unanimité
Gym’Marche santé 100 Unanimité
Club de Gymnastique de Lorp 100 Unanimité
Gym Plaisir 100 Unanimité
Association Club art martial et Traditions 700 Unanimité
Association Lorp Harmony Gym 100 Unanimité
Les jardins partagés de Lorp-Sentaraille 300 Unanimité
Association Partage Handicaps 09 500 Unanimité
La prévention routière comité Ariège 100 Unanimité
Radio Couserans 1.000 Unanimité
La Voix du Spectacle 200 Unanimité
Saint-Girons Basket Ball 300 Unanimité
Saint-Girons Handball Couserans 200 Unanimité
Association départementale des 300 Unanimité
Restaurants du cœur de l’Ariège
Comité de Saint-Girons du Couserans 100 Unanimité
(Secours Populaire)
APPAC 100 Unanimité
Association Amicale Sapeurs pompiers 100 Unanimité
Football Club de Saint-Girons 400 Unanimité
Association Cultureslorp 1.000 Unanimité Saint-Girons Sporting club 400
Association Trail sans Limite 500
Association Nous les Aînés du Marsan 300
Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
009-210902896-DE_ 2026_05_01-DE
AGEDI
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
ne Yu 009-210902896-DE. 2026_05_03-DE
COMMUNE DE < AGEDI
Geo bre VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2026
Date de convocation : 21 mai 2028
Conseillers en exercice : 15
Présents 11: Votants : 14
Rhin dense
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP-SENTARAILLE
(09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations,
sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Pierre PARIS M. Bertrand
ALBOUY, , Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, Mme
Magalie SEGUIER, M. Mickaël MOURON,
Absents avant donné procuration :
M. Patrick TURLAN à Monsieur Bernard LAMARY
Mme Elisabeth ROUX à Mme Arkaïa SABLE
M. Bertrand CAUVIN à M. Claude SOUQUET
posss tee
AbSènt EXCUSE :
M. Jean-Luc STELANDRE
En application de l’article L. 2121-15, Mme Noëlie HISPA a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-05-03: « Travaux d'éclairage public : repose poteau bois route de
Aéroport »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
009-210902896-DE_ 2026 05_03-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-05-03)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des travaux d'éclairage public doivent être
réalisés : repose poteau bois seul EP n°1.
Ces travaux relèvent du SDEO9 auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.
La Commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDE09 qui lui a communiqué un
devis.
Le montant estimé des travaux s’élève à 1.500 € HT, maîtrise d’œuvre du SDEO09 comprise.
Après déduction de la participation du SDE09 à hauteur de 50% (plafonné à hauteur de
15.000 € annuel), dans le cadre du programme SDE EP Rénovation, la part restant à charge de la
Commune serait estimée à 750 €.
La contribution qui est demandée à la Commune est susceptible de varier par rapport à cette
estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant maximal qui sera
versé au SDEO09 est plafonné à cette estimation majorée de 10%. Si le montant final des travaux
générait un dépassement de l’estimation supérieur à 10%, une nouvelle délibération serait
nécessaire.
Conformément au nouveau règlement financier du SDEO9 (article 1.2.2), ce financement sera effectué par :
e Le versement d’une contribution de la commune imputée au chapitre 65 compte 6558 en
section de fonctionnement du budget communal pour un montant de 750 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité :
- Demande au SDEO9 la réalisation des travaux de repose de poteau bois seul EP n°1
- _ Approuve le versement d’une contribution au SDE09 d’un montant estimé de 750 €
et dans la limite de plus 10%
- S‘engage à appliquer le règlement des subventions
- Dit que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont insorits au budgct
de l’exercice en cours.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
he." 009-210902896-DE_2026 05 04-DE € COMMUNE D # LR LORP-SENTARAILLE
VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2026
des dede te dede dede dede de dede ee dede dede
Date de convocation : 21 mai 2028
Conseillers en exercice : 15
Présents 11: Votants : 14
dede de te de de de se de de dede de eve tee de Se eee ane
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP-SENTARAILLE
(09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations,
sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Pierre PARIS M. Bertrand
ALBOUY, , Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, Mme
Magalie SEGUIER, M. Mickaël MOURON,
Absents ayant donné procuration :
M. Patrick TURLAN à Monsieur Bernard LAMARY
Mme Elisabeth ROUX à Mme Arkaïa SABLE
M. Bertrand CAUVIN à M. Claude SOUQUET
—
M. Jean-Luc STELANDRE
En application de l’article L. 2121-15, Mme Noëlie HISPA a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-05-04 : « Travaux d’éclairage public : Esthétique BT Sentaraille »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
009-210902896-DE 2026 05_04-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-05-04)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des travaux d’éclairage public doivent être
réalisés : esthétique BT Sentaraille.
Ces travaux relèvent du SDE09 auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.
La Commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDEO09 qui lui a communiqué un
devis.
Le montant estimé des travaux s’élève à 169.500 €, maîtrise d’œuvre du SDE09 comprise.
Ces travaux sont financés à hauteur de 40% dans le cadre du programme esthétique lié à
l’article 8 du cahier des charges de distribution publique d’électricité.
Dans le cadre de ce programme, et compte tenu du reversement de la TICFE communale au
SDE09, le Syndicat allège en totalité la part revenant à la commune.
Ces travaux sont donc pris en charge par ENEDIS à hauteur de 40% et par le SDE09 à
hauteur de 60%. Aucune participation financière n’est demandée à la Commune.
Toutefois, la commune doit confirmer sa demande de réalisation de ces travaux et doit
s'engager à :
e Réserver un lieu pour entreposer les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux et
indiquer un lieu où l’entreprise pourra déposer les éventuels matériaux inertes extraits
des tranchées et non réutilisables en remblaiement. A défaut, la Commune prendra à son
compte la mise en décharge.
e Appliquer le règlement des subventions sous peine de se voir facturer la totalité des
travaux.sa charge
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité, accepte les propositions ci-
dessus.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
nat
009-210902896-DE_2026_05_05-DE
AGEDI
ç COMMUNE DE" < LORP-SENTARAILLE
VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2026
PÉRL EEE T OEE ESS SSS LSSS
Date de convocation : 21 mai 2025
Conseillers en exercice : 15
Présents 11: Votants : 14
Le de te ve de ve de de de de de de de de de de de de de de Se de de de de
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP-SENTARAILLE
(09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations,
sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Pierre PARIS M. Bertrand
ALBOUY, , Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, Mme
Magalie SEGUIER, M. Mickaël MOURON,
Absents ayant donné procuration :
M. Patrick TURLAN à Monsieur Bernard LAMARY
Mme Elisabeth ROUX à Mme Arkaïa SABLE
M. Bertrand CAUVIN à M, Claude SOUQUET
AbSènt EXCUSE :
M. Jean-Luc STELANDRE
En application de l’article L. 2121-15, Mme Noëlie HISPA a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-05-05 : « Redevance GRDF »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
009-210902896-DE_2026_05_05-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-05-05)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les ouvrages de distribution de gaz naturel sur
le domaine public de notre collectivité donnent lieu au paiement de deux redevances par
GRDF.
La redevance est calculée de la manière suivante :[(0.035 x longueur de canalisation) +100]
x coefficient de revalorisation (1,44).
Pour notre commune, cela donne 798,00 €, la longueur de canalisation concernée étant de
12969 m.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le règlement par GRDF de la somme
totale de 798 € (sept cent quatre-vingt-dix-huit euros) pour laquelle la Commune émettra le
titre de recettes correspondant.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
ne 009-210902896-DE_2026_ 05 _06-DE
COMMUNE DE < LICE commu Dre
VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2026
PÉRELELELRLALRELES LIL SES SE
Date de convocation : 21 mai 2026
Conseillers en exercice : 15
Présents 11: Votants : 14
ÉÉLÉSÉLELSÉS SSSR LE XSL ESS TS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP-SENTARAILLE
(09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations,
sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Pierre PARIS M. Bertrand
ALBOUY, , Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, Mme
Magalie SEGUIER, M. Mickaël MOURON,
Absents avant donné procuration :
M. Patrick TURLAN à Monsieur Bernard LAMARY
Mme Elisabeth ROUX à Mme Arkaïa SABLE
M. Bertrand CAUVIN à M. Claude SOUQUET
M. Jean-Luc STELANDRE
En application de l’article L. 2121-15, Mme Noëlie HISPA a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-05-06 : « Participation au repas des associations 2026 »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
009-210902896-DE_ 2026 05_06-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-05-06)
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, comme l’année dernière, il est prévu d’organiser un
repas pour les membres des associations de la commune.
Ce repas aura lieu début juillet 2026. A cette occasion, il sera demandé aux personnes assistant au
repas une participation d’un montant de 20 € (par personne).
Cette participation sera encaissée par le biais de la régie de recettes « recettes diverses n°23 ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition ci-dessus à l’unanimité .
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
< de 009-210902896-DE_2026_05_07-DE
<, communs DE° < SRE L RP-SENTARAILLE
FILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
le
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2026
CÉTLELTS LS ET 111111)
Date de convocation : 21 mai 2026
Conseillers en exercice : 15
Présents 11: Votants : 14
Sete de de de de Ve de de de de de de ve de de de de dede de de de
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP-SENTARAILLE
(09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations,
sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Pierre PARIS M. Bertrand
ALBOUY, , Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, Mme
Magalie SEGUIER, M. Mickaël MOURON,
Absents ayant donné procuration :
Rehnee par M. Patrick TURLAN à Monsieur Bernard LAMARY Mme Elisabeth ROUX à Mme Arkaïa SABLE
M. Bertrand CAUVIN à M. Claude SOUQUET de:ISA he do
Absènt txcusé : 27 } ue EL 72226
M. Jean-Luc STELANDRE
En application de l’article L. 2121-15, Mme Noëlie HISPAa été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-05-07 : « Transfert de pouvoirs de police au Président de la Communauté de
Communes »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 05/06/2026
Date de reception de l'AR: 05/06/2026
009-210902896-DE_2026_05_07-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-05-07)
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, conformément à l’article L.5211-9-2 du CGCT,
certains transferts de pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de la Communauté de
Communes Couserans Pyrénées peuvent être automatiques :
e Assainissement
e Collecte de déchets ménagers
e Stationnement des résidences mobiles des gens du voyage
e Police de la circulation et du stationnement
Autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi
Police de la publicité
Habitat
À la suite du renouvellement des conseils municipaux, les maires peuvent s'opposer au
transfert d’un ou de plusieurs de ces pouvoirs de police spéciaux listés ci-dessus.
Il est proposé de s’opposer aux quatre derniers pouvoirs de la liste à savoir :
Police de la circulation et du stationnement
Autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi
Police de la publicité
Habitat
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition ci-dessus à l’unanimité .
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 30/06/2026
Date de reception de l'AR: 30/06/2026
€
009-210902896-DE_2026_05_008-DE
COMMUNE DE < AGEDI LORP-SENTARAILLE
VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2026
detestede de de de de de de de de de de de de de de de ee ee
Date de convocation : 21 mai 2026
Conseillers en exercice : 15
Présents 11: Votants : 14
eee dede de de de Je de de dede ee een
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP-SENTARAILLE
(09190), régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations,
sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Claude SOUQUET, Mme Arkaïa SABLE, M. Pierre PARIS M. Bertrand
ALBOUY, , Mme Véronique TEYSSANDIER, Mme Valérie GALISSIER, Mme Carole ALONZO, Mme
Magalie SEGUIER, M. Mickaël MOURON,
Absents ayant donné procuration :
M. Patrick TURLAN à Monsieur Bernard LAMARV
Mme Elisabeth ROUX à Mme Arkaïa SABLE
M. Bertrand CAUVIN à M. Claude SOUQUET
Absent excusé :
M. Jean-Luc STELANDRE
En application de Particle L. 2121-15, Mme Noëlie HISPA a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-05-08 : « Réfection plancher du dojo : demande de subvention auprès de la
Communauté de Communes Couserans Pyrénées » Date de transmission de l'acte: 30/06/2026
Date de reception de l'AR: 30/06/2026
009-210902896-DE_2026_05_008-DE
AGEDI
(suite délibération n°2026-05-08)
Monsieur le Maire indique l’assemblée que le plancher du dojo doit être remis en état car cela peut
s'avérer dangereux pour les utilisateurs qui sont les associations et l’école.
Un devis a été établi par l’entreprise Couserans Construction pour un montant total de 13.449,73 €
HT soit 16.139,68 € TTC.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de la Communauté de
Communes Couserans Pyrénées pour un montant de 5.000 €.
Le plan de financement de cette acquisition serait donc :
Coût total des travaux : 13.449,73 €
Subvention CCCP : 5.000,00 €
Autofinancement commune : 8.449,73 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de solliciter la subvention
telle qu’exposée ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,