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Procès Verbal - PV+31+JANVIER+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+31+JANVIER+)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2024
Date
de
convocation
:
24
janvier
2024
Date
d'affichage
:
Du
7 février
au
6 avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
trente
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY
(départ
à
20h),
Christèle
DINOMAIS,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE
(arrivée
à
19h55),
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Pamela
GAUDREE,
Sarah
PITET,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Luc
MARTINEAU
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
5
@
L'ordre
du
jour
>
PV
de
la séance
du
13
décembre
2023
>
Finances
o
Renouvellement
adhésion
LM
TV
o
Attribution
du
marché
pour
la création
d'une
voie
verte
partant
du
rond-point
de
la
rue
du
8
Mai
jusqu’au
carrefour
de
la
croix
au
Metz
le
long
de
la
RD140
et
création
de
deux
plateaux
sur
la
RD140
o
Autoriser
le
Maire
à engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
d'investissement
o
Révision
libre
des
attributions
de
compensation pour l’année
2024
o
Fonds
concours
pour
travaux
eaux
pluviales
>
Affaires
associatives
o
Subvention
à l’association
du
Comice
Agricole
Intercommunal
d'Ecommoy
pour
2024
o
Subvention
à l’association
« Passionne
Mans
Gravel
» au
titre
de
l’année
2023
o
Subvention
à l’association
ASSME
de
Mulsanne
au
titre
de
l’année
2023
o
Subvention
à l'association
du
comice
Teloché
2024
pour
l'année
2024
>
Affaires
culturelles
©
Tarif vente
de
livres
de
la
bibliothèque
>
Personnel
o
Règlement
intérieur
des
services
o
Protection
sociale
complémentaire
: mandat
donné
au
centre
de
gestion
de
la Sarthe
o
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le centre
de
gestion
de
la Sarthe
©
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
avec
la
communauté
de
communes
portant
sur
la compétence
des
eaux
pluviales
urbaines
>
Informations
Générales
o
Montant
des
indemnités
des
élus
locaux
perçus
en
2023
o
Décision
du
Maire
Concernant
le
procès-verbal
du
13
décembre
dernier:
Madame
SEBILLET
demande
une
modification.
Elle
indique
ne
pas
avoir
dit
« qu'elle
maintenait
que
les
versions
gratuites
devraient
être
installées
sur
les
postes
» mais
« que
de
nombreuses
collectivités
utilisent
la version
gratuite.
»
Le
procès-verbal
du
13
décembre
2023
est
modifié
ainsi
suppression
de
la
phrase:
« Madame
SEBILLET
maintient
que
les
versions
gratuites
devraient
installées
sur
les
postes.
»
ajout
de
la
phrase
« Madame
SEBILLET
informe
que
de
nombreuses
collectivités
utilisent
la version
gratuite
».
Monsieur
LAMBERT
demande
à Madame
GORDIEN
si ces
versions
sont
légales
: Elle
confirme. Madame
SEBILLET
ajoute
que
la communauté
de
communes
utilise
les versions
gratuites.
Madame
GORDIEN
précise
que
le
service
administratif
de
la
communauté
de
communes
utilise
des
versions
avec
licence.
Madame
SEBILLET
est
certaine
de
l'inverse
car
en
réunion
elle
reconnaît
les documents
de
version
gratuite.
Le
conseil
municipal
par
17
voix
valide
le procès-verbal
avec
la modification.
2024-01
— Finances
—
Renouvellement
adhésion
LMTV
Rapporteur
: Mme
SEBILLET
Depuis
plusieurs
années,
la commune
adhère
à LMTV.
L'abonnement
est
arrivé
à
échéance.
Il
convient
donc
de
le
renouveler
pour
2024
pour
un
montant
de
660€
TTC.
(600€
en
2023).
Cette
adhésion
permet
:
-
La
diffusion
pendant
12
semaines
d'annonces
infographique
pour
la commune,
-
Un
partenariat
promotionnel
sur
une
manifestation
locale
avec
invitation
en
plateau
et
diffusion
de
bandes-annonces
dans
les
programmes
en
échange
de
visibilité
et d’invitations,
-
Une
priorité
(second
rang)
pour
le
passage
de
«
l’infiltré
», avec
autorisation
de
reprise
d'images,
-
La
constitution
d’une
banque
d'images
sur
la commune
lors
de
reportages,
la
réalisation
d’une
carte
postale
vidéo,
-
Une
remise
de
7.5%
sur
les campagnes
publicitaires
et 30%
sur
les copies
ou
droits,
-
La
diffusion
de
la couverture
du
magazine
de
la collectivité
dans
les écrans
infographiques,
-
La
réception
de
la
newsletter
hebdomadaire,
-
Une
marque
de
soutien
à LMTV
Sarthe.
Madame
SEBILLET
informe
que
l'émission
« Plus Belle
Ma
Sarthe
»
qui
a
été
enregistrée
à
Teloché
a
été
diffusée
mardi
30
janvier
2024
à 19h.
Monsieur
LAMBERT
indique
qu'elle
est
diffusée
à plusieurs
reprises
au
cours
de
la semaine.
Madame
TEMPIA
souhaite
avoir
la
confirmation
que
LMTV
a
été
en
difficulté
et
qu'elle
a
lancé
un
appel
à
l’aide. Madame
SEBILLET
confirme
et
précise
que
LMTV
a été
soutenue
par
des
entreprises
privées
mais
aussi
par
des
collectivités.
C'est
une
chaine
privée
et
elle
rencontre
des
difficultés
à équilibrer
le budget.
Madame
DINOMAIS
demande
s’il existe
de
la concurrence
en
Sarthe.
Madame
SEBILLET
indique
qu'il
n'existe
que
cette
chaine
de
télévision
en
Sarthe.
Monsieur
LAMBERT
ajoute
qu'il
existe
plusieurs
radios.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'accepter
le
renouvellement
de
l'adhésion
à LMTV
pour
2024
au
prix
de
660€
TTC.
2024-02
—
Finances
—
Attribution
du
marché
pour
la
création
d’une
voie
verte
du rond-point
de
la
rue
du
8
Mai
jusqu'au
carrefour
de
la croix
au
Metz
le long
de
la
RD140
et
création
de
deux
plateaux
sur
la RD140
Rapporteur
: Mme
SEBILLET
La
consultation
pour
la création
de
la
liaison
douce
entre
Teloché
et
Mulsanne
et de
2
plateaux
a été
mise
en
ligne
au
mois
de
décembre.
5
offres
pour
le
lot
1
« Terrassement,
Aménagement,
Génie
civil
» ont
été
déposées
et
2
offres
pour
le
lot
2
« Candélabres
».
L'analyse
des
offres
réalisées
par
ATESART
donne
le classement
suivant
:
Lot
1 « Terrassement,
Aménagement,
Génie
Civil
»
1.
Sas
Pigeon
TP
centre
IDF
pour
un
montant
de
209
322.30€
HT
avec
une
note
de
97
sur
100
2.
Luc
Durand
pour
un
montant
de
232
299.00€
HT
avec
une
note
de
96.04
sur
100
3.
Ste
Colas
pour
un
montant
de
245
257.68€
HT
avec
une
note
de
94.14
sur
100
4.
Ste
Chapron
pour
un
montant
de
259
932,55€
HT
avec
une
note
de
77.21
sur
100
5.
Beauducel
TP
pour
un
montant
de
290
000.00€
HT
avec
une
note
de
70.87
sur
100
Lot
2 « Candélabres
»
1.
Bouygues
energie
pour
un
montant
de
39
059.97€
HT
avec
une
note
de
83.95
sur
100
2.
SPIE
city
network
pour
un
montant
de
35
110.00€
HT
avec
une
note
de
61
sur
100
Madame
TEMPIA
souhaite
savoir
à quoi
correspond
les
notes.
Madame
SEBILLET
explique
qu'il
s’agit
d’une
évaluation
en
prénant
en
compte
une
valeur
technique.
Monsieur
MARTINEAU
ajoute
que
l'analyse
tient
compte
de
plusieurs
critères.
De
ce
fait
ce
n'est
pas
le
moins
disant
qui
est
systématiquement
retenu. Madame
SEBILLET
fait
remarquer
que
pour
le
lot 2,
c’est
le cas.
Madame
TEMPIA
en
conclue
que
plus
la note:est
proche
de
100
plus
le candidat
est
meilleur.
Monsieur
LAMBERT
confirme.
Monsieur
CADEAU
demande
s’il appartient
à ATESART
de
faire
l'analyse.
Monsieur
LAMBERT
rappelle
que
la
commune
adhère
à
ATESART
et
qu’elle
peut
avoir
certains
services
comme
l’aide
à la maîtrise
d'ouvrage.
Monsieur
CADEAU
est
satisfait
qu'il
ne
soit
pas
retenu
systématiquement
le moins
disant.
Monsieur
LAMBERT
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
les
entreprises
classées
en
première
position.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à main
levée)
:
Pour
le
Lot
1
: SAS
Pigeon
TP
Centre
IDF
pour
un
montant
de
209
322.30€
HT.
Lot
2
: Bouygues
énergie
pour
un
montant
de
39
059.97€
HT.
‘
Et d’autoriser
le
Maire
à signer
le
marché
avec
chacune
de
ces
entreprises.
Monsieur
BENOIT
demande
si le budget
est
respecté.
Monsieur
LAMBERT
confirme
et
ajoute
que
le
montant
des
offres
retenues
est
inférieur
aux
prévisions
de
40
000€.
Il ajoute
que
l'estimation
d'ATESART
est
très
souvent
supérieure
aux
offres.
Monsieur
MARTINEAU
indique
que
c’est
moins
vrai
pour
les travaux
de
voirie.
2024-03
— Finances
— Autoriser
le Maire
à engager,
liquider,
mandater
des
dépenses
d'investissement
Rapporteur
: Mme
SEBILLET
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et les
restes
à réaliser.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
budgétisés
en
2023
s'élevait
à
190679118€
(hors
remboursement
emprunt
et
restes
à réaliser),
Le
conseil
municipal
peut
faire
application
de
cette
règle
à hauteur
de
476
697.80€
(25%
x 1 906
791.18€)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
/
Fournisseur
Libellé
Compte
Montant
TTC
Airgéo
Construction
Médiathèque
: levé
topographique |
231-010
2262.00€
SCEA
Pépinières
Ripoche |
Création
massifs
2111-010
2883.43
€
Pigeon
TP
Création
voie
verte
RD
140
et 2
plateaux:lot1
|
231-010
251
186.76
€
Bouygues
Energie
Création
voie
verte
RD
140
et
2
plateaux
: lot
2
|
231-010
46
871.96
€
Total
303
204.15
€
Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2024.
Madame
SEBILLET
indique
qu'il
convient
de
commander
pour
réaliser
les
plantations
avant
l'été.
Monsieur
CADEAU
indique
que
pour
avancer
sur
certains
dossiers,
il faut
prendre
cette
délibération.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
ci-dessus
mentionnées.
2024-04
— Finances
—
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Mme
SEBILLET
En
application
de
l'article
1609
nonies
C-paragraphe
V
-1*bis
du
Code
Général
des
Impôts,
le
conseil
communautaire,
par
délibération
du
16
janvier
2024,
a décidé
d'enclencher
une
procédure
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
Cette
révision
intègre
l’imputation
en
section
d'investissement
:
-
Du
versement
à
la
CDC
par
les
communes
à
hauteur
de
25%
des
travaux
HT
sur
les
réseaux
eaux
pluviales
payés
par
la CDC
en
N-1,
qui
sont
bien
des
dépenses
d'investissement. -
Du
transfert
de
charges
relatif
en
PLUI
tel
qu'arrêté
en
2016:
les
dépenses
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme
étant
également
des
dépenses
d'investissement.
Cette
procédure
de
révision
libre
nécessite
une
délibération
à
la
majorité
des
2/3
du
conseil
communautaire
et
une
délibération
à la
majorité
simple
des
communes
intéressées,
en
visant
au
moins
le
dernier
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
qui
est
celui
du
12
octobre
2021.
La
révision
libre
des
attributions
de
compensation
telle
que
proposés
par
la
communauté
de
communes,
en
application
du
1°bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
prévoit
:
-
La
prise
en
compte
de
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales
payés
par
la
CdC
en
2023.
-__L'imputation
en
investissement
d’une
attribution
de
compensation
négative
égale
à
25%
des
dépenses
HT
de
travaux
sur
les
réseaux
eaux
pluviales
payés
par
la
CdC
en
2023.
-
L'imputation
en
investissement
du
transfert
de
charges
relatif
au
PLUI
arrêté
par
la
CLECT
le
01/12/2015
et
approuvé
par
les
communes.
-
En
fonction
de
ce
qui
précède,
que
les
montants
d'attribution
de
compensation
pour
2024
sont
les
suivants
:
o
Attribution
en
fonctionnement
versée
par
la
commune
:6
403.39€
o
Attribution
en
investissement
versée
par
la
commune
:3
080.10€
Madame
SEBILLET
demande
s'y
il y
a des
questions.
Madame
TEMPIA
indique
que
ce
n’est
pas
évident
à comprendre,
c’est
complexe.
Madame
SEBILLET
explique
que
la
communauté
de
communes
réalise
des
travaux
d'eaux
pluviales
sur
la
commune
et
donc
la
commune
doit
reverser.
Monsieur
BENOIT
ajoute
que
les
eaux
pluviales
sont
de
compétence
de
la
communauté
de
communes,
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main-levée)
d'accepter
les-
montants
d'attribution
de
compensation
pour
2024
ainsi
qu’il
suit
:
©
Attribution
en
fonctionnement
versée
par
la
commune
:6
403.39€
©
Attribution
en
investissement
versée
par
la
commune
:3
080.10€
Et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2024-05
—
Finances
—
Fonds
concours
pour
travaux
eaux
pluviales
Rapporteur
:Mme
SEBILLET
En
2023,
la
communauté
de
communes
a payé
des
travaux
eaux
pluviales
pour
le
réseau
de
la
commune.
Aussi,
la
commune
doit
verser
un
fonds
de
concours
correspondant
à
50%
du
montant
des
travaux
HT.
Pour
cette
année,
le
fonds
de
concours
s'élève
à 946.38€
(pour
1892€
HT
de
travaux
payés
pour
la
rue
du
8
Mai
et
rue
de
Bel
Air).
:
°
Madame
AURIAU
demande
la
différence
entre
fonds
de
concours
et
attribution
de
compensation.
Madame
SEBILLET
indique
que
c'est
compliqué
à expliquer.
Monsieur
LAMBERT
demande
à Madame
GORDIEN
de
le
faire.
Madame
GORDIEN
‘explique
que
le
fonds
de
concours
correspond
à
une
subvention
entre
communauté
de
:
communes
et
communes
membres
pour
financer
des
travaux.
Madame
SEBILLET
indique
que
le
fonds
concours
est
uniquement
en
investissement
contrairement
à
l'attribution
de
compensation.
Madame
GORDIEN
reprend
son
explication
en
indiquant
que
le
point”
de
départ
de
l'attribution
de
compensation
démarre
au
moment
où
la
communauté
de
communes
a perçu
la
taxe
professionnelle
unique.
La
communauté
de
communes
recevant
une
recette
importante
reversait
à
la
commune.
L'attribution
de
compensation
était
positive.
Puis
au
fur
et
à
mesure
des
prises
de
compétences
par
la
communauté
de
communes
qui
représentaient
des
charges
l'attribution
à
diminuer
pour
devenir
négative.
La
commune
reverse
une
attribution
de
compensation.
Les
charges
lors
d'une
prise
de
compétence
sont
évaluées
par
le
CLECT
à savoir
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Monsieur
LAMBERT
ajoute
qu'au
moment
du
transfert
de
la
compétence
eaux
pluviales
certaines
communes
devaient
réaliser
des
travaux
très
importants.
La
communauté
de
communes
doit
les
réaliser
mais
les
communes
reversent
à la
communauté
de
communes.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'accepter
de
verser
un
fonds
de
concours
à la
communauté
de
communes
d'un
montant
de
946.38€
pour
les
travaux
eaux pluviales
en
2023.
La
communauté
de
communes
fournira
à
la
fin
des
travaux
un
plan
de
financement
définitif
permettant
de
vérifier
que
le
fonds
de
concours
versé
par
la
commune
ne
dépasse
pas
50%
du
reste
à
charge
de
la
communauté
de
communes.
Dans
le
cas
contraire,
un
reversement
total
ou
partiel
sera
: demandé.
La
communauté
de
communes
devra
indiquer,
lors
des
communications
autour
de
l'opération,
la
participation
financière
de
la commune.
2024-06
—
Affaires
associatives
—
Subvention
à
l'association
du
Comice
Agricole
Intercommunal
d'Ecommoy
pour
2024
Rapporteur: M.
MARTIN
Le
comice
agricole
intercommunal
d'Ecommoy
sollicite
une
subvention
pour
l’année
2024.
Le taux
de
0.25€/habitant
reste
inchangé.
Madame
TEMPIA
demande
si toutes
les communes
paient.
Monsieur
LAMBERT
confirme
que
les
11
communes
versent
une
subvention.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'attribuer
une
subvention
au
comice
agricole
intercommunal
d'Ecommoy
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
778.75€
(0.25€x3115
habitants).
2024-07
—
Affaires
associatives
—
Subvention
à
l’association
« Passionné
Mans
Gravel
»
au
titre
de
l’année
2023
|
Rapporteur: M.
MARTIN
L'association
« Passionné
Mans
Gravel
» a transmis
sa
demande
de
subvention
en
décembre
2023
au
titre
de
l’année
2023.
La commission
aux
affaires
associatives
propose
d'accorder
la somme
de
120€.
Monsieur
MARTIN
précise
que
le Gravel
est
un
vélo
mi-VTT/mi-route.
Cela
ressemble
au
VTC.
Monsieur
LAMBERT
ajoute
qu'il
s’agit
d'une
nouvelle
association.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
120€
pour
l'association
« Passionné
Mans
Gravel
» au
titre
de
l’année
2023.
2024-08 -— Affaires
associatives
— Subvention
à l'association
ASSME
de
Mulsanne
au
titre
de
l’année
2023
Rapporteur
: M.
MARTIN
L'association
de
l’ASSME
de
Mulsanne
a
transmis
Une
demande
de subvention
au
titre de
l’année
2023.
La
commission
aux
affaires
associatives
propose
d’accorder
la somme
de
120€.
Madame
DINOMAIS
s'interroge
sur
le fait
de
subventionner
une
association
de
Mulsanne.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu’elle
intervient
sur
la
commune
et
compte
des
habitants
de
la
commune
en
tant
que
bénévoles.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(Vote
à
main
levée)
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
120€
à l'association
ASSME
de
Mulsanne
au
titre
de
l’année
2023.
2024-09
—
Affaires
associatives
— Subvention
à l’association
du
comice
Teloché
2024
pour
l’année
2024
Rapporteur: M.
MARTIN
‘
L'association
du
comice
de
Teloché
2024
sollicite
la commune
pour
une
aide
financière
pour
le comice
qui
se
déroulera
le 25
et 25
août
2024
à Teloché.
.
La
commission
aux
affaires
associatives
a
examiné
cette
demande
et
propose
que
la
commune
offre
le
feu
d'artifice
de
clôture
du
comice.
Le
coût
de
ce feu
s'élève
à environ
4 000€.
Monsieur
MARTIN
indique
que
la
demande
ne
précise
pas
de
montant
; la
commission
propose
donc
de
prendre
en
charge
le feu
d'artifice.
Le
montant
n’est
pas
encore
connu
précisément
car
nous
somme
encore
en
négociation
avec
l’entreprise.
Monsieur
MARTIN
indique
que
le feu
sera
réalisé
sans
musique
contrairement
à celui
de
la commune.
Monsieur
CADEAU
demande
si la SACEM
demande
une
cotisation.
Monsieur
MARTIN
confirme
en
ajoutant
que
la commune
paie
un
forfait
annuel
d'environ
700€.
Madame
SEBILLET
précise
que
ce
forfait
risque
d'augmenter
avec
la fête
de
la musique.
Monsieur
PERROUX
demande
si
l'association
est
informée
de
la
prise
en
charge
par
la
commune
du
feu
d'artifice
car
les
bénévoles
effectuent
des
recherches
de
leur
côté.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
fallait
attendre
le vote
de
ce
soir.
