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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 19 09 30 RPQS dechets
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 19 09 30 RPQS dechets)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON Sources de lumière
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’'ELIMINATION DES DECHETS
EXERCICE 2018 Préambule
Chapitre [°"
Chapitre Il
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Annexe 1 :
Annexe 2 :
Annexe 3 :
Annexe À :
Annexe 5 :
SOMMAIRE
Présentation générale du service de collecte des déchets de la Communauté de
Communes Alpes Provence Verdon... 5 1. Le territoire
2. Le personnel
3. Le matériel
4. Les infrastructures
5. Les modes de collecte
Indicateurs techniques de la collecte en points d'apport volontaire (P.A.V.)............................ 12 Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
Les Emballages Ménagers Recyclables (EMR)
Les papiers
Le Biflux
Le verre
Les textiles D
O1
&
©
D
—
Indicateurs techniques de la collecte en déchetteries 19 1. Statistiques par type de déchets
- Le carton
- Les métaux et ferrailles
- Les encombrants
- Le bois
- Les déchets d'éléments d'ameublement (DEA)
- Les déchets inertes
- Les déchets verts
- Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
- Les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
- Les pneus VL
- Les pneus PL et Agraires
- Les ampoules et néons
- Les piles et accumulateurs
- Les consommables d'impression
2. Autres statistiques
Indicateurs financiers 35 1. Le budget annexe
2. Redevances et rôle
3. Evaluation des coûts de collecte
4. Coût du traitement par type de déchets
5. Soutiens financiers perçus au titre de la communication
Communication, sensibilisation et actions diverses... 42 1. Campagnes de communications menées en 2018
2. Le compostage domestique
Rapport annuel d'activité 2018 du prestataire en charge de la collecte sur le secteur du Haut-Verdon Val d'Allos
Rapport d'activité annuel 2018 d'EcoMobilier sur le territoire de la CCAPV
Rapport annuel d'activité 2018 d'Eco-Systèmes sur le territoire de la CCAPV
Certificat 2018 d'économies environnementales d'Aliapur pour le recyclage des pneus sur le territoire de la CCAPV
Bilan du recyclage des consommables d'impression par LVL sur le territoire de la CCAPV PREAMBULE
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est née le 1€' janvier 2017 de la fusion entre les cinq
anciennes Communautés de Communes du Haut Verdon Val d’Allos (CCHWA), du Moyen Verdon (CCM), de
Terres de lumière (CCTL), du Pays d’Entrevaux (CCPE) et du Teillon (CC du Teillon).
Ce document présente l'activité du service de gestion des déchets pour l'année 2018, première année
d'existence de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon. Chapitre ©"
Présentation générale du service de collecte des déchets de la
Communauté de Communes Alpes Provence Verdon 1. Le territoire
—ù
CC Alpes Provence Verdon
+ Principales localités
—— Limites départementales
LV x
igne-les-Bains e
Allos . 2
fl — PERS L N A
? 50 km
Draguignan ®
Née le 12° janvier 2017 de la fusion entre les cinq
anciennes Communautés de Communes du Haut
Verdon Val d’Allos (CCHWA), du Moyen Verdon
(CCMV), de Terres de lumière (CCTL), du Pays
d’Entrevaux (CCPE) et du Teillon (CC du Teillon),
la Communauté de Communes Alpes Provence
Verdon (CCAPV) représente le quart de la
superficie du département des Alpes de Haute
Provence.
Allos
4
Beauvezer x,
Thorame- dE
Tartonne \
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co,
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4 les-Alpes \ | Saint-
Saint * QU
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Digne-les-Bains,
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Naurante 04
ECTS
Barrême
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Blieux Castellane
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Saint-Julien- Ubraye
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Saint Benoît
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Val-de-
_jEhalvagne
À 7
Soleilhas 0 i 10 20
r +: r +
kilomètres Peyroules Son territoire s'organise autour des vallées :
de l’Asse à l’ouest,
de la Vaïre et du Haut Var à l’est,
du Verdon, du Grand Canyon au sud aux sommets montagneux du Haut Verdon au nord.
La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon compte parmi ses principaux bourgs centres, les villages d’Allos, Annot, Barrême, Castellane, Saint André les Alpes et Entrevaux.
Située en zone montagneuse et rurale, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est caractérisée par une densité de population inférieure à 7 hab. / km2.
La CCAPV regroupe 41 communes (cf. carte ci-dessus) depuis le 12° janvier 2017, suite à la mise en œuvre de la loi NOTRe promulguée en août 2015.
La population totale est de 11 321 habitants permanents mais peut atteindre près de 50 000 résidents (estimation),
en période estivale sur les secteurs riverains du Verdon et de son Grand Canyon en raison de son attrait touristique ;
en période hivernale sur les secteurs du Haut Verdon et ses stations de sports d'hiver.
En raison de sa forte attractivité touristique, la CCAPV compte un grand nombre de résidences secondaires et de structures d'accueil touristique. La population DGF, qui prend partiellement en compte ces hébergements, est d’ailleurs bien plus élevée que la population INSEE, comme l’illustre le tableau suivant.
POPULATION LEGALE 2014 ENTRANT EN VIGUEUR LE 1°’ JANVIER 2018
AOUTEUTUL AOUTEUTUL AOUTEUTUL Population DGF
municipale comptée à part totale Pur
TOTAL 11 261 194 11 455 23 020
Nombre de communes rattachées : 41
Ces différents éléments ont des incidences non négligeables sur l’organisation du service de collecte des déchets, dont le dimensionnement doit être adapté pour répondre à la fluctuation de la population, aux tonnages à collecter, ainsi qu'aux distances entre les communes adhérentes.
10
2. Le personnel
Le service de gestion des déchets de la CCAPV est composé de l’ensemble des équipes de chacune des ex Communautés de Communes qui la composent, à savoir :
Personnel administratif affecté à l'élaboration et au suivi du rôle OM :
Secteur Nombre d’agents ETP
Ex CCMV 1 0,4 ETP
EX CCHWA 1 1 ETP Ex CCPE 1 1 ETP
Ex CCTDL 1 0,5 ETP
TOTAL 4 agents 2,9 ETP
Personnel encadrant et assurant la gestion du service :
Secteur Nombre d'agents ETP
Ex CCMV 2 1,6 ETP
EX CCHWVA 1 0,5 ETP
TOTAL 3 agents 2,1 ETP
Personnel technique de collecte et gardiennage de déchetteries :
Secteur Nombre ETP Dont ETP Dont ETP Dont ETP Dont ETP Dont ETP
d'agents | total affectés aux | affectés aux | affectés aux affectés aux affectés aux .… OM emballages | déchetteries encombrants | remplaceme nts ou
renfort
estival
Ex CCMV 11 10,4 4,2 1,8: 3 0 (assuré par 1,4 les communes) EX . . CCHWA 5 3,1 0 (prestataire) | 0 (prestataire) 1,4 1,7 0
Ex CCPE 3 27 1.6 0 (régie 07 0,4 o Sydevom)
Ex CCTDL 0 (régie Pas de 4 3,6 2,1 Sydevom) déchetterie 0,5
Ex CCT 2 0,2 0.13 0,07 0 0 0
TOTAL 25 20,0 8,03 1,87 5,1 2,6 2,4
* estimation : 2/3 OM et 1/3 Emballages
11 3. Le matériel
Le parc roulant du service de gestion des déchets de la CCAPV est composé comme suit :
Véhicules de collecte des OM/EMR :
6 BOM
1 piaggio de collecte (affecté à Entrevaux intra-muros)
1 mini BOM
Véhicules de collecte des encombrants :
3 véhicules < 3,5t
Véhicules affectés aux déchetteries :
3 tractopelles
1 véhicule < 3,5 t
1 tracteur agricole
1 broyeur déchets verts
12
-
-
-
4, Les infrastructures
Le territoire de la CCAPV est équipé de :
7 déchetteries :
AIlloS
Barrême
Castellane
La Mure Argens
La Palud sur Verdon
Pont de Gueydan
Thorame Basse
En 2018, des travaux de mise en conformité et d'aménagement des déchetteries d'Allos, de La Palud sur Verdon et de Thorame Basse ont finalisés.
4 quais de transfert des ordures ménagères
Allos
Castellane
La Mure Agens
Pont de Gueydan
2 quais de transfert des emballages ménagers recyclables
Castellane
La Mure Argens
1 quai de transfert du biflux
Allos
Villars-
Colmars
La Palud-
sur-Verdon
® Quai de tensin des ordures
ménagères
e Qusi de tensfn des
embslsges
@Q Quside tensfnt du
bflux
13
-
-
-
-
5. Les modes de collecte
’ . Mode de pré Quai de TETE Type de déchets LOTS PTT Mode de collecte Rr AT
, Castellane / Ex CCMV Bacs Régie La Mure Sydevom
Ex CCHUVA Semi enterrés Prestataire (Suez) Allos Sydevom
, , Pont de Ordures Ménagères | Ex CCPE Bacs Régie Gueydan Sydevom
, Pont de Ex CCTDL Bacs Régie Gueydan Sydevom
Ex CCT Bacs Régie Castellane Sydevom
. Castellane / Ex CCMV Pacs | Régie La Mure Sydevom
Ex CCHWVA BD Prestataire (Suez) | Allos Sydevom
Colonnes aériennes Emballages Ex CCPE et semi enterrés Sydevom Sydevom
Colonnes aériennes Ex CCTDL et semi enterrés Sydevom Sydevom
Ex CCT Bacs Régie Castellane Sydevom
Ex CCMV Colonnes aériennes | Sydevom Sydevom
Ex CCHUWVA Semi enterrés Sydevom Sydevom
Colonnes aériennes Verre Ex CCPE et semi enterrés Sydevom Sydevom
Colonnes aériennes Ex CCTDL et semi enterrés Sydevom Sydevom
Ex CCT Colonnes aériennes | Sydevom Sydevom
Ex CCMV Colonnes aériennes | Sydevom Sydevom
Ex CCHUVA Semi enterrés Prestataire (Suez) Sydevom (Biflux)
. Colonnes aériennes Papiers Ex CCPE et semi enterrés Sydevom Sydevom
Colonnes aériennes Ex CCTDL et semi enterrés Sydevom Sydevom
Ex CCT Colonnes aériennes | Sydevom Sydevom
14 Chapitre Il
Indicateurs techniques de la collecte en Points d’Apport Volontaire (P.A.V.)
15 1. Les Ordures Ménagères Résiduelles (0.M.R.)
En 2018, 4 712 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées sur l’ensemble du territoire de la CCAPV dont : 1 374 tonnes ont transité par le quai de transfert de Castellane ;
1 032 tonnes ont transité par le quai de transfert de La Mure Argens ;
1 156 tonnes ont transité par le quai de transfert d’Allos ;
1 150 tonnes ont transité par le quai de transfert de Pont de Gueydan.
Le graphique suivant représente l’évolution des tonnages d'OMR collectés sur le territoire de la CCAPV.
Tonnages d'OMR collectés sur le territoire de la CCAPV
8000 -
7000 - 4712
4678
6000 - 4528
9000 - a OQT Pont de Gueydan
£4000 | OQT La Mure
Ê mg QT Castellane
3000 - & QT Allos
2000 -
1000 -
0 —
2016 2017 2018 Années
Ce graphique fait apparaître une forte hausse des tonnages d’Ordures Ménagères collectés en 2018 par rapport à 2017 (+ 184 t) et 2016 (+ 34t) et permet d'identifier les variations de tonnage quai par quai, à savoir : quai
de transfert d’Allos (+ 2 t), quai de transfert de Pont de Gueydan (- 41 t), quai de transfert de La Mure Argens (+ 60 t) et quai de transfert de Castellane (+ 81 t).
Sur la base de ces chiffres, il est possible de calculer le ratio moyen de production d’'OMR par habitant sur le territoire de la CCAPV :
Ratio moyen CCAPV : 418 kg/hbt/an (Pour mémoire ratio 2017 : 407 Kg/hbt/an)
Eléments de comparaison
Territoire Ratio d'OMR collectés Source France 268 kg/habitant/an SINOE 2013 PACA 402 kg/habitant/an SINOE 2013 Alpes de Haute Provence 372 kg/habitant/an SINOE 2013 *Base populations municipales
17
2. Les Emballages Ménagers Recyclables (E.M.R.)
En 2018, 190 tonnes d'emballages ménagers recyclables ont été collectées sur l’ensemble du territoire de la CCAPV hors l’ex CCHWVA.
Parmi ces 190 tonnes, 37 tonnes correspondaient à des erreurs de tri, c’est-à-dire des déchets triés alors qu'ils ne sont pas recyclables.
Le graphique suivant représente l’évolution des tonnages d’'EMR et d'erreurs de tri collectés sur le territoire de la CCAPV.
300 - £ où & Tonnages d'EMR collectes sur le territoire de la CCAPV
250 - 190
200
A
C 5 150 | ee 140
2 Erreurs de tri
a Tonnage
100 - EMR
50 -
0 :
2016 2017 2018 Aañées
Ce graphique fait apparaître une augmentation des tonnages d'EMR collectés et, dans le même temps, une augmentation des tonnages d'erreurs de tri. :
Sur la base de ces chiffres, il est possible de calculer le ratio moyen de production d'EMR par habitant sur le territoire de la CCAPV (hors secteur du Haut-Verdon) :
Ratio moyen CCAPV : 16,8 kg/hbt/an (Pour mémoire ratio 2018 : 15,5 kKg/hbt/an)
Ce chiffre comprend les erreurs de tri qui ont représenté 37 tonnes en 2018 sur ce territoire, soit un ratio de 3,3 kg/hbt/an d'erreurs de tri, soit un taux de refus de 19,5 %. Ce chiffre relatif est en forte baisse par rapport à 2017 (29,3 %).
Le ratio d'emballages triés et réellement recyclables n’est donc que de 13,6 kg/hbt/an.
18
3. Les papiers
En 2018, 161 tonnes de papiers ont été collectées sur l'ensemble du territoire de la CCAPV hors l'ex CCHUVA qui est en biflux.
Le graphique suivant représente l’évolution des tonnages de papiers collectés sur le territoire de la CCAPV (hors ex CCHW/A).
Tonnages de papiers collectés sur le territoire de la CCAPV
200 -
150 -
w
Ê & Tonnage S 100 - annuel
50 -
0 7 ”
2016 2017 2018 Années
Ce graphique fait apparaître une stabilité des tonnages de papiers collectés entre 2017 et 2018.
Pour rappel, les points de collecte des papiers ont été renforcés en 2018 grâce aux financements de CITEO obtenus par l’ex CCMV dans le cadre d’un AAP spécifique à la collecte des papiers.
Sur la base de ces chiffres, il est possible de calculer le ratio moyen de production de papiers par habitant sur le territoire de la CCAPV (hors ex CCHW/A) :
Ratio moyen CCAPV : 14,3 kg/hbt/an (Pour mémoire ratio 2017 : 18,0 kg/hbt/an)
En ajoutant les tonnages d'emballages ménagers recyclables, on obtient un ratio global (emballages + papiers) de 31,1 kg/hbt/an.
Eléments de comparaison
Territoire Ratio d'EMR + Papier collectés Source
France 47 kg/habitant/an SINOE 2013
PACA 34 kg/habitant/an SINOE 2013
Alpes de Haute Provence 33 kg/habitant/an SINOE 2013 *Base populations municipales
19
4, Le Biflux (multi matériaux)
Sur le secteur du Haut Verdon Val d’Allos, les emballages ménagers recyclables et les papiers sont collectés en mélange : c’est le biflux, encore appelé « multi matériaux ».
En 2018, 106 tonnes de biflux ont été collectées sur le territoire de l’ex CCHWA qui est en biflux.
Le graphique suivant représente l’évolution des tonnages de biflux collectés.
180 -
160 -
140 -
120 -
© 100 E
Le
o
+ 80 -
60 -
20 -
118
2016
117
2017
Tonnages de Biflux collectés sur le territoire de la CCAPV
&@ Erreurs
de tri
E Tonnage
Biflux
Années
Ce graphique fait apparaître une baisse des tonnages de biflux collectés en 2018 par rapport à 2017 et 2016.
Sur la base de ces chiffres, il est possible de calculer le ratio moyen de production de biflux (hors erreurs de tri) par habitant sur le territoire de l’ex CCHWVA:
Ratio moyen CCAPV : 48,0 kg/hbt/an (Pour mémoire ratio 2017 : 52,9 kKg/hbt/an)
Ce chiffre comprend les erreurs de tri qui ont représenté 16 tonnes en 2018 sur ce territoire, soit un ratio de 7,2 Kkg/hbt/an d'erreurs de tri, soit un taux de refus de 15,0 %. Ce chiffre relatif est en forte baisse par rapport à 2017 (16,2 %).
Attention, il est important de préciser que ce ratio n’est calculé que sur la base de la population municipale.
Eléments de comparaison
Territoire Ratio d'EMR + Papier collectés Source
France 47 kg/habitant/an SINOE 2013 PACA 34 kg/habitant/an SINOE 2013
Alpes de Haute Provence 33 kg/habitant/an SINOE 2013 *Base populations municipales
20
5, Le verre
En 2018, 590 tonnes de verre ont été collectées sur l'ensemble du territoire de la CCAPV.
Le graphique suivant représente l’évolution des tonnages de verre collectés sur le territoire de la CCAPV.
