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Déliberation - ELECTION DES ADJOINTS
Déliberation - 20260605 142913
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 142913)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
AR Prefecture
016-211603410-20260521-DEL 2026 6 7-DE
Reçu le 26/05/2026 _ D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-MICHEL (CHARENTE)
L'an deux mil vingt-six, le vingt Mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MICHEL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame GODICHAUD
Fabienne, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de Convocation du Conseil Municipal : 13 Mai 2026
ETAIENT PRESENTS : Mathilde AZZOUZ, Marlène BAILLY, Nicolas BARON, Jean-Luc BONNENFANT, Mariam
BOUGETTE, Roland COSTE, Angélique DRILLAUD, Héléna DUBOIS, Jean-Luc FAUCHER, Gérard GARNON, Sarah
GHEYSEN, Fabienne GODICHAUD, Thierry GUILLEBAUD, Dominique JOUBERT, Maryline LABROUSSE, Françoise
LEBLANC, Françoise PINAUD, Agnès PREVOST, Emmanuel SIAME, Cyprien VERNEIL.
Excusés : Stéphane CHAPEAU, Gisèle LOVIAT, Jean-Michel MARINO,
Procurations : Stéphane CHAPEAU à Fabienne GODICHAUD - Jean-Michel MARINO à Jean-Luc BONNENFANT.
Secrétaire de séance : Marlène BAILLY
OBJET : CONVENTION D'UTILISATION D'UN STAND DE TIR
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le renouvellement de la convention d'utilisation
du stand de tir pour les pratiques l’entraînement du Policier Municipal.
Cette convention est signée entre le stand de tir d'AGRIS et la collectivité.
Celle-ci fixe principalement les conditions d'interventions et le calendrier annuel afin que le Policier Municipal
puisse s'entraîner dans de bonnes conditions.
La participation financière de la commune est fixée à 238,64 Euros en 2025 et sera révisée chaque année en
fonction de l'indice moyen du coût de la construction publié par l'INSEE. Cette convention est valable pour une durée de
3 ans à partir du 1° janvier 2025.
‘
Après en avoir délibéré :
= Émettre un avis favorable sur les termes de la convention d'utilisation d’un stand de tir présentés ci-avant.
- Charger madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et signer les documents y afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération,
VOTE : Pour : 22 - Contre : 0 - Abstention : O
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Ville de Saint-Michel Pour Copie conforme. .
Récépissé Préfecture : ut Au registre sont les signatures.
Le. Le End rue
ssessse ,
publié le LG 22h q.
Certifié éxécutoire
Le Maire,