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Arrêté - Arrete 26 494 03062026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Moment Convivial des CM1 Elementaire J.Ferry 26 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 494 03062026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Moment Convivial des CM1 Elementaire J.Ferry 26 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS Lis AE (226 sie
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ee DA 06 CAE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
GK/VG/LML
ARRÊTÉ N°26-494
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Moment convivial des CM1 »
Le vendredi 26 juin 2026 à l’école élémentaire Jules Ferry à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L 22122,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Mickaël PRIGENT, directeur de l’école élémentaire Jules
Ferry sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Moment convivial des CM1 »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Moment convivial des CM1 » par l’exposant le vendredi 26 juin 2026 détaillé
ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Ecole élémentaire Jules Monsieur 6 rue d'Ermont-95130 | Crêpes / Préparations des parents
Ferry Mickaël PRIGENT Franconville
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur Mickaël PRIGENT
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville: 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville. fr 2026/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le trois juin deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
AN Gaëlle KÜKÇIKARAN 56
“ Adjointe au Maire,
En charge du Centre Municipal de Santé,
de la Santé, du Service Communal
d'Hygiène et de Santé
Caractère Exécuteire
22 ir Z£IVOI£UZDO 10.90 ACteS Soumis au Controle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR26-494
Acte à classer
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ARR26-494
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCL_2_2026-06-19719-58-42.00 ( MI270617829 )
095-219502523-20260603-ARR26-494-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'É
CONVIVIAL DES CM1" LE VENDREDI 26 JUIN 2026|#
L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY À FRANCO
03/06/2026
F Ur
NEMEFIT MOMENT
Certifié
VILLGOnfOrmMENNE.
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Accusé de réception
Acte: ARR 26-494 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 19/06/26 à 19:58 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 19/06/26 à 19:58 Par SADEQ Fatiha
Date 19/06/26 à 20:04
htips:/Avww.efast.fr'ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=6082443186544860252&exchangeTypeld=acte 1/1