Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 NOUVELLE ADRESSAGE RUE DE CHANTOISEAU
Convocation - NOALIS ACQUISITION 8 LOGEMENTS
Déliberation - AVIS A LA COMMUNE POUR PROJET DE MISE EN VENTE PAR
Déliberation - ELECTION DES ADJOINTS
Convocation - 5 AIDE FIPHFP
Déliberation - FIXATION DES INDEMNITES
Déliberation - 2 CA 2025
Déliberation - 20260605 142913
Arrêté - 2024.030 Arrete portant numerotation de voiries po
Déliberation - 20260512 125826
Déliberation - Numerotation Nouveaux Logements RUE Jean Doucet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Déliberation - Numerotation Nouveaux Logements RUE Jean Doucet)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AR PrefutitlEdE SAINT-MI l HEL (CHARENTE)
016-211603410-20260310-DEL 2026 3_6-DE
L'an del VinbtAX/42 heuf Mars. le Conseil M hicipal de la commune de SAINT-MICHEL dûment
convoqe=sesÉnniEnsEssion ordinaire e-Maisie dus la présidence de Madame GODICHAUD Fabienne,
Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 21
Date de Convocation du Conseil Municipal : Deux Mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Mmes. Mariam BOUGETTE — Héléna CUSTODIO -— Sarah GHEYSEN - Fabienne
GODICHAUD - Maryline LABROUSSE — Françoise LEBLANC - Roselyne MALHOUROUX - Françoise
PINAUD - Agnès PREVOST — Vanessa STANOWSKI
MM - Jean-Luc BONNENFANT - Stéphane CHAPEAU - Roland COSTE - Gérard GARNON - Dominique
JOUBERT - Alexis PLAUD
PROCURATION : M Dominique IMBERT à Alexis PLAUD
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christelle BEAUMATIN — - M. Romaric CHARRIER - M Luc CROUZEAUD-
CHABRELY - Mme Gisèle LOVIAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Roseline MALHOUROUX
OBJET : NUMEROTATION SUITE A LA CREATION DE DEUX NOUVEAUX
LOGEMENTS RUE JEAN DOUCET 11 BIS ET 11 TER
Madame le Maire informe l'Assemblée que suite à la nouvelle construction
(PC N°6 de 2024) sur la parcelle AH 160,
et à la demande de madame Hélène SARGET par lettre du 23 janvier 2026, cette
future habitation doit être numérotée.
Cette maison va être divisée en deux appartements de Type Il, un
meublé et un non meublé, il y a lieu de
d'attribuer un numéro de voirie pour ces nouveaux logements.
Il est proposé la numérotation suivante pour les deux futurs logements, à savoir
:
e 11 Bis Rue Jean Doucet - 16470 SAINT MICHEL
e 11 Ter Rue Jean Doucet - 16470 SAINT-MICHEL
Voir annexe ci-jointe.
Pour information, la parcelle AH 160 est numérotée 2 Rue Marc Doucet,
cependant la nouvelle construction est
située au fond du terrain et côté Rue Jean Doucet.
Madame SARGET souhaite conserver le 2 Rue Marc Doucet pour une future réhabilitation de la maison existante.
Au final ce terrain comprendra 3 habitations.
Madame le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur cette numérotation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération,
VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention :
Décide à l'unanimité d'attribuer la numérotation ci-dessous :
e Numéro 11 BIS ET 11 TER Rue Jean Doucet : parcelle AH 160 appartenant
à madame Hélène SARGET, demeurant
11 Rue Jean Doucet à SAINT-MICHEL.
e Dit qu’une copie de la délibération sera adressée au Service de la Poste,
aux services cadastraux et aux
propriétaires. AR Prefecture
016-211603410-20260310-DEL 2026 3 _6-DE
Reçu le 12/03/2026
Ville de Saint-Michel
à
pécépissé var
_ u
Le At FRA
LR RAR
publié 18 Ale Certifié exécutoire
Le Maire,
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
pour Copie conforme.
Au registre sont les signatures.
Le 10 Mars 2026,
Le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AR PrefWEkieDE SAINT-MICHEL (CHARENTE)
016-211603410-20260310-DEL 2026 3 7-A . oue
L'an dedlframil 1eiréttsiv2 te neuf Maïs, le Conseil Mühicipal de la commune de SAINT-MICHEL dûment convoqls'est-réuni en session ordinaire à la Mairie, $£us la présidence de Madame GODICHAUD Fabienne,
Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 21
Date de Convocation du Conseil Municipal : Deux Mars 2026
ETAIENT PRESENTS : Mmes. Mariam BOUGETTE -— Héléna CUSTODIO - Sarah GHEYSEN - Fabienne GODICHAUD -— Maryline LABROUSSE -— Françoise LEBLANC - Roselyne MALHOUROUX - Françoise PINAUD - Agnès PREVOST -— Vanessa STANOWSKI
MM - Jean-Luc BONNENFANT - Stéphane CHAPEAU - Roland COSTE - Gérard GARNON - Dominique JOUBERT - Alexis PLAUD
PROCURATION : M Dominique IMBERT à Alexis PLAUD
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christelle BEAUMATIN -— - M. Romaric CHARRIER - M Luc CROUZEAUD- CHABRELY - Mme Gisèle LOVIAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Roseline MALHOUROUX
OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D'ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL 30 HEURES.
Madame le Maire informe que le poste d'adjoint administratif Territorial 30 heures doit évoluer vers un 35 heures
à partir du 16/03/2026 (passage en CST le 9/03/2026). Se conférer à la délibération de création de poste du 1/12/2020.
Le Conseil Municipal, Après délibération,
VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0
Après en avoir délibéré :
- Emet un avis favorable sur ladite modification et décide de passer ledit poste de 30 heures à 35 heures, à
compter du 16/03/2026.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
pee se
Pour Copie conforme,
au registre sont les signatures
AL
Le 10/03/2026, nécépisse prétecturé dE «
ru ji PET 19
a s…
Le Maire,
blé le Ar {este
lo
©
Certifié exécutoire
Le Maire,
>