Monsieur
MARTINEAU
ajoute
que
le président
a été
informé
d'attendre. Monsieur
MARTIN
indique
que
la
commission
avait
évoqué
d'avancer
une
somme
remboursable
à
l'association.
Mais
après
renseignements
pris
auprès
de
Madame
GORDIEN,
ce
n'est
pas
possible
car
pas
légal.
Une
commune
n’est
pas
une
banque.
Alors,
il est
proposé
de
verser
à l'association
une
subvention
de
2
000€.
Madame
DINOMAIS
s'interroge
sur
la
nécessité
d'un
feu
d'artifice
car
ce
n’est
pas
très
écologique
et
s'il y a
une
sècheresse,
il ne
pourra
pas
être
tiré.
Monsieur
BENOIT
demande
dans
le cas
où
le feu
n’est
pas
tiré
si l’association
recevra
uniquement
2 000€.
Monsieur
MARTIN
précise
que
le
feu
sera
payé
directement
par
la
commune
et
que
seule
la
subvention
serait
versée
à l'association.
Il ajoute
que
le contrat
prévoit
une
annulation
en
cas
de
sécheresse.
Madame
DINOMAIS
indique
que
ce
n’est
pas
le
montant
qui
lui
pose
question
mais
le feu.
Madame
SEBILLET
trouve
qu’un
feu
d'artifice
n’est
pas
écologique.
Monsieur
LAMBERT
informe
que
les services
se
sont
renseignés
pour
un
spectacle
avec
des
drones
mais
c’est
très
cher.
Monsieur
MARTINEAU
informe
que
le
feu
d'artifice
clôturant
le
comice
le
dimanche
soir
est
une
tradition,
tout
comme
le
repas
patate
salade.
D'ailleurs
quand
il est
fait
autre
chose,
ça
ne
marche
pas
; le samedi
soir
une
soirée
est
organisée.
Monsieur
MARTINEAU
précise
que
l'association
fera
de
la communication.
Madame
SEBILLET
indique
qu'ils
sont
bien
avancés
sur
ce
point.
Monsieur
LAMBERT
met
au
vote
la
prise
en
charge
du
feu
d'artifice
par
la commune.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
et
1
abstention
(vote
à
main
levée)
de
prendre-en-charge-le-feu
d'artifice
de
clôture-du-comice.
—
=
—
Monsieur
LAMBERT
propose
de
verser
une
subvention
de
2 000€.
Madame
AURIAU
souhaite
savoir
ce
que
devient
le
bénéfice
après
le comice.
Monsieur
LAMBERT
précise
que
le chiffre
d’affaires
de
celui
de
2023
à
Ruaudin
s'est
élevé
à 70
000€.
Monsieur
MARTIN
rappelle
qu'il
s'agit
d’une
association
éphémère
qui
est
dissoute
après
le
comice.
L'excédent
est
redonné.
Madame
LEROYER
demande
si ce
bénéfice
est
donné
à une
association
de
Teloché.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
cela
est
possible
mais
l'excédent
peut
servir
également
à
l’acquisition
d'équipement
pour
la commune.
Après
délibération
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'accorder
une
subvention
de
2 000€
à l’association
du
comice
Teloché
2024
pour
le comice
2024.
2024-10
— Affaires
culturelles
— Tarif vente
de
livres
de
la bibliothèque
Rapporteur
: M.
MARTIN
Pendant
plusieurs
années,
aucun
désherbage
des
ouvrages
n'a
été
effectué.
Un
désherbage
important
est
donc
nécessaire
avant
le déménagement
de
la bibliothèque.
Il est
proposé
de
vendre
ces
livres.
La
commission
des
affaires
culturelles
a
émis
un
avis
favorable
et
propose
de
vendre
tout
livre
à
1€.
Toutefois,
certaines
séries
ne
seront
pas
dissociées
(comme
les
BD).
Deux
périodes
de
ventes
ont
été
déterminéesà
savoir
du
16
au
21
février
2024
et
du
6
au
13
avril
2024
pendant
les
horaires
d'ouverture
de
la bibliothèque.
Monsieur
MARTIN
informe
que
la
bibliothèque
compte
actuellement
10
000
livres.
Sarthe
lecture
demande
un
fonds
de
6 000
livres.
Il faut
donc
procéder
à un
désherbage.
Le
groupe
de
travail
bibliothèque
s'est
donc
posé
la question
de
« que
faire
de
ces
livres
? ».
Monsieur
MARTIN
ajoute
qu'il
est
interdit
de
les donner.
Arrivée
de
Monsieur
LECOMTE
à 19h55
Monsieur
MARTIN
indique
que
le
groupe
bibliothèque
propose
de
les
vendre
à
1€,
tarif
unique
par
simplification
et que
les séries
ne
seront
pas
séparés
notamment
les
BD.
Monsieur
LE
CHEVALIER
en
conclue
que
si la série
de
BD
compte
32
numéros
faudra
payer
32€.
Monsieur
BENOIT
demande
combien
de
livres
sont
à vendre.
Monsieur
MARTIN
répond
que
2 000
livres
ont
déjà
été
désherbés
et sont
donc
mis
en
vente.
