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Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil epure 28.05.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-Verbal
Conseil Municipal
Séance du 28 mai 2021
Convocation du 21 mai 2021
Absent(s) Excusé(s) :
Boris DRAPEAU
Monsieur Boris DRAPEAU donne pouvoir à Madame Josette GUITTON
Secrétaire de séance : Sergine BRETEAUDEAU
Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.
Conditions exceptionnelles de déroulement de la séance : Dans le cadre de l’épidémie du Covid 19, la réunion s’est tenue à l’Espace Galerne (rue des Sports)
1 – Budget communal – Décision modificative n°1
Lors de l’élaboration du budget communal, il a été omis d’inscrire les frais d’extension de réseau d’éclairage public effectués par le SIEML pour l’abri bus rue Nationale (côté Maraterie) et le parking des Ecoliers. Cette dépense devant s’effectuer sur un chapitre particulier, il est nécessaire de modifier le budget communal comme suit :
Dépenses d’investissement :
Cpte 020 – Dépenses imprévues - 7 000,00 € Cpte 2041582 – Subventions d’équipement versées bâtiments et installations + 7 000,00 € Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 apportée au Budget Communal.
2 – Budget lotissement « des Tisserands » - Décision modificative n°1
Madame Marie-Pierre BOURGET quitte la salle.
Lors de l’élaboration du budget lotissement des Tisserands, il a été omis d’inscrire le déficit d’investissement. Il est donc nécessaire de modifier le budget lotissement des Tisserands comme suit : Dépenses d’investissement :
Cpte 001 – Déficit d’investissement + 2 428,33 €
Recettes d’investissement :
Cpte 1641 – Emprunt en euros + 2 428,33 € Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 apportée au budget lotissement « des Tisserands ».
3 – Service de restauration scolaire
a/ Consultation choix du prestataire
Une consultation relative au choix du prestataire pour la fourniture des repas a été lancée. 4 sociétés ont été consultées en liaison chaude ou en liaison froide.
Nom de l’entreprise Prix du repas en liaison chaude Prix du repas en liaison froide Convivio 2,62 € 2,64 € Océane de Restauration - 2,55 € Restoria - Bac inox uniquement sur plat chaud : - Maternelle : 2,70 €
- Elémentaire : 2,84 €
Bac inox :
- Maternelle : 2,74 €
- Elémentaire : 2,88 €
Sodexo - - Considérant les avantages du système actuel, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la société CONVIVIO pour un prix de 2,62 € TTC/repas en liaison chaude.
b/ Fixation du prix du repas
Avant de lancer les inscriptions pour l’année prochaine et suivant les conditions fixées par le prestataire, le conseil municipal doit déterminer le prix du repas qui sera facturé aux familles. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 3,85 € le prix du repas facturé aux familles et à 2,50 € les frais de gestion par mois et par enfant.
4 – Aire de jeux Parc de la Mairie
Dans le cadre de la rénovation et de la sécurisation de l’aire de jeux du parc de la mairie, une consultation a été lancée pour deux marchés distincts.
a/ Réalisation d’un sol souple
Les employés techniques seraient chargés de l’enlèvement des jeux actuels et de la préparation du sol, ensuite une société réaliserait la confection du sol souple sur une surface de 160 m². Nom de l’entreprise Montant HT
SURF 13.280,00
SPORTINGSOLS 16.448,00
ART DAN 34.400,00
Le conseil municipal décide, par 16 « Pour » et 2 abstentions, d’attribuer le marché de confection du sol souple de l’aire de jeux du parc de la mairie à l’entreprise SURF pour un montant de 13.280,00 euros HT.
b/Montage et Pose des jeux et équipements
Une consultation a également été lancée afin de réaliser le montage et la fixation des jeux et équipements. Nom de l’entreprise Montant HT
SURF 3.188,00
SPORTINGSOLS -
ART DAN 5.220,00
Le conseil municipal décide, par 17 « Pour » et 1 abstention d’attribuer le marché de montage et fixation des jeux et équipements de l’aire de jeux du parc de la mairie à l’entreprise SURF pour un montant de 3.188,00 euros HT.
Les travaux devraient démarrer à l’automne.
5 – Lotissement « Le Domaine de la Croix des rouleaux 3 »
Vente de parcelle
Le conseil municipal autorise la vente de la parcelle suivante à l’acquéreur nommé ci-dessous : - Lot n°43 à Mme Estelle DENIS de Cholet
6 – Convention de gestion d’ouvrage d’art avec l’Agglomération du Choletais L’Agglomération du Choletais propose à la commune une convention pour la gestion de l’ouvrage d’art (le pont) qui surplombe la voie de contournement.
Cette convention fixe les conditions de responsabilité en matière de gestion, d’entretien, de surveillance et les conditions d’intervention.
La convention est signée pour une durée de 10 ans renouvelable par tacite reconduction. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
7 - Questions et informations diverses
a/ DIA 3 rue des Sports
Il s’agit de la vente d’une propriété située 3 rue des Sports, cadastrée AB 28 d’une superficie totale de 783 m²
Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption.
b/ DIA 3 rue des Venelles
Il s’agit de la vente d’une maison située 3 rue des Venelles, cadastrée AA 243 et AA 559 d’une superficie de 303 m²
Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption. c/ DIA 76 rue Nationale
Il s’agit de la vente d’une propriété située 76 rue Nationale, cadastrée AA 273 et AA 275 d’une superficie totale de 271 m²
Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption.
d/ DIA 92 rue Nationale
Il s’agit de la vente d’une propriété constituée de plusieurs bâtiments située 92-94-96 rue Nationale, cadastrée AA 376-377-378-379-380-424-533-534-538-536-537 d’une superficie totale de 1 ha 07 a 12 ca Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption.