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Déliberation - 1352 2024 28 sub au ssportif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
=
=
_
=
7
Regu
en
préfecture
le
04/04/2024
Département
de
l’Isère
République
fran
È
P
S
LGr
Publié
le 04/04/2024
Clonas
x
EXTRAIT
DES
DELIBERATIQ
ID:
038-213801145-20240328-202428D-DE
5
Varèze|
N° 2024-28 |"
DU
CONSEIL
MUNICIPAL!
|
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
28/03/2024
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
pour
l’année
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
12
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 15/03/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
15/03/2024
par
messagerie.
Présents
:AIME
Jean-Claude
(pouvoir
de
Vincent
Choron).
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à
18h05).
LEMAITRE
Sylvie
(arrivée
à
18h10).
DULONG
Aurélie
(arrivée
à
18h31).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
18h38).
Excusés
_:BARREL
Natacha.
CHORON
Vincent
(pouvoir
à
Jean-Claude
Aime).
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Madame
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
délibérations
en
date
du
30
mars
2023
:
e
N°
2023-15:
relative
à
la
subvention
allouée
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
pour
2023,
subvention
d'un
montant
de
8
500
€
e
N°
2023-16:
relative
à
la
subvention
exceptionnelle
en
2023
pour
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
subvention
d’un
montant
de
2
000
€
Il lui
expose
les
faits
suivants :
°
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
a
versé
au
Syndicat
: 8
500
€
+
2
000
€
=
10
500
€
+
La
commune
de
St Alban
du
Rhône
a versé
au
Syndicat
: 8 500
€
+
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
a
donc
versé
2
000
€
de
plus
que
St
Alban
+
La
commune
de
St
Alban
du
Rhône
n'a
pas
respecté
ce
qui
avait
été
arrêté
en
Comité
syndical
du
15
mars
2023
et
donc
la
règle
des
50/50
Et
lui
souligne
que :
+
La
commune
de
St
Alban
du
Rhône
a
voté
fin
2023
une
subvention
de
8
500
€
pour
2024
avec
le
versement
d'un
acompte
de
2
000
€
en
début
d'année,
acompte
qui
a
bien
été
versé
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
°
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dans
le
respect
de
la
règle
des
50/50,
ne
devrait
verser
8
500
€ - 2
000
€
soit
6 500
€
+
La
commune
de
St
Alban
du
Rhône
prévoit
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
en
cas
de
besoin
sur
2024
°
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
devrait
prévoir
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
verser
au
Syndicat
en
cas
de
besoin
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
de
ces
subventions
à
verser
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas.
Ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
principal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
voté
ce
jour,
Vu
la
délibération
en
date
du
9
mars
1990
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
relative
à
la
participation
des
communes
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas, Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le 04/04/2024
S
LGr
ID
: 038-213801145-20240328-202428D-DE
Vu
la
délibération
en
date
du
21
mars
1990
de
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône
relative
à
la
participation
des
communes
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
Vu
la
délibération
n°
202312007
en
date
du
20
décembre
2023
de
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône, Vu
la
délibération
n°
2024-03
en
date
du
18
janvier
2024
relative
au
versement
d'un
acompte
sur
subvention
allouée
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
de
la
commune, Considérant
les
difficultés
pour
équilibrer
le
budget
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide,
D'attribuer
une
subvention
totale
de
fonctionnement
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
de
6
500
€
pour
l’année
2024,
comprenant
l’acompte
de
2
125
€
déjà
versé
début
2024,
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
de
500
€
pour
l'année
2024,
Dit
que
cette
dernière
ne
sera
versée
qu'en
cas
de
nécessité
et
dans
le
cas
où
la
commune
de
St
Alban
du
Rhône
fera
de
même,
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
29
mars
2024,
La
secrétaire,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE