Procès Verbal - pv conseil epure 14.04.2023

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Procès Verbal - pv conseil epure 14.04.2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil epure 14.04.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Procès-Verbal

Conseil Municipal

Séance du 14 avril 2023

Convocation du 6 Avril 2023

Absent(s) Excusé(s) :

Cyrille FONTENEAU-ROGER, Myriam TEMPLERAUD

Monsieur Cyrille FONTENEAU-ROGER donne pouvoir à Monsieur Frédéric GROLLEAU Secrétaire de séance : Marie-Pierre BOURGET

Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.

1– Lotissement « Domaine de la Croix des Rouleaux 3 »

Le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 25 septembre 2020, de fixer le prix de vente des terrains à 79 euros TTC le m².

Deux nouvelles réservations officielles de terrains ont été enregistrées et peuvent faire l’objet d’une autorisation de vente.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité de vendre le lot n° 22, d’une superficie de 356 m² à M. et Mme Eric et Cécilia BOURASSEAU, au prix de 28.124 euros TTC.

Arrivée de Mme Julie BRILLOUET.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité de vendre le lot n° 44, d’une superficie de 762 m² à M. Fabrice POUPLAIN et Mme Emmanuelle BETTIN, au prix de 60.198 euros TTC.

2 – Suppression de deux postes d’adjoints techniques à temps non complets non pourvus

Arrivée de M. Clément SAMSON.

Deux postes d’adjoints techniques sont actuellement non pourvus.

Il s’agit de l’ancien poste d’Olivia en tant qu’adjoint technique principal pour une durée de 20 heures/semaine et l’ancien poste de Catherine en tant qu’adjoint technique principal pour une durée de 24,15 heures/semaine.

Ces deux postes étant non pourvus, Le conseil municipal décide à l’unanimité de les supprimer afin de mettre à jour son tableau des effectifs permettant de justifier le montant des charges de personnel inscrit au budget communal.

3 – Subvention Loisirs Pluriel Cholet

L’association Loisirs Pluriel de Cholet propose un accueil paritaire pour les enfants en situation de handicap ou non, afin de permettre à tous, d’évoluer, de grandir et de vivre ensemble dans le respect de la différence de chacun. Deux structures existent sur Cholet : l’ALSH « Loisirs Pluriel Enfants » (3-13 ans) et l’espace jeunes « Loisirs Pluriel Ados » (13-18 ans).

Dans le cadre du Plan d’Action de la Convention Territoriale Globale (CTG), l’un des enjeux présentés est celui de préserver des ressources sur le territoire, maintenir un service nécessaire aux familles et favoriser l’inclusion.

L’association Loisirs Pluriel de Cholet a déposé une demande de subvention d’un montant de 450 euros. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.4 – Questions et Informations diverses

a/ Convention de mutualisation avec l’Agglomération du Choletais

Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention de mutualisation entre la commune et l’Agglomération du Choletais en matière d’entretien de voirie, assainissement et espaces verts. La convention a pour objet de confier à la commune l’entretien courant et la mise en œuvre d’interventions ponctuelles ou à caractère d’urgence en matière :

- De gestion des voiries communautaires,

- D’entretien des espaces verts des zones et des sites d’exploitation de l’assainissement (station d’épuration, postes de relèvements, bassins tampons) ainsi que des sentiers pédestres d’intérêt communautaire,

- D’assainissement, d’eaux pluviales, d’eau potable et d’espaces naturels sensibles. Ainsi les employés techniques communaux peuvent être appelés à assurer des missions pour le compte de l’Agglomération du Choletais, la commune demande ensuite le remboursement auprès de l’Agglomération du Choletais.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.

b/ DIA 29 rue des Frênes

Il s’agit de la vente d’une propriété située 29 rue des Frênes, cadastrée AI 176 d’une superficie de 732 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption

d/ DIA 1 rue de la Vienne

Il s’agit de la vente d’une propriété située 1 rue de la Vienne, cadastrée AI 429 d’une superficie de 572 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption

e/ DIA 37 rue du Commerce

Il s’agit de la vente d’une propriété située 37 rue du Commerce, cadastrée AD 138 et AD 94 d’une superficie totale de 149 m².

Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption