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Conseil Municipal - CM du 2 mai 2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/05/2022
009-210902896-2022
05 0001-BF
à
$
commune
D
\ LORP-SENTARAILLE a
—_—_—
VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU
BE
LA HOUILLE
BLANCHE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
MAI
2022
ÉRRRRERERREHNHÉREREREEÉS
Date
de
convocation
: 27
avril
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:12
Votants
: 13
RRRRERRÉ
RAR
EHRRRRRERRER
ER
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
mai,
à
19
Keures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY.
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absent
ayant
donné
procuration
:
Marie-Claude
CHEREL
à M.
Bernard
LAMARY
Absents
excusés
:
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-05-01
:«
Décision
modificative
N°
1 du
Budget
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire RF
SAINT-GIRONS
(Suite de la délibération n°2022-05-01)
Contrôle
de
légalité
Afin
de
corriger
l’oubli
du
déficit
cumulé
d’investis|
Date
de
reception
de
l'AR:
03/05/2022
|Ja
décision
modificative
suivante
:
009-210902896-2022_05
0001-BF
TIONN
nvestissem
TOTAL
IN
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
la décision
modificative
ci-
dessus.
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/05/2022
009-210902896-2022
06 03-DE
commune
D
\ LÔRP-SENTARAILLE
RP-SENTARAILLE
}VILLAGE
NÂTAL D'ARISHDE RERGES
BERCEAU DE LA
HOUILLE BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
MAI
2022
dede ds ke dede de de dl de de
ke Be ge Ve eo
led de de de
Date
de
convocation
: 27
avril
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:12
Votants:
13
HRREHRERRSÉRERENARRLEÉERLELRE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
mai,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Ciaude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absent
avant
donné
procuration
:
Marie-Claude
CHEREL
à M.
Bernard
LAMARY
Absents
excusés :
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
En
application
de
l'article L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-05-03
: « Subventions
2022
aux
associations
»
RNENSSSRSNUONENNNNEENNESDRRANNNANNNEENNNNRNNRNNRONEBSSRESSSNINRRNNUSENNSNNeSnOuS) Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire REF
SAINT-GIRONS
{Suite
de la délibération
n°2022-05-03)
Contrôle
de
légalité
Suite
à
sa
réunion,
la
Commission
municipale
cult{
Date
de
reception
de
l'AR:
03/05/2022
|es
subventions
2022
aux
associations
telles
qu’inscrites
009-210902896-2022_05_03-DE
ASSOCIATIONS
Fe
ACCA
300€
ARISTIDE
BERGES
5,009
€
ASSOCIATION CULTURELLE ANIMATIONS
2 500€
AUTREFOIS LE COUSERANS
350€
CLUB
CANIN
500
€
ASSOCIATION
FETES
ET
LOISIRS
DE
LORP
2 650€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
4 500 €
D'UN VILLAGE
À L'AUTRE
1.300 €
FOOTBALL
CLUB
2000
€
GYM
CLUB
LORPEEN
630€
GYM
MARCHE
SANTÉ
100 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
100 €
GYM
PLAISIR
100
€
CLUB ART MARTIAL
ET TRADITIONS
500 €
JARDINS
PARTAGES
1.000
€
LORP
HARMONY
GYM
100
€
PARTAGE HANDICAP
500 €
PREVENTION
ROUTIERE
80€
RADIO
COUSERANS
1.009
€
RANDOLIB
09
230
€
LA
VOIX
DU
SPECTACLE
600
€
CLUB
DE
BASKET
200
€
TOTAUX
24.440
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
par
12
voix
pour
et une
abstention
(Arkaïa
SABLE
} d’adopter
les propositions
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS
FSS
Contrôle de légalité
a
Date
de
reception
de
l'AR:
03/05/2022
à
commune
D
009-210902896-2022
05 04-DE
| LORP-SENTARAILLE
RP-SENTARAILLE
I VHLLAGE
NATAL
D ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA
HOUILLE
BLANCHE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
MAI
2022
RÉSRRRERRRIRESARELRANNEE
Date
de
convocation
: 27
avril
2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:12
Votants
: 13
HRARRENRRREHÉREREÉRÉHÉRER
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arkaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUVY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
Mme
Nadège
DE
SANTT,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
Absent
ayant
donné
procuration
:
Marie-Claude
CHEREL
à M.
Bernard
LAMARY
Absents
excusés
:
Mme
Justine
PUJOE,
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2022-65-04
:«
Suppression
d’un
emplacement
réserve
au
PLU
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire RF
SAINT-GIRONS
(Suite
de
la délibération
n°2022-05-04)
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/05/2022
la
La
modification
porte
sur
la
suppression
de
l’e
009-210902896-2022
05
04-DE
Lis
création d’une
aire de stationnement
et d’un espac
a
rro
Fev
AU
du Clot de la Lie.
Extrait du plan de zonage
du projet de deuxième modification du PL)
+ Justification
:
Cet emplacement
réservé
était lié au
projet
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
dans
la
zone
AU
toute
proche
du
«Clot
de
la
Lie».
Le
désengagement
de
L'OPAC
(office
public
d'aménagement
et
de
construction)
de
l'Ariège,
rend
caduc
la
logique
de
création
de
cet
emplacement
réservé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
la
suppression
de
l’emplacement
réservé
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait conforme,
Le
Maire
Bernard
LAMARY