Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 15.01.2026
Procès Verbal - PV du CM du 15.01.2026
Procès Verbal - PV du CM du 10.04.2025
Procès Verbal - PV du CM du 21.07.2022
Procès Verbal - PV du CM du 09.10.2025
Procès Verbal - PV du CM du 06.11.2025
Procès Verbal - PV CM 15.01.2026
Procès Verbal - PV du CM du 07.03.2024
Procès Verbal - PV du CM du 07.12.2023
Procès Verbal - PV du CM du 20.03.2026
Procès Verbal - PV du CM du 15.01.2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2026
De.-Courtes
PROCES-VERBAL
U
Approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
12
février
2026
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
15 janvier
2026
à
18h30
Conseillers
municipaux
présents: M.
Yves
BERNARD,
M.
Christian
REYNAUD,
Mme
Françoise
PIRAT,
M.
Joël
CORDENOD,
Mme
Françoise
VELON,
Mme
Catherine
MOREL,
Mme
Valérie
CLAIN,
Mme
Christine
FAVIER,
M.
Sébastien
PUGET,
M.
Jean-Yves
BOUILLOUX
Excusés
: M.
Christophe
DISSES
(procuration
à
Mme
Valérie
CLAIN),
Mme
Johana
BOULIONG
(procuration
à M.
Jean-Yves
BOUILLOUX),
Mme
Aurélie
CHARDARD
(procuration
à M.
Sébastien
PUGET) Absent
: néant
Date
de
la convocation :
le
10
janvier
2026
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Valérie
CLAIN
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
4 décembre
2025.
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2026
: Procès-verbal
1 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
15
janvier
2026
De-Courtes
PROCES-VERBAL
®, Délibérations : ! 2026-001 ! 2026-002
: Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
à
la
plateforme
de
: dématérialisation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Ain
1
saloss-mmsmnmmmmsmssosem=ssadenmsmlscsssmsnssesscssomcnnmnnnssssmmenseum——
sc."
+
ee.
2 00100 0
0 0000 08 0 0 00100 00 00.06 0 00
' : Demande
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
des
fêtes
par
la
: Direction
des
affaires
culturelles
de
Grand
Bourg
Agglomération
pour
la
amples
scememmmemmesemmemmemmmnnmemmmemmm-mmmmmenmmslaonmenmnenmessessmmmamsesassss
2
sb
esse
rrressesocsesesenemesese
mccain.
mes...
mine
eee
ose epson
eee
ee ee e0ieeeie
ne
een
emf
nabelsssssessssomc-mecpescsmcsescssesWosssesesessossessessoss
cesse
ste
ee
se NS
ee
du
SUD
das
ea
a
da et ae
ee
al
nebirsssssemessesessoscscessesusessscesesesesesssccsessonuse
ses
des ue
Sens
De
eee
ne dde
de
te es ea
a ass
es les
ea as ae
ass
es a ail
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2026
: Procès-verbal
2 Commune
de
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2026
C
De-Courtes
PROCES-VERBAL
® 1-
2026-001—
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
à
la
plateforme
de
dématérialisation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Ain
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
l'Ain
propose
aux
collectivités
Un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
dématérialisation.
Le
CDGOT
propose,
par
convention,
pour
le compte
de
la
collectivité
cosignataire,
Un
ensemble
de
prestations
destiné
à
mutudaliser
les
frais
d'installation
et
de
fonctionnement
d'outils
de
dématérialisation
de
certains
documents
administratifs :
La
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(dispositif
ACTES)
:
Ce
dispositif
consiste
en
l'envoi
à
la
Préfecture
des
actes
transmissibles
par
voie
électronique,
via
une
application
sécurisée.
Il s'agit
d'une
démarche
volontaire
de
modernisation
administrative
de
la
collectivité.
L'accompagnement
du
Centre
de
gestion
est
conduit
en
concertation
avec
les services
préfectoraux
départementaux,
et
environ
260
collectivités
bénéficient
déjà
de
cet
accompagnement
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain.
La
dématérialisation
de
la
comptabilité
publique
(Protocole
d'Echanges
Standard
-— PES
V2) :
Ce
dispositif
concerne
les
échanges
de
documents
entire
les
ordonnateurs
et
les
comptables.
La
dématérialisation
des
pièces
jointes
et
la
procédure
de
signature
électronique
devront
être
mises
en
œuvre
selon
un
calendrier
à
définir
avec
les
trésoriers.
llinforme
l'assemblée
que
la
précédente
convention
prend
fin
le 31
décembre
2025
et qu'il
convient
donc
de
délibérer
pour
la
renouveler.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
”
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
et
toutes
pièces
s'y
rapportant
pour
la
continuité
de
la
dématérialisation
de
la
comptabilité
ou
certains
documents
administratifs,
”
AUTORISE
M.
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante.
2-
2026-002
-
Demande
de
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
des
fêtes
par
la
Direction
des
affaires
culturelles
de
Grand
Bourg
Agglomération
pour
la
diffusion
d'un
spectacle
en
faveur
des
élèves
du
collège
Louis
Vuitton
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Direction
des
Affaires
culturelles
de
GBA,
dans
le cadre
du
projet
«
Qui
est
Sam
?