Madame
TEMPIA
s'étonne
que
cette
vente
se
réalise
à
l'intérieur
de
la
bibliothèque
car
il est
à
craindre
d’avoir
une
foule. Madame
LEROYER
explique
que
la bibliothécaire
ne
sortira
pas
tout
d’un
seul
coup.
Madame
AURIAU
ajoute
que
cette
vente
à
la
bibliothèque
a pour
but
d'attirer
des
usagers
et faire
connaître
la
bibliothèque.
Départ
de
Madame
CANY
à 20h.
Madame
DINOMAIS
demande
si ces
livres
seront
remplacés
par
des
livres
neufs.
Madame
AURIAU
répond
que
ce
n'est
pas
le
but
car
ce
sont
des
livres
anciens
qui
ne
sont
plus
empruntés.
Madame
DINOMAIS
est
surprise
car
avec
la
médiathèque,
il y a aura
plus
de
place.
Monsieur
MARTIN
confirme
qu'il y aura
6 000
livres.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à main
levée)
de
fixer
le prix de
vente
à
1€
le
livre
quel
qu'il
soit.
2024-11
— Personnel
— Règlement
intérieur
des
services
Rapporteur: M.
LAMBERT
Le
règlement
intérieur
des
services
actuel
date
de
2011.
Il était
donc
nécessaire
de
le
mettre
à jour.
À
cet
effet,
plusieurs
réunions
avec
les différents
responsables
de
service
ont
eu
lieu.
Le
projet
de
règlement
a
été
soumis
au
comité
social
territorial
du
21
novembre
2023
qui
a
émis
un
avis
favorable. Monsieur
LAMBERT
donne
la
parole
à Madame
GORDIEN.
Monsieur
BENOIT
demande
ce
qui
a changé.
Madame
GORDIEN
répond
que
des
délibérations
concernant
le
personnel
ont
été
intégrées
comme
la
mise
en
place
du
CET.
Elle
ajoute
que
ce
nouveau
règlement
intérieur
prend
en
compte
les
nouveaux
horaires
suite
aux
37h30
et
les
RTT.
Madame
GORDIEN
précise
que
certains
points
apparaissent
comme
pour
la drogue
et
le harcèlement.
‘
Elle
indique
que
le
matériel
personnel
ne
peut
être
utilisé
pour
des
raisons
de
sécurité
car
il existe
un
risque
d’un
matériel
non
conforme.
Le
matériel
de
la
collectivité
peut
être
emprunté
par
un
agent
sur
accord
du
Maire
et sans
gêne
pour
les services.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
de
valider
le règlement
intérieur
des
services
présenté
pour
une
mise
en
place
le
1°’ février
2024.
2024-12
— Personnel
Protection
sociale
complémentaire
: mandat
donné
au
centre
de
gestion
de
la Sarthe
Rapporteur
: M.
LAMBERT
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à compter
du 1° janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1% janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
second
lieu,
c’est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les ‘agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023.
l'est
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
d’assujettissement
social
et fiscal
de
la participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les assureurs. En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les garanties
de
prévoyance
dans
le cadre
de
contrats
collectifs
à adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et réglementaires.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
centres
de
gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance. Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier, dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le Centre
de
gestion
de
la Sarthe
a
décidé,
avec
les
4
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1° janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du 1° janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la Sarthe
et
les
4
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et financiers
inhérents
à la Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
et
les
4
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
Sen
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
et
les
4
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
adhèreront
à
la consultation.
Le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Sarthe
autorisera
la signature
d’une
convention
constitutive.
de
groupement
de
commandes
avec
les
quatre
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1% janvier
2025.
Monsieur
LAMBERT
donne
la parole
à Madame
GORDIEN.
Madame
GORDIEN
explique
de
l'ordonnance
de
2021
oblige
les
employeurs
publics
territoriaux
à
prendre
en
charge
une
partie
des
frais
de
la garantie
prévoyance
et
la garantie
santé.
La
garantie
prévoyance
permet
le versement
de
la moitié
de
la rémunération
après
90
jours
d'arrêt.
Pour
la prévoyance
la mise
en
place
de
cette
participation
doit
être
effective
au 1°
janvier
2025
et
pour
la
santé
au
1°" janvier
2026.
:
Madame
GORDIEN
précise
que
pour
le cas
présent,
il s’agit
donc
uniquement
de
la
prévoyance. Madame
GORDIEN
informe
que
les
accords
de
cet
été
sont
venus
précisés
certains
points
notamment
l'adhésion
obligatoire
des
agents
au
contrat
collectif; ce
qui
veut
dire
que
la
commune
devrait
lancer
une
consultation
pour
conclure
un
contrat
pour
les
agents.
S'agissant
d’un
domaine
particulier
et
afin
de
permettre
d’avoir
des
prix
intéressants,
les
centres
de
gestion
des
départements
des
Pays
de
la
Loire
propose
un
groupement
de
commande.
Pour
ce
faire,
il convient
de
donner
mandat
au
centre
de
gestion
de
la
Sarthe.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
de
donner
mandat
préalable
au
centre
de
gestion
de
la Sarthe
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
2024-13
—
Personnel
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le centre
de
gestion
de
la Sarthe
Rapporteur
: M.
LAMBERT
La
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
a désigné
les
centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
a en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-
2)
dans
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
gestion
à
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à l'article
L.213-11
du
code de
justice
administrative.
