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Procès Verbal - PV+DU+25+JANVIER+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+25+JANVIER+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2023
Date
de
convocation
:
20
janvier
2023
Date
d'affichage
:
Du 31
janvier
au
30
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
vingt-cinq
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux. Était
absente
représentée
Clarisse
QUERVILLE,
donne
pouvoir
à Stéphanie
TEMPIA
Était absent excusé Daniel
CHANTEAU,
Étaient absents Ludovic
BENOIT,
Delphine
CHOISELAT,
Christèle
DINOMAIS,
Christophe
LECOMTE,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Stéphanie
TEMPIA
est
élue
secrétaire
de
séance;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
5
R
L'ordre
du
jour
>
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
>
PV
de
la séance
du
14
décembre
2022
>
Finances
o
Renouvellement
de
l'adhésion
à LMTV
o
Montant
des
redevances
télécoms
2023
>
Associations
o
Subvention
au
comice
agricole
pour
2023
>
Personnel
o
Autoriser
le
Maire
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
o
Mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation
o
Modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
>
Affaires
Générales
o
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
l'entretien
des
abords
de
la voirie
>
Information
o
Décisions
du
Maire
prise
dans
le cadre
de
la délégation
d'attribution
du
Maire
Installation
d’un
conseiller
municipal.
Monsieur
LAMBERT
informe
que
Madame
FAYET
lui a transmis
un
courrier
indiquant
sa
démission.
Conformément
à
l’article
L270
du
code
électoral,
Madame
GAUDRÉE
Pamela,
suivant
immédiat
sur
la
liste
« Agir
ensemble
pour
notre
village
»
dont
faisait
partie
Madame
FAYET
lors
des
élections
municipales,
est
installée
en
qualité
de
conseiller
municipal.
L'ensemble
du
conseil
municipal
lui souhaite
la bienvenue.
Madame
GORDIEN
explique
qu'au
prochain
conseil
municipal,
il
faudra
remplacer
Madame
FAYET
aux
commissions
dont
elle
était
membre
à savoir
notamment
à la commission
santé
et au
CCAS.
Le
procès-verbal
du
14
décembre
2022
est
arrêté.
Le
quorum
est
atteint
pour
l'ensemble
des
délibérations. 2023-01
—
Finances
- Renouvellement
de
l'adhésion
à LMTV
Rapporteur
: Mme
SEBILLET
Depuis
plusieurs
années,
la commune
adhère
à LMTV.
L'abonnement
est
arrivé
à échéance.
Il convient
donc
de
le
renouveler
pour-2023
pour
un
montant
de
600€ .
TTC. Cette
adhésion
permet
:
-
La
diffusion
pendant
12
semaines
d'annonces
infographiques
pour
la commune,
-
Un
partenariat
promotionnel
sur
une
manifestation
locale
avec
invitation
en
plateau
et
diffusion
de
bandes-annonces
dans
les programmes
en
échange
de
visibilité
et d’invitations,
-
Une
priorité
(second
rang)
pour
le passage
de
«
l’infiltré
», avec
autorisation
de
reprise
d'images,
-
La
constitution
d’une
banque
d'images
sur
la commune
lors
de
reportages,
la réalisation
d’une
carte
postale
vidéo,
-
Une
remise
de
7.5%
sur
les
campagnes
publicitaires
et 30%
sur
les copies
ou
droits,
-
La
diffusion
de
la couverture
du
magazine
de
la collectivité
dans
les écrans
infographiques,
-
La
réception
de
la
newsletter
hebdomadaire,
-
Une
marque
de
soutien
à LMTV
Sarthe.
Madame
SEBILLET
rappelle
que
la commune
adhère
depuis
plusieurs
années
déjà.
Monsieur
LAMBERT
confirme
et
indique
que
la
commune
a
adhéré
quand
LMTV
a
été
en
difficulté
et
qu’un
appel
aux
communes
sarthoises
a été
lancé.
L'adhésion
permet
une
image
de
la commune.
Monsieur
LAMBERT
informe
que
LMTV
était
présente
aux
vœux
et
qu’un
film
sera
réalisé.
Madame
TEMPIA
demande
si le film
sera
accessible.
Monsieur
LAMBERT
confirme
qu'il
sera
diffusé
aux
élus
et
mis
sur
le site
de
la commune.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
(vote
à main
levée)
de
renouveller
l’adhésion
à LMTV
pour
2023
au
prix
de
600€
TTC.
2023-02
— Finances
—
Montant
des
redevances
télécoms
pour
2023
Rapporteur
: Mme
SEBILLET
Dans
le
cadre
de
l'installation
de
la fibre
optique,
des
permissions
de
voirie
sont
transmises
à
la
mairie.
Ces
permissions
de
voirie
valent
également
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
avec
fixation
du
tarif. Le
maire
n'ayant
pas
délégation
pour
fixer
de
tels
tarifs,
il
convient
de
prendre
une
délibération
fixant
le
montant
de
la redevance
qui
ne
devra
pas
dépasser
le plafond
fixé
par
décret
ainsi
qu’il
suit :
ARTERES
(en€/km)
Autres
2
2
Souterrain__ | Aérien
(cabine
tél,
sous
répartiteur)
(£/m?)
Domaine
public
routier
communal
46.95
62.60
31.30
Domaine
public
non
routier
communal
1 564.90
1 564.90
1017.19
Pour
information
: autres
domaines
possibles
Autoroutier
469.47
62.60
31.30
Fluvial
1
564.90
1
564.90
1017.19
Ferroviaire
4
694.70
4
694.70
1017.19
En
2021,
le conseil
municipal
a fixé
le
montant
de
la redevance
télécom
au
montant
plafond.
Madame
AURIAU
est
surprise
que
ce
montant
ne
soit
pas
voté
chaque
année.
Madame
SEBILLET
répond
que
le conseil
a voté
en
2021
mais
pour
2022.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
(vote
à
main
levée)
de
fixer
les
redevances
télécoms
pour
l’année
2023
comme
indiqué
ci-dessus.
2023-03
— Associations
— Subvention
au
comice
agricole
pour
2023
Rapporteur:
M.
MARTIN
Le
comice
agricole
intercommunal
d'Ecommoy
sollicite
une
subvention
pour
l’année
2023.
Le
taux
de
0.25€/habitant
reste
inchangé.
Monsieur
MARTIN
indique
qu'il
s'agit
d’un
prix
fixé
par
le
comice.
Le
montant
est
donc
calculé
selon
le
nombre
d'habitants
c’est-à-dire
0.25€X3118
habitants
soit
779.50€.
Madame
TEMPIA
demande
où
aura
lieu
le comice.
Monsieur
PERROUX
informe
qu'il
est
organisé
à Ruaudin. Madame
PITET
souhaite
savoir
si le tarif est
le même
pour
toutes
les communes.
Monsieur
LAMBERT
confirme.
Madame
TEMPIA
demande
la date
du
comice.
Monsieur
PERROUX
lui répond
qu'il
aura
lieu
au
mois
d'août.
Madame
LEROYER
demande
quand
il aura
lieu
à Teloché.
Monsieur
PERROUX
lui précise
que
ce
sera
en
2024.
Madame
AURIAU
interroge
sur
le fait
que
Mulsanne
ne
veut
pas
le faire.
Monsieur
LAMBERT
explique
que
le
Maire
de
Mulsanne
a
organisé
une
réunion
sur
ce
point
et
2
personnes
étaient
présentes.
Donc
il a décidé
de
ne
pas
faire
le comice
Monsieur
CADEAU
demande
le nombre
d'agriculteurs
à Ruaudin.
Monsieur
MARTINEAU
rappelle
que
le comice
ne
rassemble
pas
que
les agriculteurs.
Madame
LEROYER
ajoute
en
effet
que
du
matériel
agricole
est
exposé.
Monsieur
LAMBERT
indique
que
les
maires
tiennent
à
le
garder
car
il
s’agit
d’une
animation
pour
la
commune.
C'est
une
fête.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'attribuer
une
subvention
au
comice
agricole
intercommunal
d'Ecommoy
pour
l’année
2023
pour
un
montant
de
779.50€.
2023-04
—
Personnel
— Autoriser
le
Maire
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
Rapporteur
: M.
LAMBERT
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixé
par
l’article
L.332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
à savoir :
-
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
-
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d’un
détachement
de
courte
durée,
d’une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raison
familiales
(maximum
6 mois),
-
Lors
d’un
détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
-
Lors
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
(congés
annuels,
congés
pour
raison
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental),
-
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l’agent
contractuel
à remplacer.
Ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
Enfin
tout
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la fonction
publique
territoriale
prévus
notamment
à
l’article
L.332-13
précité
est
organisé
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
interne
à
la
collectivité
permettant
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Ainsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la
publication
d’un
avis
d'emploi
sur
le
site
internet
de
la collectivité
ou,
à défaut,
par
tout
moyen
assurant
une
publicité
suffisante.
Les
candidatures
seront
adressées
à
l'autorité
dans
la
limite
d’un
délai
qui,
sauf
urgence
(notamment
si
le
remplacement
de
l’agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le
principe
de
continuité
de
service
public},
ne
peut
être
inférieur
à un
mois
à compter
de
la date
de
publication
de
l'avis
précité.
Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à un
ou
plusieurs
entretiens
de
recrutement,
sauf
lorsque
la
durée
du
contrat
de
remplacement
proposé
sera
inférieure
à égale
à six
mois.
L’appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur
:
-
Les
compétences,
-
Les
aptitudes,
-
Les
qualifications
et
l'expérience
professionnelles,
-
Le
potentiel
du
candidat,
-
Etla
capacité
du
candidat
à exercer
les
missions
dévolues
à l'emploi
permanent
à pourvoir.
Monsieur
LAMBERT
indique
qu’actuellement
un
agent
est
absent
depuis
plusieurs
mois
et
qu'il
convient
de
remplacer. Madame
GORDIEN
explique
que
ces
recrutements
doivent
se
faire
selon
les
mêmes
règles
qu'une
embauche
définitive
notamment
pour
le délai
de
publicité
de
l'offre
d'emploi.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'autoriser
le
maire
à
signer
les contrats
de
travail
correspondants
à ces
recrutements
et tous
documents
y afférents.
2023-05
—
Personnel
- Mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation
Rapporteur
: M.
LAMBERT
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à la formation
et
à la santé
et
la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24
novembre
2022
;
Considérant,
qu’en
application
de
l’article
44
de
la
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
l'ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
a introduit
de
nouvelles
dispositions
dans
la
loi n°83-634
du 13
juillet
1983
;
Considérant
qu'il
est
créé,
à
l'instar
du
dispositif
existant
pour
les
salariés
de
droit
privé,
un
compte
personnel
d'activité
(CPA)
au
bénéfice
des
agents
publics,
qui
a pour
objectifs,
par
l’utilisation
des
droits
qui
y
sont
inscrits,
de
renforcer
l'autonomie
et
la
liberté
d’action
de
l'agent
et
de
faciliter
son
évolution
professionnelle
;
Considérant
que
le compte
personnel
d'activité
se
compose
de
deux
comptes
distincts
: le compte
personnel
de
formation
(CPF)
et
le compte
d'engagement
citoyen
(CEC)
;
Considérant
que
le
compte
personnel
de
formation
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre
se
substitue
au
droit
individuel
à la formation
(DIF)
et
permet
aux
agents
publics
d'acquérir
des
droits
à la formation,
au
regard
du
travail
accompli.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
CPF
et
notamment
les
plafonds
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
au
sein
de
de
la commune
de Teloché
Le
Maire,
rappelant
l'importance
de
l'accompagnement
des
agents
dans
la
réalisation
de
leur
projet
professionnel
et ainsi
la
nécessité
de
leur
accorder
toutes
facilités
afin
de
permettre
l’accomplissement
de
ce
projet,
propose
à l’assemblée
:
Article
1 :
Plafonds
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
9
du
décret
du
6
mai 2017
susvisé,
sont
décidés,
en vue de
la
prise
en
charge
des
frais
qui
se
rattachent
aux
formations
suivies
au
titre
du
compte
personnel
de
formation,
les
plafonds
suivants
:
Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
:
Le
budget
annuel
global
consacré
aux
coûts
pédagogiques
des
projets
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
CPF
s'élève
à 2 000
euros
soit
2
projets
par
an
maximum.
