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Arrêté - Arrete 26 489 03062026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Collation de fin de saison 12 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 489 03062026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Collation de fin de saison 12 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
D “pe ae REPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/..
AGE LE 19/06 (2710 AAUTÈLE AO fO6 (AE
EXÉCUTOIRE ! 7 AE HE
Soriasiel ASOGIÈ ten TS
Service Communal d'Hygiène et de Santé
GK/VG/LML
ARRÊTÉ N°26-489
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Collation de fin de saison »
Le vendredi 12 juin 2026 au CSL salle de réunion à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Fabien DUCORPS, président de l’association Budo club de
karaté de Franconville sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Collation de fin de saison »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Collation de fin de saison » par l'exposant le vendredi 12 juin 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Budo club de karaté de | Monsieur Fabien | 11 place des Aubépines — | Petits fours / Sandwicherie / Pâtis-
Franconville DUCORPS 95490 Pierrelaye series
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
. Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur Fabien DUCORPS
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 2026/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le trois juin deux mille vingt-six.
Adjointe au Mâire,
En charge du Centre Municipal de Santé,
de la Santé, du Service Communal
d’Hygiène et de Santé
cote quin &26 Par délégation du Mae
L'Adjoint au Maire
; dannk € GE 19/06/2026 20:01
Acte à classer
ARR26-489
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-489
4
Classé |
2 3
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-06-19T19-38-45.00 ( MI270617701 )
095-219502523-20260603-ARR26-489-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'É:
DE FIN DE SAISON" LE VENDREDI 12 JUIN 2026 A Lo
CSL SALLE DE RÉUNION À FRANCONVILLE-LA-GARÈEN: Gonforme 03/06/2026 |
ES
SYNEMEL IT SOLLATION
Actes réglementaires |
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Multicanal : Non ARR 26-489 SCHS.PDF
DGS
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
Date 19/06/26 à 19:38
Date 19/06/26 à 19:38
Date 19/06/26 à 19:44
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6082443186544860133&exchangeTypeld=acte 171