850 -
750 :-
550 -
h S
Tonnes
Go onQ 1
150 -
50 -
-50 - 2016 2017
Tonnages de verre collectés sur le territoire de la CCAPV
&Tonnage
collecté
Années
Ce graphique fait apparaître une stabilité (-6 tonnes) les tonnages de verre collectés entre 2017 et 2018.
Sur la base de ces chiffres, il est possible de calculer le ratio moyen de production de verre par habitant sur le territoire de la CCAPV:
Ratio moyen CCAPV : 52,4 kg/hbt/an (Pour mémoire ratio 2017 : 53,6 kg/hbt/an)
Eléments de comparaison
Territoire Ratio de verre collecté Source
France 29 kg/habitant/an SINOE 2013
PACA 20 kg/habitant/an SINOE 2013 Alpes de Haute Provence 26 kg/habitant/an SINOE 2013 *Base populations municipales
21
6. Les textiles
En 2018, 52,637 tonnes de textile ont été collectées sur l’ensemble du territoire de la CCAPV.
Evolution des tonnages de textiles collectés entre 2016 et 2018
60,000
52,637
90,000
43,794
40,000
30,000 25.250
20,000
10,000
2016 2017 2018
Ce graphique fait apparaître une forte augmentation des tonnages de textiles collectés entre 2016 et 2018.
Celle-ci peut être attribuée à la mise en place, en cours d'année 2017, de 7 colonnes à textiles sur le secteur du Haut-Verdon Val d'Allos, secteur sur lequel les textiles n'étaient pas triés auparavant. En effet, les colonnes à textiles mises en place sur le secteur du Haut Verdon Val d’Allos ont permis de collecter 20,194 tonnes de textiles en 2018.
Par ailleurs, une campagne de communication menée en 2017 sur le tri des textiles peut expliquer l'augmentation des tonnages collectés sur les colonnes en place depuis de nombreuses années.
Sur la base de ces chiffres, il est possible de calculer le ratio moyen de production de textiles par habitant sur le territoire de la CCAPV/:
Ratio moyen CCAPV : 4,67 kg/hbt/an (population municipale) (Pour mémoire ratio 2017 : 3,94 kg/hbt/an)
22 Chapitre III
Indicateurs techniques de la collecte en déchetteries
N.B.: On rappellera que la mise à disposition des bennes et le transport des déchets collectés dans les
déchetteries de la CCAPV sont des prestations désormais assurées par le SYDEVOM depuis le 1€ novembre 2018. Ces prestations étaient auparavant assurées par des opérateurs privés.
23 1. Statistiques par tvpe de déchets
1.1. Le Carton
Sites concernés : Mode de traitement : Recyclage Allos
Barrême
Castellane Tonnage 2018 : 233
La Mure Argens
La Palud sur Verdon Evolution 2017/2018 : - 21,7 % Pont de Gueydan
Thorame Basse
Evolution des tonnages de cartons collectés dans les déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2018
300 -
250 —
200 -
150 -
100 - 210
50 +
8
= ©
0
2016 2017 2018 Années
BAIIOS mBarrême oCastellane @ La Mure Argens
æLa Palud sur Verdon gPont de Gueydan aThorame Basse
Ce graphique met en évidence une forte baisse des tonnages de cartons collectés sur le site de Pont de Gueydan (- 41 t!), sans que l’on puisse en expliquer la cause. Sur les autres sites, les tonnages de cartons
collectés sont stables et même en nette augmentation sur le site de Castellane (+ 10 t). Enfin, on notera qu’une benne dédiée aux cartons a été mise en place en novembre 2018 sur le site de la Déchetterie de Thorame Basse qui en était dépourvue auparavant.
25
1.2. Les Métaux et ferrailles
Sites concernés : Mode de traitement : Recyclage Allos
Barrême
Castellane Tonnage 2018 : 326 t
La Mure Argens
La Palud sur Verdon Evolution 2017/2018 : -9%
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Evolution des tonnages de métaux et ferrailles collectés dans les déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2018
400 -
359
350 -
300 -
250 -
200 -
150 -
251
100 -
50 -
8 CS
S
F 0
2016 2017 2018 Années
BAIIoS mBarrême OCastellane @ La Mure Argens
mLa Palud sur Verdon mPont de Gueydan a Thorame Basse
Ce graphique met en évidence une forte baisse des tonnages des métaux et ferrailles collectés sur les sites de La Mure Argens (-10 t et surtout Pont de Gueydan (-27 t), sans que l’on puisse en expliquer la cause. Sur les autres sites, les tonnages de métaux et ferrailles collectés sont stables.
26
1.3. Les Encombrants
Sites concernés :
Allos
Barrême
Castellane
La Mure Argens
La Palud sur Verdon
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Mode de traitement : Enfouissement
Tonnage 2018 : 900 t
Evolution 2017/2018 : - 17,9 %
Evolution des tonnages d'encombrants collectés dans les déchetteries de la
CCAPV entre 2016 et 2018
1200 -
1100 -
1000 -
900 -
800 -
700 -
600 - 1163
900 -
400 -
300 -
200 -
1096
2016 2017 2018 Années
& AIlos BBarrême
m La Palud sur Verdon mPont de Gueydan a Thorame Basse
aCastellane @La Mure Argens
Ce graphique met en évidence la baisse des tonnages d'encombrants collectés dans les déchetteries entre 2017 et 2018, que l'on peut attribuer au déploiement des bennes à mobilier dans les déchetteries d'Allos, Barrême et Pont de Gueydan, en cours d’année 2017.
27
1.4. Le Bois
Sites concernés :
AIloS
Castellane
La Mure Argens
Pont de Gueydan
Mode de traitement : Recyclage
Tonnage 2018 : 426 t
Evolution 2017/2018 : + 42%
Evolution des tonnages de bois collectés dans les déchetteries de la CCAPV
500
450
400
350
300
250
200
150
100
90
Tonnes
entre 2016 et 2018
426
281
2016 2017 2018 Années
& AIIOS a Castellane @ La Mure Argens @ Pont de Gueydan
Ce graphique met en évidence une forte augmentation des tonnages de bois collectés sur le site d’Allos (+157 t) que l'on explique par la mise en place d'une benne dédiée au bois fin 2017, qui n'en était pas équipée auparavant. En revanche, on remarque une nette baisse des tonnages de bois collecté sur le site de Pont de Gueydan (- 39 t) sans que l’on puisse en expliquer la cause.
28
1.5. Les Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA)
Sites concernés : Mode de traitement : Recyclage Allos
Barrême
Castellane Tonnage 2018 : 398 t
La Mure Argens
La Palud sur Verdon Evolution 2017/2018 : + 58 %
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Dans le cadre d’un partenariat avec Eco Mobilier, l'éco organisme en charge des Déchets d’Eléments d’Ameublement, une benne spécifique réservée à ce type de déchets a été mise en place sur tous les sites de la CCAPV, à l'exception de la déchetterie de la Palud sur Verdon.
Evolution des tonnages de Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA)
collectés dans les déchetteries de la CCAPV en 2016 et 2018
450 -
400 -
390 -
300 -
250 -
200 -
150 -
100 -
Tonnes 40
2016 2017 2018 Années
GAllos mBarême oCastellane mLa Mure Argens mPont de Gueydan mæThorame Basse
Ce graphique illustre le déploiement des bennes à Mobilier et la forte augmentation des tonnages entre 2016 et 2017. Les déchets collectés dans ces bennes étaient auparavant dirigés vers les bennes à encombrants ou à bois. L'année 2018 correspond à la première année pleine de service des bennes destinées au Mobilier.
NB: Le rapport d'activité annuel 2018 d'Eco Mobilier sur le territoire de la CCAPV est présenté en Annexe 2.
29
1.6. Les Déchets Inertes
Sites concernés :
Tonnes
Allos
Castellane
Pont de Gueydan
Thorame Basse
650
600
990
900
450
400
390
300
250
200
150
100
90
Mode de traitement : Enfouissement
Tonnage 2018 : 606 t
Evolution 2017/2018 : - 73%
Evolution des tonnages de déchets inertes collectés dans les déchetteries
de la CCAPV en 2016 et 2018
654
638
606
pe
307 334
2016 2017 2018 Années
m AIloS a Castellane @Pont de Gueydan a Thorame Basse
30
1.7. Les Déchets Verts
Sites concernés : Mode de traitement: Broyage puis
Allos compostage ou valorisation agricole et
Castellane énergétique
La Mure Argens
Pont de Gueydan
Thorame Basse Tonnage 2018 : 995 t
Evolution 2017/2018 : + 54,5 %
Evolution des tonnages de déchets verts collectés et traités dans les
déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2018
1900 -
1400 -
1300 - 995
1200 -
1100 -
1000 -
900 -
800 -
700 -
600 -
500 - 1033
400 -
300 -
200 -
275 277
Tonnes 100 -
0 T T 1 ,
2016 2017 2018 Années
aCastellane @La Mure Argens @Pont de Gueydan BAllos
Bien que ce graphique mette en évidence une forte hausse des tonnages de déchets verts entre 2017 et 2018, il doit être interprété avec beaucoup de précautions.
En effet, les campagnes de broyage sont fréquemment perturbées (en raison des conditions météorologiques notamment) et peuvent être décalées d’une année sur l’autre. De ce fait, une grande partie des tonnages de déchets verts peuvent être comptabilisés dans les tonnages de l’année N+1.
31
1.8. Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Sites concernés : Mode de traitement : Incinération
Allos
Barrême
Castellane Tonnage 2018 :37t
La Mure Argens
La Palud sur Verdon Evolution 2017/2018 : + 48 %
Pont de Gueydan
Thorame Basse
Evolution des tonnages de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) collectés dans les déchetteries de la CCAPV en 2016 et 2018
40 - 37
Î
35 - 4
30 - e
25 - CL
Pl
20 - 4
33
15 -
6 4
10 - 7
5
#2 LE, 4,
8 4 Eee 4 LL
S
0 Années
2016 2017
BAIIOS QAllos (Ecodds) m Barrême Barrême (Ecodds) oCastellane aCastellane (Ecodds) La Mure Argens La Mure Argens (Ecodds) m Pont de Gueydan gPont de Gueydan (Ecodds) mThorame Basse a Thorame Basse (Ecodds)
Ce graphique fait apparaître une forte augmentation des DDS collectés entre 2017 et 2018.
Celle-ci peut peut-être être attribuée une meilleure communication et à la sensibilisation des gardiens de déchetterie en lien avec le déploiement du partenariat avec l’éco organisme EcoDDS sur les sites qui n'entraient pas dans le partenariat auparavant (Allos, Thorame Basse et Pont de Gueydan). C’est en effet sur ces 3 sites que l'augmentation des tonnages est constatée, contrairement aux autres sites, sur lesquels les tonnages sont stables.
32
1.9. Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
Sites concernés : Mode de traitement : Recyclage Allos
Barrême
Castellane Tonnage 2018 : 214t
La Mure Argens
Pont de Gueydan Evolution 2017/2018 : =
Thorame Basse
Evolution des tonnages des Déchets d'Equipements Electriques et
Electroniques (DEEE) collectés dans les déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2018
220 - 214 214
200 -
180 -
160 +
140 +
120 +
100 +
80 — 166
60 -
40 -
20 -
Tonnes
2016 2017 2018 , Années
BAllos mBarrême oCastellane La Mure Argens m Pont de Gueydan EThorame Basse
Ce graphique met en évidence une stabilité des tonnages de DEEE collectés entre 2017 et 2018. Sur la base de ces chiffres, on évalue à près de 20,0 kg/hbt/an la production de DEEE sur le territoire de la CCAPV alors que le ratio moyen national pour les territoires ruraux est de 9,9 Kg/hbt/an. Cet écart peut être en partie expliqué par le caractère touristique de notre territoire.
NB: Le rapport annuel d'activité 2018 d'Eco-Systèmes sur le territoire de la CCAPV est présenté en Annexe 3.
33
1.10. Les pneus VL
Sites concernés : Mode de traitement : Recyclage Allos
Barrême
Castellane Tonnage 2018 : 17,75t
La Mure Argens
Pont de Gueydan Evolution 2017/2018 : + 48,2 % Thorame Basse
Evolution des tonnages de pneus VL collectés dans les déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2018
25 -
20 -
tonnes
2016 2017 2018
Années
On rappellera que les enlèvements étant ponctuels, des transferts de tonnages d’une année sur l’autre sont possibles.
L'interprétation de ce graphique ne peut donc donner lieu à aucune conclusion.
34
1.11. Les pneus PL et Agraires
Sites concernés : Mode de traitement : Recyclage Allos
Barrême
Castellane Tonnage 2018 : 4,82 t
La Mure Argens
Pont de Gueydan Evolution 2017/2018 : - 18,0 %
Thorame Basse
Evolution des tonnages de pneus PL et Agraires collectés dans les déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2018
10 -
tonnes
on
2016
On notera qu'aucun enlèvement n'a été réalisé en 2016 et on rappellera que les enlèvements étant ponctuels, des transferts de tonnages d’une année sur l’autre sont possibles.
L'interprétation de ce graphique ne peut donc donner lieu à aucune conclusion.
39
1.12. Les ampoules et néons
Sites concernés : Mode de traitement : Recyclage Allos
Barrême
Castellane Tonnage 2017 : 143 kg
La Mure Argens
Pont de Gueydan Evolution 2016/2017 : - 58,7 %
Thorame Basse
Evolution des tonnages de tubes et ampoules collectés dans les déchetteries de la CCAPV entre 2014 et 2017
400 :-
Kg
200 :-
2014 2015 2016 2017
Années
36
1.13. Les piles et accumulateurs
Sites concernés : Mode de traitement : Recyclage Allos
Barrême
Castellane Tonnage 2018 : 525 kg
La Mure Argens
Pont de Gueydan Evolution 2017/2018 : - 51,6 %
Thorame Basse
Evolution des tonnages de piles et accumulateurs collectés dans les déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2018
1400 -
1200 -
1000 -
800 -
Kg
600 :-
400 -
200 -
2016 2017 2018
Années
On rappellera que les enlèvements étant ponctuels, des transferts de tonnages d’une année sur l’autre sont possibles.
L'interprétation de ce graphique ne peut donc donner lieu à aucune conclusion.
37
1.14. Consommables d'impression
Sites concernés : Mode de traitement : Recyclage Allos
Barrême
Castellane Tonnage 2018 : 94 kg
La Mure Argens
Pont de Gueydan Evolution 2017/2018 : - 59,5 %
Poids
(kg)
Thorame Basse
Evolution des tonnages de consommables d'impression collectés dans les
déchetteries de la CCAPV entre 2016 et 2018
250
200
150
100
2016 2017 2018 Années
38
2. Autres statistiques
Fréquentation des déchetteries
Le graphique suivant présente la fréquentation annuelle dans les déchetteries de la CCAPV (hors site de La Palud sur Verdon) depuis 2014. Les chiffres 2018 n'étant pas disponibles pour les sites de Castellane, La Mure Argens, Allos et Thorame Basse, ils n'apparaissent que pour Barrême et Pont de Gueydan.
Fréquentation annuelle des déchetteries
9 000
8 000
7 000 :-
6 000 -
5 000 :-
4 000 -
3 000 :-
2 000 -
1 000 -
Nbre
de
passages
BARRÊME CASTELLANE LA MURE ALLOS THORAME ENTREVAUX ARGENS BASSE
Déchéteries 92014 m2015 12016 m2017 m2018
Les chiffres de la fréquentation des déchetteries pour 2018 n'étant que partiels, il n’est pas possible d'analyser les effets du changement des horaires des déchetteries d’Allos et de Thorame Basse intervenue en décembre 2017.
39 Chapitre IV
InancIers Indicateurs F
41 1. Le budget annexe
Le service « Ordures Ménagères » fait l’objet d’un budget annexe dans la comptabilité de la CCMV.
L'analyse financière du compte administratif 2017 permet de faire ressortir les éléments suivants :
a) Section d'investissement
Dépenses totales : 810 051
Recettes totales : 522 168
Répartition des dépenses - Section d'investissement - Exercice 2018
BAmortissement des subventions
Remboursement des emprunts
Aménagement déchetteries MV
aM atériel de pré collecte / Aires propreté
ECréation déchetterie La Palud
gMise aux normes déchetteries HV
@Décharge Villars
gAcquisition de véhicule
AM atéiel et outillages
BAutres Vehicules
BMatériel Industriel
AGestion des déchets Verts
que
3 071 €
2 094 €
108 €
125 907 € ——— = 125 252 €
137 681 €
Répartition des recettes - Section d'investissement - Exercice 2018
BFCTVA
&Subventions
aAmortissement des dépenses
BAffectation résultat année n-1
BEmprunts
€
€ b) Section d'exploitation
Dépenses réelles : 3211 610
Recettes réelles : 3310 823
102€ Répartition des dép nses 8358&t@©n d'exploitation - Exercice 2018
12 000 €
Charges à caractère général
& Charges de personnel
DIntérêts des emprunts
8 Dotation aux amortissements
B Autres charges de gestion courante
a Charges exceptionnelles
& Dotation aux provisions
Répartition des recettes - Section d'exploitation - Exercice 2018
23 188 €
97 679 €
aProduit de la redevance
BAmortissements des subventions
BProduit lié au tri sélectif
mAutre
€
€ 2. Redevances et rôle
Comme on peut le voir sur le graphique précédent, la principale recette de fonctionnement est le produit de la redevance.