La
somme
pouvant
être
accordée
pour
une
action
de
formation
est
plafonnée
à
1 000
euros.
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
le déplacement
:
La
collectivité
ne
prendra
pas
en
charge
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
lors
des
formations.
Ces
frais
seront
à la charge
de
l'agent.
Article
2
: Demandes
d'utilisation
du
CPF
La
demande
de
l'agent
devra
suivre
les étapes
suivantes
:
-
Être adressée
où déposée
en
mairie.
Celle-ci
comportera
notamment
les éléments
suivants
:
-
La
description
détaillée
du
projet
d'évolution
professionnelle
-
Le
programme
et
la
nature
de
la
formation
visée
(préciser
si
la
formation
est
diplômante,
certifiante,
ou
professionnalisante,
les
prérequis
de
la formation,
etc.)
-
Si
la
formation
ne
figure
pas
dans
l'offre
de
formation
de
l'employeur,
les
coordonnées
de
l'organisation
de
formation
sollicitée
-
Le
nombre
d'heures
requises,
le
calendrier
et
le coût
de
la formation
(devis)
Article
3 :
Instruction
des
demandes
Les
demandes
devront
obligatoirement
être
présentées
entre
le 1° janvier
et le 31
mars
pour
une
éventuelle
réalisation
dans
l’année. Article
4
: Critères
d'instruction
et
priorité
des
demandes
Lors
de
l'instruction
des
demandes,
les
requêtes
suivantes
sont
prioritaires
(article
8
du
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017) :
-
Suivre
une
action
de
formation,
un
accompagnement
ou
bénéficier
d'un
bilan
de
compétences,
permettant
de
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à l'exercice
des
fonctions
;
-
Suivre
une
action
de
formation
où
un
accompagnement
à la validation
des
acquis
de
l'expérience
par
un
diplôme,
un
titre
ou
une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
;
-
Suivre
une
action
de
formation
de
préparation
aux
concours
et
examens.
Les
demandes
présentées
par
des
personnes
peu
où
pas
qualifiées
qui
ont
pour
objectif
de
suivre
une
formation
relevant
du
socle
de
connaissances
et
de
compétences
mentionné
à
l'article
L. 6121-2
du
code
du
travail
(qui
concerne
notamment
la
communication
en
français,
les
règles
de
calcul
et
de
raisonnement
mathématique,
etc.)
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
refus.
La
satisfaction
de
ces
demandes
peut
uniquement
être
reportée
d’une
année
en
raison
de
nécessité
de
service.
Chaque
situation
sera
ensuite
appréciée
en
considération
des
critères
suivants
:
-
L'agent
a-t-il sollicité
un
rendez-vous
avec
le conseiller
emploi
du
Centre
de
Gestion
?
-
Démarches
réalisées
par
l’agent
afin
de
découvrir
et de
s'approprier
le
métier/l’activité
envisagée.
-
Pertinence
du
projet
par
rapport
à
la
situation
de
l'agent
(en
privilégiant
les
projets
présentés
par
des
agents
dans
l'obligation
d'envisager
une
reconversion
professionnelle)
-
Perspectives
d'emplois
à l'issue
de
la formation
demandée
- _
Viabilité
économique
du
projet
-
La formation
est-elle
en
adéquation
avec
le
projet
d'évolution
professionnelle
?
-
L'agent
dispose-t-il
des
prérequis
exigés
pour
suivre
la formation
?
-
Maturité/antériorité
du
projet
d'évolution
professionnelle
-
Nombre
de
formations
déjà
suivies
par
l'agent
-
Ancienneté
au
poste
-
Calendrier
de
la formation
en
considération
des
nécessités
de
service
-
Coût
de
la formation
Article
5
: Réponse
aux
demandes
de
mobilisation
du
CPF
La
décision
du
maire
sera
adressée
par
écrit
à
l'agent
dans
un
délai
de
2
mois.
En
cas
de
refus,
celui-ci
sera
motivé. Madame
GORDIEN
indique
que
le CPF
est
très
souvent
déclenché
pour
des
formations
longues.
Madame
SEBILLET
informe
que
le CPF
peut
être
déclenché
pour
quelques
jours.
Madame
GORDIEN
indique
qu'il
existe
des
formations
obligatoires
et
tout
au
long
de
la
carrière
organisée
par
le CNFPT.
De
nombreuses
formations
entrent
dans
ce
cadre.
De
ce
fait,
aucun
agent
de
la commune
n’a
demandé
une
formation
dans
le cadre
du
CPF
jusqu’à
présent.
Monsieur
LAMBERT
confirme.
Madame
AURIAU
souhaite
savoir
pourquoi
les
demandes
doivent
être
sollicitée
entre
le
1° janvier
et
le
31
mars. Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
faut
prévoir
dans
le
budget
et gérer
l'absence
de
l’agent.
Madame
LEROYER
demande
confirmation
sur
le fait que
l'agent
capitalise
des
crédits
sur son
CPF.
Madame
SEBILLET
confirme
et
explique
que
le
montant
varie
selon
la
qualification
de
l'agent,
plus
il
est
diplômé
moins
il a de
crédit.
Il capitalise
tous
les
ans
jusqu'à
la
retraite.
Elle
précise
que
la
participation
de
l'employeur
n’est
pas
obligatoire.
Madame
LEROYER
trouve
bien
que
la commune
participe
financièrement.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
(vote
à
main
levée)
de
mettre
en
œuvre
le
compte
personnel
de
formation
selon
les
conditions
exposées
ci-dessus.
2023-06
—
Personnel
- Modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
Rapporteur
: M.
LAMBERT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'arrêté
du
28
août
2009
modifié,
pris
en
application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
d'Etat
et dans
la magistrature
; Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24
novembre
;
Considérant
que
le
compte
épargne
temps
(CET)
ouvre
aux
agents
qui
le
souhaitent,
la
possibilité
de
capitaliser
du
temps
sur
plusieurs
années,
qu'ils
pourront
utiliser
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
délibération
;
Considérant
que
l'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
et
qu'il
revient
à
l’organe
délibérant
de
déterminer
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
ainsi
que
les
modalités
d’utilisation
des
droits ;
Le
Maire,
propose
à
l'assemblée :
Article
1 : Bénéficiaires
Un
agent
peut
ouvrir
un
CET
s’il
remplit
les conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
agent
titulaire
ou
contractuel
à temps
complet
où
à
temps
non
complet,
-
être
employé
de
manière
continue,
-
avoir
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Sont
exclus
du
dispositif
du
CET :
-
les
professeurs
d'enseignement
artistique,
assistants
spécialisés
et
assistants
d'enseignement
artistique.
Les
agents
contractuels
exerçant
des
fonctions
comparables
sont
également
exclus,
-
les
fonctionnaires
stagiaires.
Ceux
qui
avaient
acquis
antérieurement
des
droits
à
congés
au
titre
du
CET
en
qualité
de
titulaire
ou
d'agent
non
titulaire
ne
peuvent
ni
les
utiliser
ni
en
cumuler
de
nouveaux
durant
cette
période,
-
les agents
contractuels
recrutés
pour
moins
d’un
an,
-
les agents
de
droit
privé,
-
les assistantes
maternelles.
Article
2
: Ouverture
du
compte
épargne
temps
Ce
compte
est
ouvert
à
la
demande
de
l'agent.
S'il
en
remplit
les
conditions,
l'ouverture
est
accordée
de
plein
droit.
La
demande
d'ouverture
du
compte
épargne
temps
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l’autorité
territoriale
à tout
moment
de
l’année.
Article
3
: Alimentation
du
compte
épargne
temps
Le
compte
épargne-temps
est
alimenté
par
:
-
le report de
jours
de
réduction
du
temps
de
travail,
-
le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
puisse
être
inférieur
à vingt,
Le
nombre
total
de jours
inscrits
sur
le compte
ne
peut
pas
excéder
soixante
jours.