En
adhérant
à
cette
mission,
la
collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la liste
est
déterminée
par
décret
et qui
concernent
la situation
de
ses
agents
sont,
à peine
d'irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
fixe
ainsi
la
liste
des
litiges
ouverts
à la
médiations
préalable
obligatoire
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisées
;
2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d’un
congé
sans
traitement;
4.
Décision
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l’issu
d'un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
cors
obtenu
par
promotion
interne
;
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la formation
professionnelle
;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publicsà
l'égard
des
travailleurs
handicapés;
7.
Décisions
administratives
individuelles
relativesà
l'aménagement
des
postes
de
travail.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a vocation
à désengorger
les juridictions
administratives.
Elle
vise
égalementà
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d’une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu’un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
Le tarif de
la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
est
ainsi
fixé
: 720€
par
dossier
(forfait
de
9h).
Ce
forfait
comprend
:
-
L'examen
de
la
recevabilité
de
la saisine
-
La
rédaction
des
documents
de
procédure
-
La
préparation
des
entretiens
-
La tenue
d’une
réunion
individuelle
avec
chacune
des
parties
-
L'entretien
en
plénière
avec
les deux
parties
Au-delà
de
ce
forfait,
l'heure
supplémentaire
de
réunion
est facturée
80€.
Monsieur
LAMBERT
donne
la
parole
à
Madame
GORDIEN.
Elle
explique
que
cette
médiation
est
devenue
obligatoire
avant
la
saisine
du
Tribunal
Administratif
pour
les
décisions
individuelles
mentionnées
ci-dessus
et
uniquement
celles-ci.
Elle
ajoute
qu'il
est
proposé
de
confier
cette
mission
au
centre
de
gestion
pour
permettre
l'intervention
d'une
personne
extérieure.
Monsieur
CADEAU
indique
qu’il
est
difficile
d'être
juge
et
partie.
Madame
GORDIEN
précise
que
le tarif de
720€
est
dû
uniquement
si le centre
de
gestion
intervient. Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
centre
de
gestion
de
la
Sarthe. 2024-14
—
Personnel
—
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
avec
la
communauté
de
communes
portant
sur
la
compétence
des
eaux
pluviales
urbaines
Rapporteur
:M.
LAMBERT
En
2018,
suite
au
transfert
de
la
compétence
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» de
la
commune
vers
la
communauté
de
communes,
il
a
été
convenu,
dans
un
souci
de
maintenir
un
bon
service,
que
chaque
commune
continuerait
à entretenir
les
espaces
verts
des
équipements
dédiés
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Depuis
2018,
une
partie
du
service
technique
de
chaque
commune
est
donc
mise
à
la
disposition
de
la
communauté
de
communes.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
à
disposition
d’une
partie
du
service
technique
de
la
commune
de
Teloché
au
profit
de
la
CdC,
pour
l'exercice
de
missions
de
compétence
communautaire,
à savoir
:
.
+
Entretien
des
espaces
verts
des
équipements
dédiés
à la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(bassins
de
rétention,
fossés
des
zones
urbaines
où
à urbaniser
du
PLUi)
En
contrepartie
de
cette
convention,
la
CdC
s'engage
à
rembourser
à
la
commune
d’un
montant
forfaitaire
annuel
de
1
700€.
Ce
forfait
est
calculé
sur
une
base
forfaitaire
fixée
à
200€
par
bassins
soit,
pour
6
bassins,
la
somme
de
1 200€,
ainsi
qu’une
somme
forfaitaire
de
500€
pour
les
fossés
situés
en
zone
urbaine
où
à
urbaniser. La
présente
convention
entre
en
vigueur
au
1°
janvier
2024,
pour
une
durée
de
trois
ans,
avec
une
échéance
au-31-décembre-2026. Madame
AURIAU
demande
si
dans
le
cas
ou
il y
aurait
plus
de
bassins
au
cours
des
3
ans,
il est
possible
de
modifier
la
convention.
Monsieur
LAMBERT
confirme.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
avec
la
communauté
de
communes
portant
sur
la
compétence
des
eaux
pluviales
urbaines.
Informations Montant
des
indemnités
des
élus
locaux
perçus
en
2023
Nom
—
Prénom
de
l’Elu
Teloché
Communauté
de
SIDERM
Total
communes
Gérard
LAMBERT
21
900.78€
brut
8
030.28€
brut
29
931.06€
brut
Marie-Noëlle
SEBILLET
8
151.90€
brut
Ludovic
BENOIT
8
151.90€
brut
Clarisse
QUERVILLE-
8
151.90€
brut
BELLARDANT Jean-Luc
MARTINEAU
8
151.90€
brut
Céline
ESTEVAO
….
8151.90€
brut
Didier
MARTIN
8
151.90€
brut
Stéphanie
TEMPIA
3
236.40€
brut
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
consentie
Le
Maire
expose à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°2020-13
du
conseil
municipal
de
Teloché
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
:
2023-52
du
11/12/2023
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
rénovation
du
hall
de
l’école
élémentaire 2023-53
du
11/12/2023
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
pour
l'extension
du
restaurant
scolaire 2023-54
du
11/12/2023
Droit
de
préemption
des
parcelles
AI
246-247
2023-55
du
15/12/2023
Attribution
marchés
contrôle
technique,
contrôle
SPS
et
attestation
réglementaire
handicapé
après
travaux
pour
la
construction
médiathèque
à
la
société
APAVE
infrastructures
et
construction
France
92412
Courbevoie
cedex
2023-56
du
15/12/2023
Signature
de
la
convention
d'accompagnement
portant
sur
l'aménagement
de
la
place
des
quatre
saisons
avec
le conseil
d'architecture
d'urbanisme
et de
l’environnement
au
Mans
pour
une
contribution
de
1 000€
Monsieur
LAMBERT
indique
que
le CAUE,
c'est
comme
ATESART
mais
pour
l'aménagement
paysager.
Monsieur
BENOIT
ajoute
que
les
habitants
peuvent
en
bénéficier
pour
des
projets
d'urbanisme.
2023-57
du
15/12/2023
Attribution
du
marché
concernant
l’achat
de
paniers
de
basket-ball
et
kit
de
câblerie
à la société
Casal
Sport
Nord
67129
MOLSHEIM
pour
un
montant
de
10
932.80€
HT
2024-0%-du-12/01,/024%-ananulée 2024-02
du
25/01/2024
attribution
d’un
local
professionnel
à
la
maison
de
santé
—
cabinet
n°5
à
Mme
Loélie
DESMOULINS
—
Orthoptiste
pour
un
montant
de
443.40€
mensuel
à
compter
du
1°
février
2024
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
dispense
de
paiement
de
loyers
jusqu'au
31
juillet
2024.
Madame
TEMPIA
informe
qu’elle
a
reçu
avec
Monsieur
LAMBERT
et
Madame
GORDIEN,
Madame
DESMOULINS
pour
faire
connaissance.
Madame
TEMPIA
ajoute
que
Madame
DESMOULINS
à
commencé
son
activité
lundi
dernier
et
que
son
planning
est
complet
ainsi
que
pour
la semaine
suivante.
Madame
DESMOULINS
est
sur
Doctolib.
Madame
TEMPIA
indique
qu’une
rencontre
avec
les
thérapeutes
de
la
commune
va
être
organisée
même
si
Madame
DESMOULIN
a fait
connaissance
avec
certains
d’entre
eux.
Monsieur
LAMBERT
informe
qu'il
a
reçu
une
personne
souhaitant
s'installer
pour
une
friperie
et
exposition
d’art.
|| a proposé
le
local
1 rue
de
l’avenir.
Il attend
une
réponse.
Monsieur
BENOIT
informe
qu'une
entreprise
va
s'installer
dans
la
zone
du
gué.
Il s’agit
d’une
entreprise
qui
travaille
dans
l’événementiel
et va
donc
entreposer
des
conteneurs
de
restauration.
Un
permis
de
construire
va
être
déposer.
Monsieur
BENOIT
ajoute
que
cette
entreprise
va
également
faire
de
la
location
de
box
et
environ
30
conteneurs
seront
destinés
à la location
pour
du
couchage
sur
place.
Madame
AURIAU
est
surprise
de
cette
possibilité
dans
la zone
du
gué.
Madame
TEMPIA
demande
la date
d'installation.
Monsieur
BENOIT
répond
que
l'installation
est
prévue
pour
cet
été.
Madame
SEBILLET
précise
qu'il
s’agit
de
conteneurs
maritimes
habillés.
Monsieur
LAMBERT
souhaite
revenir
sur
un
point
du
précédent
conseil
à
savoir
le
montant
de
Microsoft
office
de
7 000€.
Il trouve
dommage
la
tournure
que
ça
a
pris
et
cela
l’a
beaucoup
affecté
ainsi
que
sa
collaboratrice
à qui
il
donne
parole.
‘
Madame
GORDIEN
explique
en
quoi
consiste
cette
facture.
Il s'agit
donc
de
la
licence
de
pack
office
365
(Word,
Excel,
Publisher,
PDF,
messagerie,
agenda
partagé
et
autres...)
pour
17
postes
mais
surtout
cette
facture
correspondait
à
2
années
; 2022
et
2023
soit
environ
17.50€
TTC/Poste/mois.
Madame
SEBILLET
rappelle
qu’elle
a demandé
à voir
cette
facture.
Madame
GORDIEN
indique
qu’elle
s’en
est
souvenue
quand
Madame
SEBILLET
lui
a
rappelé
au
conseil
municipal.
Elle
reconnait
avoir
complétement
oublié
et
regrette
que
Madame
SEBILLET
ne
lui ait
pas
rappelé
d'autant
plus
qu’elle
lui
a transmis
le
projet
de
la
décision
modificative
le
vendredi
précédent
la séance
du
conseil. Madame
SEBILLET
répond
qu’elle
n’a
pas
le temps
de
faire
des
rappels.
Elle
passe
à
la
mairie
quand
elle
peut
et demande
toujours
s’il y a quelque
chose
de
particulier
et qu'il
ne
faut
pas
en
faire
tout
un
pataquès.
Madame
GORDIEN
ajoute
qu'elle
souhaite
juste
informer
le conseil
du
contenu
de
la facture.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
MARTNEAU
Le
Maire
Gérard
LAMBERT