Les graphiques suivants présentent le nombre de factures éditées en 2018 par type de catégorie ainsi que le produit correspondant.
175 Nombre de factures par catégorie de redevable
98
89 mAgriculteurs
227
”
Artisans - Artistes
a Campings
4 oGites d'étape - Chambres d'hôte
612 mhHôtels
11
a Structure d'hébergement mixte-Résidence de tourisme
421 mMeublés
mCommerces
gParticuliers
gCollectivités
BRestaurants - Pizzérias - Snacks - Bars - Auberges
Produit de la redevance par catégorie de redevable
44 627,66 € 126 mAgriculieurs
9 050,00 € 386,64€ DArtisans - Artistes
17 682,00 € ne 141 866,67 € Campings
40 850,00 € ;
18 728,67 oGiîtes d'étape - Chambres d'hôte
140 177,02€ mHôtels
a Structure d'hébergement mixte-
Résidence de tourisme
aMeublés
mCommerces
mParticüliers
Collectivités
mRestaurants - Pizzérias - Snacks - Bars -
Auberges
45 3. Evaluation des coûts de collecte et de transport
Les modes de collectes pour les ordures ménagères et le tri sélectif
Ex. CCHWVA (schéma de pré 268 HT/t 290 HT/t
collecte : biflux) (Prestataire) (Prestataire)
Ex. CCMV (schéma de pré
collecte : tri flux) 1230 “HT/t
Ex. CC Teillon (schéma de (CCAPV) 76 “HT/t pré collecte tri flux) 150 “HT/t 79 -HT/t (Sydevom)
Ex. CCPE (schéma de pré (CCAPV) (Sydevom)
collecte tri flux) 611 -HT/t
Ex. CCTL (schéma de pré (Sydevom)
collecte tri flux)
46
€ €
€
€
€
€
€ 4, Coût du traitement par type de déchets
Attention :
Les coûts présentés ne prennent en compte que le transport et le traitement. Pour les OM, les EMR et les Biflux, les coûts de transports sont calculés à partir des quais de transfert pour la partie du territoire sur lequel la collecte est assurée en régie ou par un prestataire et intègre la collecte sur les secteurs où celle-ci est assurée par le Sydevom.
Dépenses 31 10,72€ 8475.00 € 137119%6
Recettes 8 106,00 € 30 562,38 € - € - € - € 5 538,00 € - €
Coût total H.T. 23204,72e |- 22087,38€e 137 119%e | 441380 € 41 196,41 € 16 286,37 € 26 441,83 €
Type de recette Rachat de matière Rachat de matière Soutien Eco DDS
Dépenses - - €
Recettes 17 681,44€ € € 22 958,50 €
Coût total HT. 17 681,44 € - € |- 29850e
Type de recette Soutien OCAD3E Soutien Eco
Dépenses 48 557,14€ 173,24 € A 713,37€e 661 181,62 € 49 003,58 €
Recettes (rachat matière) | 21,47 euros't soit 12 667,30 euros | 42,87 eurosit soit 6902.07 euros| 111 eurosit soit 16 983 euros 111 eurosit emballages soit 6 731,04 euros
49,50 eurosit de papiers soit 1485 euros Recettes (soutien CITEO) | 3 euros/t** soit 1770 euros 44 euros/t* soit 7084 euros 150 euros/t*" soit 22 950 euros 150 euros emballages soit 9096 euros
Coût total H.T. 34 119,84 € 3 957,17 € 51 780,37 € 661 181,62 € 31 691,54 €
Type de recette Valorisation matière + soutien CITEO | Valorisation matière + soutien CITEO | Valorisation matière + soutien CITEO Valorisation matière + Soutien CITEO
* Soutien CITEO des tonnages 2017 pour information car soutien des tonnages 2018 non connu à ce jour ** Soutien évalué à titre provisoire car soutien CITEO des tonnages 2018 non connu à ce jour mais en baisse par rapport à 2017 suite à changement de barèmes
47 Soutiens financiers perçus au titre de la communication
Certains partenariats mis en place entre la CCAPV et différents organismes prévoient que ces derniers peuvent être amenés à verser un soutien financier en compensation des efforts de communication réalisés par la CCAPV.
Le tableau suivant fait l'état des soutiens perçus en 2018 au titre de la communication :
Montant du soutien financier perçu au titre
Organisme de la communication
Eco TLC 1 111,90
TOTAL 1 111,90
En 2018, la communication sur le recyclage des textiles via la diffusion d'un flyer a permis à la CCAPV de percevoir 1 111,90 de la part d'Eco TLC.
48
€
€
€ Chapitre V
Communication, sensibilisation et actions diverses
49 1. Campagnes de communication menées en 2018
Public cible Actions
Habitants du territoire
Conception et diffusion d’un guide d’un flyer en
collaboration avec le Sydevom de Haute Provence sur le tri et
les points de collecte des textiles
Communication grand public
Rédaction de plusieurs articles dans la presse locale
concernant la filière de valorisation des meubles usagers, la
filière de recyclage des textiles et le renouvellement de
l'opération compostage domestique.
Diffusion d'affiches concernant le renouvellement de l’opération
compostage domestique
Participation à la démarche de
communication engagée par le Sydevom
Participation aux réunions du Sydevom.
Participation à la démarche « T/D7G » engagée par le Sydevom
Participation aux réunions du Comité de Pilotage du Plan de
Prévention du Sydevom
51
2. Le compostage domestique
Depuis 2006, dans le cadre d’une convention avec le Sydevom, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon met à disposition des foyers volontaires, des composteurs domestiques afin de détourner les déchets fermentescibles des ordures ménagères. Le nombre de composteurs distribués depuis le lancement de l'opération est présenté dans le graphique suivant. En 2018, ce sont 20 composteurs en bois et 2 en plastique supplémentaires qui ont été distribués.
Au total, ce sont donc/92 composteurs comptabilisés qui ont été distribués depuis le lancement de l'opération compostage domestique en 2006.
Evolution du parc de composteurs individuels sur le territoire de la CCAPV depuis le lancement de l'opération
800
6ç4g 667 692 712 720 /37
739 741
700
596 623
545
600
458 269
500 +
400 |
300
200 |
100 31 01
| on
+ VV ï ï ï ï ï T T T T ï Années
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Nombre
cumulé
de
composteurs
distribués
—+— Nbre composteurs plastique vendus —#— Nbre composteurs bois vendus
52 ANNEXE 1
Rapport d'activité annuel 2018 d'EcoMobilier sur le
territoire de la CCAPV Écomobilier COLLECTER : TRIER: RECYCLER
RAPPORT D'ACTIVITÉ
2018
CC Alpes Provence Verdon Sources de lumière
NUMÉRO D'ADHÉRENT : 0203750
DÉPARTEMENT : 04
RÉGION : Auvergne-Rhône-Alpes
El LE BILAN MATIÈRE D'ECO-MOBILIER DANS VOTRE RÉGION
Élimination 3%
Ni:
VOTRE BILAN OPÉRATIONNEL ET FINANCIER
VOTRE BILAN OPÉRATIONNEL
Tonnage collecté séparément par Éco-mobilier : 397,85 t
Tonnage moyen par benne: 2,57 t
TONNAGE COLLECTÉ NON SÉPARÉMENT ET SOUTENU FINANCIÈREMENT PAR ÉCO-MOBILIER
10,33t
VOTRE BILAN FINANCIER
Soutien fixe par déchèterie :15 001,50 €
Soutien Opérationnel (sur Les tonnes collectées séparément) : 7 957,00 €
Soutien Financier (sur les tonnes collectées non séparément): 0,00 €
Soutien Communication (soutien au démarrage et soutien par habitant): Aucune action de communication locale soutenue en 2018 Total des soutiens versés : 22 958,50 €
Coûts évités À : 76 546,34 €
) Biancansaide selon a vetiatio ds mades de traitement des tomes prises en charge iectement par É-mobier sur votre régin Call sur Las du eo moyen national constat (lc et traitement pour at Les perrmancs de rmcyciage et de vlorsation Source demie rapport act Éco mob
Données en date du 13/08/2019 Écomobilier COLLECTER TRIER: RECYCLER
ANNEXE RAPPORT D'ACTIVITÉ
2018
CC Alpes Provence Verdon Sources de lumière
NUMÉRO D ADHÉRENT 1205780 DÉPARTEMENT :
RÉGION : Auwergne-Rhâne-ipes
En] DÉTAIL DES TONNRGES COLLECTÉES SÉPARÉMENT
CE pes Provence Verdon Sources de Lumière
TRSMELANE
THORAMERSSE
DÉTAIL DES TONNRGES COLLECTÉES NON SÉPARÉMENT
| LC pes Provence Verdon Sources de Lumière LAPAE SUR VEDON Ex ur rer. alleté en parte3 pone Sous tata pes Provence Verdon Sources de Turere Total | DÉTAIL DES SOUTIENS VERSÉS a EE Tuners RE FRET Soutien apératiannel (sur les rannages collectés gar Eco-motdier) 795700€ Soutien Financer [sur le tonnage callect£ non séparément) DE pren on Di 5 Dean Saus-tota[ CC Mpes Pverce Verdon Sources de lumière ZSSBS0E
Données an da du 13082019 nm [rotst l 295850€ |
E (COÛTS ÉVITÉS" SUR LES TONNES COLLECTÉES SÉPARÉMENT (Y COMPRIS RÉGULARISATIONS)
LE pes Provence Verdon Sources de Lumière LEE
Total CEE
“Cabas base ducabt agen natal act tant por andre es erfarmances erecyioe te vlan Sauce derie rgpart dE maber
Écomobilier ANNEXE 3
Rapport annuel d'activité 2018 d'Eco-Systèmes sur
le territoire de la CCAPV Votre contributio
Développemen
Durablé
CC ALPES PROVENCE VERDON SOURCES DE LUMIÈRE FOAN ® ÉDITO
2018 : les collectivités battent des records
Si la collecte des Déchets
d'Équipemenis Électriques et
Électroniques (DEEE) a encore
progressé en 2018, c'est grâce
aux efloïis de lous les parle
naiss de la collecte
d'Ecossysièmes, qui ont coniri-
bué à afteindre 570 107 tonnes
de DEEE colectés. Une
mention spéciale est toutefois
à aïtibuer aux collectivités
avec près de 306 000 tonnes
collectées, soit 54% de la
collecle Eco-systèmes en 2018,
Si le taux de collecte progresse lui aussi pour atleindire les
51%, 1 reste en deçà de l'objectif réglementaire ambitieux
de 59%, Ecosystèmes el ses partenaires devront donc se
dépasser en 2019 pour atteindre l'objectif de 65% fixé par les
Direclive européenne.