Les
demandes
d’alimentation
du
CET
devront
avoir
lieu
avant
le
31
janvier
de
l’année
N+1.
Toutefois,
l'alimentation
du
CET
n’est
effectuée
qu'en
date
du
1°
février
de
l’année
N+1
au
vu
des
soldes
de
jours
de
RTT et
de
congés
annuels.
EL
L'alimentation
du
CET
relève
de
la
seule
décision
de
l'agent
titulaire
du
compte.
Elle
fait
l’objet
d’une
demande
écrite
auprès
du
services
des
ressources
humaines.
Cette
demande
doit
préciser
le
nombre
de
jours
de
RTT
et/ou
de
congés
annuels
que
l’agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
Les
jours
de
RTT
et
de
congés
annuels
qui
ne
sont
pas
pris
au
31
décembre
de
l’année
et
qui
ne
sont
pas
inscrits
sur
le CET
sont
perdus.
Chaque
année,
le
service
des
ressources
humaines
communiquera
à
l'agent
la
situation
de
son
CET
(jours
épargnés
et jours
consommés).
Article
4
: Modalités
d'utilisation
Les jours
épargnés
ne
pourront
être
utilisés
que
sous
forme
de
congés.
La
consommation
du
CET
sous
forme
de
congés
est
soumise
au
respect
des
nécessité
de
service.
4a-
Modalités
d'utilisation
sous
forme
de
congés
L'agent
peut
utiliser
son
CET
dès
le 1° jour
épargné.
Les
congés
pris
au
titre
du
CET
sont
assimilés
à
une
période
d'activité
et
sont
rémunérés
en
tant
que
tels.
Pendant
ces
congés,
l'agent
conserve,
notamment,
ses
droits
à
avancement
et
à
retraite
et
le
droit
aux
congés
prévus
par
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé.
Les
jours
de
congés
pris
au
titre
du
CET,
s'inscrivent
dans
le
calendrier
des
congés
annuels
de
la collectivité.
Pour
utiliser
les
jours
épargnés,
l'agent
doit
formuler
une
demande
de
congés
auprès
de
l'autorité
territoriale. Les
prévisions
de
congés
seront
portées
à
la
connaissance
du
directeur
général
des
services
par
l'intermédiaire
du
responsable
de
service
au
plus
tard
le
15
janvier
pour
les
congés
de
la
période
du
1°
avril
au
31
août,
au
plus
tard
le
15
juin
pour
les congés
de
la
période
du
1°
septembre
au
30
novembre
et
au
plus tard
le
15
septembre
pour
les
congés
de
la
période
du
1°
décembre
au
31
mars.
Tous
les
congés
devront
être
mentionnés
y compris
les
demi-journées
ou
jours
isolés
s'ils sont
connus
de
l'agent.
Le
calendrier
des
congés
annuels
est
fixé
par
l’autorité
territoriale
après
consultation
des
agents
intéressées,
compte
tenu
des
fractionnements
et
échelonnements
de
congés
que
l'intérêt
du
service
peut
rendre
nécessaires.
Les
fonctionnaires
chargés
de
famille
ont
priorité
pour
le choix
des
périodes
de
congés.
En
cas
de
situation
d'urgence
l'autorité
territoriale
se
réserve
la
possibilité
d'examiner
les
demandes
déposées
en
dehors
des
délais
ci-dessus
indiqués.
La
règle
de
la
limite
d'absence
de
31
jours
consécutifs
prévus
pour
les
congés
annuels
ne
s'applique
pas
au
CET: Tout
refus
opposé
à
la
demande
de
congés
au
titre
du
CET
doit
être
motivé.
L'agent
peut
saisir
la
commission
administrative
paritaire
des
décisions
refusant
une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps. La
prise
des
jours
épargnés
est
accordée
de
plein
droit
à
l'issue
d’un
congé
de
maternité,
d'adoption,
de
paternité,
de
solidarité
familiale
où
de
proche
aidant.
L'agent
doit
néanmoins
respecter
dans
ces
hypothèses
les
règles
de
procédure
applicables
à la demande
des
congés.
4b-
Modalités
de
maintien
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60,
l’option
de
maintien
sur
le
CET
de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Article
5
: Changement
de
situation
L'agent
conserve
le bénéfice
des
droits
aux
congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne-temps
:
-
En
cas
de
changement
de
collectivité
ou
d'établissement
par
voie
de
mutation,
d'intégration
directe
ou
de
détachement
: dans
ce
cas
les
droits
sont
ouverts
et
la
gestion
du
compte
épargne-temps
est
assurée
par
la collectivité
ou
l'établissement
d'accueil.
-
En
cas
de
mise
à disposition
auprès
d’une
organisation
syndicale
: dans
ce
cas
les
droits
sont
ouverts
et
la gestion
du
compte
est
assurée
par
la collectivité
ou
l'établissement
d'affectation.
-
Lorsqu'il
est
en
disponibilité,
en
congé
parental
ou
mis
à disposition
: dans
ce
cas
l'intéressé
conserve
ses
droits
sans
pouvoir
les
utiliser,
sauf
autorisation
de
l'administration
d'origine
et,
en
cas
de
mise
à
disposition,
de
l'administration
d'accueil.
En
cas
de
mobilité
dans
l'une
des
positions
énumérées
ci-dessus
auprès
d'une
administration
ou
d'un
établissement
public
relevant
de
la fonction
publique
de
l'Etat
ou
de
la fonction
publique
hospitalière,
l'agent
conserve
également
le bénéfice
des
droits
aux
congés
acquis
au
titre
de
son
compte
épargne-temps.
L'utilisation
des
droits
ouverts
sur
le
compte
épargne-temps
est
régie
par
les
règles
applicables
dans
l'administration
ou
l'établissement
d'accueil.
La
collectivité
ou
l'établissement
d'origine
adresse
à
l'agent
et
à
l'administration
ou
à
l'établissement
d'accueil,
au
plus
tard
à
la
date
d'affectation
de
l'agent,
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à cette
date. Au
plus
tard
à
la
date
de
réintégration
de
l'agent
dans
sa
collectivité
où
établissement
d'origine,
l'administration
ou
l'établissement
public
d'accueil
lui
adresse,
ainsi
qu'à
la
collectivité
ou
l'établissement
dont
il relève,
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à
l'issue
de
la
période
de
mobilité.
Article
6 : Fermeture
du
compte
épargne
temps
En
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le
compte
épargne
temps
doit
être
soldé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l'agent
contractuel
de
droit
public.
Article
7
: Décès
de
l'agent
En
cas
de
décès
de
l'agent,
les
droits
acquis
au
titre
de
son
compte
épargne-temps
donnent
lieu
à
une
indemnisation
de
ses
ayants
droit.
Les
montants,
fixés
forfaitairement,
par
jour
accumulé,
pour
chaque
catégorie
statutaire,
sont
les
suivants
:
-
Catégorie
À
et
assimilé
: 135
€
-
Catégorie
B et
assimilé
: 90
€
-
Catégorie
Cet
assimilé
: 75
€.
Monsieur
LAMBERT
donne
la
parole
à Madame
GORDIEN.
Madame
GORDIEN
explique
les
principaux
points.
Tout
d’abord
que
seuls
les
agents
employés
de
manière
continue
depuis
au
moins
un
an
peuvent
ouvrir
un
CET.
Le
CET
est
alimenté
par
des
jours
de
RTT
ou
congés
annules
non
pris.
Elle
précise
que
le
nombre
de
congés
annuels
inscrits
sur
le CET
par
an
ne
peut
pas
être
supérieur
à 5.
Monsieur
MECHIN
indique
que
certaines
communes
autorisent
9
jours
mais
autorisent
également
que
des
heures
supplémentaires
alimentent
le CET. Madame
GORDIEN
indique
qu’il
est
proposé
pour
les
agents
de
la
commune
d'utiliser
des
jours
de
congés
annuels
où
RTT
uniquement
pour
alimenter
le CET.
