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Déliberation - delib 3 reprise des resultats de lexercice 2024
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 reprise des resultats de lexercice 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 30 juin 2025
OBJET:
Reprise des résultats de l'exercice 2024
Rapporteur:M.LAURENT
Délibération n°3
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibération en date du 31 mars 2025, le Conseil Municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2024 et à son inscription au budget primitif 2025 conformément au tableau ci-après.
En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, et après avoir procédé à l'approbation du compte financier unique de l'exercice 2024, il appartient à présent à l'assemblée délibérante d'approuver définitivement la reprise des résultats de cet exercice.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2025 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS
Résultat estimé de l'exercice
A. Résultat estimé de l'exercice + 723 756,35 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés + 500 000,00 €
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C. résultat à affecter= A.+ B. (hors restes à réaliser) + 1 223 756,35 €
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de+ ou-} - 322 413,26 €
D001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Soldes des restes à réaliser d'investissement (3} (précédé de + ou -} + 247 685,55 €
Besoin de financement (si négatif)
Excédent de financement (1) (si positif)
Besoin de financement F. = D. + E. - 74 727,71 €
AFFECTATION= C. = G. + H. + 1 223 756,35 €
1) Affectation en réserves R1068 en investissement + 823 756,35 €
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) + 400 000,00 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine: emprunt: 0,00 €, subvantion : 247 685,55 €, autofinancement: 0,00 €
(2) É1.entuellement pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
PROPOSITION
Considérant l'identité de valeurs entre les résultats calculés de manière anticipée et les résultats affichés au compte financier unique, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la reprise définitive des résultats de l'exercice 2024, conformément au tableau ci-dessus.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2025 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 03 juillet 2025.
Pour extrait
Le secrétaire de séan
Hubert ROSSIG
Le Maire,
e~LE
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 30 juin 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal le :
29
20
24
20 juin 2025
20 juin 2025
4 juillet 2025
3 octobre 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme BLONDELET, M. VOIDIER, M. Gabriel HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI , Mme CHOPIN- RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme DEVOUGE à M. Pascal LAURENT
- Mme Gaëlle BARDOU L à Mme Nadine CADET
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- Mme Aicha MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
ABSENTS
- M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Kama! EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
- M. Mallory KOENIG
- Mme Aurore DEL MANCINO
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Hubert ROSSIGNON
Pour extrait
Le secréta~nce,
Hubert ROSSIGNON
Le Maire,