“rite PO rITE REPUBLIQUE FRANCAISE 2DRRF
CUBLIÉ LE 4190 (ét
-MÉCUTOIRE LA OGC GE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
GK/VG/LML
ARRÊTÉ N°26-490
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Collation de fin de saison »
Le vendredi 19 juin 2026 au CSL salle de réunion à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.22,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Fabien DUCORPS, président de l'association Budo club de
karaté de Franconville sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires
dans le cadre de l'évènement « Collation de fin de saison »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Collation de fin de saison » par l’exposant le vendredi 12 juin 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Budo club de karaté de | Monsieur Fabien | 11 place des Aubépines— | Petits fours / Sandwicherie/ Pâtis-
Franconville DUCORPS 95490 Pierrelaye series
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur Fabien DUCORPS
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www. ville-franconville.fr 2026/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le trois juin deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Gaëlle KÜKÇIKARAN
-/ Adjointe à
‘En charge du Centre Municipal de Santé,
de la Santé, du Service Communal
d'Hygiène et de Santé
. écutoire
Caral A
AE Par délégation dû Maire
L'Adjoint au Maire
re onule LE BEE 19/06/2026 20:02 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-490
Acte à classer
ARR26-490
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
En attente retour Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-06-19719-51-57.00 ( MI270617805 )
095-219502523-20260603-ARR26-490-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
ES ESÉNEMENT
OÙ Certitié
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
ALIMENTAIRES EXP OSÉS DANS LE CADRE DE L'
"COLLATION DE FIN DE SAISON" LE VENDREDI
19 JUIN 2026 AU CSL SALLE DE RÉUNION À FRAN
03/06/2026
SON VCORfORMARENNE.
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 26-490 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 19/06/26 à 19:51
Date 19/06/26 à 19:51
Date 19/06/26 à 19:58
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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