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Séance - seance du 12 avril 2022
Séance - Seance du 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Séance - Seance du 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
| Date
de
transmission
de l'acte: 1 5/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
15/10/2024
|
009-210902896-DE
2024 _010_01-DE
COMMUNE
DE
<
___
AGEDI
LORP-SENTARAILLE
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un
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KATAL
D'ARISTIDE
BERGES
gERC: EAU
DE
LA
HOUILLE
BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
2024
Re
de de eh
ee
de 2e
SE
RON RE
Date
de
convocation
: 9 octobre
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 8
Votants
: 8
RASE
AM
RRRNERMNRRLRREERRRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
octobre,
à 18
heures,
le
Conseil
Munieïpal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
en
la salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER
Absents
excusés
:
M.
Pierre
PARIS,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Zuzanna
SZKUDINSKA,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
En
application
de
l’article L. 2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA
a été désignée
secrétaire
de séance.
Délibération
n°
2024-10-01
: « Décision
modificative
du budget
2024
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY (suite délibération
n° 2024-10-01)
Date de transmission de l'acte: 15/10/2024 Date
de
reception
de
l'AR:
15/10/2024
009-210902896-DE_2024
010 01-DE
AGEDI
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
Le
budget
primitif
est
un
document
prévisionnel
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir,
en
section
d’investissement,
des
nouveaux
crédits
et
des
nouvelles
dépenses,
Monsieur
le Maire
propose
la décision
modificative
budgétaire
exposée
dans
le tableau
ci-dessous
:
Chapitre
/ Article
Libellé
Montant
Dépenses 041/2151
Réseaux
de
voirie
+
66.000
€
Recettes 041/238
Avances
commandes
immo.
+ 66.000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adopter
la
décision
modificative
du budget
telle sue proposée
ci-dessus.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour, mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date de
transmission
de
l'acte:
16/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
16/10/2024
009-210902896-DE
2024 010 02-DE
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COMMUNE
DE
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VILLAGE
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D'ARISTIDE
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BLANCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
2024
ELLE
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Date
de
convocation
: 9 octobre
2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9 Votants
: 9
RÉRÉREARLRERRÉRNNNMRÉAIRIR
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
octobre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
en
la salle
de
ses délibérations,
sous
la présidence
de Monsieur
Bernard LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
Mme
Arckaïa
SABLE,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Magali
SEGUIER,
M.
Bertrand
ALBOUY
Absents
excusés
:
M.
Pierre
PARIS,
, Mme
Zuzanna
SZKUDINSKA,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Nadège
DE
SANTI,
Mme
Marie-Claude
CHEREL,
M.
Jean-Luc
STELANDRE
En
application
de
l’article L. 2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA a été
désignée
secrétaire
de séance.
Délibération
n° 2024-10-02
: « Contrat
d'apport
associatif avec
droit de reprise
»
MARSNRRERENENERSNRRRUNENNERÉ
RÉ
NNNUNEEUESRENENSEANAENURSNREESNENNNNRSNDEIENRENRSSSS
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY Date
de
transmission
de l'acte:
16/1
0/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
16/10/2024
009-210902896-DE
2024 010 _02-DE
AGEDI
(suite délibération
n° 2024-10-02)
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
Saint-Girons
ainsi
que
celles
d'Eycheil,
Lorp-Sentaraille,
Montjoie-en-Couserans,
Saint-Lizier
et
Caumont,
viennent
d'être
labellisées
«
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
».
Ceci
est
l'aboutissement
de
plusieurs
mois
de
travail
afin de présenter
un dossier
de candidature
« pertinent
».
L’Entreprise
à
But
d'Emploi
UBAC
(Union
pour
Bâtir
des
Activités
en
Couserans})
a
démarré
ses activités
le ler Octobre
2024
et proposé
à des chômeurs
de longue
durée
un
emploi
à
temps
complet
où partiel en CDI.
Ce
dispositif présente
un fort impact
social pour
le territoire,
dans
sa capacité
à permettre
à
des
personnes
durablement
éloignées
du monde
du travail de
sortir de cette
situation
de
précarité
pour
accéder
enfin
à
un
emploi.
Les
perspectives
d’emploi
sur
les
années
à
venir
sont
les
suivantes
: l'embauche
de
20
salariés
en
2024,
pour
passer
à un
effectif
de
43
en
2025,
59
en
2026
avec
un
objectif de
193
en 6 ans.
L’UBAC
a besoin
de
fonds
propres
à hauteur
de
30
000
€ pour
financer
le démarrage
de
l'entreprise
et
la
rémunération
de
l’équipe
encadrante
(mise
en
place
de
l'ensemble
des
procédures
nécessaires
à l'accueil
des
salariés,
à leurs formations,
au démarrage
des
activités).
Il
est
demandé
aux
communes
partenaires
de
participer
financièrement
au
travers
d’un
dispositif
utilisé
par
les
autres
territoires
habilités,
l'apport
associatif
avec
droit
de
reprise
qui
consiste
en
la possibilité
pour
une
collectivité
d'effectuer une
avance
de trésorerie
au profit
d'une
association
avec
restitution
des
fonds
avancés
à
une
date
convenue
par
la
signature
d’une
convention
dont
exemplaire
ci-joint.
Il
est
demandé
au
Conseil
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et
à
verser une
contribution
à l’'EBE
UBAC,
de
5 000 € dont le remboursement
est prévu
en 2025.
La date
de remboursement
devra
être précisée
dans
la convention.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
- de verser la somme
de
5.000
€ à l’'EBE
UBAC
- d’en prévoir
le remboursement
selon
l’échéancier
suivant
: 2.500
€ en janvier 2025
et 2.500€
en mars
2025.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, Date
de
transmission
de
l'acte:
16/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
16/10/2024
009-210902896-DE
2024 10 _03-DE
LORP-S
AGEDI
aa
VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCI EAU
DE
LA
HOUILIE
BLANCHE
DECISION
MUNICIPALE
N°
2024-10-03
Décision
modificative
budgétaire
Le
Maire
de
la Commune
de
LORP-SENTARAILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article L. 2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-03-02,
en
date
du
4 mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
Considérant
que
le budget primitif est un document
prévisionnel
Considérant
par
ailleurs
qu’il
est nécessaire
de prévoir,
en
section
d’investissement,
de
nouvelles
dépenses,
DECIDE
Article
1:
De
réaliser
la modification
suivante,
en
section
d’investissement
:
Chapitre
/ Articl
Libellé
Montant
du
virement
de
crédits
Dépenses 23/2310
Immobilisations
corporelles
en cours
- 5.000
€
Dépenses 27/2764
Créances/particuliers
pers.
droit privé
+
5.000
€
Article
2 : De
rendre
compte
de
cette
décision
modificative
à la première
réunion
du
Conseil
Municipal
suivant
cette
décision.
Article
3
: Madame
la Secrétaire
Générale
de Mairie
et Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Saint-
Girons
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
municipale. Fait
à Lorp-Sentaraille,
le
16
octobre
2024
Ber