Elle
rappelle
que
dans
la
fonction
publique
un
jour
de
congé
annuel
non
pris
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération. Le
CET
peut
être
utilisé
à tout
moment.
Il'est
souvent
constaté
qu'il
est
utilisé
avant
un
départ
à
la
retraite.
Cependant
l'agent
peut
l’utiliser
à tout
moment. En
cas
de
départ
de
la
collectivité,
l'administration
d’accueil
peut
demander
de
solder
le
CET.
Madame
GORDIEN
indique
que
le CET
ne
peut
excéder
60 jours.
Elle
indique
que
les congés
au
titre
du
CET
doivent
être
pris
et
ne
font
pas
l’objet
d’un
paiement
sauf
dans
le
cas
du
décès
de
l’agent.
Les
montants
sont
fixés
par
la réglementation.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'instaurer
le
compte
épargne
temps
pour
les
agents
de
la commune
selon
les
conditions
exposées
ci-dessus.
2023-07
—
Affaires
Générales
—
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
l'entretien
des
abords
de
la
voirie. Rapporteur
: M.
LAMBERT
La
précédente
convention
de
groupement
de
commande
arrive
à
son
terme
et
une
nouvelle
consultation
doit
avoir
lieu.
Cette
présente
convention
vise
à définir
les
conditions
de
fonctionnement
d’un
groupement
de
commandes
organisé
pour
la passation
d'un
marché
dont
l’objet
est
l'entretien
des
abords
de
la voirie
(curage
des
fossés,
débroussaillages
des
bermes),
à savoir :
Membres
: communautés
de
communes
et
les
communes
d’Ecommoy,
Laigné
en
Belin,
Marigné
Laillé,
Moncé
en
Belin,
Saint
Biez
en
Belin,
Saint
Gervais
en
Belin,
Saint
Ouen
en
Belin
et Teloché.
Coordonnateur
: communauté
de
communes
Durée
: du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Il convient
de
désigner
un
représentant
siégeant
à la commission
de
travail
du
groupement.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d’adhérer
au
groupement
de
commande,
pour
l'entretien
des
abords
de
la
voirie,
de
désigner
Monsieur
MARTINEAU
représentant
siégeant
à
la
commission
de
travail
du
groupement
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande.
Informations
_
_
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
consentie
Le
Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°2020-13
du
conseil
municipal
de
Teloché
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
2022-30
du
21
décembre
2022
de
renoncer
au
droit
de
préemption
institué
par
délibération
du
conseil
communautaire
9 janvier
2020
et
conformément
à l'arrêté
n°2020-322
du
28
juillet
2020
portant
délégation
de
l'exercice
du
DPU
à la commune
de
Teloché
pour
l'immeuble
suivant
AE
n)50
— 34
rue
du
8 Mai.
2023-01
du
9 janvier
2023
autorisant
la
délivrance
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
de
30
ans
au
nom
de
Monsieur
René
BONFANT
à compter
du
9 janvier
2023
pour
un
montant
de
160€.
2023-02
du
16
janvier
2023
portant
demande
de
subvention
auprès
de
la
FNCCR
dans
le
cadre
de
l’AMI
—
SEQUOIA
—
programme
ACTEE
à hauteur
de
50%
des
dépenses
HT
soit
un
montant
de
2
100€
HT.
2023-03
du
16
janvier
2023
portant
mise
à
disposition
d’un
local
(cuisine
des
services
techniques
et
WC
à
l'arrière
de
la
mairie)
pour
la pause
méridienne
des
facteurs.
2023-04
du
16
janvier
2023
portant
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
leader
pour
la
construction
d’une
maison
médicale
coût
de
l'opération
530
700€
HT,
et annule
la décision
n°2022-08
du
7 avril
2022. Recensement
population
:
L'INSEE
a transmis
les chiffres
: 3
118
habitants
au
1° janvier
2023.
Monsieur
LAMBERT
informe
qu’en
2022,
sur
la
commune
ont
été
comptés
: 30
naissances,
8
mariages,
17
pacs
et
10
décès.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Gérard
LAMBERT
Stéphanie
TEMPIA
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