Guilaume Duperer
Directeur de la Calecte
el des Relaliors hshfutionnelles
En 2018, 13 déchetteries partenaires d'Eco-systèmes ont été
récompensées pour leur exemplarité en matière de sécur-
sation du gisement de DEEE. Par aïleurs, Eco-systèmes
s'implique au niveau européen pour porler ces bonnes
pratiques (voir page 6).
16 sessions de fomalion des gardiens de déchetlerie ont
également élé organisées dans l'année pour une gestion
des DEFE optimale en déchetterie. Toujours plus de conte-
neurs sécurisés ont aussi été déployés ou réparés via les
chargés de mission présenis sur le terrain. Enfin, un dispost
if de collecte le week-end a été testé dans 10% des
déchelieries parlenaïres cl'Eco-syslèmes (voir page 7).
En 2018, plus de 4 800 visites de suivi en déchetteries ont
été réalisées par Ecorsystëmes. Une attention parliculière a
élé portée à la diffusion des suppors d'informalion sur les
produits dangereux susceplibles d'aniver en déchetteries
(explosifs, munitions, feux d'artifices, bouteilles de gaz...)
Des réunions avec les référents sureté ont aussi été organt-
sées sur ce sujet, afin de réduire les isques pour les agents
de décheheïie et les opérateurs logistiques et de
traitement.
Ecosysièmes remercie ses colleciiutés partenaires pour
leur implication dans une filière DEEE de qualité à haute
valeur ajoutée. Ce bilan envionnemental souligne
l'impact de la collecte des DEEE réalisée sur votre territoire.
Vos habitants seront fiers de connaître le bénéfice de leurs
gestes de recyclage : n'hésitez pas à relayer ces chifies
auprès d'eux |
@) CHIFFRES NATIONAUX 2018
0000 Tonnage Taux Moyenne nationale Taux moyen Taux moyen global 2018 de collecte global de collecte de recyclage de valorisation 2018 EgIres 2018 2018
@® SOMMAIRE
© Les résultats de voire collecte... ps
@ Loire bilan 2018 5 p4
© Les DEEE de vos habitants-ciloyens-consommateurs -pé
@ \oire partenariat avec Ecosystèmes p7
© économiser nos ressources nalurelles LE
© obiecii :ne pas polluer 210
@ s'engager en taveur de l'économie sociale et solidaire (ESS) ae pit
© Contact. glossaire el sources p12
Réalsaten Ecssysèmes mars 2019 - équipe pret RD: Audtey Dai - Alce Baouare- Her Audue -Huu Gi Nguyen Cédils poles Agence CNA.Fianços Daburen @) LES RÉSULTATS DE VOTRE COLLECTE 2018
CC ALPES PROVENCE VERDON SOURCES DE LUMIERE (04)
213,7 tonnes de DEEE collectées en 2018
213,7 tonnes de DEEE collectées en 2018
Soit une évolution de -0,2%
par rapport à la collecte 2017
soit 31 558
appareils électriques et électroniques
Volre colleciivité fait partie du milieu Rural
Votre perfomance | ESS RESTES est de Rural (< 70 hal/km2) 9.9kg/ha/an
19,2 kg/hab/an Semi-urbain (entre 70 et 700 hab/km?) 7,0kg/ha/an
Urbain (> 700 hab/ken?) 2.9 kg/ha/an
159 tonnes de matières recyclées
19 tonnes d'autres valorisations (energétique, matière...)
35 tonnes de matières éliminées en installations spécialisées
252 barils de pétrole évités
1 215 tonnes de CO2 économisées
Soit l'équivalent de : 8 268 milliers de kilomètres
parcourus en voiture @) VOTRE BILAN 2018
© Votre contribution à la collecte en 2018
Votre 1# collecte DEEE : 12/08/2009
48,8 62,3 75,4 76,2 1 505 41,1% É) GEMHF
@ GEMF 34,8 35,6 43,7 43,8 882 +0,1%
(Le.| ECRANS 34,9 44,1 34.6 28,7 Té688 -17,1% Vous avez collecté en 2018
g pau 366 467 603 650 27488 +78% 31558
appareils Total 155,1 1888 2140 2137 31558 02%
Pour connaître les tonnages collectés dans chacune de vos déchetteriss. connectez-vous sur voire portail Pour savoir comment faire, rendez-vous sur www.eco-systemes.fr/export-tonnages
© Votre performance Eco-systèmes 2018
Le nombre d'habitants mentionné dans votre Convention OCADSE s'élève à : 11 119 hobitants
EE EE ia patmeros À de votre collectivité :
Eee amer 19,2 kg/hab/an
PATENTS 0, 0,6 0,0 1,2 une performance de 10 5; Lis x Votre collectivité
D ARE fait partie du mieu otre région affcl Rural Are D ben 5,5 23 02 25 104
{) Tonnage de l'année ‘Au niveau national, Sé18/epalaen la performance estde: 9 17 08 19 103 Énétamane Tien! comple des
* Calcul surla base de la population Insee 2016 (valable au ler janvier 2019) non Peas “Les données peuvent ne pas tr slgricales au ai de l'ganisaion de cerlains astibuleurs avec des {ep entrepôts régionaux.
© Performances nationales des collectivités
territoriales desservies par Eco-systèmes
Rural (<700 hab/km?) 9.9 kg/ha/an 9.9 kg/ha/an
Semiurbain (entre 70 et 700 hab/km?) 7,4 kg/ha/an 7.0 kg/ha/an
Uibain (> 700 hab/km?) 3,2 kg/ha/an 29 kg/na/an ® VOTRE BILAN 2018
@ Tableau récapitulatif des soutiens versés à votre collectivité
Las diférents barèmes dla soulians inanciars déciés aux collcthités eriloilss sont définis dans ls ocre de 'OCADIE En 2018 les souliers versés par Eco-syslômes au callcliiés leiloialesreprésantent 24 milions d'euros
Céoullens Ines, variables, sürelé du gisement et communicalion). Ges soutiens ne comprennent pas la pie an charge des coûis opérationnels
æn 660€ g46E € 19076€
ET 8280 € 941€ 1e 17681€ €
éobion RS 1 bi De 7
© Coûts opérationnels pris en charge par Eco-systèmes
Coûüls équivalents non supportés par votre collectivité : 47 068 €
Eco-syslèmes prend en charge les coûts logistiques et de frltement des DEEE lesus le vos points de collecte, Les opérations logliques comportent le ramassage (massif ou non), mais aussi|e regroupement et la mise à dispos
Mon da caisses palettes et de bennes. Du côté du recyclage. la dépallian et ef css matières sont les procécés Se lallement les plus Importants Taules ces apéraans gérées par Eco-systèmes représentent un coût moyen à la tonne de 220 € (soures ADEME 2017), hors soullens financiers vernés aux colloctlés
© Soutien financier au titre
de la protection du gisement
3
Le soutien Inancler dédié 8 la protection du gisement incile à la misa on place de mesures cena les vol et
pilager, Eco-yslèmes vou acemmpagne & Maven des vies en décneleres pour lormer volie personnel 81
vous older à féakser la morquage ci gas électroménager Incispensable pour pauvoi loucher ce
soufien. Vous pourez cinsi elle en place des astions concièles : cdaptation des féquences d'enlèvement,
sécufhsaion des stecks. systèmes de suvellance. caissons marimes.
