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Procès Verbal - PV DU 20.12.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Espagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20.12.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République
Française
- Département
: CORREZE
- Arrondissement
: Tulle
Espagnac
-
Commune
Procès-verbal
Le
samedi
20
décembre
2025
à ,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 16
décembre
2025,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Marie-Christine
FAURE.
Secrétaire
de la séance
: Isabelle MONTAGNE
Présents/Représentés
: Marie-Christine
FAURE,
Isabelle
MONTAGNE,
René
MARTINIE,
Philippe
BRUNET,
Patrick
JAUCENT,
Jérôme
FARAMOND,
Sylvie
CHAMBAUDIE
- BEZANGER,
Didier
CHAMPEIL,
Marie-Claude
MARQUE
représentée
par
René
MARTINIE
Absents
et excusés
: Jean-François
CONDAT
Subvention
au
Comité
des
fêtes
pour
le feu
d'artifice
(N°
DE_2025_038)
adoptée
Madame
le Maire
rappelle
que
le Conseil
avait proposé
de
verser
une
subvention
au
Comité
des
fêtes
d’Espagnac
pour
financer
le feu
d'artifice
lors
de
la fête
votive
annuelle.
Suite
à la réalisation
de
la manifestation
et à la production
de
justificatifs,
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
1
500€
comme
participation
au
feu
d'artifice
de
2025. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- accepte
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
de
1
500
€
au
profit
du
Comité
des
fêtes
d'ESPAGNAC,
pour
participation
de
la commune
au
financement
du
feu
d'artifice.
- charge
madame
le Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
Portant
modification
de
la
délibération
n°DE2020
039
date
du
25
septembre
2025
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expérience
et
de
l'engagement
(RIFSEEP)
adoptée
+ Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L714-4
à L714-13,
+ Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
* Vu
la
délibération
n°DE2020
039
date
du
25
septembre
2025
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP, + Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
16
décembre,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
la
délibération
n°
DE2020
039
en
adoptant
les dispositions
suivantes :
Le
RIFSEEP
est
attribué
aux
agents
titulaires,
agents
stagiaires
et
agents
contractuels
de
droit
public. Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le RIFSEEP
dans
la collectivité
sont
:
* Rédacteurs
territoriaux
* Adjoints
Techniques
Territoriaux
* Adjoints Administratifs
Territoriaux
* Agents
Territoriaux
Spécialisés des Écoles Maternelles
(ATSEM)
Les
montants
plafonds
des
groupes
sont
déterminés
comme
suit
:
Rédacteurs
territoriaux
|
Groupe
1
17 480
€
4 400€
2 380
€
2 380
€
Adjoints
administratifs
Groupe
1
11
340
€
1
300€
1
260
€
1
260€
territoriaux
Groupe 2 |
10800€
1 100€
1 200 €
1 200 € Adjoints
techniques
Groupe
1
|
11340
€
territoriaux
Groupe
2 |
10800
€
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Écoles
Groupe
2
10
800
€
1 100€
1 200
€
1 200€
Maternelles
(ATSEM)
Les
règles
de
maintien
en
cas
d'absence
sont
déterminées
comme
suit :
* Sort
de l'IFSE :
Application
du
dispositif applicable
aux fonctionnaires
d'État :
-le maintien
dans
les mêmes
conditions
que
la rémunération
pendant
les congés
de maladie
ordinaire,
les
congés
pour
accident
de
service
ou
congés
liés
à une
maladie
professionnelle,
les
congés
annuels,
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
“le
maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
en
cas
de
Temps
Partiel
Thérapeutique
et Période
de
Préparation
au
Reclassement,
-le
maintien
à hauteur
de
33%
la
1ère
année
et de
60%
les
2ème
et 3ème
année
en
cas
de
congé
de
grave
maladie
et de
longue
maladie,
- et la suspension
en
cas
de
congés
longue
durée.
* Sort
CIA
:.
Le
CIA
sera
modulé
en
fonction
des
critères
exposés
dans
la délibération
n°DE2020
039
en
fonction
de
l'engagement
professionnel,
manière
de
servir
des
agents
et
en
lien
avec
l'entretien
professionnel. Il
appartiendra
au
supérieur
hiérarchique
de
l'agent
d'établir,
lors
de
l'entretien
professionnel
annuel,
si le
congé
a eu
un
impact
sur
les
résultats
à atteindre,
eu
égard
notamment
à sa
durée
et
compte
tenu
de
la manière
de
servir.
* Les
autres
dispositions
de
la délibération
n°DE2020
039
en
date
du
25
septembre
2020
portant
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
dans
la collectivité
demeurent
inchangées.
* Après
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
la
délibération
n°
DE2020
039
instituant
le
RIFSEEP
en
adoptant
la
présente
délibération.
Les
crédits
correspondants
à
l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget. Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
le 1er janvier
2026
j -Christine
FAURE
Isabelle
MONTAGNE
Secrétaire
de
séance