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Conseil Municipal - Conseil Municipal 26 mai 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 26 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Date de transmission de l'acte: 03/06/2025
Date de reception de l'AR: 03/06/2025
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COMMUNE DE < AGEDI
LORP-SENTARAILLE ——_—_—_—______]_
VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
ERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2025
Date de convocation : 21 mai 2025
Conseillers en exercice : 14
Présents 9: Votants : 10
ÉLECEES EEE EE EC EE OC SEE ETES
L'an deux mille vingt-cing, le vingt-six mai, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY. Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Patrick TURLAN, Mme Arkaïa SABLE, M. Claude SOUQUET, M. Pierre PARIS, M. Bertrand ALBOUY, Mme Magalie SEGUIER, Mme Nadège DE SANT,
Absents ayant donné procuration
Monsieur Jean-Luc STELANDRE
Absents excusés :
Mme Zuzanna SZKUDZINSKA, M. Laurent GALISSIER, Mme Justine PUJOL, Marie-Claude CHEREL
En application de l’article L. 2121-15, Mme Noëlie HISPA a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-05-01 : « Convention de délégation de service public : fourrière automobile »
Annule et remplace la délibération n° 2025-03-07 du 17 mars 2025
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 03/06/2025
Date de reception de l'AR: 03/06/2025
009-210902896-DE_2025 005 _01-DE
AGEDI
(suite délibération n°2025-05-01)
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu’à de nombreuses reprises, des véhicules sont abandonnés sur le domaine public de la commune.
Après mise en demeure du dernier propriétaire connu du véhicule abandonné, le maire peut faire procéder à son enlèvement et à sa mise en fourrière.
La commune ne possédant pas de fourrière municipale, il est nécessaire de déléguer ce service à une structure privée.
En application de l’article R.3121-6 du Code de la Commande Publique « les contrats de
concession peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les cas suivants : [...]» et notamment l’alinéa 1 «le contrat ne peut être confié qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection du droit d’exclusivité ».
Monsieur le Maire précise que la société MPA Fourrière, situé 150 bis route de Sentaraille
09190 Lorp-Sentaraille, dispose de l’agrément préfectoral en date du 24 octobre 2023. Par ailleurs, Monsieur le Maire évoque l'absence constatée de concurrence sur le secteur géographique de la Commune. En effet, sur les 3 fourrières agréées par la Préfecture de l’Ariège, une seule se situe à une distance d’intervention raisonnable de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public, ci-jointe, avec la société MPA Fourrière pour la fourrière
automobile.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2025-03-07 du 17 mars 2025.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 03/06/2025
Date de reception de l'AR: 03/06/2025
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LORP-SENTARAILLE
VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2025
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Date de convocation : 21 mai 2025
Conseillers en exercice : 14
Présents 9: Votants : 10
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L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Patrick TURLAN, Mme Arkaïfa SABLE, M. Claude SOUQUET, M. Pierre PARIS, M. Bertrand ALBOUY, Mme Magalie SEGUIER, Mme Nadège DE SANT,
Absents ayant donné procuration
Monsieur Jean-Luc STELANDRE
Absents excusés :
Mme Zuzanna SZKUDZINSKA, M. Laurent GALISSIER, Mme Justine PUJOL, Marie-Ciaude CHEREL
En application de Particle L. 2121-15, Mme Noëlie HISPA a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-05-02 : « Abonnement application Panneau Pocket»
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 03/06/2025
Date de reception de l'AR: 03/06/2025
009-210902896-DE_2025_005_02-DE
AGEDI
(suite délibération n°2025-05-02)
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le service d’information à la population « Panneau
Pocket ».
Cette application permet aux citoyens d’être informés et alertés en temps réel des
évènements de la commune sur leur smartphone, tablette ou ordinateur.
Cela pourrait constituer un complément au site internet de la commune, aux panneaux
d’affichage et à la messagerie.
Le devis demandé à Panneau Pocket pour cette application est présenté au Conseil
Municipal.
Celui-ci opte pour un abonnement d’un an proposé au tarif de 230 € TTC.
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis proposé ainsi que les conditions générales de vente de l’abonnement à l’application.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, Date de transmission de l'acte: 03/06/2025
Date de reception de l'AR: 03/06/2025
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< COMMUNE DE < AGEDI LORP-SENTARAILLE
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VILLAGE NATAL D'ARISTIDE BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2025
Date de convocation : 21 mai 2025
Conseillers en exercice : 14
Présents 9 : Votants : 10
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L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai, à 19 heures, le Conseil Municipal de LORP- SENTARAILLE (09190), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Bernard LAMARY, Maire.
Présents :
Mme Noélie HISPA, M. Patrick TÜURLAN, Mme Arkaïa SABLE, M. Claude SOUQUET, M. Pierre PARIS, M. Bertrand ALBOUY, Mme Magalie SEGUIER, Mme Nadège DE SANT,
Absents ayant donné procuration
Monsieur Jean-Luc STELANDRE
Absents excusés :
Mme Zuzanna SZKUDZINSKA M. Laurent GALISSIER, Mme Justine PUJOL, Marie-Claude
CHEREL
En application de l’article L. 2121-15, Mine Noëlie HISPA a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-05-03 : « Recomposition de Porgane délibérant de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées »
Rapporteur : M. Bernard LAMARY, Maire. Date de transmission de l'acte: 03/06/2025
Date de reception de l'AR: 03/06/2025
009-210902896-DE_2025_005_03-DE
AGEDI
(suite délibération n°2025-05-03)
Par courrier en date du 10 avril 2025, la Préfecture de l’Ariège a informé la commune que,
dans la perspective du renouvellement général des assemblées municipales et communautaires, il convient que les conseils municipaux se déterminent sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire auquel ils appartiennent.
Le droit applicable à la répartition des sièges entre les communes n’a pas évolué depuis 2019. L'article L5211-6-1 du CGCT prévoit deux possibilités de répartition :
e Une répartition dite de droit commun
e Une répartition par accord local des conseils municipaux
Pour la répartition de droit commun, la Préfecture a joint à son courrier une grille de simulation dans laquelle il est proposé pour Lorp-Sentaraille 4 sièges au sein de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce pour la répartition de droit commun telle qu’exposée dans la grille de simulation transmise par la Préfecture.
Fait et délibéré en Mairie aux jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,