»
prévoit
de
diffuser
un
spectacle
de
théâtre
pour
les
élèves
du
collège
Louis
Vuitton.
Elle
sollicite
à
ce
titre
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
salle
des
fêtes
pour
la journée
du
lundi
11
mai
2026.
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2026
: Procès-verbal
3 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2026
De.Courtes
PROCES-VERBAL
Ü
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le principe
d'une
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la salle
des
fêtes,
pour
la
journée
du
11
maï
2026
à
la
Direction
des
affaires
culturelles
de
Grand
Bourg
Agglomération.
3-
2026-003
—
Délibération
portant
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
salle
des
fêtes
en
période
électorale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
15
et
22
mars
prochains
auront
lieu
les
élections
municipales.
Considérant
les
demandes
de
mises
à
disposition
de
salles
municipales
en
vue
d'y
tenir
des
réunions
politiques, Considérant
la
nécessité
d'optimiser
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ces
salles
municipales
en
période
préélectorale
et
électorale,
et
de
garantir
Une
parfaite
égalité
de
traitement
entre
les
différents
demandeurs,
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
mettre
à
disposition,
à
titre
gratuit,
la
salle
des
fêtes
et
ses
accessoires,
dans
la
mesure
de
leur
disponibilité,
à
tout
candidat
ou
liste
déclarés
pour
les
élections
municipales
et
ce
jusqu'à
la
fin
de
la
campagne.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
n
APPROUVE
le principe
d'une
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la salle
des
fêtes
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
4-
2026-004
—
Réorganisation
des
archives
de
la
commune
et
de
la
bibliothèque
municipale Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
l'obligation
légale
d'assurer
la
conservation,
la
protection
et
l'accessibilité
de
ses
archives
communales.
A
ce
jour,
les
archives
sont
réparties
sur
deux
locaux
qui
ne
permettent
plus
d'assurer
cette
mission
dans
des
conditions
satisfaisantes.
Une
partie
des
archives
est
stockée
au
grenier
de
la
mairie,
présentant
un
taux
d'humidité
important,
incompatible
avec
la
conservation
de
documents
administratifs
et
historiques,
et
entraînant
un
risque
réel
de
dégradation
irréversible.
Une
autre
partie
est
conservée
dans
une
pièce
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
dont
la
surface
est
devenue
insuffisante
et
qui
ne
permet
plus
de
contenir
l'ensemble
des
archives
communales
ni
de
procéder
à
l'archivage
des
documents
présents
dans
les
bureaux
de
la
mairie.
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2026
: Procès-verbal
4 Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
15
janvier
2026
De-Courtes
PROCES-VERBAL
U Cette
situation
ne
permet
plus
à
la
commune
de
répondre
correctement
à
ses
obligations
en
matière
d'archivage
et
rend
indispensable
la
recherche
d'Un
nouvel
espace
unique,
sain,
sécurisé
et
suffisamment
dimensionné
pour
accueillir
l'ensemble
des
archives
de
la
commune.
En
parallèle,
la
bibliothèque
municipale
est
actuellement
située
à
l'étage
de
la
mairie,
dans
un
emplacement
peu
visible
pour
le
public.
Cette
situation
limite
la
fréquentation
et
ne
favorise
pas
l'accès
de
tous
aux
services
proposés.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
tel
qu'évoqué
lors
du
Conseil
municipal
du
11
septembre
2025,
la
commune
a
récemment
récupéré
le
bâtiment
de
la
cure
dans
la
Grande
rue,
dont
le
rez-
de-chaussée
pourrait
être
parfaitement
adapté
à
l'accueil
de
la
bibliothèque
municipale,
tandis
que
les
appartements
à
l'étage
pourraient
être
maintenus
dans
leur
usage
actuel.
Il
indique
que
l'installation
d'une
bibliothèque
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
la
cure
permettrait
d'offrir
un
lieu
clairement
identifié,
facilement
accessible
(par
la
Grande
rue
et
le
petit
Tour)
et
plus
attractif
pour
les
Usagers.
En
revanche,
les
locaux
actuellement
occupés
par
la
bibliothèque
présentent
des
caractéristiques
adaptées
davantage
à l'installation
d'archives,
en
termes
de
surface,
de
conditions
de
conservation
et
d'accessibilité.
Le
déplacement
de
la
bibliothèque
vers
le
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
la
cure
permettrait
de
libérer
les
locaux
nécessaires
à
l'installation
des
archives.
Le
reste
des
locaux
de
la
bibliothèque
pourrait
devenir
à
terme
la
salle
des
mariages.
La
salle
actuellement
utilisée
à
cet
effet
est
en
réalité
la
salle
de
réunion
et
présente
aujourd'hui
un
état
assez
défraîchi
qui
ne
permet
plus
d'offrir
un
cadre
satisfaisant
pour
la
célébration
des
mariages
et
des
parrainages
civils.
Pour
cette
partie,
aucuns
travaux
ne
sont
à
prévoir.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
bâtiment
de
la
cure
est
déjà
classé
en
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public).
L'installation
de
la
bibliothèque
au
rez-de-chaussée
de
ce
bâtiment
ne
nécessiterait
donc
pas
de
travaux
lourds.
Les
interventions
envisagées
resteraient
limitées,
Un
rafraichissement
des
locaux
est
déjà
en
cours
par
un
agent
de
la commune
(pose
de
toile
de
verre
et peinture).
Des
travaux
d'électricité
sont
à
prévoir.
Il
ajoute
qu'il
conviendrait
donc,
en
cas
d'avis
favorable
du
Conseil
municipal
sur
le
projet,
de
déposer
une
autorisation
de
travaux
auprès
du
SDIS
pour
la
modification
de
l'ERP
en
raison
d'un
changement
de
destination
de
la
cure
en
une
bibliothèque.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
" _ DECIDER
du
transfert
de
la
bibliothèque
municipale
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
la
cure,
"
DECIDER
de
la
transformation
des
locaux
actuels
de
la bibliothèque
en
« local
archives
et
« salle
des
mariages
».
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2026
: Procès-verbal
5 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2026
De-Courtes
PROCES-VERBAL
® D*2
2026-005
—
Autorisations
aux
associations
communales
de
réaliser
des
ventes
de
plats
à
emporter
sur
le
marché
- année
2026
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
demandes
suivantes
des
associations
de
s'installer
sur
le
marché
hebdomadaire
du
dimanche
matin,
pour
l'année
2026 :
Harmonie
Haute-Bresse
: le
dimanche
25
janvier
2026
pour
une
vente
de
civier,
APE
du
Collège
: le
dimanche
ler
février
2026
FC
Bresse
Nord :
le
dimanche
8 février
pour
une
vente
de
saucisson
à
cuire
et
boulettes,
TCIHB
: le
dimanche
15
février
2026,
Chœur
Bressan
: le
dimanche
22
février
2026
pour
une
vente
de
Poule
au
pot,
Basket
Club
Trivicourtois
: le
dimanche
15
mars
2026,
APE
du
Collège
: le
dimanche
31
mai
2026,
Eveil
des
Coq'Ain
: le
dimanche
28 juin
2026,
TCIHB
: le dimanche
25
octobre
2026
pour
une
vente
d'escargois,
FC
Bresse
Nord :
le
dimanche
8
novembre
2026
pour
une
vente
de
morbiflette,
Agriculture
en
fête
: le
dimanche
22
novembre
2026
pour
une
vente
de
poulet
à
la
crème
-
tagliatelles, Conscrits
de
la 7
: le
dimanche
29
novembre
2026,
TCIHB
: le dimanche
13
décembre
2026
pour
une
vente
d'escargots
et
huîtres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
n
AUTORISE
les
associations
ci-dessus
à
s'installer
sur
lesdits
marchés
hebdomadaires
pour
des
ventes
de
plats
à
emporter.
Questions
diverses
:
e
Compagnie
des
Fromages
et
Richemont
:
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
réception
du
récépissé
de
la
Préfecture
actant
sa
cessation
d'activité,
au
31
mars
2026
e
Equipement
d'accueil
: le
protocole
d'accord
a
été
signé
le
2
décembre
2025.
La
première
indemnité
de
5887,42
£uros
a
été
versée
à
la
commune,
il reste
encore
un
montant
de
47
099,35
£uros
à
percevoir.
Le
Conseil
municipal
pourra
ensuite
valider
les
devis
des
entreprises
afin
de
pouvoir
organiser
les
travaux
avec
le
club
de
football
dans
l'année.
e
Le
contrat
de
location
du
panneau
d'information
électronique
situé
au
rond-point
de
la
grenouille
a
été
renouvelé.
Un
nouveau
panneau,
à
double-face,
sera
installé
au
moins
de
mars,
afin
d'améliorer
sa
visibilité.
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2026
: Procès-verbal
6 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2026
De-Courtes
PROCES-VERBAL
U
e
Tous
les
documents
pour
l'implantation
de
la
borne
de
recharge
électrique
au
Petit
Tour.
L'entreprise
n'a
pas
encore
communiqué
de
date
de
travaux.
e
Le
devis
pour
la
clôture
de
l'impasse
de
la
voie
verte
jouxtant
le
terrain
de
l'EHPAD
a
été
validé,
les
travaux
devraient
commencer
en
janvier.
e
Projet
photovoltaïque
à
Crocu
: M.
PUGET
demande
où
en
est
le
dossier.
M.
le
Maire
répond
que
l'entreprise
n'a
pas
donné
de
nouvelles
depuis
le
mois
de
septembre,
date
à
laquelle
l'entreprise
avait,
pour
la
partie
Nord,
fait
Une
demande
d'examen
de
dérogation
d'évaluation
environnementale.
Concernant
la
partie
Sud
dont
le
Permis
de
construire
est
en
recours,
le jugement
était
espéré
avant
la fin
de
l'année
2025.
La
séance
est
levée
à
19h30
Signature
du
Maire,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Yves
BERNARD
Valérie
CLAIN
Conseil
Municipal
du
15 janvier
2026
: Procès-verbal
7