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Arrêté - Arrete 26 492 03062026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Moment convivial des CE2 J.Ferry 12 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 492 03062026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Moment convivial des CE2 J.Ferry 12 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE A(0/06 (2026
BEÇULE AU/OG (26 REPUBLIQUE FRANCAISE 2026/. ee É ASbGLITE
PUBLIÉ L @
EXÉCUTORE LF lot E
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
GK/VG/LML
ARRÊTÉ N°26-492
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Moment convivial des CE2 »
Le vendredi 12 juin 2026 à l’école élémentaire Jules Ferry à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Mickaël PRIGENT, directeur de l’école élémentaire Jules
Ferry sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Moment convivial des CE2 »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Moment convivial des CE2 » par l’exposant le vendredi 12 juin 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Ecole élémentaire Jules Monsieur 6 rue d'Ermont-95130 | Crêpes / Préparations des parents
Ferry Mickaël PRIGENT Franconville
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
0 Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur Mickaël PRIGENT
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2026/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait le trois juin deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Gaëlle KÜKÇIKARAN
Adjointe au Maire,
En charge du Centre Municipal de Santé,
de la Santé, du Service Communal
d'Hygiène et de Santé
xuin CE
Par délégation du Maire
caractère Exe 19/06/2026 20:00 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-492
ARR26-492
1
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-06-19719-45-33.00 ( MI270617730 )
095-219502523-20260603-ARR26-492-AR ( Voir l'accusé de réception associé })
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRÉÈETS ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉXYNEMERT " MOMENT
CONVIVIAL DES CE2" LE VENDREDI 12 JUIN 20269 | Certifié L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY À FRANCONVILLCONfORMENNE.
03/06/2026
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 26-492 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 19/06/26 à 19:45
Date 19/06/26 à 19:45
Date 19/06/26 à 19:50
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr'ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=6082443186544860163&exchangeTypeld=acte 1/1