Scion le scénario dans lequel s'nservent vos échelles. les soutiens versés ou fie dela protection
du gisement de DEFE peuvent var Pour connai tous les rlères el calculer es soutiens rendez-vous sur
wwieousyslemesir/souien-protection
© Soutien financier
au titre de la communication
Lemsemble des coleolbilés parlenaies d'Ecc-alèmes sont éligibles aux soufens fanciers
dédiée à la communion. lé permellent de mere en place des aclons à deslinallon de vos usagers
campagnes d'afichage, guide du hi page d'intarma- Sion sur voire sie intemat, panneaux igndléfiques
pour vos points de coli, arganiaion de collectes hot échelles ou crimaons de sensibilisation
‘ans ls écoles en en œvec le Réseau École el Nour, Four élécharger l'ensemble de nas ouf, rendez-vous sur:wnieco systemes f/soullens communication
Pour connaitre te montant de vos soutiens Ga ‘communicañon et pour fautes questions
communicaton@estir O LES DEEE DE VOS HABITANTS-CITOYENS-
CONSOMMATEURS
© Comment est redistribuée l'éco-participation ?
Lécoparipalion ect paye per le consommateur au moment da l'achat d'un appel neuf Ele permal de financer laflière de cellcle, da däpoluion el de reeyckage des DELE.Le barème des éco-parlaipalions s'odaple régulèrement pour lenir comle de l'augmentation des lennages &lil da l'évalulion des coûls logistiques el de Hailerent, ainsi que de l'eluien du cour dec malle. Cela parnel de gatanir un fniancemen équité ‘de la flère el de maintenir la quatlé du recyclage. Toules les oeluilés d'Ecorsysèmes sonl 1Éaisées selon les principes de nomuralilé el d'intél général.
5 % ras de lonctionnement +
rémunéretion des personnels elfros d'organsalion. Coû pérennes Bed ce Les
Da detent Spohion decide
Gateau ns Recherche ke
Déloppament -3% Informallon
campagnes de prévention Al d'en au recyclage.
22 % Soutiens :
‘compensahons fnongières versées aux colechuiés, magasins etréseaux solldaies en échange de leur cenibulion à la polie
© Les bonnes pratiques à l'honneur en France et en Europe
Pour l'année 2018. lOCADIE - en co-piloïage avec l'Associclion des Maires do rence, AMORCE fie Cercle
nahonal du Recyelage - à lancé un programme nclle- Pal destiné à promouvoir les bonnes praiques en
rmañère de Luis core le vi f le piloge des DEEE en déchets.
Pormi les 206 déchelieies préséleclionnées pour leurs bonnes pratiques, 17 d'enfe eles ant êlé primés por
lOCADSE pour leur exsmplaité, dont 13 décheleres parlenaes d'Eco-syslèmes. Pour promouvor les bont
Braliques, des rencanres cac es lus les lechnicier sont ongenbées drectement aur ces alles. En ur
recusl de ces Lomes plaiques 1esliuent les oupé- Henes ces colsctviés et de leurs fes lauréais so
égolement éaé.
‘Au niveau européen. le projet « Gosectors «Ill parle VEEE Forum aa O1 lucie lui ours ee melleures
praiques des céchalerss de l'Union Européenne. Ce role! en cours où Eco-sièmes s'mplque loiement
Va à lea remonter les bonnes prallquee européennes de gestion des DEEE pour inspirer des Svokions de Ja
réglemenlalian ou de ka Drecie DEEE: @ VOTRE PARTENARIAT AVEC ECO-SYSTÈMES
© Les DEFE que vous confiez à Eco-systèmes sont acheminés vers :
Gros électroménager hors froid chez: ie:
PRAIY EPUR MEDITERRANEE - GIGNAC: SUET ENVIRONNEMENT LA NEDTHE C3 CHAMOUX SUR GELON (73)
Gros électroménager froid chez Écrans plats chez : 2 PURFER FRICOM : MARIGNANE (13) GALLOO - VERNOULLET (28)
Pelits appareils en mélange chez VEOLA TRIADE - ROURSET (13)
© Expérimentation : le ramassage du GEM en déchetteries le samedi
tn de tir contre les vos a pilages mai aussi cantr l'encombrement des ses, Ece-aystèmes a expérimanté lo ramascoge du GEM ls samodl ans 376 déchelleres en 2018. En mayénne, 20% des apparls de DEEE sont téalses le week-end : un lel disposiif pormet donc, de fuir les
romassages mais aussi de gore les apparls lens la fière créée.
En moyenne, c'est désommais 18% du GEN qui est enlevé sur les siles rates le samedi. vec une lorls baisse des vol ef une augmentation du tonnage allant Jusqu'à 4%. Caite
première expérimentation est un succés. Au programme de 2019 : l'ajustement des créneaux horaires des remassages du samed el la collecte du PAM at des écrans dans cericines échaeres pilées.
© Résultats de l'enquête de satisfaction 2018
L'an demier, Eco-ysfèmes a solilé ses collectés patianaltes pour connaîre laut degré de salisfaclion el amélorer ses services, Glahalemenl, ka quais de service
d'Ecosyslèmes es appréciée à 91%, l'accompagnement des parlencires 6 97%. Les. prestotions d'enlèvement cfteignent 85% elles réponses aux dyslonctionnements 82% de satisfaction. La réactivité la fiéquence et la perlinence des échanges avec les équipes. ‘opérationnelles sont les paint rt es plus appréciés La communication et l'information.
des partenaires sont quant à elles à améliorer.
Pour amélorer sa quailé de sendce, Ecosystèmes a mis en place un plan c'action mahtant à l'honneur a formation des agents de décheflaes, du personnel d'encadiement et des us, Des
valies de ses de regroupement ou dl lralement ainsi que des 1enconltes aver les preslateiles ce colecles sent également envisagées, En, l'information sur la séourté des déchellrier sera adressée grâce à des supports d'information et des 1éunlons spéciiques. Les diverses actions du plan seront décinées et mises on œuvre per les responsables régionaux de collcie en fonction des spécliclés st demandes 5e chaque Vario @ ÉCONOMISER NOS RESSOURCES NATURELLES
Les DEEE que vous avez collectés sont acheminés vers des sites de Iraitement pour y être: valorsés. Voici les résultats de leur valorisation ainsi qu'un tableau de correspondance en
termes de matières oblenues.
@ Le bilan matières des DEEE collectés
Autres valorisations, (énergétique, matière.
Matières recyclées 19 tonnes
159 tonnes
Matières élminées en installations spécialisée
35 tonnes
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Fe
+ © 102 tonnes 20 tonnes 40 tonnes 52 tonnes de ferraille de métaux de plastiques d'autres matières non ferreux
I
vous permettez ainsi l'économie de :
CA bars de pétrole brut + onnes de GO, + miliers de kilomèires ruse page 12 @ÉCONOMISER NOS RESSOURCES NATURELLES
@ Taux nationaux de recyclage et de valorisation (201 8)
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R V TR OV R v R v GEMHF GEMF Écrans PAM
Lo colecie des apnorais usagés est un vérlabla gisemen! de matières premières. Surles 570 107 tonnes de DEEE: colsctées au niveau nalional par Ecosystèmes en 2018,76.6% ont té volansées sous orme de nouvelles mcllères premières, at 9% an lé valorisées saus d'au fermes (6nerge, remis.) Sur la nant restante, non valosobe.
les substances palliantes ont été kaläes at alé en instllfians spéclaises.
En complément Ecorsysièmes a pis en charge près de 32 000 fonnes de veme d'écians colhodiques issus de l'écoulement d'un sock.La réglementalian n'autorise pas le Hatlament de ce verra et l'Europe ne dispose plus de fière de valersation Dans ce cantexie.la quashtolallé des vaes da lubes cathadiques a 618 enfouie en Install
Hien la Siockage ds Déchets Dangereux en France. En prencnt en compte za verts clans les lonneiges 2018 du Au Écran leur aux de recyclage chula à 28 7%, et eur oux de valasaian à 28,6%
© Que devient un lave-inge recyclé par Eco-systèmes ?
parents mosee = cm Compoutenmopemecunimemae
7, PRESSE Cats pou lee. 39,3 % ÈS vs — A 24 PER ÉTÉ RTS = rie PERS ge
RC
De
Aires mrotériaux Legernl Lo vone ot mocyci en majoré, 15,9%
Dane à eee mms mea Auresmalériaux | 3,49 Plasliques
ROSE de Lee Fgemertate 0,5%
non fereux © OBJECTIF : NE PAS POLLUER C'est l'une des raisons d'être de cetle fliére : exlraire puis neutraliser les substances
potentiellement dangereuses présentes dans les DEEE. Une nouvelle activité qui a favo- risé la créalion et le développement de sites de traitement spécialisés en Franc
16,4 tonnes de substances dangereuses où réglementées
ont été extraites des DEEE que vous avez collectés.
© Substances réglementées : mieux les connaître
carcre 1 lent conlerus dns l'slalion et dans
le chcut pérent des régpraleun a congélcteus usqu'en 1974. Les CIC
léusant Là souche c'orono ol panédent un Bauer ce réchauflment chmaique Mèa
important Gusqu'à 10 UD fl plus porn qu CO: pou Gains0).
Woreure 1 ac d'ntamuplout Hauce dans quelques
epparis (ai pe congéaieur cles. rnataus panobis).Le mercure ports
ls métaur url qu animent des fes important sur sys ravaut. es ins
patte égoiement rotin ele Gévcloppement.
1 peusen carences FOB GPachlrcb hé) ai son le paluent aigeniques.
ports té pou biecegrodables dans Fonomrement. Le éoccumuent done Le
exgenmes eu oulong dela cha iron. Hate, aient es parutions 42 la aroduohon el des
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iles et bellaros Fa corne ces mélaux lors qu ant 028
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Les pie et bons son ranimées au Éra organes Saalec #1 Colle qu se chargent
der trotament
Vatres au plan où au Baryum M compoæri De bee cohodque des
Mésaur Le qu cl iméll dont ls compo a patin hole dea Gr ur es es
ardouaseuee a neneut Le lo ent un MAN luc qui vorcumule dons Les caries
requetes la ur ka preducen 1 développement ses a.
Lea sarouches de toner Gi El confieanant des pigments der [alain
A peu io ls sos sprl Les danger ces DA ionus de coueur sant pou documenté. Les
cartouches sant féeupétées el nelloyées au Bürinios par 3 anapises sacs,
© Des ateliers de sensibilisations au recyclage des DEEE
pour animer la semaine du Développement Durable
Depuis 209, Ecnmes a Rééeau Eccs el Nalure proper
out oolechélé cs aclviée patron da sera patis et
ranss aux ereut eu 1yciOgE de GG + 'ae s brnchés
De la prévenian à éco conesp A en passant par le 103098:
fous La eau où lue raluñans sonné dé foçon qua.
Le cost sou fomme cs medal, comprend das joue ot des suce péregogiques Adegté à lus pue, aol des
ancré es porulement pré par le ensagnants ef eus ès.
A eco ss la semaine li Dételappoment Due (du 30 mai au Sin 2019 out année pas bo appel eu
Réarau Eine Nelu pau rare des anis pasannar liées ou pour ccquit Fee de bngnchès an de mere
rechamenl en glace un gamme de sensbioon
Au patient intégalament les animales ou locqu- fn de Foler gce au souen à Ia cormunicolnt
Ecaagièmes
Ps ditermation Ii sesauscasainaure cigares tranches cos
Gonactscomodenesenseinau 0 @ S'ENGAGER EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)
Le réseau Emmaüs France réemploie des équipements électriques et électroniques issus dos dons des habitants. Le réseau Envie réuilise quant à lui le gros élechromnénager collecté par ia dishibution, En 2018, près de 440 000 appareils ont ainsi pu êhe réemployés ou réuilisés ‘après réparation.
© Les chiffres 2018 du réemploi et de la réutilisation
ë
Dors écran sa ee ee, Porhs soie (mr) not aenaus 20200 a as ent 1276784,
(58) Baat.
mi des
‘apparais|
Recyclage oar les prestataires sous Goniral avec Eco-sysièmes
Emmaüs France Envie ee
16% 22% 30% 7
4076 3 591 8% tonnes réemployées tonnes réutilisées.
358 624 appareist 81 254 appareis! 54% {hors téléphones) (gros électroménag
69 %
méihontoa MGM PAU Icons
| La filière DEEE emploie 7 000 parsonnes, dont 2 700 dans le secteur | du réemploi et de la réutilisation.
3 emotion an some d'oppaie apr échamioinape 2017 Gps miens pa es apr) ee © CONTACT Dares
not na
Reed
© Votre contact Eco-systèmes
Stéphane AUBRY
Emal: soubryestr
Téléphone porloble :06 79 23 69 19
© Glossaire
Colecte + 1 élape du processus de prise en chatge des DEEE La calcle cond à récupérer Le DEEE aupiés des
hablanisconsemmaeus à le Mer on Axe lee mate à capes c'£cosylèmes fe pesto
lai sur ls pois de calecis (nogouns, déchélarss conte Emme}. Ce avoit feu perles pnlonctez
la collclo (sueur, callechlér. économe socle). Dépolltion : Onéraion sant à rerou or des compo
son, sens, agents peuvent présenter (ou dant des
rés pou ler. Flux : Désigne une ls 4 patégoies constant Les DEF
ménager (GE F | gros élsahemänager eu secleur id (éhgérotaut
congélateur clmatseur SGEN HF: gras éecaménoges has secteur aid Gus.
sallavetige cuir.) Écrans else où monteur
PAM :pañl appateis en mélange (ou que arc que es 3 pécéant)
‘Glsomant : Quanthé da déchals produise uno péioca cine à échelle lun lala e rgtoupés an un même
au en vue cbr cote a haement éme.
© Sources
Responsable Régional de Collecte SucEs!
RE
Pour plus d'informations
case 6 0 EH
Logique : Ensemble des apéraans de remassage, de fogoupement a de anal
Auailra première sncandars : Matériau su durenyciage cs chat at pouvant ta ut en subit lot ou
parle de malére premièe ee. CARE + Crganieme Cortonneleur Agtéé DIE. Soit
communs aux à éco-arganiemes DB, chargée des conan on exe ln calais Ile, du vor ds ons
Anis af de a cohérance lala ère, Rocyelage : Conae à kr ko échelon de le ur
pour la poraicion de nouveaux pri où des mio, ui pormeï de rénoduir, son leay de produite fun
Produi, des maux qu ie cormposent. Substances réglement : Cossponcdent ar aubaaneas
qui sont Klées Sons PAM du 23 navet 208 ral aux modatés Ge latement des déchets équipement
cetiques el cirque Sant cordes comme denge- feux a déchets qui posant une au lueur des prop
1 auvantes expos conbuiart.faclement nfarmable. into louque conotogôns, conte necloux oique
our reproduction misère, Scatoique. Toltemant: Ensemble ds Slopes nécessaes ou recyclage
21à a dépoluion (démontlement, era des pemgosens dangoraur. breÿage, sépantion ces males asian des
ÉCRES he: 707% Buell Rap ne Emme Bert acing 0 Act
Pl ADEME Cats don. Qs Sma ME IUE tAGERE Ga OZ ANNEXE 4
Certificat 2018 d'économies environnementales
d'Allapur pour le recyclage des pneus sur le
territoire de la CCAPV 610z/80/Et
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Bilan du recyclage des consommables d'impression
par LVL sur le territoire de la CCAPV NE JETONS PLUS,
REPORTING DECHETTERIE CASTELLANE
ANNEE 2017
COLLECTE -TRI - VALORISATION
DES CARTOUCHES D'IMPRESSION VIDES
Palettes Poids total kg cartouches collectées
RÉPARTITION DUT
DEAR Tr) EN Niels EL
Unité Rtten s re Total
Cartouches Collectées| 970 232,57
Cartouches Laser 193 19,90% 134,08
Cartouches Jet d'encre 630 64,95% 25
Cartouches
Non Réutilisables 72,89% 162,12
Fe EEE
Poids Total Unité
kg
Laser 11,96% 64,78
Jet d'encre 15,15% 5,67
CARTOUCHES NON RÉUTILISABLES
Attribution
par
filière
de
traitement
Unité Poids Total kg . _
netioyage de la poudre, séparation des matériaux
Laser 7,94% 69,3 et composants pour valorisation)
M
ation énergétique
se PE ASE ation de déchets non-dangereux afin de produire de l'énergie)
Repartition % P
A Unité Total AU Recyclage composants (Séparation desdifférents déchets pour
Bidons 1515% 735 valorisation)
Marina Borrego 0251 70 92 23 Papi 19/01/2018